[Article publié dimanche 8.8.2021 à 19:01, mis à jour ce lundi à 12:00 avec précisions sur les sanctions]
Le pass sanitaire, dont l'élargissement entre en vigueur lundi pour les personnes âgées de 18 ans et plus, sera exigible dans un très grand nombre de lieux publics, "jusqu'au 15 novembre 2021 inclus" selon la loi.
Il y aura "une semaine de rodage", pour laisser le temps aux professionnels chargés des contrôles à l'entrée de leurs établissements de "s'approprier" ce nouvel outil, a confirmé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
Pour les 12-17 ans, il sera obligatoire à compter du 30 septembre. Les plus jeunes en sont totalement exemptés.
"À défaut de présentation" du pass, "l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination", stipule un décret paru dimanche au Journal officiel.
1. LOISIRS
Le pass sanitaire prend la forme d'un QR code témoignant d'un schéma vaccinal complet, de la négativité d'un test Covid-19 de moins de 72 heures ou du rétablissement de la maladie. Il était déjà exigible depuis le 21 juillet à l'entrée des lieux de culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires, stades, salles de gym...) accueillant plus de 50 personnes. Cette jauge disparaît et le dispositif sera donc appliqué dans tous ces lieux quel que soit le niveau de fréquentation.
A compter de lundi aussi, le pass est étendu aux cafés, bars et restaurants, en salle comme en terrasse.
La vente de plats à emporter est, elle, exemptée.
2. COMMERCES
Le pass sanitaire n'est pas demandé dans la plupart des magasins. Mais il pourra être exigé, sur décision des préfectures de département, dans les grands centres commerciaux de plus de 20.000 m2 "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient", dit le décret.
3. TRANSPORTS
Bus municipaux, tramways, métros, TER et RER sont exemptés du pass sanitaire. Seuls les longs trajets sont concernés: en avion, en trains internationaux, en TGV, en trains Intercités et en autocars longue distance.
Des contrôles aléatoires auront lieu sur les quais ou dans les trains, avec des "sanctions" si les voyageurs ne respectent pas la loi, a assuré M. Attal.
Il a confirmé qu'une personne qui aurait réservé un billet mais ne pourrait pas embarquer car elle aurait entretemps contracté le Covid-19 sera remboursée.
4. AU TRAVAIL
Le pass est exigé dans les séminaires et les salons professionnels dès lundi.
Il est aussi obligatoire pour les salariés et les agents publics des lieux l'imposant à leurs clients, mais seulement à compter du 30 août, pour leur laisser le temps de se faire vacciner.
Ceux qui ne s'y soumettront pas risquent une procédure de suspension de leur contrat de travail sans rémunération.
Dans les établissements de santé, les soignants et les professionnels au contact de personnes fragiles ont jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.
Enfin, la restauration collective en entreprise, et la restauration professionnelle routière et ferroviaire, sont exemptées du pass.
5. HÔPITAUX ET EHPAD
Pour faire des établissements de santé des "sanctuaires" face à l'épidémie comme le veut le gouvernement, les visiteurs ou les patients non urgents et venant pour des "soins programmés" devront aussi montrer patte blanche à l'entrée des hôpitaux et des maisons de retraite - tant que cette obligation ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins", a bien souligné le Conseil constitutionnel.
"Dans les hôpitaux, le pass sanitaire sera exigé mais en aucun cas il ne devra être un frein pour accéder à des soins utiles et urgents. Les modalités seront déclinées en dernier lieu par les responsables de l'établissement", assure le ministre de la Santé Olivier Véran.
6. SANCTIONS
Pour les clients des établissement, le défaut de présentation d'un pass sanitaire valide pourra être sanctionné par une amende de 135 euros minimum. L'utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire, par exemple celui d'un proche, sera punie d'une amende de 4e classe à 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement). Ce montant passera à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours, mais, si cela se produit plus de trois fois en 30 jours, le contrevenant risque six mois d'emprisonnement et jusqu'à 3.750 euros d'amende. Dimanche sur Twitter, le secrétaire d'État au Numérique Cédric O a précisé que les pass "abusivement utilisés seront placés sur liste noire et rendus inutilisables".
Pour les professionnels qui voudraient s'abstenir de faire les contrôles, ils risquent une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de leur établissement. Si un manquement est constaté à plus de trois reprises dans un délai de 45 jours, ils s'exposent alors à un an de prison et 9.000 euros d'amende. Mais, comme nous l'indiquions en tête de notre article, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a assuré qu'une "période de rodage" précéderait l'entrée en vigueur des sanctions pour laisser le temps aux professionnels chargés des contrôles à l'entrée de leurs établissements de "s'approprier" ce nouvel outil.
(avec AFP, ministère de la Santé)
