L'Etat va-t-il (enfin) mobiliser les logements vacants ?

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse va proposer dans le projet de loi de finances 2017 un nouveau dispositif fiscal en faveur des propriétaires, afin de les inciter à remettre 50.000 logements locatifs vacants sur le marché.
Mathias Thépot
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse compte mobiliser 50.000 logements vacants d'ici trois ans.

Pour résoudre la crise du mal-logement en France, le bon sens préconiserait en premier lieu de remettre sur le marché les logements vacants, qui sont au nombre de ... 2,8 millions selon l'Insee, sur un parc total de 35 millions de logements. Une manne considérable qui, si elle était en partie mobilisée, pourrait venir alimenter de manière substantielle l'offre nouvelle de 350.000 logements par an en France. Mais bien évidemment, la situation est beaucoup plus complexe.

     Lire aussi : Manque-t-on vraiment de logements en France ?

D'abord parce que le chiffre de 2,8 millions de logements vacants est en réalité largement surestimé, car il comprend notamment la vacance temporaire, c'est-à-dire des logements proposés à la vente ou à la location, ou déjà attribués à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation. Ensuite, parce que certains logements vacants sont localisés sur des territoires, notamment ruraux, où la demande en logement est très faible, ce qui de facto rend impossible de satisfaire une partie de la demande située dans les zones tendues. Et enfin, il faut aussi dire que beaucoup de choses ont déjà été essayées pour mobiliser ces logements vacants, notamment par le biais de taxes sur la vacance, souvent inefficaces. Dont acte.

Changement de méthode

Mais il n'en reste pas moins que le ministère du Logement compte changer de méthode et s'attaquer à la prolifération des logements vacants. Les services du ministère estiment concrètement à 100.000 unités le potentiel de logements vacants immédiatement mobilisables dans les zones tendues. Il est en effet très compliqué de construire de nouveaux logements sur ces territoires, et l'un des rares leviers restant pour augmenter le nombre de logements disponibles est de mobiliser les logements vacants.

Pour ce faire, la ministre du logement Emmanuelle Cosse compte changer de braquet et de méthode. Son objectif : remettre, d'ici 3 ans, 50.000 logements du parc privé sur le marché de la location, qui seront destinés en priorité à des locataires aux revenus modestes. Ce qui équivaut à doubler les objectifs en la matière. Par ce biais, 115.000 personnes seraient relogées sur cette même période, assure-t-on rue Saint-Dominique.

Nouveau dispositif fiscal

Comment Emmanuelle Cosse va-t-elle s'y prendre pour (enfin) remettre ces logements sur le marché ? Elle qui concède que « de nombreux dispositifs ont été essayés mais sans jamais véritablement faire leurs preuves ». La ministre va en fait proposer un nouvel avantage fiscal pour les propriétaires privés acceptant de remettre leur bien sur le marché. « Je proposerai dans le projet de loi de finances une évolution des dispositifs fiscaux -prévu à cet effet ndlr-, afin de les rendre plus attractifs et mieux adaptés aux réalités locales », a notamment déclaré la ministre du Logement lors d'une conférence de presse.

En effet, un dispositif fiscal pouvant s'appliquer à la location dans l'ancien existe déjà : il s'appelle depuis 2006 le "Borloo ancien" et permet une déduction modulée des revenus fonciers des propriétaires en fonction des plafonds de loyers appliqués à leurs locataires. Jusqu'ici très peu utilisé par les propriétaires, ce dispositif sera « modernisé et simplifié » pour séduire davantage, et sera intégré dans « un conventionnement d'un nouveau type entre les propriétaires particuliers disposant d'un logement vacant ou qui se libère, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les collectivités locales », indique Emmanuelle Cosse.

 Un choix politique

Contrairement à la mairie de Paris, qui a choisi d'octroyer des subventions aux propriétaires et aux agences immobilières afin de remettre sur le marché des logements vacants, le gouvernement actionne donc le levier fiscal pour arriver à ses fins, en plus d'apporter des garanties pour « sécuriser des propriétaires individuels qui ont eu une mauvaise expérience locative ou dont les logements nécessitent de petits travaux ».

Le choix politique a donc été fait de donner des avantages fiscaux aux propriétaires pour loger en priorité des publics aux revenus modestes. Une logique « gagnant-gagnant » assumée, en rupture, du reste, avec celle de l'ancienne ministre du Logement écologiste Cécile Duflot (2012-2014), qui avait évoqué la réquisition de logements vacants pour lutter contre le mal-logement.

Mathias Thépot

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Commentaires 64
à écrit le 10/06/2016 à 14:52
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petit propriétaire d'un studio , mon dernier locataire m'a laissé le logement dans un état pitoyable (à tout refaire du sol au plafond + meubles) J'ai alors compté combien j'avais pu gagner - taxes - syndic - impôts + frais tribunal pour expulsion po...

le 10/06/2016 à 19:35
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l'herbe n'est pas verte? Et bien revend mon ami

le 11/06/2016 à 14:15
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Votre cas doit être la norme pour que les pauvres investisseurs se ruent sur des cages à poule à des prix délirants... Qu'ils vendent : Pendant qu'ils pleurnichent, nous payons leurs rentes en solvabilisant la concurrence à coup d'APL!

le 12/06/2016 à 12:21
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@@legrand serge : vous avez mal lu le commentaire de legrand serge ..Il existe une corrélation entre les impayés et les dégradations . Le nombre de litiges est beaucoup plus élevé que les stats officielles puisque le prorio presque toujours perdant ...

le 13/06/2016 à 9:44
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@malcomprenant "Le nombre de litiges est beaucoup plus élevé que les stats officielles puisque le prorio presque toujours perdant au tribunal ne va pas au tribunal blah blah c'est l'enfer pour le pauvre bailleur" Et cependant, vous êtes toujours in...

le 13/06/2016 à 19:37
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@alatar: Si l ensemble des français se refugie sur la pierre c est aussi pour des raisons traditionnelles comme l espagne . Les investisseurs ne se refugient plus sur la pierre ! Le pinel par exemple marche uniquement parcequ il est ouvert pour lou...

le 14/06/2016 à 0:01
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"Le vrai délinquant fiscal est justement le cadre qui a plusieurs milliers d euros sur ses dépots et qui ne fait strictement RIEN" : Vous vous attendez à quoi? Qu'on ne prépare pas l'achat d'un logement même si on refuse d'acheter 50 mètres carrés à ...

le 14/06/2016 à 9:14
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"Si l ensemble des français se refugie sur la pierre c est aussi pour des raisons traditionnelles comme l espagne ." Dans ce cas, ils pourront payer des taxes, tant pis pour eux. Avec en contrepartie une baisse de l'imposition des investissements da...

le 14/06/2016 à 19:09
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@alatar : votre eternel problème est de tout ramener à Paris . Je prefère conclure en vous disant qu il n y a aucun probleme de zone tendue et de logements vaquants en province et surtout pas bordeaux nantes et toulouse que je connais bien ..ah si p...

le 15/06/2016 à 9:29
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@malcomprenant Merci, quand vous évoquez le cas des cadres, de ne pas vous plaindre que je réponds en parlant de la région où vivent plus de 70% d'entre eux, le étant réparti dans les 21 autres régions. Et donc je parle de la situation de ces 70% de...

le 15/06/2016 à 11:55
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@alatar : inutile de remettre le couvert! Je peux vous affirmer que si par exemple les PV étaient ramenées à 15 ans au lieu de 30 ans ( csg) , ce qui ferait encore de nous le pays le plus taxé d europe , un nombre de biens considérable serait remis s...

le 15/06/2016 à 13:55
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@malcomprenant Pour l'encadrement des loyers, vous êtes pour le Pinel (encadrement des loyers sur une poignée de nouvelles constructions, limité à 10 ans après la construction, et avec en contrepartie un énième cadeau fiscal), mais contre un vrai en...

le 15/06/2016 à 14:47
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Le pinel est aussi une escroquerie car il permet à des gens qui auraient payé des impôts de reverser les sommes correspondantes dans leur patrimoine à peu de frais.Et de toujours faire grimper les prix pour les autres, sachant que ces logement dits p...

le 15/06/2016 à 22:13
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@alatar : je viens de faire une recherche interressante sur boncoin : nombre de studios de 25 m2 disponibles actuellement sur bordeaux ( 200 000 habitant en arrondissant) = 160 pour montant moyen 450 euros ..sur Paris ( 10 fois plus grand) 160 stud...

le 16/06/2016 à 9:14
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"@alatar : je viens de faire une recherche interressante sur boncoin : nombre de studios de 25 m2 disponibles actuellement sur bordeaux ( 200 000 habitant en arrondissant) = 160 pour montant moyen 450 euros ..sur Paris ( 10 fois plus grand) 160 studi...

le 16/06/2016 à 13:07
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bravo @alatar vous m avez convaincu ! Oui pour l encadrement des loyers puisque les gens raisonnent comme vous : mon loyer vaut tant ! Perso je suis tres en dessous du marchè..33 m2 loué 480 à bordeaux et meme semi meublè ( tv lit vaisselle etc..) ...

le 17/06/2016 à 9:02
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"et meme semi meublè ( tv lit vaisselle etc..) , et déclaré vide et savez vous pourquoi?" Alors c'est un choix délibéré, inutile de pleurnicher que le régime Micro-BIC que j'emploie, qui est le régime par défaut de TOUS les bailleurs meublés qui tou...

le 17/06/2016 à 18:32
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@alatar : vous devenez fatiguant car c est vous qui pleurnicher parceque les prix sont trop élevés à Paris ..c est vous qui à chaque post parler de rentier alors que vous même louer au prix le plus éleve . Vous avez de belles théories comme dire que ...

le 23/06/2016 à 8:25
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@malcomprenant Mes posts semblent être censurés, je vais donc reposter par morceaux pour que ce qui est "conforme" passe. "@alatar : vous devenez fatiguant car c est vous qui pleurnicher parceque les prix sont trop élevés à Paris .." Il se trouv...

le 23/06/2016 à 8:26
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@malcomprenant "c est vous qui à chaque post parler de rentier alors que vous même louer au prix le plus éleve ." Faux, je pourrais en obtenir plus sans doute. Un propriétaire peu scrupuleux dans une zone tendue peut toujours lancer des sortes d'en...

le 23/06/2016 à 8:28
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@malcomprenant "vous êtes totalement incapable de comprendre qu un loyer c est souvent un accord entre un proprio et un locataire" En zone "normale" oui. En zone tendue, le propriétaire a un rapport de force favorable et peut demander un loyer fa...

le 23/06/2016 à 10:22
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@alatar: et vous voila reparti dans la désinformation! Vous dites que je trouve les prix justifiés !! Non @alatar je n ai jamais ecrit que je trouvais normal ou justifié la hausse des prix tout en soulignant que Paris suivait la même courbe que toute...

le 24/06/2016 à 8:48
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@malcomprenant "désinformation" Et pourtant, c'est bien ce que je dis : Vous prenez l' "investissement" qui attire L'IMMENSE MAJORITÉ de l'argent en France parce qu'il est considéré comme le plus rentable, le moins risqué et le plus fiscalement a...

le 24/06/2016 à 15:57
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@alatar : encore désolé de vous le dire ..vous désinformez .Non l immobilier n est pas moins taxé que les valeurrs mobilières ( ex PV) . Vous devriez lire la presse : aujourd hui la bourse à cette heure dévisse de 8 % ( et comme vous êtes averti vou...

le 25/06/2016 à 23:41
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@malcomprenant "encore désolé de vous le dire ..vous désinformez ." Et pourtant, le message, que vous faites semblant de ne pas voir, est le suivant : quand un produit, que nous nommerons A, qui est à la fois un investissement et un placement se ta...

le 27/06/2016 à 19:32
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@alatar: mais vous oubliez ( volontairement ) l essentiel : le produit A immobilier n est pas qu un produit d investissement ou d épargne ; il est dabord un choix de résidence , une tradition et vous même n avez qu une envie ..acheter votre résidenc...

le 28/06/2016 à 9:33
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@malcomprenant "mais vous oubliez ( volontairement ) l essentiel : le produit A immobilier n est pas qu un produit d investissement ou d épargne ; il est dabord un choix de résidence[...]" Je n'ai jamais rien dit contre l'immo résidence principale,...

à écrit le 09/06/2016 à 16:43
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Qu'elle s'occupe du mental de son mari !!!!!!

à écrit le 09/06/2016 à 14:17
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encore une usine a gaz en preparation. Elle ferait mieux de surveiller son mari, ca nous couterai moins cher ;-) Le pire c est qu ecet argent ne servira a rien ! Ne pas louer ca veut dire ne pas percevoir de loyer, donc une perte d argent tous les...

le 09/06/2016 à 16:59
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Enfin quelqu'un de raisonnable... Tout ce pognon jeté par les fenêtres en Pinel/Duflot alors que les caisses sont vides....scandaleux.

le 09/06/2016 à 18:06
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@dooMIII: vous êtes locataires ? Si j etais locataire je dirai " je veux un pinel !" Je vais ressasser : le duflot/pinel rapporte plus à l état qu il ne coute car il ne s agit pas d une subvention mais d un avantage fiscal en contrepartie d un loyer ...

le 10/06/2016 à 5:43
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L'avantage fiscal a toujours été LE piège a gogos!Nombre de gens ont été ruinés par des investissements dans le neuf a coup d'avantages fiscaux,d'autres le seront avec les assurances vie.A tous les coups ça marche!

le 10/06/2016 à 11:25
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mais en Suisse si vous ne réglez pas votre loyer vous êtes dehors en deux mois (et confirmation à plus de 90% par les tribunaux). Par ailleurs, avant de louer, vous présentez généralement la preuve que vous n'êtes pas au fichier national des mauvais ...

le 13/06/2016 à 9:50
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@malcomprenant "le duflot/pinel rapporte plus à l état qu il ne coute" Rappelons votre méthodologie de calcul qui vous permet d'affirmer que le duflot/pinel rapporte plus qu'il ne coute : - Vous affirmez que sans ces dispositifs, aucune de ces ...

le 14/06/2016 à 12:26
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Et cerise sur le gâteau : on fait venir des gens de l'étranger payés au lance roquette pour travailler sur les chantiers, ce qui est bénéfique aussi pour l'économie cela ne fait pas de doute.

à écrit le 09/06/2016 à 12:09
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Au Royaume-uni le délai d'éviction en cas de non-paiement du loyer est de 8 jours. Il faut s'en inspirer.

à écrit le 09/06/2016 à 12:07
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Si on veut VRAIMENT mobiliser les vrais logements vacants (c'est à dire ceux qui sont en état d'être loués et que leurs propriétaires préfèrent garder vides) il faut surtout rééquilibrer la législation pour la rendre moins défavorable au propriétaire...

à écrit le 09/06/2016 à 11:14
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il va falloir mettre le droit de propriété entre parenthèses sur certaines résidences secondaires inoccupées.l'afflux de migrants prévu cet été force a avoir une réponse plus dynamique face au mal logement.une résidence secondaire inoccupée depui...

le 09/06/2016 à 12:51
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@élu ps: cite-nous des résidences secondaires inocuppées depuis 6 mois ? Quand on a une residence secondaire, on s'y rend les weekends, pendant les vacances, ou on en fait profiter les mais et la famille. Mais, en bon social, tu prônes une fois de pl...

à écrit le 09/06/2016 à 10:19
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Emmanuelle Cosse va proposer dans le projet de loi de finances 2017 un nouveau dispositif fiscal en faveur des propriétaires, afin de les inciter à remettre 50.000 logements locatifs vacants sur le marché. Décidément, elle n'a pas inventé l'eau ch...

le 09/06/2016 à 12:32
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Des logements sont vacants parce qu'il n'y a personne pour les occuper !! C'est le cas dans un certain nombre de villes de province, cas que je connais, ou méme le parc HLM à un taux d'inoccupation a deux chiffres !!

le 10/06/2016 à 11:39
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@évidence : mefiez vous de vos évidences' : " la france devrait avoir un gouvernement qui taxe lourdement les ligements vacants" ..eh bien oui c est fait ! L evidence est que la france est le pays au monde qui taxe le plus lourdement le foncier au mo...

le 14/06/2016 à 8:56
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@malcomprenant "c est fait ! L evidence est que la france est le pays au monde qui taxe le plus lourdement le foncier au monde ..Vous avez des doutes? Faîtes l effort de lire des études comparatives ." Et pourtant, Paris compte encore 28 à 33% de r...

à écrit le 09/06/2016 à 9:53
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Pourquoi il y a t'il autant de logements vacants ? C'est simple, en cas de problème, le propriétaire galère pour se faire payer, pour expulser après des mois "d'indélicatesse". Créer un nouveau dispositif fiscal ne résoudra pas le problème et la p...

le 11/06/2016 à 14:25
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"C'est simple, en cas de problème, le propriétaire galère pour se faire payer" : Combien de propriétaire intègrent les APL dans le calcul de solvabilité pour venir se plaindre que l'affaire est risquée? Il est grand temps que les pauvres investisse...

le 13/06/2016 à 12:03
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@@Jade : seuls les logements conventionnés (c'est à dire principalement les HLM et certaines accessions à la propriété) ouvrent droit à l'APL ; la plupart des logements du parc privé ne le sont pas. Ce qui limite la portée de votre remarque...

le 14/06/2016 à 0:06
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"seuls les logements conventionnés (c'est à dire principalement les HLM et certaines accessions à la propriété) ouvrent droit à l'APL" : C'est faux... Le gouvernement envisage seulement de conditionner les APL en fonction du niveau du loyer. Un autr...

à écrit le 09/06/2016 à 8:49
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L'état et le élus sont les premiers coupables de cette situation. Les gros propriétaires et les banques sont les seconds responsables du dérapage du marché immobilier : spéculation a court terme. Tous nos anciens le savent, les loyers des anciens bai...

à écrit le 09/06/2016 à 8:48
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on peu lire "sécuriser des propriétaires individuels qui ont eu une mauvaise expérience locative ou ""dont les logements nécessitent de petits travaux"" " ! C'est jolie, tout doux, une petite phrase si gentille, dans la vrai vie c'est un VRAI cauchem...

à écrit le 09/06/2016 à 5:38
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Mais oui, encore un dispositif fiscal, ils n'ont que cela à la bouche! D'un côté on vote des lois pour "protéger" les locataires et des taxes, sur-taxes pour les propriétaires. On ne comprend pas pourquoi les propriétaires préfèrent laisser leur log...

à écrit le 08/06/2016 à 22:44
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L'obsession de la fiscalité tourne à la débilité profonde. Ceci ne fournira aucun nouveau logement, mais il y aura juste un effet d'aubaine lors des changements de locataires. Il s'agit juste d'un marché perdant pour l'Etat et le locataire, et gagnan...

à écrit le 08/06/2016 à 22:38
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Compte tenu de l'étalement urbain qui a de multiples conséquences négatives dont notamment les problèmes récents d'inondations aggravées, on peut se demander s'il ne faut pas fixer un nombre de m2 ou volume vital par habitant, toutes résidences confo...

le 09/06/2016 à 7:30
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La Démocratie, la République c'est à la base le respect de la propriété privée. Mon bien est à moi et non pas à la disposition d'une idéologie. Je peux le louer ou pas. Le garder pour moi, mes amis. Sinon, nous sommes en 1917 dans un pays totalitaire...

le 09/06/2016 à 11:10
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@Benoit Et oui, en France le taux de propriétaire stagne à 58% - à rapprocher du taux d'abstention - Dans un pays qui glorifie la pierre, ne pas être propriétaire signifie qu'on est qu'un demi-citoyen. En 2016 chaque français devrait pouvoir être pr...

à écrit le 08/06/2016 à 21:38
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Excellente initiative, ainsi les propriétaires actuels vont refuser de renouveler les baux sous une excuse ou une autre , puis relouer 6 mois plus tard mais cette fois ci avec tous les avantages ....voila les motifs de fin de bail..:..Il peut le re...

le 09/06/2016 à 19:27
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LISEZ UN PEU LE CONTENU DE LA LOI ALUR ET VOUS SAUREZ : un logement repris par le propriétaire, ou un ascendant ou un descendant direct, doit l'occuper durant 3 ans sous peine d'être lourdement condamné. Une raison supplémentaire pour ne pas investi...

le 12/06/2016 à 8:08
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Alors pourquoi ne pas chercher un placement davantage rentable?C'est fou ce que des gens bien pensants se plaignent du rendement immobilier qui serait pas assez rentable ou que ce placement soit trop compliqué , et qui veulent s'y inscrire tout de mê...

le 12/06/2016 à 8:08
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Alors pourquoi ne pas chercher un placement davantage rentable?C'est fou ce que des gens bien pensants se plaignent du rendement immobilier qui serait pas assez rentable ou que ce placement soit trop compliqué , et qui veulent s'y inscrire tout de mê...

à écrit le 08/06/2016 à 21:12
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Mettre ma propriété a disposition de gens qui n'en n'ont aucun soin. Jamais. Qu'on leur donne du travail à ces gens aux lieu d'aides a gogo et ils pourront s'offrir un logement à eux.

à écrit le 08/06/2016 à 20:46
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Rien de nouveau sous le soleil : Une aide à la pierre de plus pour faire flamber les prix immobiliers.... Et son corollaire, le mal-logement. Le tout financé par nos impôts...

à écrit le 08/06/2016 à 19:43
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Les délais pour faire une Loi et pondre les décrets sont signficatifs significatifs et dans un an, elle ne sera plus ministre..... Cordialement

à écrit le 08/06/2016 à 19:29
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Je n'ai pas de sympathie particulière pour Mme Cosse, mais elle a le mérite de comprendre que « de nombreux dispositifs ont été essayés mais sans jamais véritablement faire leurs preuves ». Le problème est que les bailleurs échaudés par la démarche...

le 09/06/2016 à 12:02
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Je suis d'accord avec vous : si on considère que le marché du logement doit être complètement libéral alors on supprime toute aide à l'achat et les allocations personnalisées au logement, puis ensuite on regarde la tête des bailleurs.

à écrit le 08/06/2016 à 19:08
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occuper les logements vacants ils ont des propriétaires nous sommes en France pourquoi as mettre la Gestapo aussi pour ceux qui n'obéissent pas ont marche sur la tète une révolution est en marche

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