Sapin : l'amendement Ayrault sur la CSG impliquerait "des problèmes constitutionnels"

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C'est une idée qui est intéressante mais qui risque (...) de se heurter à des problèmes consititutionnels très complexes, a déclaré le ministre, jugeant par ailleurs ces débats tout à fait légitimes et constructifs.
"C'est une idée qui est intéressante mais qui risque (...) de se heurter à des problèmes consititutionnels très complexes", a déclaré le ministre, jugeant par ailleurs ces débats "tout à fait légitimes et constructifs". (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)
L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déposé vendredi un amendement au projet de loi de finances qui vise à remplacer la prime d'activité par une baisse correspondante de la CSG pour les salariés émargeant jusqu'à à 1,3 Smic. Pas si simple en fait, explique le ministre des Finances.

Remplacer la prime d'activité par une baisse correspondante de la CSG, comme le demande le député socialiste Jean-Marc Ayrault dans le débat sur le budget 2016, risque d'impliquer "des problèmes constitutionnels", a estimé lundi sur France Info le ministre des Finances Michel Sapin:

"C'est une idée qui est intéressante mais qui risque (...) de se heurter à des problèmes consititutionnels très complexes", a déclaré le ministre, jugeant par ailleurs ces débats "tout à fait légitimes et constructifs".

Refus du Conseil Constitutionnel

Michel Sapin en a d'ailleurs profité pour rappeler que "Jusqu'à présent, le Conseil constitutionnel a toujours refusé la modulation du niveau de la CSG".

L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déposé vendredi un amendement au projet de loi de finances qui vise à remplacer la prime d'activité - résultat de la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité, est une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social votée en juillet - par une baisse correspondante de la CSG pour les salariés émargeant jusqu'à à 1,3 Smic. Plus de 130 députés PS ont signé cet amendement au projet de budget 2016, dont les vice-présidents du groupe socialiste Olivier Faure et Seybah Dagoma.

"Impôt citoyen sur le revenu"

Ce texte suggère par ailleurs d'aller vers une réunification de l'imposition sur les revenus pour la rendre "plus simple, plus claire et plus juste", en rassemblant l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée dans un "impôt citoyen sur le revenu". Ce qui était une promesse de campagne de François Hollande.

Cette idée, "qui consisterait à fusionner la CSG, que tout le monde paie (...), avec l'impôt sur le revenu", est une "perspective" de long terme, sur laquelle "il faut travailler", avec la mise en place du prélèvement à la source, a assuré lundi Michel Sapin.

Pas dans l'immédiat

Mais, dans l'immédiat, "fusionner les deux, non. Parce que aujourd'hui, (...) ça voudrait dire baisser l'impot pour certains mais l'augmenter pour la moitié des autres. Ca n'est pas le moment", a ajouté le ministre des Finances.

"Je ne veux pas qu'il y ait un message d'augmentation d'impôt au moment où nous mettons en place des baisses d'impôts", a-t-il insisté. Tout comme Michel Sapin l'avait déjà expliqué en mai dernier d'ailleurs, avec exactement la même justification.

Lire aussi : Michel Sapin exclut toute fusion entre impôt sur le revenu et CSG

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Commentaires
a écrit le 12/10/2015 à 21:22 :
Comment peut-on parler d'impôt citoyen alors que 45% des contribuables participent à l’effort de la Nation?
a écrit le 12/10/2015 à 13:29 :
Mais ce gouvernement s'est toujours essuyé les pieds sur la Constitution ! Alors......
Réponse de le 12/10/2015 à 18:05 :
Donnez des exemples, car dire ce genre de paroles sans fait précis est facile
a écrit le 12/10/2015 à 11:23 :
Pas simple de favoriser toujours plus de dépenses et trouver un moyen d'allumer les riches en préservant son électorat de gauche sans aboutir à un système inconstitutionnel. Aller, encore un peu d'imagination et nous serons bientot comme en Russie!
Réponse de le 12/10/2015 à 22:31 :
En URSS, pas en Russie. Parmi les ingrédients qui ont permis le redémarrage de l'économie russe après la chute du communisme figure l'instauration d'un impôt sur le revenu à taux plat (donc non progressif, à un taux actuel de 13%) fonctionnant donc sur le modèle de la CSG. Système qui a en outre amélioré les recettes fiscales. On ferait bien de réfléchir en France à un impôt moins progressif qui entraverait donc moins l'économie.

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