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Publié le 12/08/2015 à 10:26. Mis à jour le 14/08/2015 à 07:15.
Les ennuis judiciaires continuent pour les époux Balkany. Dans le cadre de l'enquête pour fraude fiscale visant le député-maire de Levallois-Perret et son épouse, les juges d'instruction "ont ordonné la saisie" du moulin de Cossy, une propriété de quatre hectares avec piscine, court de tennis et green de golf, évaluée à plusieurs millions d'euros et située à Giverny (Eure), a indiqué mardi à l'AFP une source proche du dossier, confirmant une information de Charlie Hebdo.
A noter que, depuis qu'ils en ont fait donation à leurs enfants dans les années 1990, Patrick et Isabelle Balkany ne sont plus propriétaires de cette résidence, mais en gardent l'usufruit.
"Cette saisie est éminemment contestable", a réagi Grégoire Lafarge, l'avocat du couple. "Le juge d'instruction n'a pas qualité à révoquer une donation", a-t-il relevé. Patrick et Isabelle Balkany ont fait appel devant la chambre de l'instruction.
Par ailleurs, la villa Pamplemousse sur l'île de Saint-Martin aux Antilles, saisie par la justice il y a quelques mois, "vient d'être vendue", a indiqué la source proche du dossier, sans préciser le montant de la transaction. Cette résidence est estimée à "environ trois millions d'euros", d'après cette source.
Pour rappel, les époux Balkany sont poursuivis pour "blanchiment de fraude fiscale", "corruption" et "blanchiment de corruption". Ils ont longtemps nié être propriétaires des deux résidences.
Trois notes de Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment, évoquent un "schéma sophistiqué de fraude" et détaillent un écheveau de sociétés écrans et comptes offshore. Ainsi, la demeure antillaise appartenait à une série de sociétés écrans en Suisse, au Panama et au Liechtenstein, selon l'organisme.
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Par ailleurs, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique avait étudié les déclarations de patrimoine de Patrick et Isabelle Balkany pour 2012 et 2014. Elle estime dans un communiqué publié mardi 12 mai "qu'il existe un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de biens mobiliers et immobiliers".
Les juges d'instruction en charge de l'enquête pour fraude fiscale visant Patrick et Isabelle Balkany ont demandé la saisie d'une troisième demeure, à Marrakech, a-t-on appris de source proche du dossier, jeudi 13 août.
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Les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon "ont demandé aux autorités marocaines la saisie de cette résidence ou au moins qu'elle fasse l'objet d'une mesure conservatoire", c'est-à-dire qu'elle ne puisse pas être vendue, a déclaré cette source.
(Avec AFP)
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