Paris : quelles nouvelles taxes pour 2017 ?

Contrainte financièrement, la mairie de Paris cherche de nouvelles recettes. Face à la baisse des dotations de l'Etat et à la hausse de ses participations au fonds de péréquation, la mairie de Paris voit en effet sa capacité d'autofinancement s'éroder. Or dans le même temps, la maire Anne Hidalgo compte mener à bien un ambitieux plan d'investissements de 10 milliards d'euros sur la durée de sa mandature, dont 2,9 milliards pour le seul secteur du logement. Pour pouvoir boucler son budget et ainsi poursuivre sans coupes la mise en œuvre de ses investissements, il lui faut donc trouver de nouveaux leviers de recettes. Dans un document de communication préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2017, la Ville de Paris ne s'en cache pas. « Nous comptons pouvoir mobiliser en 2017 de nouveaux leviers fiscaux incitatifs pour renforcer notre politique du logement », est-il écrit.

Hausse de la fiscalité immobilière

Et pour ce faire, la mairie de Paris compte agir sur trois leviers : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe de séjour pour les sites d'hébergements comme Airbnb, et la taxe sur la vacance des logements. Mais pour arriver à ses fins, la Ville de Paris doit d'abord convaincre le Parlement et le gouvernement qui sont en train d'étudier le projet de loi de finances 2017. Des amendements vont donc être déposés à cet effet au Sénat et en deuxième lecture à l'Assemblée.

Au regard de l'évolution des discussions, il semble que la Ville de Paris soit en mesure d'obtenir satisfaction sur une hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La capitale espère concrètement que l'Etat donne la possibilité aux villes qui sont en fort déficit de logements de doubler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il y a deux ans, déjà, la mairie de Paris avait obtenu la possibilité de majorer de 20 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Une mesure dont avaient pu bénéficier plusieurs dizaines de communes, de droite comme de gauche. Ce qui plaiderait en faveur d'une nouvelle hausse.

Avantage fiscal

Mais si Paris souhaite augmenter cette taxe d'habitation, c'est aussi parce qu'elle compte environ 90.000 résidences secondaires, dont « beaucoup sont occupées moins d'une semaine par an », s'indigne un conseiller de Paris. Or, il faut savoir qu'à Paris, les taux d'impôts locaux sont beaucoup plus bas que dans les autres grandes villes : seulement 13,38 % pour la taxe d'habitation.

Ce qui veut dire que les propriétaires des résidences secondaires bénéficient aussi de cette faible imposition. Or, « le bénéfice de cet avantage fiscal n'incitant pas aujourd'hui les non-résidents permanents à remettre leurs biens sur le marché, une évolution des modalités d'imposition des résidences secondaires à la taxe d'habitation (...) serait de nature à rééquilibrer l'effort fiscal », justifie le document préalable au débat d'orientation budgétaire de la Ville de Paris.

Hausse de la taxe de séjour

Par ailleurs, « de telles évolutions en loi de finances 2017 pourraient utilement être complétées par des dispositions relatives à la taxe de séjour, en vue de rétablir une égalité de traitement entre hôtellerie classée et meublés de tourisme non classés loués par l'intermédiaire des plateformes », est-il aussi écrit dans ce document. La mairie de Paris compte donc accentuer la pression sur les sites d'hébergement, Airbnb en tête. Une hausse de cette taxe avait déjà été votée il y a deux ans. Déployée dans 17 villes en France, elle a notamment permis à Paris de récolter 5,5 millions d'euros entre octobre 2015 et septembre 2016.

Enfin, certains conseillers de Paris aimeraient faire adopter un amendement qui vise à doubler la taxe sur la vacance des logements. La taxe existante étant trop faible pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. La capitale compte ... entre 30.000 et 120.000 logements vacants selon les modes de comptabilisation, sur un parc total d'1,2 million de logements. Et elle éprouve toutes les peines du monde à s'attaquer à ce problème récurrent.