Le pass sanitaire, un sérieux risque éthique ?

OPINION. Si la vaccination massive de la population est nécessaire à la sortie de crise, la contraindre par l’extension du pass vaccinal pose un certain nombre de problèmes éthiques fondamentaux. Par Mélissa Fox-Muraton, Groupe ESC Clermont (*)

7 mn

(Crédits : Reuters)

L'annonce faite par Emmanuel Macron lundi 12 juillet concernant la généralisation du pass sanitaire constitue un réel revirement dans la politique de santé publique menée jusqu'ici contre la Covid-19 en France.

Alors qu'une telle mesure permettrait d'alléger les restrictions sanitaires en préservant l'accès à la vie publique, elle pose néanmoins de sérieux problèmes sur le plan moral et n'a d'ailleurs pas manqué de susciter de nombreuses manifestations en France samedi 17 juillet.

Lors du début de la campagne de vaccination en janvier 2021, s'appliquait le principe du consentement libre et éclairé du patient. Or, les annonces de l'obligation vaccinale pour les personnels des établissements de santé, et surtout la généralisation du pass sanitaire, changent la donne. Sans rendre la vaccination obligatoire pour toute la population (ce qui reviendrait à renoncer au principe de consentement), le pass la rendra effectivement nécessaire à terme, sauf immunité attestée ou test PCR aux frais de la personne, pour accéder à l'espace public (transports de longue distance, hôpitaux, restaurants, lieux de loisir et de culture, centres commerciaux...). Cette mesure contraint la population non seulement sur ses choix vaccinaux, mais également en lui demandant de justifier de son identité et de son état de santé.

Dans son allocution du lundi 12 juillet, Emmanuel Macron a annoncé l'extension rapide du pass vaccinal à la plupart des lieux publics, ainsi que la vaccination obligatoire pour les soignants.

Dans un précédent article, j'avais argumenté que l'obligation du port du masque ne constituait pas une atteinte aux libertés fondamentales. Au contraire, combinée avec d'autres mesures de prophylaxie, et bien que fortement critiquée par certains comme une mesure liberticide, elle permettait de garantir nos libertés en maintenant l'espace public accessible avec des précautions peu coûteuses sur le plan individuel.

Le pass sanitaire, cependant, pose des problèmes d'un tout autre ordre. La difficulté n'est pas l'obligation vaccinale en tant que telle, puisqu'onze vaccins sont actuellement obligatoires en France, comme les vaccins contre le tétanos ou la diphtérie par exemple.

Beaucoup plus problématique est le caractère non-obligatoire mais néanmoins exigé du vaccin contre la Covid-19, qui risque de provoquer des exclusions et d'accroître les inégalités, surtout parmi les populations déjà fragilisées.

Un problème moral, surtout pour les plus jeunes

L'aspect le plus problématique de cette mesure concerne son application aux mineurs à partir de l'âge de 12 ans. La difficulté ne relève pas uniquement de leur capacité cognitive à prendre une décision autonome et informée sur la vaccination. Plus problématique est le fait que leur accès même aux services de santé, et donc à la vaccination, passe par leurs parents, et demeure soumis à la volonté et aux convictions de ceux-ci ; en effet l'accord des deux parents reste obligatoire pour se faire vacciner avant 18 ans.

Cela veut dire concrètement que les jeunes dont les parents refusent la vaccination pourraient se voir exclus de fait de la vie culturelle et publique. S'il n'est pas pour l'heure prévu d'étendre la vaccination obligatoire ou le pass sanitaire à l'école, certains élèves pourraient se trouver dans l'impossibilité de participer aux activités extra-scolaires et aux sorties qui font pleinement partie de l'éducation. Sans pouvoir accéder aux musées, aux cinémas, aux bibliothèques, aux activités sportives ou aux lieux de rencontre, c'est leur possibilité de se construire en se confrontant à d'autres perspectives et à d'autres milieux culturels qui risque d'être compromise.

La situation est d'autant plus préoccupante que ces restrictions risquent de fragiliser encore plus les individus les plus marginalisés et les plus défavorisés au sein de notre société, et d'accroître les inégalités d'opportunité déjà bien présentes.

Il convient de se demander si cette mesure ne représente pas un coût trop élevé pour la jeunesse, d'autant plus qu'elle fait porter une grande part de la responsabilité de la protection de la vie des plus vulnérables aux jeunes qui, pour l'instant du moins, tirent un faible bénéfice de la vaccination. Et cela alors même que les adultes les plus à risque de contracter et de mourir du SARS-CoV-2 (les populations âgées ou souffrant de comorbidités) bénéficient du droit de refuser la vaccination.

Et pour les adultes ?

Pour les adultes également, l'introduction du pass sanitaire risque d'accroître les inégalités et les fractures au sein de la société. Les plus vulnérables et marginalisés, notamment les sans domicile fixe et les personnes en situation irrégulière, ont effectivement plus facilement accès à la vaccination en France que dans certains autres pays européens. Leur accès à l'information et leur situation sociale peuvent néanmoins constituer un frein.

Concernant la liberté de circuler au sein de l'Union européenne, les mesures risquent de porter atteinte aux droits des non-résidents de circuler en France, compte tenu du fait que l'UE ne dispose d'assez de doses que pour vacciner 70 % de sa population adulte et que les stratégies vaccinales varient d'un pays à l'autre. Le pass vaccinal est ainsi susceptible de remettre en question la réalité de l'espace Schengen.

Au-delà des inégalités d'accès à la sphère publique, cependant, l'introduction du pass sanitaire pour des activités de la vie quotidienne pose un sérieux problème concernant la divulgation et la protection des données personnelles. Avec la mise en place du pass, il reviendra à chacun d'entre nous de choisir entre accepter de divulguer des informations sur notre identité et notre état de santé pour accéder aux lieux publics, ou renoncer à fréquenter ces lieux. Pour beaucoup de personnes qui devront continuer de se rendre au travail par des transports ou dans des lieux exigeant le pass, il s'agira d'un choix contraint.

Le 3 mai, le conseil scientifique avait d'ailleurs estimé que puisque le pass utilise des données personnelles, l'on devait limiter son usage aux seuls événements rassemblant un grand nombre de personnes et l'exclure pour des actes de la vie quotidienne.

Protéger les vulnérables sans créer de nouvelles vulnérabilités

Il va de soi que les situations d'urgence requièrent des mesures fortes et parfois des restrictions imposées à nos libertés individuelles. Encore faut-il que les politiques mises en place veillent à enfreindre le moins possible ces libertés, en évitant de créer de nouvelles vulnérabilités.

Or la mise en place du pass sanitaire pourrait s'avérer un prix trop fort à payer pour retrouver la vie d'avant et « tomber les masques », comme promis par Olivier Véran le 13 juillet. Dans tous les cas, il semble peu légitime de l'étendre aux mineurs et de leur en faire supporter les conséquences sans qu'ils ne bénéficient du droit de décider par eux-mêmes de leur vaccination.

Il faut bien entendu tout mettre en œuvre pour sauver des vies, et cela exige des sacrifices de la part de chacun d'entre nous. Mais il n'est pas acceptable de sacrifier certaines parties de la population pour en sauver d'autres. Si le pass sanitaire augmente les inégalités d'accès à l'espace public et à la culture, il nuira gravement aux conditions d'existence de segments entiers de la population déjà fragilisés, qu'il est également du devoir de l'État de protéger.

The Conversation _____

(*) Par Mélissa Fox-Muraton, Professeur de Philosophie, Groupe ESC Clermont

 La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

7 mn

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Commentaires 15
à écrit le 22/07/2021 à 17:04
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Ce qu’il y a de plus bête avec le pass sanitaire et qui montre bien à quel point il s’agit d’une mesure destinée avant tout à « ennuyer » les gens pour les contraindre à se faire vacciner et non pas pour les protéger, c’est, par exemple, que celui-ci...

à écrit le 22/07/2021 à 16:34
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Et hop ! une thèse savante de plus sur le sujet covid. On fait de la rhétorique, en esquintant les Pouvoirs Publics au passage, comme il se doit : c'est chic et de bon ton (et on n'a pas fait Science Pipeau pour rien). A quoi bon lire toute cette ...

à écrit le 22/07/2021 à 13:02
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Ce n'est pas une question d'éthique, mais d'égalité et sans doute de légalité. J'attends avec impatience les premières plaintes contre cette absurdité, en particulier de la part de ceux qui n'ont pas de pouvoir de police.

à écrit le 21/07/2021 à 18:45
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Depuis quand on fait de l'éthique en Sup de Co ?

à écrit le 21/07/2021 à 13:39
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Si macron avait de l'étique, a mon avis nous l'aurions tous constaté, non?

à écrit le 21/07/2021 à 11:29
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Pas normal que pour les policiers ça ne soient pas obligatoire aussi comme pour les métiers de la santé !

à écrit le 21/07/2021 à 10:55
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Ah, enfin un article qui n'est pas à la botte du gouvernement à propos du COVID. Mais il arrive bien tard, à mon avis

à écrit le 21/07/2021 à 10:40
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Question crédibilité! Le passe sanitaire bien concret se base sur une vaccination au résultat bien abstrait!

à écrit le 21/07/2021 à 10:35
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Une dictature pure et simple tandis que le delta tue beaucoup moins que le covid, tandis qu'ils s'enfoncent semantiquement à s'alarmer des contaminations qui ne sont rien. Ils sont grotesques, les ayatollahs sanitaires ont le visage défiguré, les méd...

à écrit le 21/07/2021 à 10:18
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Pluralisme : 4 invités ce matin sur cnew et LCI ,4 favorables au pass machin et au vaccin.

à écrit le 21/07/2021 à 10:02
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"La difficulté n'est pas l'obligation vaccinale en tant que telle, puisqu'onze vaccins sont actuellement obligatoires en France" Phrase type de ceux qui n'ont pas d'argument en ce moment ,oui, c'est obligatoire mais seulement depuis 2018/2019 ,don...

à écrit le 21/07/2021 à 9:07
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"La difficulté n'est pas l'obligation vaccinale en tant que telle, puisqu'onze vaccins sont actuellement obligatoires en France, comme les vaccins contre le tétanos ou la diphtérie par exemple." Le vaccin contre le tétanos date de 1926 (quasi 100 ans...

le 21/07/2021 à 9:49
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Dans 100 ans on pourra injecter le vaccin covid, ayant assez de recul. Les effets néfastes sont censés se manifester quand ? Dans les 3 mois ou 3 ans ? 3 mois c'est dépassé avec les "cobayes" qui ont voulu aider à mesurer les effets (positifs, ou pas...

le 21/07/2021 à 10:50
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@photo73 Vous tirez une conséquence à partir de vaccins basées sur des technologies différentes (l'absence d'effets graves dans les 3 mois après l'injection). C'est un biais mais ça peut rassurer psychologiquement les gens qui se font vacciner certes...

le 21/07/2021 à 11:05
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Par ailleurs, je ne vois pas ce qu'il y a de plus éthique à restreindre une majorité de population immunisée par un vaccin pour des personnes fragiles ayant accès à une solution depuis des mois. Ainsi ça ne pose pas de souci de sacrifier des personne...

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