Budget : le Sénat récuse le "sérieux" de Bercy

Par la voix de son rapporteur, Albéric de Montgolfier, la Commission des Finances du Sénat met en doute la fiabilité des chiffres avancés dans le domaine budgétaire jeudi par Michel Sapin, le ministre des Finances.
Fabien Piliu

2 mn

Les chiffres présentés par Michel Sapin (photo) et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, ont été remis en cause par Albéric de Montgolfier, rapporteur général LR de la Commission des finances du Sénat
Les chiffres présentés par Michel Sapin (photo) et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, ont été remis en cause par Albéric de Montgolfier, rapporteur général LR de la Commission des finances du Sénat (Crédits : Reuters)

Jeudi, Michel Sapin annonçait avec enthousiasme une réduction solide du déficit public, de 14,5 milliards d'euros précisément. Avec Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, le ministre de Finances s'est dit satisfait du " sérieux " de la gestion budgétaire du gouvernement, la comparant de manière acerbe avec celle appliquée lors du quinquennat précédent.
Cet enthousiasme ne semble pas communicatif. En effet, Albéric de Montgolfier, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat remet en cause la politique budgétaire de la France.

Quand le programme des investissements d'avenir gonfle la facture

Dans un communiqué de presse, le sénateur Les Républicains d'Eure-et-Loir indique " qu'aucune amélioration du déficit budgétaire de l'État ne pouvait être constatée en 2015 si l'on exclut les dépenses exceptionnelles. En effet, l'exercice 2014 avait vu le déploiement du deuxième volet du programme d'investissement d'avenir (PIA 2), conduisant à ce que le déficit de l'État atteigne 85,6 milliards d'euros. Hors PIA, le déficit budgétaire s'élevait à 70,3 milliards d'euros en 2014 et à 70,5 milliards d'euros en 2015 ; aussi, le déficit de l'État a-t-il stagné entre 2014 et 2015 ".

Outre ce qu'il semble considéré comme une omission volontaire de la part des deux ministres, Albéric de Montgolfier explique, comme il l'avait fait lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative en décembre, que " l'exécution 2015 a été marquée par des évolutions favorables ne dépendant pas de la gestion budgétaire du gouvernement ".

Une augmentation du produit des amendes

Quelles sont-elles ? Le sénateur évoque le recul de la charge de la dette, lié à la diminution des taux d'intérêt, la réduction de la contribution de la France au budget de l'Union européenne et une augmentation non prévue des recettes non fiscales, parmi lesquelles figure notamment le produit des amendes.

" Un tel constat ne laisse pas d'inquiéter et vient rappeler, une fois encore, que l'amélioration des comptes publics n'est pas assurée et ne saurait reposer sur de simples économies de constatation ainsi que sur la méthode du « rabot » ; aussi le gouvernement devra-t-il donner plus de substance à son programme d'économies, en engageant les réformes de structure nécessaires à un ralentissement pérenne de la dépense publique ", indique le sénateur.

Fabien Piliu

2 mn

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Commentaires 21
à écrit le 16/01/2016 à 14:19
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Le gouvernement espère tenir jusqu'à 2017 pour refiler la patate chaude au prochain en ce qui concerne les réformes structurelles (sauf incidents majeurs cette année). La taille à la hache dans les dépenses publiques est nécessaire mais qui aura l'au...

à écrit le 16/01/2016 à 12:36
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Comme les principes budgétaires globalisent toutes les dépenses en mélangeant allègrement transferts et production, comme ils interdisent tout lien avec les recettes et comme les discussion sur les dépenses et les recettes sont séparées...il n'y a au...

à écrit le 16/01/2016 à 4:48
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Le sénat fait un travail remarquable, pourquoi ne pas s intéresser plutôt au CESE , dont les travaux ( qui peuvent être de qualité) ne sont jamais pris en compte, dans aucun circuit de décision . Voir rapport cour des comptes ( et bien sûr nomination...

à écrit le 16/01/2016 à 1:06
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Le problème premier n'est pas le Sénat ou l'Assemblée ; c'est la Cour des Comptes qui fait des rapports alarmants et inutiles 2 ou 3 ans après. A quoi servent-ils les auditeurs, les conseillers, les conseillers-maîtres et autres ... ? A votre avis ...

à écrit le 15/01/2016 à 23:31
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Quelles sont les dettes de l'Etat reportées de 2015 à 2016 ? CIR, CICE, etc..., et même le hors-bilan. Cette prétendue diminution du déficit de l'Etat n'est qu'une escroquerie de plus.

à écrit le 15/01/2016 à 19:39
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Tout le problème est que c'est gens en partant du chef de l'état ,ministres , députés ,sénateurs,sont grassement payés n'ont aucune responsabilité quand ils ont termine leur mandat en nous laissant un trou abyssal on ne vient pas leur retenir sur leu...

à écrit le 15/01/2016 à 18:09
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avec ce qu'il nous coûte le sénat est mal placé pour donner des leçons sur l'économie du pays : institution à supprimer !

le 16/01/2016 à 12:59
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commentaire hors sujet.

à écrit le 15/01/2016 à 17:51
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la premiere chose a faire pour reduire le deficit de la france et de supprimer le senat qui vive comme des nababs au crochet du contribuable français et ensuite diminuer de moitie les deputes qui une fois elu vous ne voyez plus les bouts de leur pied...

le 16/01/2016 à 10:06
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entièrement d'accord,ilfaut aussi supprimer toutes leurs primes et avantages aux sénateurs et tout de suite,de plus le train de vie de l'élysée est une honte,réduire les centaines de personnels de toutes sortes,cuisiniers secrétaires,etc le luxe des...

le 16/01/2016 à 11:26
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du pur fantasme complotiste!

à écrit le 15/01/2016 à 17:50
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Comme d'habitude sous le sabot d'un cheval, des bourricots* plutôt. *Nous les contribuables.

à écrit le 15/01/2016 à 17:48
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A l'approche des élections, il ne faut pas compter sur Hollande pour réduire le déficit budgétaire ni la dette. Bien au contraire, il va ouvrir les vannes budgétaires et faire du clientèlisme. Augmentation de salaire pour les fonctionnaires, emploi...

à écrit le 15/01/2016 à 17:39
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le senat est en lui meme un accaparement de l"argent du contribuable,rendu legal par ceux la meme qui en sont les beneficiaires,essayons un referendum sur l'utilite de conserver ou non le senat,juste pour voir

à écrit le 15/01/2016 à 16:31
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La soi disante "réduction" du déficit est ridicule compte tenu des 70 milliards de ponctions fiscales sur les ménages et les entreprises votées par les socialistes depuis 2012 sans compter une conjoncture exceptionnelle faite de taux d'intérêt très b...

à écrit le 15/01/2016 à 16:24
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BRUXELLES aussi, car le dernier avertissement de la commission européenne fait Etat d'un manque de réformes structurelles qui permettraient à la France de répondre aux critères de Maastrich sur les 3% mais pas que : chômage (le plus élevé de la zone ...

à écrit le 15/01/2016 à 16:16
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Il faut lire : Les Français récuse le "sérieux" de Bercy

le 15/01/2016 à 16:22
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Il faut lire que le sénat récuse les trous qu'ils ont sérieusement fait de 2008 à 2012. On comprend la déception du sénat...

le 15/01/2016 à 16:27
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En France le Sénat c'est comme la Cour des Comptes: ils constatent seulement et ne décident de RIEN.

le 15/01/2016 à 18:11
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un jour les socialisses allez-vous assumer votre déroute. J'explique, en 2008/2009 il y avait une crise systémique, mondiale, la France s'en sortait assez bien, malgré une dette qui progressait (il faut bien payer les délires d'aubry, 35 heures, CMU,...

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