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ÉconomieFrance

RSA, superprofits, redevance... les mesures de pouvoir d'achat se dessinent au coup par coup à l'Assemblée

latribune.fr (avec AFP)

Publié le 24 juillet 2022 à 08:26 - Mis à jour le 24 juillet 2022 à 14:52

Assemblée nationale

Les compromis sont désormais de mise à l'Assemblée nationale.

Reuters

Le Quotidien Numérique

21 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale oblige le gouvernement et LREM à jouer au coup par coup pour trouver des appuis. Ils doivent désormais composer avec les oppositions multiples, mais aussi avec les velléités d'émancipation de leurs alliés. Un nouvel équilibre politique qui s'est illustré lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative avec le vote contrasté autour des différentes mesures liées à la protection du pouvoir d'achat.

La journée de samedi aura été agitée à l'Assemblé nationale avec l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative. Celui comprend notamment un deuxième volet de mesures pour lutter contre les effets de l'inflation après celles du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat. Dans un hémicycle désormais contraint au jeu du compromis, majorité et oppositions auront successivement obtenu des avancées et dû concéder du terrain. Les députés LREM ont ainsi réussi à faire voter la suppression de la redevance audiovisuelle et à repousser de justesse la taxe sur les superprofits, mais ils n'auront rien pu faire pour l'allocation d'une compensation aux départements pour absorber l'augmentation de 4 % du revenu de solidarité active (RSA).

Vue comme une épée de Damocles par certains et fermement refusée par le gouvernement, la taxe sur les superprofits n'a pas réussi à « passer le cut ». Voulue par la Nupes, avec plusieurs amendements en ce sens, elle avait pourtant réussi à trouver sur le principe des appuis au sein du RN, mais aussi au sein de la droite et de la majorité. Mais grâce à l'appui de LR, cette dernière a réussi à repousser l'initiative, à 18 voix près.

Quatre députés LREM se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendu le principe de cette taxe. Un de leur collègue d'Horizons, le groupe parlementaire de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, a voté pour.

A LIRE AUSSI

Super-profits : le patron de CMA CGM, Rodolphe Saadé, sur la défensive

La hausse du RSA sera compensée pour les départements

Horizons qui a également pris ses distances avec LREM au moment de voter une allocation de 120 millions supplémentaires aux départements qui versent le RSA afin de compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l'Etat. En dépit de l'opposition de LREM, le groupe pourtant affilié à la majorité s'est rallié pour la première fois aux votes favorables de la gauche, du RN et des LR pour adopter cette mesure.

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  • Pouvoir d’achat : l’exécutif prêt à une remise de 30 centimes par litre de carburant
  • Audiovisuel public : les députés votent la fin de la redevance
  • Loi pouvoir d'achat : l'Assemblée nationale approuve le rachat des RTT par les entreprises
  • La taxe sur les superprofits, véritable épée de Damoclès pour les entreprises

Dans ce nouvel équilibre politique, la majorité a tout de même obtenu un succès pour l'une de ses mesures phares, à savoir la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public. Le vote a été acquis par 170 voix contre 57 avec l'appui de LR et du RN. Des amendements venus de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter à l'audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.

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