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« Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale », a déclaré sur X le socialiste Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis,
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Ce mercredi soir, sur France 5, Emmanuel Macron a vigoureusement défendu la loi immigration, comme « un bouclier qui nous manquait ». Il n'aura pas convaincu les présidents des conseils généraux de 32 départements dirigés par la gauche (PS, PRG, EELV et DVG) qui « n'appliqueront pas » le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Emboîtant le pas au Lot et à la Seine-Saint-Denis, ces territoires rejettent en effet la « préférence nationale » prévue, selon eux, par la loi adoptée mardi à l'Assemblée nationale avec les voix du Rassemblement national. A la fois ville et département, Paris avait annoncé peu avant son refus de pratiquer l« a préférence nationale pour (ses) aînés », par la voix de sa maire Anne Hidalgo (PS).
La nouvelle loi instaure dans son article 19 un délai de cinq ans pour les étrangers non-européens en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres, avant d'être éligibles à des prestations comme les allocations familiales ou l'APA, versée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d'autonomie. Qualifiant le texte « d'atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes de nationalité étrangère », les départements disent vouloir « continuer à lutter contre le principe de préférence nationale par la défense d'aides sociales qui sont et doivent demeurer universelles ».
Le département du Lot, historiquement à gauche, avait été le premier à s'opposer aux nouvelles modalités de versement de l'APA. Son président Serge Rigal (DVG, ex-PS) a proposé de « créer une nouvelle allocation d'autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi ».
Le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze (PS), également président du groupe de gauche des départements, a déclaré à l'AFP que « nous touchons du doigt une France qui risque de voir revenir, blanchies, les idées de Vichy ».
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La fronde s'est également étendue aux maires de grandes villes, qui appellent de leurs vœux une censure du Conseil constitutionnel. « Cette loi sur l'immigration, quel déshonneur. Quelle tache pour notre République ! », a déclaré la maire PS de Lille Martine Aubry. « Ce texte est une défaite morale sous la dictée de l'extrême droite » a jugé la maire de Nantes Johanna Rolland (PS). Autre édile socialiste, Mathieu Klein a assuré que sa ville, Nancy, serait préservée « de toute discrimination en raison de la nationalité dans l'accès aux prestations et aux dispositifs d'aides sociales dont nous avons la charge ». « L'Histoire se souviendra de qui a mis en ordre de marche les idées de l'extrême droite dans la loi et dans les esprits », a tweeté Bruno Bernard, président EELV de la métropole de Lyon. La maire écologiste de Strasbourg Jeanne Barseghian a dénoncé « une bascule sans précédent ». La maire communiste de Montreuil (Seine-Saint-Denis), ville de 110.000 habitants dont une grande partie est issue de l'immigration, a annoncé mettre ses drapeaux en berne pour protester contre la loi.
Ce matin, au micro de RTL, le député Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) a appelé les électeurs à sanctionner dans les urnes les élus qui n'appliquent pas ce dispositif de la loi immigration. Selon Michel Verpeaux, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne, les départements qui contournent la loi s'exposent à des annulations des tribunaux administratifs que pourront saisir les préfets s'ils ne respectent pas la loi. « On peut penser que le gouvernement s'en remettra au Conseil constitutionnel pour nettoyer ce qui n'est pas conforme à la Constitution, mais s'il valide cette disposition, la loi deviendra obligatoire et les départements seront obligés de l'appliquer », a estimé le constitutionnaliste.
Ce n'est pas la première fois cette année que des collectivités territoriales refusent d'appliquer la loi. L'association de protection de l'environnement Wild and legal a porté plainte la semaine dernière à Paris contre la décision de Laurent Wauquiez, le 30 septembre dernier, de retirer la région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols. Lors de sa rentrée politique le 30 septembre, le président de la région, avait annoncé se retirer « du processus prévu par la loi Climat et résilience pour lutter contre la bétonisation des sols. »
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La plainte a été déposée pour « prise de mesure destinée à faire échec à l'exécution de la loi » qui adoptée en 2021, vise à réduire de moitié, d'ici à 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu'à atteindre le « zéro artificialisation nette » à l'horizon 2050 et confie aux régions le soin de fixer leurs objectifs à travers leur document de planification (Sraddet). Le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'avait dénoncée comme une loi « ruralicide », s'attirant les foudres des écologistes et du gouvernement. Laurent Wauquiez « a le droit de s'opposer à une loi, mais il a le devoir de l'appliquer », a souligné l'avocat de l'association Jérôme Karsenti.
(Avec AFP)
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