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Les députés ont donné jeudi 11 juin leur feu vert en commission au plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié, s'appliquant aux petites comme aux grandes entreprises, selon un barème légèrement amendé dans un sens favorable aux ex-salariés.
Ce plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, introduit par amendement gouvernemental au projet de loi Macron, avait été annoncé mardi 9 juin par Manuel Valls dans ses mesures pour les PME. Cette annonce avait suscité de vives réactions dans la majorité.
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a proposé en commission spéciale un barème pour les indemnités, qui a été retouché par des amendements des rapporteurs dans un sens favorable aux personnes licenciées.
Ainsi, le seuil de 15 ans d'ancienneté pour des indemnités plus importantes a été abaissé à 10 ans. Les indemnités proposées en cas d'ancienneté inférieure à deux ans ont été augmentées à trois mois de salaire maximum (entreprise de moins de 20 salariés) ou quatre mois maximum (plus de 20) pour ne pas en faire une "super période d'essai", selon les mots de Denys Robiliard, rapporteur (PS) pour cette partie du texte.
De plus, des planchers et plafonds supérieurs ont été ajoutés pour les entreprises de plus de 300 salariés, allant de 6 mois de salaire minimum (à partir de 2 ans d'ancienneté) à 27 mois maximum (à partir de 10 ans d'ancienneté).
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Par ailleurs, Emmanuel Macron a estimé qu'on ne réduit pas les droits", a-t-il martelé. Le juge pourra toujours octroyer une indemnité supérieure en cas de harcèlement de l'employeur ou de licenciement discriminatoire notamment.
(Avec AFP)
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