Le gouvernement et les métropoles tombent d'accord sur "plus de décentralisation"

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La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault entend améliorer cette solidarité et lutter contre la fracture territoriale.
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault entend "améliorer cette solidarité et lutter contre la fracture territoriale". (Crédits : Charles Platiau)
Invitée aux vœux de l'association d'élus France Urbaine ce 23 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault a rappelé que le président de la République ne ferait pas de grande réforme territoriale.

« Nous avons des territoires dépeuplés, désertifiés, mais nous ne pouvons pas accuser nos grandes villes et nos métropoles des maux que notre société et notre civilisation ont vu s'installer depuis des décennies. » Aussitôt arrivée aux vœux de France Urbaine ce 23 janvier, aussitôt Jacqueline Gourault a dédouané les plus grandes intercommunalités françaises.

En son absence, le porte-parole (LR) des grandes villes et des métropoles Jean-Luc Moudenc venait de regretter d'avoir entendu à Souillac lors du deuxième dialogue entre le président Macron et les maires « des paroles qui relevaient plus de la confrontation et de l'a priori que de la coopération et de la réalité. Nous ne pouvons pas accepter la caricature selon laquelle nous sommes un monde à part dans le monde », a insisté le maire de Toulouse et président de Toulouse métropole. Taux de pauvreté, intégration républicaine, accueil des réfugiés, fondamentalisme, mal-logement, désertification médicale... Jean-Luc Moudenc a listé l'ensemble des défis auxquelles les grandes villes et les métropoles sont confrontées au quotidien.

"Positiver les relations" entre les territoires (Gourault)

D'autre part, le patron de France Urbaine a proposé « d'inventer de nouvelles formes de coopération sur les sujets économiques prioritaires » entre les intercommunalités urbaines et les intercommunalités périurbaines et rurales. L'association des petites villes de France (APVF) a justement suggéré la semaine dernière de créer « un fonds national de péréquation », où un euro de l'Union européenne, un euro de la région et un euro de la métropole viendraient abonder les territoires périphériques.

Jean-Luc Moudenc a par ailleurs recommandé de privilégier l'expression « alliance des territoires » dans l'éternel débat sémantique urbain-rural. « Il s'agit de nous poser la question de comment réduire la fracture territoriale qui n'est pas satisfaisante », a-t-il insisté. Sans entendre cette partie du discours, Jacqueline Gourault a d'ailleurs repris l'expression à son compte pour « améliorer cette solidarité et lutter contre la fracture territoriale. C'est une manière de positiver les relations qui pourraient s'établir » a-t-elle ainsi estimé.

La contribution climat énergie au cœur des négociations État-collectivités

En matière de souhaits, le président de France Urbaine en a profité pour demander au gouvernement « une partie de la contribution climat énergie pour doper les politiques de développement durable » et « la déconcentration de l'État ».

« Les préfets nous aident mais nous disent que leurs prérogatives sont extrêmement limitées » a expliqué Jean-Luc Moudenc. « Les puissantes administrations centrales sont concentrées à Paris, et sur le terrain, l'État est affaibli », a-t-il également regretté.

Comme chaque année à la même période, le porte-parole des grandes villes et des métropoles a donc demandé à la ministre « une nouvelle étape de décentralisation ». Jacqueline Gourault n'a pas tardé à le rassurer : « Nous allons avoir un débat sur plus de décentralisation. »

« Tout le monde n'est pas sur la même longueur d'ondes sur cette expression. Des collectivités réclament d'autres compétences comme les régions qui demandent l'emploi. Il y a sûrement des politiques qui peuvent encore être transférées, mais au fond, l'État doit être là pour assurer l'équité ».

La ministre a rappelé un peu plus tard que « le président de la République a dit qu'il ne ferait pas de grande réforme territoriale. Il y a [certes] des irritants dans la loi NOTRe, elle focalise toutes les préoccupations, [mais] c'est devenu le symbole de tout ce qui ne marche pas. »

Vers un premier bilan de la contractualisation

En attendant, Jean-Luc Moudenc veut réaliser un premier bilan de la contractualisation. Mi-2018, le gouvernement avait en effet proposé des contrats financiers aux 322 collectivités pesant le plus dans la dépense publique locale, afin de limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2%. Cette décision avait toutefois provoqué le départ de communes, de départements et de régions de la Conférence nationale des territoires, l'instance de dialogue entre le gouvernement et les collectivités.

« France urbaine a joué le jeu. Cela reste néanmoins un processus inachevé qui souffre de défauts. C'est pourquoi nous allons porter des demandes d'améliorations » a annoncé son président. En retour, la ministre a promis un premier bilan au bout d'un an tout en esquissant une première ébauche : « Nous savons déjà que les collectivités qui ont contractualisé sont de bonnes gestionnaires ». D'autant que dans 14 mois, se tiendra une échéance décisive pour tous ces acteurs : les élections municipales.

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Commentaires
a écrit le 24/01/2019 à 19:43 :
Pendant ce temps :

Dans le cadre de la construction des nouvelles infrastructures de transport du projet du Grand Paris Express, l'attribution des marchés aurait fait l'objet de favoritisme. En effet, Marianne a révélé mercredi 23 janvier que le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour des soupçons de délit de favoritisme concernant la Société du Grand Paris. Une information confirmée par une source proche du dossier à BFMTV. Pas étonnant quand on sait que la Cour des comptes avait déjà réalisé un rapport accablant en début d'année dernière sur les procédures d'attribution de ces juteux marchés.

L'institution notait déjà à ce moment-là l'existence de marchés "pour lesquels les procédures et les grands principes de mise en concurrence n’avaient pas été respectés, soit attribuant un marché à une entreprise dont l’offre aurait dû être rejetée pour irrecevabilité, soit en modifiant en cours de procédure les modalités de calcul des offres financières, ce qui a eu pour effet de modifier l’ordre de sélection des candidats". Des pratiques visant en clair un possible délit de favoritisme. L’association Anticor qui avait vainement essayé de saisir la justice sur le sujet en juin dernier, se félicite de l'ouverture de l'enquête. "Nous sommes très satisfaits que cette enquête soit ouverte sur cette affaire hors-norme qui porte sur un budget total de plus de 38 milliards d'euros, dont 13 milliards (d'euros) de dérapages, et avec 164 marchés publics passés sans aucune mise en concurrence", a assuré le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard.
a écrit le 24/01/2019 à 10:52 :
Visiblement on ne parle que de la décentralisation "des conséquences" d'une centralisation financière! Avant de remettre les clefs de la situation a Bruxelles!
a écrit le 24/01/2019 à 9:23 :
C'est toujours pareil, ils sont forcément d'accord mais pas pour les mêmes raisons les uns veulent plus de pouvoir et les autres veulent garder l'argent public pour eux du coup ils sont d'accord mais sans l'être et c'est bel et bien le problème majeur.

Mais bon ça permet aux médias paramétrés de nous dire qu'ils sont d'accord... -_-

Si si cette fois c'est la bonne !

N'importe quoi.
a écrit le 23/01/2019 à 19:04 :
Trouvez vous normal que la "republique " ai besoin d'une ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales .

Il y a des pays ou ça se fait naturellement, a croire que juju a raison, le france n'est pas un pays comme les autres. C 'est triste.
Réponse de le 24/01/2019 à 11:52 :
Connaissez vous un seul autre pays qui malgré un tel taux de redistribution sociale a des gilets jaunes tous les samedis dans les rues?

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