Des erreurs ont été commises par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur des avis de taxe sur les logements vacants (TLV).
Si vous êtes propriétaire, il se peut que vous fassiez partie de ceux qui ont été taxés à tort ce mois-ci. L'administration fiscale a commis « quelques erreurs » en novembre sur des avis de taxe sur les logements vacants (TLV), a indiqué mardi la Direction générale des Finances publiques.
« Dans certains cas, certains usagers ont pu, à tort, être imposés à la TLV ou à la THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants) alors même que leur déclaration a été faite dans 'Gérer mes biens immobiliers' », sur le site des impôts, remarque la DGFiP.« Ces cas sont identifiés et seront corrigés sans démarche de l'usager », assure-t-elle.
La Direction des Finances publiques indique qu'il « s'agit d'une erreur technique de l'administration » et que « l'annulation des avis concernés sera effectuée directement par l'administration fiscale ». Les personnes concernées seront contactées par mail à la fin de la semaine et « recevront ensuite dans les prochaines semaines par voie postale le courrier procédant à l'annulation de l'avis initial », assure la DGFIP.
Les avis de TLV en hausse
Néanmoins, la DGFIP ne communique pas le nombre de ces erreurs. D'autant que la campagne d'envoi d'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), de TLV et de THLV a débuté en début de mois, et se poursuit jusqu'au 15 décembre pour le paiement. Les éventuelles contestations peuvent aller jusqu'au 31 décembre 2026.
La DGFiP remarque que cette année le nombre d'avis de TLV « a fortement augmenté en raison de l'élargissement sensible du périmètre sur lequel elles s'appliquent ». En effet, le champ de la TLV, qui concerne les locaux vacants depuis le 1er janvier 2023 dans les zones tendues marquées par des difficultés d'accès au logement, passe à 3.697 communes en 2024 contre 1.136 l'an dernier. Par ailleurs, le nombre de communes ayant instauré la THLV (hors zone tendue) est passé de 5.447 en 2023 à 6.417 en 2024. Elle s'applique sur les logements vacants depuis le 1er janvier 2022.
Des avis peuvent aussi, « comme chaque année », avoir été émis à tort, tant en matière de THRS que de TLV et THLV, vers des propriétaires n'ayant pas ou pas correctement déclaré la nouvelle situation de leur logement. Et ce, « en dépit du renforcement des actions de communication et d'accompagnement mises en œuvre par l'administration ».
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Les propriétaires, rappelle Bercy,« sont tenus de déclarer annuellement les changements de situation d'occupation de leurs biens : identité des locataires pour les bailleurs, résidence principale ou secondaire pour les propriétaires occupants ».
La première campagne déclarative des biens immobiliers n'a pas été un franc succès, car peu suivie. Celle-ci a été déployée l'an passé à la suite de la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, afin d'apporter au fisc des données sur les locaux à usage d'habitation et de maintenir correctement le ciblage de la taxe pour les résidences secondaires. Puisque seulement 82% des propriétaires de moins de 200 locaux s'y sont attelés, l'administration fiscale a agi sur la base d'informations en partie erronées pour les 18% restants.
