A majorité de droite, le Sénat a adopté vendredi avec modifications, en première lecture, le projet de loi « pouvoir d'achat » adopté vendredi 22 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte a été voté à main levée, grâce aux voix notamment des groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche. Le Sénat a enrichi le texte de plusieurs dispositions visant notamment à s'assurer que les mesures relatives au pouvoir d'achat soient effectives et en clarifiant les possibilités ouvertes par la résiliation des contrats. « L'objectif de ce texte est de permettre de faire face à une importante hausse de 5,2 % des « prix à la consommation sur un an en mai 2022 selon l'INSEE », a déclaré le Sénat dans un communiqué.
« Prime Macron »
Le texte du projet de loi que le ministre Bruno Le Maire souhaite contenir à 20,7 milliards d'euros, prévoit une série de mesures allant de la revalorisation de 4% des retraites de et de plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, jusqu'à la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé, en passant par le triplement du plafond de la « prime Macron » ( 6.000 euros défiscalisés ) ou encore d'autres mesures pour faire face aux risques de pénurie énergétique.
Concernant la « prime Macron », le Sénat a voté sa poursuite jusqu'au 31 décembre 2023. Mais contre l'avis du gouvernement, il a réservé aux seules entreprises de moins de 50 salariés la pérennisation, à partir de 2024, d'une prime exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 3.000 euros (6.000 euros en cas d'accord d'intéressement).
Projet de loi de finances rectificative
Le Sénat étudiera lundi le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui comprend notamment la suppression de la redevance audiovisuelle et des aides pour la fourniture en carburant. Le projet de budget rectifié, second volet de soutien au pouvoir d'achat, ouvre lui 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.
L'hypothèse d'une taxe sur les "superprofits", portée notamment par les centristes, risque de tendre les débats.
Lundi également députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur une version commune du projet de loi, le gouvernement tablant sur une adoption définitive des deux textes au plus tard le 7 août.
Plusieurs projets adoptés vendredi
Dans la journée de vendredi, le Sénat a notamment réajusté, avec le soutien du gouvernement, la possibilité de résilier électroniquement un abonnement, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat. Selon l'amendement de Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI à majorité En Marche!), l'obligation pour le professionnel de mettre en place un « bouton de résiliation » ne s'imposera qu'à condition que celui-ci offre déjà une faculté de souscription en ligne. Cette condition est remplie dès que le professionnel offre cette faculté au moment de la résiliation, même si elle ne l'était pas au moment de la souscription. La disposition profitera aux consommateurs qui ont conclu leur contrat à distance, mais aussi dans un magasin ou en agence. L'amendement repousse, en outre, du 1er février 2023 au 1er juin 2023, la date-butoir d'entrée en vigueur de la mesure.
Le Sénat a également voté vendredi le plafonnement de la hausse des loyers commerciaux des PME à 3,5% pendant un an, à l'instar du dispositif prévu pour les logements des particuliers.
(Avec AFP)
