Les mesures fiscales de Cosse contre la vacance des logements

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Emmanuelle Cosse propose une exonération fiscale qui tiendra compte de l'effort consenti par un propriétaire sur le loyer de son locataire.
Emmanuelle Cosse propose une exonération fiscale qui tiendra compte de l'effort consenti par un propriétaire sur le loyer de son locataire. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a précisé ses mesures fiscales pour inciter les propriétaires à remettre des logements vacants sur le marché.

La mobilisation du parc locatif privé vacant est l'un des combats auquel il semble nécessaire de s'attaquer pour résoudre les problèmes de mal-logement. En attendant de construire assez de logement pour satisfaire le besoins des plus démunis notamment, le bon sens préconise en effet de remettre sur le marché les logements vacants, qui sont au nombre de... 2,8 millions selon l'Insee, sur un parc total de 35 millions de logements. Une manne considérable qui, si elle était en partie mobilisée, pourrait venir résoudre à elle seule la crise du logement en France. Mais le chiffre de 2,8 millions de logements vacants est largement surestimé, car il comprend notamment la vacance temporaire, c'est-à-dire des logements proposés à la vente ou à la location, ou déjà attribués à un acheteur ou un locataire, et en attente d'occupation. La ministre du Logement Emmanuelle Cosse estime en fait à 100.000 le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables dans les centres urbains.

Mesures fiscales

L'objectif de la ministre est de remettre 50.000 logements du parc privé sur le marché de la location dans les trois prochaines années, qui seraient destinés en priorité à des locataires aux revenus modestes. Ce qui équivaut à doubler les objectifs en la matière. Pour ce faire, la ministre a annoncé plusieurs mesures fiscales à destination des propriétaires qui remettraient leur bien sur le marché, et qui vont être intégrées dans la loi de finances 2017. Emmanuelle Cosse va notamment proposer une exonération fiscale qui tiendra compte de l'effort consenti par le propriétaire sur le loyer du locataire. « Ce-dernier pourra déduire de son revenu de 15 % à 70 % des loyers perçus », a indiqué la ministre. Et pour s'assurer de l'efficacité du dispositif sur le terrain, le gouvernement souhaite mettre en œuvre « une incitation à l'intermédiation locative : les propriétaires choisissant de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d'un abattement majoré de 85% sur tout le territoire ».

Des logements pour les plus démunis

Cette annonce d'Emmanuelle Cosse intervient au moment de la publication d'un rapport de la fondation Abbé Pierre sur le même sujet. Une mission qui avait été confiée en janvier 2015 à la fondation par la ministre du Logement de l'époque Sylvia Pinel. Ce rapport va en fait plus loin que les mesures du gouvernement. Si, comme le gouvernement, la fondation Abbé Pierre, compte mettre en œuvre une démarche gagnant-gagnant pour l'Etat, les collectivités, les propriétaires, et les locataires, il propose davantage de dispositifs, et quelques divergences. En premier lieu, la fondation estime qu'une telle politique de mobilisation suppose que les logements vacants mobilisés « soient fléchés vers des ménages en difficulté », au regard des besoins en logement de la population : au niveau national, on peut considérer qu'il manque près de 900.000 logements salubres à des prix abordables, soit la somme calculée par le fondation Abbé Pierre des personnes sans domicile, des personnes dont la résidence principale est une chambre d'hôtel, des personnes qui vivent dans des habitations de fortune, et de celles qui sont en hébergement « contraint » chez des tiers.

La fondation Abbé Pierre va plus loin

La fondation Abbé Pierre suggère aussi au gouvernement de mener de « grandes campagnes de communication (...) en lien avec les représentants des bailleurs et des agences immobilières. » Autre divergence, pour la fondation Abbé Pierre, « les abattements fiscaux doivent être remplacés par un crédit d'impôt afin de profiter à tous les bailleurs, même ceux qui ne sont pas imposables, en compensant une partie de l'écart entre les loyers de marché et le loyer réduit ». Enfin, le rapport de la fondation estime que l'on « pourrait aussi imaginer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le temps de la mise à disposition des logements, pour des loyers comparables à ceux du parc HLM ». Autrement dit, la fondation Abbé Pierre propose que des logements sociaux puissent être loués en masse par des bailleurs particuliers : un réel changement de paradigme sur le marché du logement en France.

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Commentaires
a écrit le 03/02/2017 à 4:31 :
La meilleure incitation serait l'arret de la protection abusive des locataires. Pas besoin de nouvelles mesures fiscales, juste l'expulsion dans les 2 mois des mauvais payeurs. Cela suffira à donner confiance aux propriétaires... Sur les 6 locataires que j'ai eu en 12 ans, 2 ne payaient pas... Conclusion, je vends et j'investie à l'étrangers...
a écrit le 04/12/2016 à 10:55 :
Réponse à rien
Il existe des propriétaires bailleurs mais aussi des propriétaires résidents. Pour ces derniers la fin de vie peut être difficile à gérer lorsqu'il s'agit de personnes seules.
Réponse de le 04/12/2016 à 17:52 :
Vous dites tout et son contraire :avant vous parliez de locataires et là vous parlez de propriétaires. Vous partez dans tous les sens, vous n'avez pas de logique ou de clarté...
a écrit le 03/12/2016 à 20:09 :
Ne vous en déplaise, les propriétaires ne sont pas des ânes que l'on manie avec la carotte et le bâton. Ils se sont aperçus de l'augmentation démente de la taxe foncière du temps de la mandature de B. Delanoë, de l'augmentation continue de la taxe de balayage. Et la baisse récente des charges salariales des gardiens et personnes de ménage n'a que partiellement compensé cette hausse des dépenses.
a écrit le 02/12/2016 à 16:03 :
Au-delà de la fiscalité il faudrait songer à prévoir le décès du propriétaire comme motif de résiliation de bail.
a écrit le 01/12/2016 à 17:36 :
Que propose-t-elle comme formule pour les personnes âgées hospitalisées dont le logement est vacant ? Comment peut-on proposer un bail dans ces conditions-là ! Mieux vaut des occupants honnêtes plutôt que des squatters indélicats.
Réponse de le 02/12/2016 à 11:47 :
Rien, car les personnes âgées hospitalisées vont retourner chez elles. Du moment que le loyer est payé, tout va bien.
a écrit le 01/12/2016 à 11:34 :
C'est curieux de lancer tout un train de mesure pour aider les plus démunis à se loger, sans que jamais le rôle des HLM ne soit évoqué.
Or, le "droit au logement HLM" à vie est une hérésie, qui permet à certains chanceux de bénéficier tout au long de leur vie d'un appartement parfois surdimenssionné (quand les enfants quittent le domicile) ou avec des revenus ne donnant plus droit.
Favoriser la rotation dans les HLM serait une mesure essentielle, mais pas touche à la rente!
(Les mesures existantes sont dérisoires - les surloyer sont minimes)
Réponse de le 01/12/2016 à 16:08 :
"qui permet à certains chanceux de bénéficier tout au long de leur vie d'un appartement "
Comme eux ?
6000 familles sont toujours en attente d’un logement social à Puteaux. Et pourtant, 50% des élus UMP de Puteaux habitent dans des logements sociaux alors qu’aucun élu de l’opposition n’a ce privilège. La majorité municipale bénéficie-t-elle de passe-droits ? Lire : monputeaux
a écrit le 01/12/2016 à 10:17 :
On peut rappeler que la taxe sur les logements vacants ( TVL) date de 2007 , elle s’applique aux habitations vides depuis plus de deux ans depuis 2013 (contre 5 ans auparavant) Les propriétaires (autres que les HLM et les Sociétés d'Economie Mixte - SEM -), usufruitiers, fiduciaires ou preneurs d'un bail à construction ou à réhabilitation doivent la taxe sur les logements vacants pour les logements habitables, non meublés et laissés vacants depuis au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition.
Mais seuls les logements situés sur certaines communes sont concernés. Il s'agit des communes dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.Certains appartiennent à des petits propriétaires, les autres à des compagnies d’assurance, banques et autres fonds d’investissement étrangers dont le patrimoine immobilier dans la capitale est parfois colossal. Les raisons de la vacance sont évidemment complexes, très différentes selon qu’il s’agisse d’un immeuble de bureau ou de logement, d’un propriétaire privé ou d’un institutionnel
a écrit le 01/12/2016 à 10:05 :
D'un côté,"le droit de propriété est défini par le Code civil français comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements » ( Article 544 du Code civil1)
D'un autre côté, " la spoliation est l'action de déposséder par violence ou par ruse".
En France, on peut faire coexister les deux. Trés fort!
a écrit le 01/12/2016 à 9:37 :
Merci pour cet article qui montre les limités du capitalisme et de accaparement des richesses dans les mains de quelques uns leur permettant de neutraliser complètement les outils de production, c'est flagrant.

Trop de résidences secondaires qui font monter les prix de l'immobilier empêchant les jeunes travailleurs, aux revenus de plus en plus bas, de pouvoir s'installer.

Par chez moi où les résidences secondaires sont légions, dont beaucoup de maisons à vendre plus de 300000 euros depuis au moins dix ans, les jeunes ne trouvent plus rien, sont obligés de faire construire des maisons à l'arrache qui sont saisies aussitôt que leurs CDD sont cassés.

OUi c'est un problème majeur, que les riches monopolisent l'argent tue notre économie mais c'est moins grave que de monopoliser des outils de production, pire de les rendre inutilisables et donc inutiles.
a écrit le 01/12/2016 à 8:13 :
Alléger la fiscalité sur la construction (au moins 30 %) permettrait d'offrir plus pour moins cher. Malheureusement c'est la vache à lait de l'état et des collectivités qui tiennent un double discours.
a écrit le 01/12/2016 à 7:44 :
The Deportation task Force
a écrit le 01/12/2016 à 5:41 :
Que cette femme soit ministre, me depasse. Enfin un peu de patience, avec le retour de la droate, elle sera vite degagee, et les francais pourront lui offrir une solide retraite a leurs frais.
Vive la socialie.
a écrit le 01/12/2016 à 1:39 :
Comment est-il possible que des mesures pareilles passent dans ce pays sans révolte!...Les socialistes privent les gens de plus en plus de leur liberté et il semble qu´a ces gens ca ne fait rien.
Proprement incroyable qu´un gouvernement vous prive de la liberté de disposer de votre bien a votre guise et que rien ne se passe dans le pays.
a écrit le 01/12/2016 à 0:03 :
Madame Cosse va conserver son poste jusqu'en mai 2017. Après les élections, Cosse et Baupin pourront libérer le logement qu'ils occupent pour aller se mettre au vert : cela fera au moins un logement pour les plus démunis !
Réponse de le 01/12/2016 à 11:10 :
Merci pour ce trait d'humour qui me fait rire jaune !
a écrit le 30/11/2016 à 23:18 :
La France construit 40% des nouveaux logements en Europe.
La France a 513 logements pour 1000 habitants, contre 477 en Allemagne ou 409 en Belgique.
La France consacre 2,1 % de son PIB pour les logements, soit 2 fois plus que la moyenne en Europe.
Et la France est le pays où les prix sont les plus exagérés dans toute l'Europe avec l'Angleterre. C'est trop.
En conclusion, contrairement à ce qu'on pourrait croire, les logements en France, il y en a trop, et en plus, ils sont trop chers...
Réponse de le 01/12/2016 à 8:04 :
La France est aussi l'un des seuls pays d'UE en croissance démographique, dont on nous vente sans cesse les mérites notamment pour la survie des retraites, mais en en occultant les inconvénients :
-insuffisance et coût du logement
-chômage élevé l'économie peinant à fournir assez d'emplois pour les entrants sur le marché plus nombreux que les sortants
-système éducatif qui malgré un coût élevé ne parvient pas à obtenir des résultats convaincants
-une part significative de la croissance démographique étant due à une immigration non choisie son intégration économique est problématique même après plusieurs générations.
Réponse de le 01/12/2016 à 13:29 :
Le sujet c'est le logement, et vous venez placer votre blabla contre l'immigration. Sachez que l'immigration est voulue par le patronat pour faire baisser les salaires, ce n'est donc pas la faute des immigrés mais des riches. Et le but de s'en prendre aux immigrés, c'est faire oublier que les riches sont responsables de cette situation, et ça permet de détourner la colère des chômeurs contre les immigrés, à la place d'avoir la colère contre les riches qui importent des gens pauvres. De plus , tout est fait pour éviter leur intégration , pour conserver cette querelle entre anciens français et nouveaux français, pour que pendant ce temps, les riches s'en mettent plein les poches en regardant le spectacle.
a écrit le 30/11/2016 à 22:48 :
Le bailleur loue son logement aux HLM qui le sous loue à un locataire à condition que le règlement de copropriété le permet .Dans la plupart des cas c'est interdit ,donc on fait comment ??
a écrit le 30/11/2016 à 22:41 :
Il y en a marre des soit disant "pus démunis"!!! Mais qu'ils se démerdent donc tout seuls!
a écrit le 30/11/2016 à 22:34 :
Il suffirait de modifier la loi afin d'expulser dans les plus brefs délais les locataires mauvais payeurs , le probleme serait résolu.

Mais en France on aime prendre les problemes a l'envers et, faire compliqué.
Réponse de le 01/12/2016 à 8:30 :
c'est le nœud du problème redonner confiance aux investisseurs , la plupart des propriétaires qui ont étés confrontés à de mauvais payeurs abandonnent la location et vendent leurs biens ou le gardent vide
a écrit le 30/11/2016 à 21:11 :
Toute l impuissance de hollande et de son équipe
Ducosse est une digne sucesseur de Duflot du blabla un ministère des bagnoles le rêve

Hollande avait onnonce 500 milles construction par an grâce à son action on en sera bien loin
a écrit le 30/11/2016 à 21:11 :
Toute l impuissance de hollande et de son équipe
Ducosse est une digne sucesseur de Duflot du blabla un ministère des bagnoles le rêve

Hollande avait onnonce 500 milles construction par an grâce à son action on en sera bien loin
a écrit le 30/11/2016 à 19:40 :
haha
y a presque 100.000 logements de moins construits par an grace a la loi duflop reenchantee ( chiffres notaires, hein, pas chiffre du modele econometrique foireux) , et donc elle veut remettre 100.000 logement sur le marche!
sinon, il suffit de voir d'ou viennent les pbs pour avoir une idee de comment les resoudre....... mais bon, vu que c'est pas le pb du moment...
a écrit le 30/11/2016 à 19:06 :
Cette fois j'ai bien peur qu'on soit obligés de réquisitionner une bonne part des logements vacants comme en italie.La demande de logement croit exponentiellement,la pression démographique est forte.de plus il va falloir détruire de nombreuses tours dans les cités pour casser les ghettos et reloger ces gens dans des petites villes de province
a écrit le 30/11/2016 à 18:50 :
S'il y a des logements vacants en état de salubrité suffisante pour être loués et que leurs propriétaires ne le font pas, ce ne sont pas des mesures fiscales qui y changeront quoi que ce soit (ils doivent déjà payer une taxe d'inhabitation). C'est qu'ils ont peur de se retrouver avec un logement occupé par des locataires ne payant pas le loyer qu'il faut des années pour expulser et qui souvent laissent les lieux en piètre état. Si on veut que des logements vacants reviennent sur le marché à des prix raisonnable et sans que les proprios aient des exigences démesurées sur le niveau de revenu des locataires ou de caution solidaire, il faut rééquilibrer les relations entre locataires et propriétaires en faveur des derniers, en particulier que les expulsions locatives puissent se faire rapidement.
Réponse de le 30/11/2016 à 19:55 :
Pour "info" : je viens de terminer une recherche de maison de location pour une nièce. Si vous aviez VU les logements proposés, j'avais honte pour les zinvestisseurs... Et en plus, là, NOUS allons LEUR donner de l'argent alors qu'ils ne louent PAS. Pourquoi ne pas VENDRE dans ce cas..??
Réponse de le 30/11/2016 à 20:16 :
En effet, la solution, c'est que les HLM soient locataires de ces logements vacants, pour les sous-louer ensuite au public visé : en cas de non-paiement de loyer, ce serait les HLM qui gèreraient... en cas de dégradation, ce serait là aussi aux HLM d'assumer et de se retourner ensuite contre les fautifs...
En échange de ces garanties par les HLM, je suis prêt :
- à ne plus demander de dépôt de garantie ni de garant ;
- à accepter une décote de 10% par rapport au prix du marché !!
Allez, mme la ministre : chiche ?!
Réponse de le 30/11/2016 à 20:44 :
Vous avez tout bien expliqué. De plus, que faire avec 1 mois de dépot de garantie : quasi-rien. Rien que le cout de réfection des peintures pour un T2, sans détailler les autres dégradations, on parvient vite à un an de loyer de remise en état. Quant aux tribunaux, aux procédures, à la Justice et Jurisprudence favorables au locataire, et l'insoutenable-galopante Taxe Foncière....
Réponse de le 03/12/2016 à 19:57 :
Oui t'as raison repeindre un T2 ça coute 5 000 euros. C'est trop cher la peinture.
a écrit le 30/11/2016 à 18:12 :
Presque 3 millions de logements vacants et on continue à construire des logements sociaux et des logements avec la loi PINEL une véritable contradiction difficile à comprendre. Des panneaux À LOUER ou A VENDRE de plus en plus dans nos villes
a écrit le 30/11/2016 à 18:12 :
Presque 3 millions de logements vacants et on continue à construire des logements sociaux et des logements avec la loi PINEL une véritable contradiction difficile à comprendre. Des panneaux À LOUER ou A VENDRE de plus en plus dans nos villes
a écrit le 30/11/2016 à 18:09 :
"une incitation à l'intermédiation locative ". Aucune justification économique, mais manifestement le lobby des professionnels de l'immobilier est passé par là !
Réponse de le 30/11/2016 à 18:59 :
Bien vu!

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