Invitée aux vœux de l'association d'élus France Urbaine ce 23 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault a rappelé que le président de la République ne ferait pas de grande réforme territoriale.
« Nous avons des territoires dépeuplés, désertifiés, mais nous ne pouvons pas accuser nos grandes villes et nos métropoles des maux que notre société et notre civilisation ont vu s'installer depuis des décennies. »Aussitôt arrivée aux vœux de France Urbaine ce 23 janvier, aussitôt Jacqueline Gourault a dédouané les plus grandes intercommunalités françaises.
En son absence, le porte-parole (LR) des grandes villes et des métropoles Jean-Luc Moudenc venait de regretter d'avoir entendu à Souillac lors du deuxième dialogue entre le président Macron et les maires « des paroles qui relevaient plus de la confrontation et de l'a priori que de la coopération et de la réalité. Nous ne pouvons pas accepter la caricature selon laquelle nous sommes un monde à part dans le monde », a insisté le maire de Toulouse et président de Toulouse métropole. Taux de pauvreté, intégration républicaine, accueil des réfugiés, fondamentalisme, mal-logement, désertification médicale... Jean-Luc Moudenc a listé l'ensemble des défis auxquelles les grandes villes et les métropoles sont confrontées au quotidien.
"Positiver les relations" entre les territoires (Gourault)
D'autre part, le patron de France Urbaine a proposé « d'inventer de nouvelles formes de coopération sur les sujets économiques prioritaires » entre les intercommunalités urbaines et les intercommunalités périurbaines et rurales. L'association des petites villes de France (APVF) a justement suggéré la semaine dernière de créer « un fonds national de péréquation », où un euro de l'Union européenne, un euro de la région et un euro de la métropole viendraient abonder les territoires périphériques.
Jean-Luc Moudenc a par ailleurs recommandé de privilégier l'expression « alliance des territoires » dans l'éternel débat sémantique urbain-rural. « Il s'agit de nous poser la question de comment réduire la fracture territoriale qui n'est pas satisfaisante », a-t-il insisté. Sans entendre cette partie du discours, Jacqueline Gourault a d'ailleurs repris l'expression à son compte pour « améliorer cette solidarité et lutter contre la fracture territoriale. C'est une manière de positiver les relations qui pourraient s'établir » a-t-elle ainsi estimé.
La contribution climat énergie au cœur des négociations État-collectivités
En matière de souhaits, le président de France Urbaine en a profité pour demander au gouvernement « une partie de la contribution climat énergie pour doper les politiques de développement durable » et « la déconcentration de l'État ».
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« Les préfets nous aident mais nous disent que leurs prérogatives sont extrêmement limitées »a expliqué Jean-Luc Moudenc.«Les puissantes administrations centrales sont concentrées à Paris, et sur le terrain, l'État est affaibli »,a-t-il également regretté.
Comme chaque année à la même période, le porte-parole des grandes villes et des métropoles a donc demandé à la ministre « une nouvelle étape de décentralisation ». Jacqueline Gourault n'a pas tardé à le rassurer : « Nous allons avoir un débat sur plus de décentralisation. »
« Tout le monde n'est pas sur la même longueur d'ondes sur cette expression. Des collectivités réclament d'autres compétences comme les régions qui demandent l'emploi. Il y a sûrement des politiques qui peuvent encore être transférées, mais au fond, l'État doit être là pour assurer l'équité ».
La ministre a rappelé un peu plus tard que « le président de la République a dit qu'il ne ferait pas de grande réforme territoriale. Il y a [certes] des irritants dans la loi NOTRe, elle focalise toutes les préoccupations, [mais] c'est devenu le symbole de tout ce qui ne marche pas. »
Vers un premier bilan de la contractualisation
En attendant, Jean-Luc Moudenc veut réaliser un premier bilan de la contractualisation. Mi-2018, le gouvernement avait en effet proposé des contrats financiers aux 322 collectivités pesant le plus dans la dépense publique locale, afin de limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2%. Cette décision avait toutefois provoqué le départ de communes, de départements et de régions de la Conférence nationale des territoires, l'instance de dialogue entre le gouvernement et les collectivités.
« France urbaine a joué le jeu. Cela reste néanmoins un processus inachevé qui souffre de défauts. C'est pourquoi nous allons porter des demandes d'améliorations » a annoncé son président. En retour, la ministre a promis un premier bilan au bout d'un an tout en esquissant une première ébauche : « Nous savons déjà que les collectivités qui ont contractualisé sont de bonnes gestionnaires ». D'autant que dans 14 mois, se tiendra une échéance décisive pour tous ces acteurs : les élections municipales.
