Loi Travail : la bataille des amendements a commencé

Plus de 800 amendements ont déjà été déposés devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Travail. Ils émanent de toutes les forces politiques et tendent à orienter le texte dans des sens totalement inverses.
Jean-Christophe Chanut

4 mn

Le projet de loi Travail, porté par Myriam El Khomri, fait déjà l'objet de plus de 800 amendements concernant la durée du travail, les licenciements économiques, les indemnités prud'homales, etc.
Le projet de loi Travail, porté par Myriam El Khomri, fait déjà l'objet de plus de 800 amendements concernant la durée du travail, les licenciements économiques, les indemnités prud'homales, etc. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Sur le projet de loi Travail, l'actualité est à la fois dans la rue et au Parlement. Lycéens et étudiants sont en effet une nouvelle fois passés à l'action ce 5 avril pour demander le retrait du texte.

Peu de lycées parisiens étaient bloqués mardi matin du fait des lycéens (12 à Paris et départements limitrophes) et aucun n'était fermé par décision administrative. Des échauffourées ont été signalées en marge des cortèges.

Le gouvernement va faire des propositions aux jeunes

Pour tenter de calmer les esprits, demain, mercredi 6 avril, les ministres Najat Vallaud-Belkacem (Education nationale et Enseignement supérieur), Myriam El Khomri (Travail) et Patrick Kanner (Jeunesse) recevront l'Unef, à la pointe du mouvement, avant de faire de même avec la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), et les organisations lycéennes (SGL, UNL et Fidl). Les ministres seraient prêts à discuter de plusieurs revendications, avant un arbitrage du Premier ministre Manuel Valls la semaine prochaine.

Parmi ces revendications figureraient la poursuite du versement des bourses quelques mois entre l'obtention du diplôme et le premier emploi, l'augmentation du nombre de place en BTS, une hausse de la rémunération des apprentis, des aides au permis de conduire et des facilitations pour accéder à un logement

Tous ces événements n'empêchent pas le projet de loi d'avancer dans le processus parlementaire. Ainsi, ce mardi, les députés commencent l'examen en commission des Affaires sociales des quelques... 800 amendements déposés émanant de toutes les forces politiques et poussant à orienter le projet dans des sens totalement inverses.

Les dommages et intérêts accordés par les prud'hommes, par exemple, font l'objet de plusieurs amendements - y compris de la part d'élus socialistes - tendant à rendre de nouveau obligatoire le barème fixant les montants qui peuvent être alloués à un salarié victime d'un licenciement abusif. Le 14 mars dernier, afin de tenter de calmer les esprits, Manuel Valls avait décidé de supprimer le plafonnement des indemnités prud'homales qui figurait dans la première mouture de l'avant projet de loi.

Des amendements tendent à supprimer les 35 heures

Sur le récurrent sujet de la durée légale du travail, plusieurs amendement émanant du parti "Les Républicains" et de l'UDI tentent également de faire bouger les lignes. Ainsi, la députée de l'Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la primaire de la droite et du centre, souhaite remplacer la durée légale (actuellement fixée à 35 heures) par une durée librement fixée soit par par accords de branche, soit par accord d'entreprise. D'autres amendements tendent à remonter la durée légale à 39 heures.

A l'inverse, des amendements défendus par les "frondeurs" du PS, le Front de gauche et les élus d'Europe-Ecologie-Les Verts (EE-LV), veulent rétablir le principe de faveur en empêchant qu'un accord d'entreprise puisse fixer un taux de majoration des heures supplémentaires moins favorable que le taux proposé par un accord de branche. Il y a même un député (LR) qui souhaite rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic.

Par ailleurs, 23 députés socialistes, parmi lesquels les "frondeurs" Christian Paul, Benoît Hamon, Laurent Baumel, Aurélie Filippetti estiment que "le principe d'une durée maximale quotidienne de travail effectif de dix heures doit demeurer". Dans sa version actuelle, en cas de situation exceptionnelle, cette durée du travail peut être portée à douze heures.

Les députés frondeurs PS ainsi que ceux d'EE-LV demandent également de supprimer la possibilité pour des entreprises de conclure des "accords offensifs" permettant de modifier la durée du travail afin de conquérir de nouveaux marchés. Surtout, actuellement, ces accords s'imposent aux salariés, ce qui signifie qu'en cas de refus, ils peuvent être licenciés sans autre motif. Et ce licenciement sera considéré comme personnel et non économique, il ne donnera donc pas lieu à des mesures particulières d'aides au reclassement. Certains amendements tendent donc à le qualifier de licenciement économique.

Bien entendu, des amendement tendent à rétablir la possibilité pour une PME de conclure directement une convention individuelle de "forfaits jours" avec un salarié. Possibilité initialement prévue dans l'avant projet avant d'être supprimée. Un accord collectif demeure donc un préalable nécessaire pour conclure des conventions de forfait jours".

Licenciements économiques: des critères spécifiques aux PME ?

L'article 30 du projet de moi sur les motifs de licenciement économique, gros point de crispation du texte, donne également lieu à de très nombreux amendements. Pour les groupes de sociétés, certains tendent à vouloir que la situation économique soit appréciée au niveau européen, pour voir si un licenciement est justifié, et non au seul niveau national comme le prévoit actuellement le projet de loi. D'autres veulent que les critères d'appréciation d'une éventuelle dégradation de la situation économique soient différents selon qu'il s'agisse de PME ou de plus grandes entreprises.... Le gouvernement est assez ouvert sur cette distinction.

Bien entendu, tous ces amendements ne seront pas adoptés en commission mais l'on sait le gouvernement "preneur" de mesures favorables aux PME. La discussion publique débutera le 3 mai.

(Avec AFP)

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Commentaires 6
à écrit le 06/04/2016 à 12:34
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La loi travail censée redonner du travail au Français, en facilitant les arrangements entre patron et salariés à l'avantage de qui...nous en voudrions seulement pour preuve le départ négocié qui a été complètement dévoyé au détriment de l'emploi et d...

à écrit le 06/04/2016 à 8:22
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Il faudrait supprimer la notion de durée légale hebdomadaire du travail (qui embrouille en général les raisonnements) mais en revanche imposer des négociations nationales par branche sur une classification et un salaire horaire plancher par niveau d...

à écrit le 05/04/2016 à 18:04
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Pour les sociétés de groupe européen voir mondiaux , les avocats spécialisés en droit du travail français utilisent déjà la bonne santé financière EU pour faire leur recommandation en prime supra-légale lors d'un licenciement économique franco-frança...

à écrit le 05/04/2016 à 18:01
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Petit-fils de paysans, j'ai bénéficié de l'ascenseur social "à la française". Depuis 30 ans, Il n'y a pas un jour où je n'ai bossé y compris pendant mes études difficiles. Aujourd'hui responsable d'usine: 1/Je ferme une petite usine car mon client u...

à écrit le 05/04/2016 à 16:56
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La France est le seul pays au monde où une telle chienlit est tolérée et permanente. On a les politiques les plus dégonflés du monde. manifestation de taxi dont les représentants sont des immigrés de fraiche date; de même pour les scolaires qui pré...

le 05/04/2016 à 21:43
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Immigré de fraîche date ... Je vois Mr que vous ne prenez pas souvent le taxi ... Faut décrocher de la télé .... Ce sont les chauffeurs uber qui sont en majorité issue de l'immigration ... C'est une façon honnête de gagner sa vie et de s'intégrer

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