Le congrès du PS de Poitiers est bel et bien terminé. Finies les "synthèses", place au pragmatisme cher au Premier ministre. Avec son nouveau plan de 18 mesures « Tout pour l'emploi dans les TPE et PME », Manuel Valls ouvre grand les vannes de la flexibilisation du marché du travail avec l'immense espoir que ces assouplissements mettent fin à la « peur d'embaucher » des entreprises et, in fine, permettent enfin d'inverser la courbe du chômage.
Pour le Premier ministre, le « timing » choisi est donc le bon. Il fallait vraiment attendre que le congrès du PS soit clos. On l'aurait mal vu arriver à Poitiers avec ce qu'il appelle lui-même un « Jobs Act a la française » prévoyant une nouvelle prime de 4.000 euros aux entreprises qui recrutent un premier salarié, le gel des seuils sociaux pendant trois ans, le plafonnement des indemnités prud'homales, la possibilité de renouveler deux fois (au lieu d'une actuellement) un contrat à durée déterminée (CDD)... Une grande partie des militants socialistes - et pas seulement les frondeurs - n'aurait peut-être pas appréciée ce nouveau train de mesures en faveur des entreprises.
De fait, on ne peut être que d'accord avec Manuel Valls quand il affirme que « jamais un gouvernement a fait autant en faveur des entreprises ». Après un début de quinquennat laborieux, ce sont au total plus de 41 milliards d'euros qui, sur trois ans, vont être "rendus" aux entreprises via des exonérations de cotisations sociales patronales ou des abattements fiscaux. Depuis 2013, et l'instauration du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le gouvernement multiplie les gestes en faveur des entreprises : pacte de responsabilité (avec l'exonération totale de cotisations de sécurité sociale au niveau du Smic depuis le 1er janvier 2015), mesure pour l'investissement (suramortissement), loi de sécurisation de l'emploi qui a sécurisé les procédures de licenciements collectifs et qui a ouvert la porte aux accords de maintien de l'emploi, permettant de déroger à la durée du travail et/ou de baisser les salaires.
Du jamais vu. Même sous Nicolas Sarkozy avec la loi « Travail emploi pouvoir d'achat » (Tepa) ou sous Jacques Chirac avec la tentative avortée du contrat nouvelle embauche (CNE) de Dominique de Villepin. Certes, beaucoup de mesures ne sont que conjoncturelles et temporaires, comme la prime à l'embauche d'un premier salarié qui n'aura qu'une durée de vie d'un an ou la mesure de suramortissement de 140%. Elles sont destinées à restaurer la fameuse « confiance »... Et à faire baisser le chômage avant 2017.
Mais, au-delà, la politique du gouvernement transforme l'économie française en générale et le marché du travail en particulier par petites touches successives. Manuel Valls progressivement parvient à ses fins. Lui qui avait théorisé bien avant la primaire socialiste de 2011 ce qu'il considérait comme le nécessaire virage social libéral que devait opérer le Parti socialiste... Une orientation qui l'a fait arriver bon dernier à la primaire avec moins de 5% des suffrages. Il n'a pas désarmé et ce qu'il professait en 2011, il le met en application depuis 2014 et son accession à Matignon. Et François Hollande laisse faire soit par conviction, soit par désarroi, soit par intérêt.
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Manuel Valls tente donc de faire passer ses réformes sans à-coups. Il s'est trouvé un allié en la personne du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, sensiblement sur la même longueur d'onde que lui. C'est d'ailleurs un nouvel article du fameux projet de loi « Macron » sur l'économie et la croissance qui va instituer un plafond aux dommages et intérêts pouvant être accordés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif. A l'avenir ces dommages et intérêts varieront dans les entreprises de moins de 300 salariés entre deux mois et vingt mois selon l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise. C'est donc un gouvernement « socialiste » qui va donner vie à cette très ancienne revendication patronale.
Mieux, à l'avenir aussi, un vice de forme dans la procédure de licenciement ne remettra plus en cause le caractère réel et sérieux de celui-ci et fera l'objet d'une indemnisation forfaitaire du salarié d'un mois de salaire. Là aussi, il s'agit d'une vieille antienne patronale...
Quant aux seuils en entreprises, les desiderata des organisations patronales sont en grande partie pris en compte : au cours des trois prochaines années, le franchissement des seuils sociaux jusqu'à 50 salariés inclus - ce qui représente plus de 50% de l'emploi salarié - ne déclencheront pas de prélèvements sociaux et fiscaux supplémentaires (versement transport, 1% logement, cotisation formation professionnelle, etc.).
Et que dire des évolutions attendues sur les CDD et le travail intérimaire. On ose imaginer les cris d'orfraie qu'aurait poussé la gauche si un gouvernement de droite avait proposé les mesures que vient de décider Manuel Valls.
Désormais, un CDD pourra être renouvelé deux fois au lieu d'une jusqu'ici mais la durée totale des « trois » CDD ne pourra toujours pas dépasser 18 mois, voire 24 mois dans certains cas précis (mission à l'étranger). Le Medef applaudit des deux mains, tant il réclamait cette mesure depuis longtemps. La logique gouvernementale pour faire adopter cette mesure peut surprendre. Le ministre du Travail François Rebsamen l'a justifiée par le fait que 90% des embauches se font actuellement en CDD. La précarité est donc là. Alors permettre de renouveler deux fois un CDD ne fera pas aggraver les choses... On aurait pu aussi considérer qu'après deux CDD de 9 mois, l'utilité d'un salarié était avérée et qu'il pouvait alors bénéficier d'un CDI... Surtout maintenant que la procédure prud'homale est « sécurisée ».
Le sort réservé aux accords de sécurisation de l'emploi porte aussi la « griffe Valls ». Créés par la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, ces accords permettent dans les entreprises en difficulté « conjoncturelle » de déroger aux règles sur la durée du travail et/ou de baisser les rémunérations. Concrètement, si un accord majoritaire l'autorise, une entreprise peut pendant deux ans, en échange du maintien de l'emploi, augmenter le temps de travail (ou le baisser) et diminuer les rémunérations supérieures à 1,2 Smic, via, par exemple, l'exonération du paiement des majorations des heures supplémentaires.
Dans son nouveau plan, Manuel Valls a décidé de porter à cinq ans la durée de ces accords. Ce qui signifie qu'une entreprise pourra déroger pendant ce laps de temps à la réglementation sur la durée du travail. C'est une façon de généraliser progressivement le champ des entreprises où des accords de ce type peuvent être conclus. En effet, il semble difficile sur cinq ans de parler d'une difficulté « conjoncturelle. En vérité, sans le crier haut et fort, le Premier ministre élargit la brèche qui permet de contourner la législation sur les 35 heures. Et il n'a sans doute pas dit son dernier mot.
Prises séparément ces diverses mesures n'ont l'air de rien. Mais si on les met bout à bout, on mesure à quel point le droit du travail français est en pleine mutation. Certes, on est loin des emblématiques lois « Hartz » décidées en Allemagne par Gerhard Schröder. Manuel Valls connaît l'aversion des Français pour le changement brusque. Alors il avance à petits pas.
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Certes, le patronat et les économistes libéraux lui reprochent de ne pas réaliser la grande « réforme structurelle et nécessaire » consistant à flexibiliser le CDI. Mais Manuel Valls est réaliste. Il sait qu'il s'agit là d'un « marqueur de gauche ». Toucher au CDI tient du tabou et « ça ne passerait pas ». Mais, pragmatique, le Premier ministre sait sans doute aussi que l'instauration d'un contrat unique ou d'un CDI a droits progressifs a quelque chose de « mystique » chez ses zélateurs. En quoi un tel contrat réduirait la précarité ou, à tout le moins, la répartirait mieux parmi les salariés ? En quoi un tel contrat serait utile alors qu'actuellement tout est fait en France pour faciliter les licenciements, voire les éviter avec « l'invention » depuis 2008 de la rupture conventionnelle du contrat de travail ? A ce stade, Manuel Valls préfère jouer une autre partition.
