Loi sur le pouvoir d'achat : il va faire très chaud à l'Assemblée nationale

La température va aussi monter à l'Assemblée nationale cette semaine. Le gouvernement va en effet tenter de faire voter en première lecture son projet de loi qui compte 20 articles pour améliorer le pouvoir d'achat des Français.

C'est un véritable inventaire à la Prévert que les députés vont amender et voter jusqu'à jeudi prochain avant que les sénateurs prennent le relais. On y trouve, pêle mêle, les revalorisations anticipées de 4% des pensions de retraite et des prestations sociales, l'augmentation de 3,5% du traitement des agents publics, un chèque alimentaire sous conditions de ressources de 100 euros, auquel s'ajouteront 50 euros par enfant ou encore la prolongation de la remise carburant de 18 centimes et du bouclier tarifaire sur l'énergie et la suppression de la redevance audiovisuelle.

Les oppositions vont dégainer des milliers d'amendements

Autant de coups de pouce pour le pouvoir d'achat qui devrait faire consensus mais, depuis le vote du projet de loi sanitaire, amputé d'un article clé sur le possible retour d'un pass sanitaire pour les entrées dans l'Hexagone, on sait que rien ne sera facile pour la majorité relative.

Les oppositions sont en effet dans les starting blocks et s'apprêtent à dégainer des milliers d'amendements : les députés LR poussent pour une "baisse du prix du carburant à 1,5 euro par litre", les RN pour une baisse de la TVA sur les prix de l'énergie. La Nupes réclame une hausse du Smic à 1.500 euros ou, encore, la taxation des "superprofits" des grands groupes.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, chiffre à 100 milliards les aides demandées par les oppositions alors que celles prévues par le texte discuté sont de l'ordre d'une vingtaine de milliards. Dès lors, trouver des compromis semble inévitable. Ainsi, pour satisfaire les députés LR, le ministre se dit ouvert à une défiscalisation des heures supplémentaires plus poussée et à l'élargissement de l'indemnisation de ceux qui utilisent leur véhicule pour aller travailler.

Un consensus se dessine sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), c'est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint. Un signe, peut-être, que ce projet de loi puisse être voté. Difficile, en effet, de porter la responsabilité d'un échec d'un vote de cette loi qui, selon Emmanuel Macron, est le texte "le plus attendu des Français".

Le RN veut que le texte soit voté

Marine Le Pen, cheffe du groupe RN, affirme vouloir que le texte "puisse être voté" car c'est "urgent" pour les Français. Le groupe RN "votera tout ce qui rapporte du pouvoir d'achat tout en disant que c'est nul ou presque rien". Pour Mathilde Panot, cheffe du groupe La France insoumise, la version du gouvernement est "très très loin d'être à la hauteur de ce qu'attendent les Français". Les écologistes s'inquiètent de mesures jugées "climaticides", comme "la réouverture des centrales à charbon", via l'augmentation des émissions autorisées, ou le projet de terminal méthanier flottant au Havre.

Les députés socialistes ne veulent pas de la suppression de la redevance

Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi pour "une contribution audiovisuelle, universelle et progressive" pour financer l'audiovisuel public plutôt que la suppression de la redevance promise par Emmanuel Macron. Cette initiative est soutenue par des sénateurs socialistes, comme Patrick Kanner, mais aussi Julia Cagé, professeure d'économie à Sciences-Po Paris et spécialiste de l'économie des médias, qui cosignent avec des députés dont Boris Vallaud, une tribune dans Libération. S'ils reconnaissent que la redevance, "injuste et obsolète, doit être réformée et modernisée", les signataires estiment que "la fin de cette ressource affectée revient à soumettre, chaque année, l'audiovisuel public au bon vouloir du gouvernement".

A la place, la proposition de loi projette de "remplacer le dispositif actuel par une contribution affectée et progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens dont le montant et l'affectation seront contrôlés par un organisme indépendant".

Pour Emmanuel Macron, la redevance - qui finance France Télévisions, Radio France, l'INA, TV5 Monde et France Médias Monde - ne garantit pas l'indépendance de ces médias puisque leurs budgets sont complétés par l'Etat à hauteur de "plusieurs centaines de millions d'euros par an" depuis dix ans.

Bruno Le Maire : "Je ne ferme pas la porte à des compromis"

Invité ce matin sur RTL, Bruno Le Maire s'attend à un "parcours du combattant" mais s'est dit convaincu de pouvoir trouver "des compromis avec les oppositions en gardant le cap qui est celui de l'intérêt de nos compatriotes". Il donne comme exemple la remise carburant de 18 centimes "qui peut donner matière à discussions". Il souligne, néanmoins : "Il y a un cadre, rien ne doit affecter les finances publiques et le climat". Pas question, ainsi, d'accéder à la demande du groupe LR qui réclame une baisse du prix du carburant à 1,5 euro par litre. Ni de baisser les taxes sur les énergies fossiles, "à l'heure où l'on doit décarboner". Il a aussi précisé que le "bouclier énergétique serait maintenu jusqu'à la fin 2022". Mais, ajoute-t-il, "il ne pourra pas l'être éternellement". Enfin, il encourage les entreprises, qui craignent d'augmenter les salariés, d'utiliser la prime Macron qui pourrait être multiplié par trois jusqu'à 6000 euros.

(Avec AFP)