Avec le plan emploi PME, Valls déploie sa stratégie social-libérale

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Manuel Valls a présenté un plan en faveur de l'emploi dans les PME qui fait sauter plusieurs verrous du code du travail
Manuel Valls a présenté un plan en faveur de l'emploi dans les PME qui fait sauter plusieurs verrous du code du travail (Crédits : Reuters)
La présentation du plan pour l'emploi dans les PME/TPE est l'occasion pour Manuel Valls de réciter son credo social-libéral. Par petites touches successives, il est en train de transformer en profondeur le droit du travail français en le flexibilisant.

Le congrès du PS de Poitiers est bel et bien terminé. Finies les "synthèses", place au pragmatisme cher au Premier ministre. Avec son nouveau plan de 18 mesures « Tout pour l'emploi dans les TPE et PME », Manuel Valls ouvre grand les vannes de la flexibilisation du marché du travail avec l'immense espoir que ces assouplissements mettent fin à la « peur d'embaucher » des entreprises et, in fine, permettent enfin d'inverser la courbe du chômage.

Pour le Premier ministre, le « timing » choisi est donc le bon. Il fallait vraiment attendre que le congrès du PS soit clos. On l'aurait mal vu arriver à Poitiers avec ce qu'il appelle lui-même un « Jobs Act a la française » prévoyant une nouvelle prime de 4.000 euros aux entreprises qui recrutent un premier salarié, le gel des seuils sociaux pendant trois ans, le plafonnement des indemnités prud'homales, la possibilité de renouveler deux fois (au lieu d'une actuellement) un contrat à durée déterminée (CDD)... Une grande partie des militants socialistes - et pas seulement les frondeurs - n'aurait peut-être pas appréciée ce nouveau train de mesures en faveur des entreprises.


Une politique de l'offre revendiquée et affirmée

De fait, on ne peut être que d'accord avec Manuel Valls quand il affirme que « jamais un gouvernement a fait autant en faveur des entreprises ». Après un début de quinquennat laborieux, ce sont au total plus de 41 milliards d'euros qui, sur trois ans, vont être "rendus" aux entreprises via des exonérations de cotisations sociales patronales ou des abattements fiscaux. Depuis 2013, et l'instauration du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le gouvernement multiplie les gestes en faveur des entreprises :  pacte de responsabilité (avec l'exonération totale de cotisations de sécurité sociale au niveau du Smic depuis le 1er janvier 2015), mesure pour l'investissement (suramortissement), loi de sécurisation de l'emploi qui a sécurisé les procédures de licenciements collectifs et qui a ouvert la porte aux accords de maintien de l'emploi, permettant de déroger à la durée du travail et/ou de baisser les salaires.

Du jamais vu. Même sous Nicolas Sarkozy avec la loi « Travail emploi pouvoir d'achat » (Tepa) ou sous Jacques Chirac avec la tentative avortée du contrat nouvelle embauche (CNE) de Dominique de Villepin. Certes, beaucoup de mesures ne sont que conjoncturelles et temporaires, comme la prime à l'embauche d'un premier salarié qui n'aura qu'une durée de vie d'un an ou la mesure de suramortissement de 140%. Elles sont destinées à restaurer la fameuse « confiance »... Et à faire baisser le chômage avant 2017.

La "patte" social- libérale de Manuel Valls


Mais, au-delà, la politique du gouvernement transforme l'économie française en générale et le marché du travail en particulier par petites touches successives. Manuel Valls progressivement parvient à ses fins. Lui qui avait théorisé bien avant la primaire socialiste de 2011 ce qu'il considérait comme le nécessaire virage social libéral que devait opérer le Parti socialiste... Une orientation qui l'a fait arriver bon dernier à la primaire avec moins de 5% des suffrages. Il n'a pas désarmé et ce qu'il professait en 2011, il le met en application depuis 2014 et son accession à Matignon. Et François Hollande laisse faire soit par conviction, soit par désarroi, soit par intérêt.

Manuel Valls tente donc de faire passer ses réformes sans à-coups. Il s'est trouvé un allié en la personne du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, sensiblement sur la même longueur d'onde que lui. C'est d'ailleurs un nouvel article du fameux projet de loi « Macron » sur l'économie et la croissance qui va instituer un plafond aux dommages et intérêts pouvant être accordés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif. A l'avenir ces dommages et intérêts varieront dans les entreprises de moins de 300 salariés entre deux mois et  vingt mois selon l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise. C'est donc un gouvernement « socialiste » qui va donner vie à cette très ancienne revendication patronale.

Mieux, à l'avenir aussi, un vice de forme dans la procédure de licenciement ne remettra plus en cause le caractère réel et sérieux de celui-ci et fera l'objet d'une indemnisation forfaitaire du salarié d'un mois de salaire. Là aussi, il s'agit d'une vieille antienne patronale...
Quant aux seuils en entreprises, les desiderata des organisations patronales sont en grande partie pris en compte : au cours des trois prochaines années, le franchissement des seuils sociaux jusqu'à 50 salariés inclus - ce qui représente plus de 50% de l'emploi salarié - ne déclencheront pas de prélèvements sociaux et fiscaux supplémentaires (versement transport, 1% logement, cotisation formation professionnelle, etc.).

Et que dire des évolutions attendues sur les CDD et le travail intérimaire. On ose imaginer les cris d'orfraie qu'aurait poussé la gauche si un gouvernement de droite avait proposé les mesures que vient de décider Manuel Valls.

Désormais, un CDD pourra être renouvelé deux fois au lieu d'une jusqu'ici mais la durée totale des « trois » CDD ne pourra toujours pas dépasser 18 mois, voire 24 mois dans certains cas précis (mission à l'étranger). Le Medef applaudit des deux mains, tant il réclamait cette mesure depuis longtemps. La logique gouvernementale pour faire adopter cette mesure peut surprendre. Le ministre du Travail François Rebsamen l'a justifiée par le fait que 90% des embauches se font actuellement en CDD. La précarité est donc là. Alors permettre de renouveler deux fois un CDD ne fera pas aggraver les choses... On aurait pu aussi considérer qu'après deux CDD de 9 mois, l'utilité d'un salarié était avérée et qu'il pouvait alors bénéficier d'un CDI... Surtout maintenant que la procédure prud'homale est « sécurisée ».

Le détournement progressif des règles sur la durée du travail

Le sort réservé aux accords de sécurisation de l'emploi porte aussi la « griffe Valls ». Créés par la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, ces accords permettent dans les entreprises en difficulté « conjoncturelle » de déroger aux règles sur la durée du travail et/ou de baisser les rémunérations. Concrètement, si un accord majoritaire l'autorise, une entreprise peut pendant deux ans, en échange du maintien de l'emploi, augmenter le temps de travail (ou le baisser) et diminuer les rémunérations supérieures à 1,2 Smic, via, par exemple, l'exonération du paiement des majorations des heures supplémentaires.

Dans son nouveau plan, Manuel Valls a décidé de porter à cinq ans la durée de ces accords. Ce qui signifie qu'une entreprise pourra déroger pendant ce laps de temps à la réglementation sur la durée du travail. C'est une façon de généraliser progressivement le champ des entreprises où des accords de ce type peuvent être conclus. En effet, il semble difficile sur cinq ans de parler d'une difficulté « conjoncturelle. En vérité, sans le crier haut et fort, le Premier ministre élargit la brèche qui permet de contourner la législation sur les 35 heures. Et il n'a sans doute pas dit son dernier mot.

Prises séparément ces diverses mesures n'ont l'air de rien. Mais si on les met bout à bout, on mesure à quel point le droit du travail français est en pleine mutation. Certes, on est loin des emblématiques lois « Hartz » décidées en Allemagne par Gerhard Schröder. Manuel Valls connaît l'aversion des Français pour le changement brusque. Alors il avance à petits pas.

L'arlésienne de la réforme du CDI

Certes, le patronat et les économistes libéraux lui reprochent de ne pas réaliser la grande « réforme structurelle et nécessaire » consistant à flexibiliser le CDI. Mais Manuel Valls est réaliste. Il sait qu'il s'agit là d'un « marqueur de gauche ». Toucher au CDI tient du tabou et « ça ne passerait pas ». Mais, pragmatique, le Premier ministre sait sans doute aussi que l'instauration d'un contrat unique ou d'un CDI a droits progressifs a quelque chose de « mystique » chez ses zélateurs. En quoi un tel contrat réduirait la précarité ou, à tout le moins, la répartirait mieux parmi les salariés ? En quoi un tel contrat serait utile alors qu'actuellement tout est fait en France pour faciliter les licenciements, voire les éviter avec « l'invention » depuis 2008 de la rupture conventionnelle du contrat de travail ? A ce stade, Manuel Valls préfère jouer une autre partition.

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Commentaires
a écrit le 11/06/2015 à 10:58 :
La Poste n'a pas attendu la mesurette pour multiplier les CDD.
Elle est régulièrement condamnée mais ça roule toujours.

Les hauts fonctionnaires doivent se serrer la ceinture également. J'en ai la larme à l'oeil. Les taxis vont se mettre en grève c'est sûr.

Heureusement, il reste la planète football et les billets d'avion sont gratuits.
a écrit le 10/06/2015 à 19:32 :
La Loi Macron est dans la bonne direction et j'espère que les Républicains auront l'intelligence de la voter, ne serait-ce que pour montrer que les frondeurs, à l'exemple de JM Le Pen en 2002, ne sont pas un parti de gouvernement. Bien sûr que ce n'est pas assez, mais c'est plus que ce qui a été fait jusqu'ici.
a écrit le 10/06/2015 à 18:55 :
valls pas de problème il va créer des emplois en masse, une agence de voyages à son profit et aux membres de sa famille aux frais du peuple. Il a aussi des actions au festival de Cannes et en plus il est partie prenante dans l'organisation des tournois de tennis. Donc pas de problème il va créer des emplois.
a écrit le 10/06/2015 à 17:26 :
Créez du pouvoir d'achat et le reste suivra, autrement tout ne sera qu'emplâtre sur jambe de bois, j'oubliais, 97 à 98% de la masse monétaire en circulation à l'échelle mondiale est utilisée sur les marchés financiers (le virtuel) le reste est utilisé dans l'économie réelle.
personne n'a l'air de s'en préoccuper réellement à ce compte ce n'est pas demain que l'on retrouvera un chemin de développement durable.
Réponse de le 10/06/2015 à 18:40 :
Théorie prônez depuis 30 ans !!!

Ca ne produit que de la dette

Nous ne fabriquons plus rien notre usine a gaz administrative à fait fuir les entreprises et décourage les investisseurs
a écrit le 10/06/2015 à 17:01 :
LE social-liberal est une bete , sans tete ni queue, comme notre gouvernement
a écrit le 10/06/2015 à 16:00 :
Comment parler de libéralisme quand le gouvernement décide lui-même les mesures à prendre et qu'elles sont plus dictées par le calendrier électoral que par l'intérêt économique de notre pays?
a écrit le 10/06/2015 à 14:07 :
Ce n'est pas avec des mesures temporaires qu'on peut rendre confiance au gens. Personne n'est dupe. Un CDD de 2 ans reste un citoyen de deuxième classe qui ne peut avoir de vision de sa vie à long terme. Le CDI est de première classe et le fonctionnaire hors classe. C'est la méritocratie à la française (autrefois nobles, bourgeois et les autres), qu'elle soit de droite ou de gauche.
a écrit le 10/06/2015 à 14:06 :
Social Liberal...!!
Monsieur Chanut , journaliste "vieille gauche", joue a se faire peur.
a écrit le 10/06/2015 à 11:19 :
L'idée de réforme profonde du marché de travail lui est venu à Berlin lors d'un match de foot. C'était donc un bon investissement de lui payer, ainsi qu'à ces fils, le vol à Berlin.
a écrit le 10/06/2015 à 10:54 :
Réforme du marché du travail en profondeur ?? Rires !!

Quand cela sera passé devant les députés il en restera pas grand choses
Et qui peu penser que c'est petit ajustement feront changer les choses

Les 2000 euros par an Ca va aider un peu ceux qui pensait déjà embaucher

Le reste a voir

a écrit le 10/06/2015 à 10:03 :
Non, non, pas en 10 ans, Walls fait ce que la droite a été incapable de faire, mais en 17 ans , le bling bling imbécile et toute sa suite "républicaine" n'a même pas pu l'envisager, alors après il reste sur le fond à débattre bien sûr, le patronat ne va plus avoir de grain à moudre avec ces réformes et Gattaz ne prêchera que dans le vide, même Parisotne l'avait pas vu venir!!!!!
a écrit le 10/06/2015 à 8:37 :
Le plan Vallsien est un plan de dupes,

prenons un exemple, la fameuse prime de 2 fois 2000 euro pour la première embauche,

comme d'habitude, les formalités seront tellement alambiquées que les patrons de TPE devront demander à leurs experts comptables des conseils et probablement même d'effectuer LES formalités, avant, pendant les formalités !!! le tarif des experts comptables : 1 500 euro HT restera la misère et le temps perdu !

ensuite, comme d'habitude, les TPE auront le plaisir d'avoir des contrôles fiscaux et de la sécurité sociale, et la ce seront 2 prestataires à mobiliser : l'expert comptable rebelote, et l'avocat pour défendre ... 3 000 euro HT d'honoraires !

restera plus que le mouchoir pour pleurer !

Les propositions de Valls sont de la plus grande fantaisie.
a écrit le 10/06/2015 à 8:20 :
Valls aura finalement fait plus pour les entreprises en 1 an ans que Chirac et Sarkozy en 10 ans. Après il a contre lui les frondeurs du PS et....la droite la plus bête du monde, qui pense plus à ses intérêts partisans qu'à son pays! (mais le PS fait de même dans l'opposition).
Réponse de le 10/06/2015 à 9:43 :
J'ai changé d'avis par rapport a hier ou j’étais 100% sceptique : on va dire que c'est pas mal. Un bon signe vous avez raison c'est la réaction des frondeurs qui sont fous de rage. finalement ca doit pas êtes si mal. on va dire 12/20!
même si la prime d'aide a l'embauche de 4000 qui dure 1 an et s'arrête 6 mois avant les élections montre le coté intéresse et superficiel du dispositif!!
a écrit le 10/06/2015 à 7:51 :
Les syndicats vont laisser passer ça ? faut-il reprendre les luttes sociales ? On sait au moins qu'il y a des taupes de droite au PS.
Réponse de le 10/06/2015 à 9:33 :
arretez de regardez les bisounours. Si vous comptez sur les syndicats pour sauver le pays vous vous mettez le doigt dans l'œil. Récemment j'ai vu un reportage sur la CGT, à vomir. Un délégué s'était fait acheter pour 100000 euros pour démissionner avec le dépôt de bilan de sa boîte.
a écrit le 10/06/2015 à 7:31 :
... sa déclaration d'amour à la France, comme les autres, gros salaires, avantages démesurés, escroquerie du contribuable...etc,etc.... marre de ces gens là, d'une incompétence redoutable de surcroit....:((((
Réponse de le 10/06/2015 à 9:35 :
vous avez raison et plus ils en croquent un Max. Regardez notre toréador d'opérette il sais faire voyager sa famille sur le dos des français.
a écrit le 09/06/2015 à 21:06 :
pour mon prochain voyage je vais demander conseil à Valls il a les combines pour voyager à l'œil. Heureusement qu'il n'est que premier ministre s'il était président il aurait fait voyager toute sa smalah espagnole.

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