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Annoncée par le chef de l'Etat François Hollande le 12 janvier dernier à l'occasion du bicentenaire de la Caisse des Dépôts, la création d'une foncière publique solidaire semble imminente. Le président de la République aimerait en tout cas qu'elle soit opérationnelle dès janvier 2017. Un rapport remis au président ce jeudi définit d'ailleurs les missions de cette future société foncière solidaire, nouvel organisme qui doit faciliter la construction de logements, principalement sociaux, en mobilisant du foncier public et privé. Cet organisme sera une société anonyme mandatée par l'Etat, avec pour objectif, des services d'intérêt général (SIEG), selon ce rapport.
Sa vocation est de mobiliser du foncier public appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales, mais aussi privé, pour y construire des logements sociaux, à hauteur d'au moins 50 % de son activité globale, « en assurant un équilibre financier notamment grâce à la réalisation de logements intermédiaires et libres ». « Elle pourra engager la construction sur cinq ans d'environ 55.000 logements en s'endettant pour atteindre 2 milliards d'euros d'investissement », indique le texte remis à François Hollande et qui a été rédigé par le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, Thierry Repentin.
Le statut de SIEG de la foncière permettra à l'organisme d'utiliser des droits dérogatoires (droit de préemption, exonérations fiscales...) et de mettre en oeuvre toutes les modalités de mise à disposition du foncier (cessions, baux emphytéotiques, baux à construction, baux à réhabilitation). Elle pourra opter pour des droits de propriété dissociant le foncier du bâti, afin d'« étaler dans le temps et d'alléger » le coût de la charge foncière pour les organismes HLM, là où le prix des terrains « constitue un obstacle au développement du logement social ».
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Cette société disposera d'un capital de 750 millions d'euros financé à parts égales par l'Etat et le groupe Caisse des dépôts (CDC). La plupart des résultats dégagés devraient ensuite être réinjectés dans l'acquisition de nouveaux terrains. Son conseil d'orientation réunira des organismes HLM, des établissements publics fonciers d'Etat, des collectivités territoriales, des promoteurs privés et des associations pour le logement des personnes défavorisées, notamment.
(Avec AFP)
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