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La rémunération de nombreux livreurs indépendants n'atteint pas le Smic horaire en France, d’après une enquête de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE).
Charles Platiau
« En un an, les plateformes ont abaissé la rémunération des livreurs de 25 % », selon quatre syndicats du secteur (Union-Indépendants, CGT Livreurs, FNAE et Sud Livreurs) qui ont appelé à manifester auprès des travailleurs indépendants de ces plateformes (Uber Eats, Stuart, Deliveroo...) ce mardi. Et ce, malgré l'accord signé entre les instances représentatives et les plateformes de livraison garantissant un revenu minimal horaire fixé à 11,75 euros. Deux autres accords signés au même moment assuraient un meilleur encadrement des désactivations de leur compte et un dernier davantage de dialogue social.
Mais ce n'est pas suffisant pour les syndicats qui pointent le fait que ce revenu minimal horaire ne comptabilise pas le temps d'attente entre deux commandes. Si l'on considère ce laps de temps, la rémunération de nombreux livreurs indépendants n'atteint, en réalité, pas le Smic horaire en France, d'après une enquête de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE).
Dans le détail, alors que la rémunération horaire du Smic est fixée à 11,65 euros brut, un livreur gagne à peine plus de 10 euros chez Uber Eats, l'appli leader du marché avec 60 000 livreurs dans l'Hexagone. C'est légèrement plus chez Stuart (11,30 euros). Les 20 000 livreurs de Deliveroo sont encore mieux lotis (16,80 euros) tout comme ceux de Delicity (14 euros).
D'autant qu'on parle ici de revenus bruts. Les livreurs doivent ensuite y déduire des cotisations sociales - puisqu'ils sont autoentrepreneur - ainsi que les frais liés à leur véhicule (pleins de carburant ou d'électricité, assurance, éventuel crédit). De quoi faire fondre leur rémunération nette.
Regroupées au sein de l'Association des plateformes d'indépendants (API), elles ont affirmé la semaine dernière auprès de l'AFP avoir « formulé aux organisations de travailleurs, en janvier puis en février, deux propositions ambitieuses visant à établir un minimum fondé sur le temps et la distance ». La rémunération prendrait donc également en compte le kilométrage et non plus seulement le temps passé par commande.
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En attendant de trouver un nouveau consensus, les plateformes se disent « entièrement mobilisées pour continuer à faire de ce dialogue social un succès ».
Outre la rémunération, les syndicats réclament « la transparence algorithmique » du calcul des plateformes et dénoncent « la précarisation du métier ». Ils dénoncent le statut de travailleur indépendant sur lequel les plateformes de livraison ont fondé leur modèle. Ce statut a d'ailleurs été remis en question par la justice dans de nombreux pays, notamment en France. Deliveroo a ainsi été condamnée en avril 2022 pour « travail dissimulé » pour avoir employé, entre 2015 et 2017, des livreurs en tant qu'indépendants plutôt que de les salarier.
L'Union européenne s'est emparée de ce sujet fin 2021 pour tendre vers une législation à l'échelle des Vingt-Sept pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes, livreurs comme chauffeurs (lire encadré ci-dessous). Après trois ans de pourparlers, un texte a été adopté, qui prévoit de requalifier comme salariés de nombreuses personnes travaillant aujourd'hui sous statut d'indépendants. Concrètement, une « présomption légale » d'emploi sera déclenchée lorsque des faits témoigneront d'un « contrôle » des travailleurs par les plateformes. Ils pourront alors l'invoquer pour contester leur statut d'indépendant et la charge de la preuve incombera aux employeurs.
Reste que les modalités de ces requalifications sont aujourd'hui floues et dépendantes des réglementations nationales. Ce qu'a d'ailleurs fustigé la France, qui souhaite que le texte mette en place un cadre européen harmonisé. La directive est en tout cas en vigueur depuis sa publication fin octobre au Journal officiel de l'UE. Les États membres ont, depuis cette date, deux ans pour l'intégrer dans leur législation nationale. La question est donc encore loin d'être réglée.
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Un accord signé pour les chauffeurs
Les chauffeurs ont eux aussi obtenu des avancées sur leur rémunération puisqu'un accord sur ce sujet a été signé entre leurs syndicats et les représentants des plateformes au printemps 2024. Il leur octroie un revenu minimum à 30 euros de l'heure, neuf euros par course et un euro du kilomètre parcouru. Quelques mois après cette annonce, seulement 28 % des VTC se disaient néanmoins satisfaits de leur situation professionnelle, contre 74 % de l'ensemble des salariés français, d'après une étude de l'ARPE. Nombre d'entre eux continuent de demander des conditions de travail équitables par rapport à celles des taxis.
En outre, les chauffeurs sont, eux aussi, concernés par la directive européenne visant à renforcer leurs droits.
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