Les négociations au sein de la commission mixte paritaire avaient démarré à 10h30 ce mardi matin. En milieu d'après-midi, les députés et sénateurs membres ont déniché un accord sur le projet de loi immigration, et ce, grâce au soutien du Rassemblement national.
[Article publié le mardi 19 décembre 2023 à 16h17 et mis à jour à 16h41] Le Rassemblement national (RN) n'aura pas tardé à s'approprier la nouvelle. Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus ce mardi après-midi à un accord sur le projet de loi immigration, avec le soutien du RN, après de longues et difficiles heures de tractations. Il reste à ce texte à franchir l'étape du vote dans les deux chambres, prévu dans la soirée,
à partir de 19 heures et 21h30.
Une motion de rejet a déjà été annoncée par le patron du PCF Fabien Roussel.
La CMP, composée de sept sénateurs et sept députés, avait commencé ses travaux à 17 heures la veille. Elle avait ensuite repris les discussions à 10h30 ce matin, après une nuit chaotique, en raison notamment de désaccords de dernière minute sur la question des prestations sociales. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, se félicite de mesures qui « protègent les Français ».
L'opposition de droite, elle, tente de tirer la couverture à elle. Ce sont Les Républicains qui « imposent » un texte « ferme et courageux », estime Eric Ciotti.
«Un grand moment de déshonneur»
Les députés du Rassemblement national voteront pour le projet de loi immigration « tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire », a aussitôt bondi la présidente du RN, Marine Le Pen, saluant « une loi de durcissement des conditions de l'immigration ».
«On peut se réjouir d'une avancée idéologique, d'une victoire même idéologique du Rassemblement national, puisqu'il est inscrit maintenant dans cette loi la priorité nationale, c'est-à-dire l'avantage donné aux Français par rapport aux étrangers présents sur notre territoire dans l'accès à un certain nombre de prestations sociales qui sont aujourd'hui soumises pour les étrangers à des conditions pas assez sévères à notre goût», a-t-elle ajouté.
Numériquement les voix du RN pourraient faire pencher la balance, mais politiquement l'équation à résoudre pour la majorité devient extrêmement délicate.
En revanche, il est certain que cet accord fait grincer des dents, notamment sur les bancs de la gauche de l'hémicycle. D'autant plus à l'occasion des questions au gouvernement, qui ont démarré en milieu d'après-midi au palais Bourbon, ce mardi. « U
n grand moment de déshonneur
»
, a fustigé le chef des députés PS, Boris Vallaud.
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«C'est une honte absolue et j'espère qu'il y aura dans les rangs de la majorité des femmes et des hommes de courage et de principes pour refuser cette compromission», a ajouté le député, estimant que «personne n'était obligé de se donner comme ça aux Républicains et à l'extrême droite».
Le patron du Parti socialiste (PS) Olivier Faure a également fustigé le texte : « L'histoire se rappellera de ceux qui, d'une semaine à l'autre, ont trahi leurs convictions pour appliquer le programme du RN sous ses applaudissements », a-t-il écrit sur X (ex-Twitter).
«Ils sont en train de donner quitus à Jean-Marie Le Pen», l'ex-patron du Front national, a-t-il déploré un peu plus tôt devant quelques journalistes. «Il y avait un barrage, un château-fort, contre le RN, ils ont levé le pont-levis».
Elisabeth Borne a rejeté mardi lors d'une séance houleuse à l'Assemblée nationale les accusations de l'opposition de gauche « d'amalgame ».
Borne cible la gauche...
« Je ne peux pas laisser dire n'importe quoi sur le contenu de notre texte », a lancé la Première ministre au chef de file des députés communistes André Chassaigne.
«Sortez des slogans, des postures», «en voulant faire l'amalgame entre notre texte et les positions de l'extrême droite. Les mots, les mots ont un sens», a-t-elle ajouté sous les hurlements des rangs de la gauche, durant les questions au gouvernement.
André Chassaigne venait de prier les parlementaires qui voteront sur ce texte de ne pas « ajouter le déshonneur à la compromission », applaudi par les députés de gauche debout.
«L'extrême droite, c'est le rejet des étrangers par principe, parce qu'ils sont étrangers. L'extrême droite, c'est la préférence nationale. Nous, nous croyons dans l'intégration par le travail», a fait valoir la cheffe du gouvernement, en défendant un projet de loi «efficace» et «conforme (...) aux valeurs républicaines».
« Ce qui est dans le texte, c'est l'interdiction de placer des mineurs en rétention administrative » ou « la régularisation de celles et ceux qui travaillent sans avoir besoin de l'accord de l'employeur » et « la gauche ne l'a pas fait », a-t-elle ajouté. Elisabeth Borne a accusé à l'inverse la gauche d'être face à l'extrême droite « dans la collusion ». « Nous, nous la combattons », a-t-elle assuré.
La gauche « est bien mal placée pour faire des procès en compromission avec l'extrême droite », car elle « fait en permanence des appels du pied au Rassemblement national », a-t-elle insisté, applaudie par les députés Renaissance debout. « On redescend la pression s'il vous plaît », a imploré face au brouhaha la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.
... Mais la majorité reste divisée
Il n'est pas certain que l'intégralité des voix Renaissance fassent front commun dans la soirée. Lors d'une réunion de groupe, le député Renaissance Gilles Le Gendre a dit redouter que la majorité ne mette « le doigt, la main puis le bras dans un engrenage qui fait de la doctrine historique du RN l'alpha et l'omega du débat politique ».
Plusieurs voix devraient manquer du côté du MoDem. « A titre personnel je ne voterai pas ce texte », a indiqué le député Erwan Balanant. « Je m'interroge sur l'intérêt d'avoir un accord qui ressemble de plus en plus à une compromission et pas à un compromis », a-t-il estimé auprès de l'AFP. Mais moins d'une dizaine de députés MoDem ne voteront pas le texte, selon une de ses collègues. Le groupe centriste Liot, qui ne fait pas partie de la majorité, mais dont le soutien était attendu par l'exécutif, devrait se partager entre votre pour, contre et abstention.
