RSA, superprofits, redevance... les mesures de pouvoir d'achat se dessinent au coup par coup à l'Assemblée

L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale oblige le gouvernement et LREM à jouer au coup par coup pour trouver des appuis. Ils doivent désormais composer avec les oppositions multiples, mais aussi avec les velléités d'émancipation de leurs alliés. Un nouvel équilibre politique qui s'est illustré lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative avec le vote contrasté autour des différentes mesures liées à la protection du pouvoir d'achat.
Les compromis sont désormais de mise à l'Assemblée nationale.
Les compromis sont désormais de mise à l'Assemblée nationale. (Crédits : Reuters)

La journée de samedi aura été agitée à l'Assemblé nationale avec l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative. Celui comprend notamment un deuxième volet de mesures pour lutter contre les effets de l'inflation après celles du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat. Dans un hémicycle désormais contraint au jeu du compromis, majorité et oppositions auront successivement obtenu des avancées et dû concéder du terrain. Les députés LREM ont ainsi réussi à faire voter la suppression de la redevance audiovisuelle et à repousser de justesse la taxe sur les superprofits, mais ils n'auront rien pu faire pour l'allocation d'une compensation aux départements pour absorber l'augmentation de 4 % du revenu de solidarité active (RSA).

Vue comme une épée de Damocles par certains et fermement refusée par le gouvernement, la taxe sur les superprofits n'a pas réussi à « passer le cut ». Voulue par la Nupes, avec plusieurs amendements en ce sens, elle avait pourtant réussi à trouver sur le principe des appuis au sein du RN, mais aussi au sein de la droite et de la majorité. Mais grâce à l'appui de LR, cette dernière a réussi à repousser l'initiative, à 18 voix près.

Quatre députés LREM se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendu le principe de cette taxe. Un de leur collègue d'Horizons, le groupe parlementaire de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, a voté pour.

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La hausse du RSA sera compensée pour les départements

Horizons qui a également pris ses distances avec LREM au moment de voter une allocation de 120 millions supplémentaires aux départements qui versent le RSA afin de compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l'Etat. En dépit de l'opposition de LREM, le groupe pourtant affilié à la majorité s'est rallié pour la première fois aux votes favorables de la gauche, du RN et des LR pour adopter cette mesure.

Dans ce nouvel équilibre politique, la majorité a tout de même obtenu un succès pour l'une de ses mesures phares, à savoir la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public. Le vote a été acquis par 170 voix contre 57 avec l'appui de LR et du RN. Des amendements venus de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter à l'audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.

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Commentaires 10
à écrit le 25/07/2022 à 8:45
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Combien coûte aux contribuables le contrôle du pass "sanitaire" (par des sociétés privées!) à l'entrée de l'hôpital? Environ 60 millions d'Euros par mois! Question bête: Ces 60 patates ne seraient-elles pas plus utiles ailleurs?

à écrit le 24/07/2022 à 18:56
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Taxe sur super-profits non, mais encadrement des loyers oui, frappant principalement les petits propriétaires personnes physiques. Une hérésie quand il suffit de comprendre que plus aucun propriétaire ne va acheter pour faire du locatif, aux prix de ...

le 24/07/2022 à 19:20
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Moi c'est clair, dès que je passe à l'encadrement des loyers, je revends mon bien. Je ne vais pas louer au rabais, ça sera sans moi. Ce n'est pas à moi de payer, via un impôt indirect qu'est l'encadrement des loyers (nouveau type d'impôt inventé par ...

le 24/07/2022 à 20:02
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EH oui finis l'esclavage, faire de l'argent avec de l'argent... il va vous falloir travailler pour gagner de l'argent comme la majorité...

le 25/07/2022 à 11:31
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@Kil : ne vous inquiétez pas, je n'irai pas travailler jusqu'à 90 ans. Tout le monde n'a pas la chance d'avoir eu un emploi de salarié stable, et la retraite qui va avec. Mais cela semble totalement vous échapper. Par ailleurs, votre amalgame avec l...

à écrit le 24/07/2022 à 14:45
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Allez chercher la croissance des revenus des Français avec les dents dans les paradis fiscaux !

à écrit le 24/07/2022 à 14:14
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Durant le covid, la fortune des dix plus riches français a augmenté de... 20% ! Et pourtant la REM et le PR refusent de réintroduire l'ISF et de taxer les super-profits !

le 25/07/2022 à 12:43
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L'ISF est un impôt imbécile. Parmi les 300 plus riches Suisses, 100 sont Français. Ils ne paieront plus jamais d'impôts en France. Avec leur fortune ils investiront ailleurs qu'en France. L'ISF rapportait 4 à 5 Milliards d'euros par an. Mettez cela e...

à écrit le 24/07/2022 à 12:49
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encore une fois de plus ou les deputes ne vote pas pour la france et les francais mais bien pour leur interets personnel il peuvent penser a une eventuel dissolution mais dans ce cas il aurons perdu leur place et leur petit pouvoir

à écrit le 24/07/2022 à 11:47
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Contre toute attente on favorise encore l'endettement des français et le ruissellement inversé pour alimenter les comptes offshores!

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