Les faramineuses "retraites chapeaux" bientôt plafonnées (Le Maire)

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(Crédits : Reuters)
Après les toutes dernières polémiques sur les pharaoniques retraites chapeau de dirigeants de grandes entreprises (celle de 765.000 euros annuels réclamée par Carlos Ghosn, celle à 1,3 million d'euros dévolue au patron d'Airbus Tom Enders), Bruno Le Maire, qui s'est insurgé à la télé ce matin contre les "excès insupportables" d'un "capitalisme d'un autre temps", a annoncé l'introduction d'une ordonnance dans le projet de loi Pacte, qui doit être définitivement voté par le parlement la semaine prochaine.

Le gouvernement a dévoilé jeudi ses intentions pour encadrer les "retraites chapeaux" des dirigeants d'entreprises après une nouvelle polémique, déclenchée par l'enveloppe annuelle de 1,3 million d'euros que le patron d'Airbus va toucher à ce titre.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé que ces prestations supplémentaires, aux montants fixés à l'avance par contrat, seraient limitées par la loi à 30% du salaire annuel des bénéficiaires.

Une ordonnance va être introduite dans le projet de loi Pacte, qui doit être définitivement voté par le parlement la semaine prochaine, selon le ministre.

Des "excès insupportables" mais anticipés précise Le Maire

Jusqu'à présent le code de gouvernance Afep Medef, les deux principales organisations regroupant les grands patrons, prévoyait une limite à 45% du salaire, mais cette recommandation n'avait pas force de loi.

"Visiblement, les bonnes pratiques ne suffisent pas", a regretté M. Le Maire sur BFMTV et RMC,  s'élevant contre "des excès insupportables" d'un "capitalisme d'un autre temps".

"Je n'ai pas attendu le départ de Tom Enders pour m'apercevoir de certains excès. C'est pour ça que nous avions prévu cette ordonnance", a affirmé M. Le Maire.

Les conditions de départ du patron d'Airbus, qui touchera jusqu'à 36,8 millions d'euros, suscitent de vives critiques.

M. Enders, qui quittera ses fonctions le 10 avril, pourrait toucher 26,3 millions d'euros, somme provisionnée par l'avionneur européen pour ses années de retraite, des actions gratuites de performance évaluées à 7,3 millions d'euros et 3,2 millions pour une indemnité de non-concurrence d'un an, selon une estimation réalisée par le cabinet d'étude Proxinvest.

Inutilité de la clause de non-concurrence pour un futur retraité

"Nous prévoirons qu'il sera désormais interdit de cumuler 'retraite chapeau' et clause de non concurrence", car "à partir du moment où vous partez à la retraite, c'est que vous partez à la retraite et n'allez pas aller travailler chez un concurrent", dit le ministre.

"Donc je ne vois pas comment on peut cumuler une 'retraite chapeau' et une clause de non-concurrence", s'est étonné M. Le Maire. "Là encore, ça sera inscrit dans la loi", a-t-il promis.

Le nouveau président de Renault a divisé par deux son salaire

"Beaucoup d'entrepreneurs français ont changé leurs pratiques et compris qu'on était entré dans une nouvelle époque", s'est toutefois félicité Bruno Le Maire, saluant au passage Jean-Dominique Sénard pour avoir divisé par deux son salaire de référence de président de Renault, par rapport à celui de son prédécesseur Carlos Ghosn, lequel, mis en examen au Japon, s'est vu priver de "retraite chapeau" par le conseil d'administration du constructeur automobile après avoir démissionné.

Selon une copie du projet d'ordonnance obtenue par l'AFP, le texte permettra de limiter les versements à la retraite chapeau, c'est-à-dire "les droits supplémentaires", à 30% de la rémunération annuelle du bénéficiaire.

Mais le texte assure également la portabilité de ces versements tout au long de la carrière des dirigeants.

Suppression de la retraite chapeau pour Georges Ghosn

"Les droits à retraite acquis soit sont transférables vers tout autre contrat mentionné au même chapitre, soit restent acquis au bénéficiaire", selon ce projet d'ordonnance, qui doit mettre en conformité le droit français avec une directive européenne datant de 2014.

Dans le cas de Carlos Ghosn, Renault a annoncé mercredi qu'il ne lui verserait pas de retraite chapeau, au motif justement qu'il n'est plus mandataire social dans l'entreprise, au moment de solliciter le versement de celle-ci.

Déconnexion entre rémunération et déboires de l'entreprise

Les indemnités de départ des grands patrons font l'objet de polémiques récurrentes en France. De plus, ces usages contestés ne sont pas du ressort du code de bonne conduite Afep Medef lorsque l'entreprise n'a pas son siège social en France, comme cela a récemment été le cas pour Thierry Pilenko, le patron du groupe TechnipFMC qui va toucher environ 14 millions d'euros en mai 2019, alors que ce groupe d'équipements pétroliers a essuyé l'an dernier sous sa présidence une perte de près de 2 milliards de dollars.

En juin 2018, l'ancien patron de Carrefour Georges Plassat avait renoncé à une indemnité de départ de près de 4 millions d'euros, sous la pression du gouvernement après l'indignation des syndicats, et compte tenu des déboires du groupe français de distribution.

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Commentaires
a écrit le 05/04/2019 à 11:36 :
merci de publier mon post!!!!!
a écrit le 05/04/2019 à 10:48 :
Dommage que Mr le Ministre Le Maire se trompe sur toute la ligne....
Mr Sénard ne remplace pas Carlos Ghosn poste pour poste, il est seulement président du Conseil d'Administration de Renault, sans pouvoir exécutif.... Sa rémunération comprend une part fixe de 450000€ sans par variable .... comme TOUS ses collègues des grands groupes qui n'ont pas de pouvoir exécutif.
voir Louis Gallois président du conseil de surveillance de PSA 300000€ ou Mr Clamadieu président du conseil d'administration de ENGIE 217000€, Mr Le Maire a "oublié" de donner la rémunération de Mr Bolloré , Directeur Général exécutif qui se décomposera comme suit en 2019:
fixe 900 000 € (Ghosn =1 000 000€)
variable annuel : maxi 125% du fixe soit 1 125 000 € (Ghosn = 100% du fixe soit 1 000 000 €
variable pluriannuel : 50 000 actions (Ghosn 80 000 )

si on prend un cours de 60€
Mr Bolloré : 2 025 000 + 3 000 000 = 5 025 000 €

Concernant les retraites chapeaux, encore un TOUT FAUX pour le ministre...
1) Renault n'a pas privé Mr Ghosn de la retraite chapeau de 764946 € (voir page 299 document de référence 2017) cette retraite est conditionnée à la présence du mandataire social dans l'entreprise lorsqu'il fait valoir ses droits à la retraite ... droits à la retraite que Mr Ghosn n'a pas fait valoir (voir communiqué du Conseil d'administration de Renault du
3/04/2019) celui ci ayant démissionné.
2) la retraite chapeau que Mr Ghosn aurait pu prétendre est déjà plafonnée à 30% de ses revenus (voir Doc Ref 2017 page 298)

les mesures de Mr le Ministre Le Maire ne changeront RIEN, c'est le salaire de référence qui sert de base au calcul de la retraite qu'il faut limiter, par ne PRENDRE que les REVENUS FIXES.
a écrit le 05/04/2019 à 9:43 :
Les sociétés privées font ce qu'elles veulent, mais il y a effectivement des excès, choquant et non cautionnés par les petits actionnaires -lesquels ne vont pas voter-. Je suis pour que tout soit fiscalisé sur les années d'exercice des dirigeants, car in fine, ces reports volent l'état (abus d'optimisation fiscale) .
a écrit le 05/04/2019 à 8:27 :
Quel est le seuil du montant "faramlneux"? Encore des paroles dans les faits cela va trainer un maximum et au final cela ne concernera quasiment personne!
a écrit le 04/04/2019 à 23:20 :
si je ne m abuse, Monsieur Varin a liquidé sa retraite , touche finalement une retraite chapeau de 300 000 euros ans de chez PSA, et travaille maintenant comme PDG de l ex Areva.....
Réponse de le 05/04/2019 à 10:19 :
Deux choses sur Mr Varin. Il ne touchera sa retraite "chapeau" que lorsqu'il exercera ses droits à retraite. Ce qui n'est pas encore le cas. Par ailleurs, il n'est absolument pas PDG de l'ex Areva, mais Président du Conseil d'Administration. Cela n'a rien à voir. Il a un simple mandat d'administrateur. Il n'a aucune fonction opérationnelle dans l'entreprise.
Réponse de le 05/04/2019 à 11:56 :
Désolé Maxou92420, Curieux37 a raison.
Philippe Varin a fait valoir ses droits à la retraite fin Mars 2014 et il touche une retraite supplémentaire de 299000 € brut.
voir document de référence publié en 2015 concernant l'année 2014 sur le site de PSA page 147.
les retraites chapeaux doivent être demandées lorsque le mandataire est encore en poste.
la démission annule TOUS les droits à cette retraite. voir le cas Ghosn
a écrit le 04/04/2019 à 22:04 :
Ils y on as qui n’ont riant à la retraite est d’autre ils sont millard ères les taxer à 50%

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