Les conditions d'accès au chômage durcies pour les cadres à hauts revenus

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(Crédits : © John Schults / Reuters)
Les allocations des cadres à très hauts revenus seront dégressives après six mois, à partir d'un certain seuil d'indemnisation, selon "Les Échos", qui ont dévoilé au passage quelques pistes de la réforme à venir qui doit permettre d'économiser plus de 1 milliard d'euros par an. Il est aussi question de pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts, comme de modifier (on ne sait pas comment encore) les règles de l'emploi-retraite. Plusieurs scénarios (et leur impact) sont examinés par l'Unedic.

Les conditions d'accès à l'assurance chômage vont être durcies dans les prochains mois et les allocations des très hauts revenus plafonnées à partir de six mois, ont révélé vendredi "Les Échos", dévoilant quelques pistes de la réforme à venir.

Ce chantier, qui sera présenté dans les prochains jours, doit permettre de générer de 1 à 1,3 milliard d'euros d'économies par année pendant trois ans. Il s'attaque aux règles permettant d'alterner fréquemment période d'emploi et de chômage, parfois de façon abusive, et pénalise parallèlement les entreprises abusant les contrats courts.

Selon les Echos, les allocations des cadres à très hauts revenus seront dégressives après six mois, à partir d'un certain seuil d'indemnisation qui n'est pas encore connu. Le député La République en marche (LaRem) Aurélien Taché évoquait un plafond situé entre 3.000 et 4.000 euros.

Plusieurs scénarios (et leur impact) examinés par l'Unedic

Il faudra, par ailleurs, avoir travaillé l'équivalent de six mois durant les 24 mois précédent la fin de son contrat pour bénéficier des allocations chômage et non plus quatre mois durant 28 mois. On se trouverait avec l'équivalent de ce qui se produit actuellement au Royaume-Uni.

Les services de l'Unédic se sont penchés sur plusieurs scénarios pour calculer l'impact économique d'une modification des critères d'affiliation.

Des inconnues sur les règles du cumul emploi-retraite

Le scénario le plus proche - avoir travaillé pendant quatre mois sur une période de 24 mois - affecterait 11% des allocataires actuels et permettrait de réaliser des économies de 160 millions d'euros en régime de croisière.

Les inconnues demeurent, en revanche, en ce qui concerne les règles du cumul emploi-chômage, du rechargement des droits - lorsque ces derniers sont liquidés - ou encore du calcul de la formule d'allocation.

Pénaliser les entreprises abusant des contrats courts

Les gouvernement doit aussi déterminer le périmètre d'application du bonus-malus, promis par Emmanuel Macron, qui pénalisera les entreprises abusant des contrats de courte durée en augmentant leurs cotisations chômage et récompenser, à l'inverse, les autres en diminuant leurs cotisations chômage.

Il hésiterait encore à appliquer ce mécanisme à l'ensemble des entreprises ou uniquement aux quelques secteurs les plus concernés, selon une source syndicale.

Selon l'Unédic, si le gouvernement se basait sur la moyenne générale du taux de recours aux contrats courts (11,1%), un peu moins de 18% des entreprises cotisant à l'assurance chômage seraient perdantes, c'est-à-dire qu'elles cotiseraient davantage que les 4,05% actuels; 82% des entreprises seraient, quant à elles, gagnantes.

Parmi les entreprises "perdantes" figurent une surreprésentation du secteur de l'hébergement et de la restauration, de la fabrication des denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ou encore du secteur de l'hébergement médico-social.

Elles reverseraient 3,3 milliards d'euros au régime, si la fourchette des taux de cotisation était comprises entre 3,05% et 8,80%.

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a écrit le 01/07/2019 à 8:53 :
Celà devient un peu pénible de taper sur les cadres. On baisse les impôts pour les très riches,on supprime la taxe d'habitation pour tous sauf pour les cadres (en 2023 en principe),on finance des mesures suite au mouvement des gilets jaunes. Il faut bien financer tout ça : les cadres sont là Par contre celui qui déclarera 4400 € aux ASSEDIC touchera plus d'allocations chomages que celui qui en déclare 4501, car il n'aura pas de dégressivité. Manifestement personne ne l'a remarqué...

Je ne voterai plus MACRO. Ca serait idiot, mais faut il faire des partis politiques par classe sociale ?
a écrit le 10/06/2019 à 1:49 :
je gagnais 80000 euros brut par an avant de tomber au chomage ou j'ai touché 3500 net, c est certes bien 3500 mais je ne les ai pas volé j'avais cotisé et payé moult impots
de plus 80000 ce n'est pas non plus un cadre a trs haut revenu j'étais juste commercial avec du succes dans les ventes
mais ce n'est pas les gens comme nous qui glandouillent au chomage on cherche a rebondir vite pour rester bankable
les fraudeurs ce sont les petits salaires sans qualification qui préferent perdre 200 euros par mois et dormir tranquille et s'occuper des enfants que de travailler et payer la nounou
a écrit le 09/06/2019 à 18:51 :
On peut rappeler le « statut cadre » est défini jusqu'en 2008 dans le code du travail par référence aux « conventions collectives de branche premier alinéa de l'article 4 de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 », dans un article relatif à la diminution du temps de travail. En 2008, cet article est abrogé, et le code du travail fait une distinction entre les cadres dirigeants et autres cadres pour l'application du forfait-heure.Le « statut cadre » n’a jamais eu de définition autre que dans la jurisprudence. La fusion des régimes de retraite complémentaire pour les salariés du privé Agirc-Arrco a eu pour conséquence de supprimer la définition du statut de cadre.La question touche près de 4,8 millions de salariés.La tertiarisation de l’économie, l’augmentation continue du nombre de diplômés du supérieur, la montée en gamme des emplois… Ces évolutions ont entraîné une explosion de leur nombre, au risque de la banalisation. Secteurs privé et public confondus, ils représentent aujourd’hui 15 % de la population active, contre 5 % dans les années 1970.Si l’on s’en tient au secteur privé, les cotisants à l’Agirc sont aujourd’hui un peu plus de 4 millions, soit deux fois plus que dans les années 1980.De même, « la loi sur les 35 heures a vu des catégories entières basculer du côté cadres, notamment dans la banque, ajoute Charles Gadéa. Ça évitait aux employeurs d’avoir à payer ces salariés en heures supplémentaires ».Les repères se brouillent. Avec la montée en puissance des cadres « experts » – informaticiens, spécialistes des achats, communicants – on peut être cadre… sans encadrer. Selon les chiffres du ministère du travail, 43 % des cadres n’ont pas de responsabilité hiérarchique, une proportion qui a progressé de 15 % depuis les années 1990.
a écrit le 09/06/2019 à 13:20 :
Le probleme du chomage n'est pas les cadres supérieurs. Ceux ci sont de plus en plus en manager de transition ou conseil avec un ou plusieurs contrats. Le vrai problème, pour le voir chaque semaine dans l'industrie en audit, est le recrutement de jeune qui, et je pèse mes mots, qui veulent travailler. Plus personne ne repond aux annonces dès que le travail est en usine. Et quand cela repond, une journée ou quelques jours pour pouvoir reprendre le chomage et les aides sociales où il est possible de gagner plus en restant chez soi. Là est le vrai problème. taxer, pénaliser les cadres sup qui paient des impots 80% de l'impots est payé par 20% de la population, la tva etc... et qui n'ont aucune aide (je le vois pour les études de mon fils). Mais bon, c'est bien pour faire du populisme et se donner à peu de frais électoraux une bonne image.
Réponse de le 09/06/2019 à 16:21 :
"Plus personne ne répond aux annonces dès que le travail est en usine."
Oui mais si vous financez les études de votre fils, c'est justement parce que vous ne voulez pas qu'il travaille à l'usine ...
Là est tout le paradoxe de votre discours, un travail de cadre, même en ne comptant pas ses heures peut-être épuisant psychiquement mais pas physiquement, il sera bien mieux payé. Les jeunes ne sont pas fainéants, ils préfèrent avoir un emploi stable et gérable à long-terme qu'un travail usant qui va juste leur permettre de survivre.
Pour finir, chez les cadres il y a le plein-emploi et les fins de carrières se négocient.
a écrit le 09/06/2019 à 11:30 :
Ce sont les cadres qui financent pour l'essentiel le chômage. Si le gouvernement réduit les indemnités, il faut aussi baisser les cotisations dans la même proportion.
Réponse de le 10/06/2019 à 9:21 :
Non, ce sont les contribuables (actives et non actives) qui financient pour l'essentiel de chomage - dette du Unedic 33 milliards euros.
a écrit le 09/06/2019 à 9:23 :
Bonne nouvelle, donc si on plafonne les allocations, ils vont plafonner égslement les cotisations....
Ah on me glisse dans l'oreillette que non... On taxe encore plus mais on donne toujours moins....

Les futures cadres doivent fuir la France, car dans 20 ans, ils paieront pour tous les autres. Mais auront un niveau de vie plus bas que ceux touchant toutes les allocs...
a écrit le 09/06/2019 à 9:16 :
Solidarite? Ne rien plus que de vivre de poche des autres qui bossent.
a écrit le 08/06/2019 à 20:00 :
On nous fait croire que les cadres votent Macron, alors que jamais auparavant un gouvernement n'a matraqué autant les cadres avant lui : cadres actifs ou retraités !
a écrit le 08/06/2019 à 19:19 :
Un plafond de 3 à 4000 euro / mois : chercher l'erreur ... A quoi , cela sert d'être cadre en France, à part de ne pas se faire payer les heures supplémentaires en étant au forfait jour ?
Réponse de le 08/06/2019 à 23:56 :
Exactement ! C'est d'ailleurs grace à ces tours de passe passe auquels après tout les cadres se soumettent en bon individualistes capo du capitale, que la france est soit disant à un niveau de productivité meilleur que partout ailleurs... la bonne blague, travailler 100 etre comptabilisé 70 car pour se former c'est pas avec le systeme de formation francois qu'on peut arrive à quelques chose, il faut toujours se référer au système cognitif anglo saxon qui invente tous les concepts c'est ahurissant, à tel point que notre langue copie la leur depuis des decennies.
Le premier gafa ; oracle pour les bases de données, on leur suce la roue en inventant merise, la blague. Les radars, transistor, AO, thyristors, processeurs chip modernes, qualcomm, intel, arm et jean passe... IA, analytics etc... tout, absolument tout est créé par eux, les francais branchent les fils !
a écrit le 08/06/2019 à 13:01 :
une réforme qui ne fera que des mécontents car elle mélange assurance et solidarité maillées avec des règles subjectives créant ou maintenant des exceptions inégalitaires ( régime spécial intermittents du spectacle , limitation indemnisation des cadres ).
se pose aussi la question du financement de Pôle Emploi qui coûte " un pognon de dingue et son efficacité à remplir la mission qui lui a été dévolue . depuis la réforme décidée par l'Etat et ses choix relatifs au financement de l'UNEDIC , est-il juste que ce dernier soit encore ponctionné de plusieurs milliards d'euros pour financer Pôle Emploi ? faut-il revoir les missions et périmètre de cette agence publique pour la cibler uniquement sur ce qu'elle sait faire ( enregistrer et gérer les flux de demandeurs d'emploi +proposer des orientations de formation ) et laisser à des structures privées l'accompagnement et le démarchage vers les entreprises ?
la suppression de la cotisation chômage salariée remplacée par de la CSG aura été une erreur car elle déconnecte le caractère contractuel assurantiel de sa contrepartie indemnisation .
il va s'installer dans les esprits la conviction que l'indemnisation du chômage sera désormais un dû , indépendamment de tout effort ou contribution personnelle , qui pourra être exigé par tout individu qui en fera la demande .
Réponse de le 10/06/2019 à 13:20 :
L'indemnisation du chômage, va faire beaucoup de mécontents, sauf les gardiens du temple, la plupart des syndicats, les représentants du patronat et les fonctionnaires qui y sont associés de près ou de loin.
Dans tous les cas elle est injuste, car la solidarité doit aller dans les deux sens. A partir du moment où en tant que cadre, libre, bien formé, à ses propres frais et polyglotte, je ne trouve plus mon compte dans ce qui est produit par un système abscons, je suis libre de m'établir ailleurs. Comme beaucoup d'autres, qui ne sont pas vraiment capitalistes... Ce système présente des relents coercito-esclavagistes, tout simplement inopérants aujourd'hui, mais ses fans, démagogues de talent, qui évoluent professionnellement dans des fonctions ou des secteurs non-concurrentiels, persistent à vouloir imposer leur vue... Vivre la France!
a écrit le 08/06/2019 à 12:39 :
Comme je l'ai déjà plusieurs fois écrit il ne sert à rien de faire des études en France. Il faut rester en bas de l'échelle. Pas d'année de perdue, pas de responsabilité, complétement assisté par les aides sociales diverses et multiples, et en plus dans quelques années gratuité pour l'accès au maison de retraite.
Réponse de le 08/06/2019 à 19:06 :
Si les cadres vivent statistiquement plus vieux que les ouvriers, il y a une raison. Alors libre à vous d'envier (faussement) ceux qui sont en bas de l'échelle, mais je doute que si vous étiez à leur place, vous ne préfèreriez finalement pas votre emploi de cadre avec le niveau de vie, la reconnaissance sociale et les conditions de travail qui vont avec.
a écrit le 08/06/2019 à 10:12 :
" On se trouverait avec l'équivalent de ce qui se produit actuellement au Royaume-Uni."

On parle de système « beveridgien », du nom de son inventeur britannique, pour un système de protection sociale financé par l'impôt et ouvert à tous par opposition au système de protection dit « bismarckien », réservé aux seuls cotisants et dont les prestations dépendent du montant cotisé, comme dans une assurance. Dans un système qui irait au bout de la logique beveridgienne, tous les chômeurs auraient droit à une somme qui ne serait plus proportionnelle à leur salaire antérieur mais à un simple filet de sécurité unique. C'est le cas au Royaume-Uni, où l'indemnité a même été limitée à… 350 euros (mais, au Royaume-Uni, ce sont essentiellement les autres aides qui contribuent à accroître le revenu des demandeurs d'emploi).
a écrit le 08/06/2019 à 8:55 :
€4000 un "très" haut revenu???
L'art de nommer les choses afin de cacher une réalité que l'on ne veut pas avouer.
Réponse de le 08/06/2019 à 10:20 :
Critiquer, c'est bien, mais savoir lire avant de critiquer, c'est mieux. L'article parle d'un plafond d'indemnisation et non pas du revenu lui même.
a écrit le 08/06/2019 à 6:49 :
Pénaliser les contrats courts, quelle blague ! Les sociétés contournent aujourd'hui le problème en faisant massivement appel au Portage Salarial, qui cumule tous les désavantage possibles pour le cadre (autoentrepreneur pour les autres) : le contrat de travail est ainsi transformé en contrat commercial de service. L'uberisation du monde du travail s'installe à tous les niveaux. C'est donc ce qu'on propose aujourd'hui aux cadres en leur promettant une grande indépendance et une autonomie qui deviennent finalement un isolement et une grande précarité. Les syndicats sont relativement muet sur ce sujet puisque le contrat commercial sort du cadre juridique du contrat de travail.
a écrit le 07/06/2019 à 22:49 :
Ce n'est pas choquant et les conditions restent généreuses pour ceux concernés par cette réforme.
a écrit le 07/06/2019 à 19:50 :
Il ne faut pas se leurrer, ce qui est dans les tuyaux c'est la fin de la retraite à 62 ans à taux plein, la diminution des indemnisations chômages pour tout le monde et la mort de l'assurance maladie.

Tout ceci ne serait pas grave si tout le monde vivait longtemps en excellente santé et pouvait facilement faire des carrières sans chômage. Sauf qu'on s'en éloigne tous les jours et que les gouvernants ont décidé de jouer la carte du darwinisme social à fond.

Sauf que c'est incompatible avec un fonctionnement démocratique normal, voire avec la paix civile.
a écrit le 07/06/2019 à 19:16 :
Donc bien sûr si on plafonne les droits on plafonne les cotisations tout du moins la CSG (pour les salariés concernés) puisqu'on a tout basculé là dessus.
Et puis on rembourse le trop perçu d'avant la réforme aux concernés puisqu'ils se sont assurés à perte... !
a écrit le 07/06/2019 à 18:22 :
3.5 millions de fainéants (dixit macron).....c'est une plaisanterie, le nombre de demandeurs d'emplois "planqués" est très marginal par rapport au nombre de chômeurs créés par macron avant 2017 comme ministre de l'économie et depuis. Donc ces mesures répressives vont faire baisser le taux de chômage comme en Allemagne ou GB ou P-B ou Autriche à 3 ou 4%; excellente mesure..... après les automobilistes, les pollueurs au diesel, les syndicalistes, etc......la répression comme seule politique. merci macron pour vos résultats les pires quasiment d'Europe, mais bon il faut bien trouver des prétextes. UNE HONTE CE PERSONNAGE.

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