France : le budget pour 2016 a été définitivement adopté

Le "marathon budgétaire" engagé à la mi-octobre est terminé. Jeudi 17 décembre, le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le dernier de plein exercice du quinquennat de François Hollande, ainsi que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015.

Selon le texte adopté par l'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, le déficit prévu pour 2016 s'établit à 72,3 milliards d'euros. Le projet initial prévoyait un déficit de 71,9 milliards d'euros.

Une baisse de l'impôt sur le revenu pour huit millions de contribuables modestes

Le PLF 2016, construit sur une hypothèse de croissance de 1,5% et un déficit ramené à 3,3% du PIB, prévoit notamment une baisse de 2,1 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour huit millions de contribuables modestes. Une disposition présentée par l'ancien Premier ministre socialiste Jean-Marc Ayrault, entérinée contre l'avis du gouvernement, vise à substituer une baisse automatique et dégressive de la CSG à une partie de la future prime d'activité.

Une autre disposition a été retenue, qui proroge en 2015 et 2016, et au-delà dans certains cas, l'exonération d'impôts locaux au profit des contribuables aux revenus modestes. De même, dans le cadre d'"une meilleure transparence fiscale", une mesure a été votée qui instaure l'obligation pour les grandes entreprises françaises de transmettre au fisc des informations détaillées, pays par pays, sur leurs activités à l'étranger.

La réforme contestée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), une aide de l'Etat aux collectivités territoriales, a été reportée au 1er janvier 2017. Enfin, un amendement a été voté à l'unanimité qui ramène de 20% à 5,5% le taux de TVA appliqué aux produits de protection hygiénique féminine.

Le déficit à 3,8% du PIB cette année

Le PLFR, lui, prévoit pour 2015 un déficit public de 73,3 milliards d'euros (contre 74,4 milliards dans la loi de finances initiale), ce qui permet de conforter l'objectif d'un déficit public à 3,8% du PIB cette année. Il intègre néanmoins de nouvelles dispositions, comme un coup de pouce aux emplois à domicile, un relèvement de la contribution climat-énergie, un alignement de la TVA sur le gazole et l'essence pour les flottes d'entreprise ou encore, suite aux attentats, des mesures fiscales en faveur des victimes et la création d'un fonds d'aide aux salles de spectacle.

En revanche, un amendement déposé par quelques députés PS qui prévoyait une rétroactivité de l'application d'un taux de TVA réduit (2,1%) aux sites de presse en ligne a été finalement rejeté. Il aurait permis à Mediapart d'annuler un redressement fiscal de 4,1 millions d'euros.

Le Conseil constitutionnel saisi

Les groupes socialiste et des radicaux de gauche ont voté pour les deux textes. Les écologistes ont voté pour le PLFR et se sont divisés entre "pour" et abstentions sur le PLF. Le groupe Les Républicains (LR) et celui de l'UDI (centriste), de même que le groupe Front de gauche, ont voté contre les deux projets

L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil Constitutionnel. Celui-ci se prononcera impérativement avant le 31 décembre.