[Article publié le 13.02.2023 à 8:13, mis à jour à 19:15 avec réaction de Bercy]
Fumée blanche après quatre mois de négociations ? On n'y est pas encore mais les négociateurs du patronat français (Medef, la CPME et U2P) et de cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont présenté vendredi dernier une série de propositions afin de « rendre plus accessibles » les dispositifs existants de partage de valeur. Et « poursuivre la simplification des dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié et renforcer leur attractivité », à toutes les entreprises de plus de 11 employés.
Si rien n'est encore signé, le président du Medef s'est exprimé sur le sujet dans un entretien au Figaro ce dimanche 12 février, saluant les instances syndicales.
« Nous sommes en ce moment en désaccord sur la réforme des retraites, mais sur ce sujet essentiel du partage de la valeur, où les positions initiales étaient diamétralement opposées, nous démontrons que nous savons discuter. C'est d'abord un signal fort de maturité envoyé par les partenaires sociaux », a indiqué Geoffroy Roux de Bézieux.
Cet accord intervient après une dizaine de réunions et des mois de négociations qualifiées encore fin janvier « d'impossibles » par le président du Medef, dans un contexte social encore tendu par le projet de réforme des retraites, sur lequel syndicats et patronat défendent des positions diamétralement opposées. « Je n'oublie pas que j'ai dit il y a quelques semaines que la négociation était impossible », concède le patron du Medef. Mais « nous faisons la preuve que la démocratie sociale fonctionne au moment où la démocratie parlementaire ne donne pas le meilleur exemple », a-t-il jugé, saluant un texte « fondateur ».
Ce que prévoit l'accord
Actuellement, il existe la participation (mécanisme de redistribution des bénéfices obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés) et l'intéressement (prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières), qui s'accompagnent d'avantages fiscaux.
Le nouveau texte prévoit que les entreprises entre 11 et 49 employés et qui sont rentables - dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives - « mettent en place au moins un dispositif » de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025. Dans celles de plus de 50 salariés, la participation va devoir « mieux prendre en compte » les résultats « réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l'employeur » - de quoi répondre aux polémiques sur les « superprofits » à travers une formule toutefois largement symbolique.
Enfin, les entreprises de moins de 11 salariés « ont la possibilité » de partager les profits avec leurs salariés. C'est « un grand pas en avant » pour ces plus petites entreprises, qui va « bénéficier à de nombreux salariés », a estimé Geoffroy Roux de Bézieux, concédant toutefois que c'est un « sujet sensible ». « Dans une petite entreprise, tout ce qui est imposé n'a pas du tout le même impact que dans une grande », a-t-il expliqué.
Signature encore attendue
Les instances nationales des syndicats doivent désormais décider de signer ou non l'accord. À ce stade, FO s'est dite favorable et la CFDT « pas défavorable », les autres syndicats restant réservés (CFE-CGC, CFTC, CGT).
Les signataires de l'accord ont en tout cas fait savoir qu'ils « s'engagent à ne pas soutenir » la piste d'un dividende salariée défendue par le gouvernement pour compenser l'érosion du pouvoir d'achat par l'inflation. L'exécutif a annoncé à l'automne préparer une loi contraignante « au cours du quinquennat » sur le sujet. Puis début janvier, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a promis « des propositions concrètes » ainsi qu'une « convention » en février sur cette thématique. Reste que le gouvernement n'a jamais réellement défini ce que serait ce « dividende salarié » exactement. Face à ce flou, le patronat a toujours plaidé pour améliorer les dispositifs existants tandis que les syndicats revendiquaient des augmentations de salaires.
Ce lundi, aussi, le ministère de l'Economie et des Finances a salué lundi l'accord trouvé entre patronat et syndicats français pour simplifier et élargir le partage aux salariés des bénéfices des entreprises, surtout au sein des plus petites.
« On se réjouit de l'accord qui est une avancée importante », a-t-on indiqué à Bercy.
Reste à le signer : l'accord est ouvert à signature des organisations syndicales jusqu'au 22 février. Il devra ensuite être traduit sur le plan législatif.
(avec AFP)
