Pass sanitaire : feu vert du Conseil constitutionnel sur la quasi totalité des mesures

Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la proposition du gouvernement d'imposer des contrôles d'accès via un pass sanitaire pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Toutes ces mesures seront effectives en France jusqu'au 15 novembre. Et notamment pour l'accès aux cafés-restaurants, cars et trains longue distance, vols intérieurs ainsi que l'accès aux hôpitaux (mais là, avec des limites). De même, il valide l'obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions. Sinon, la rupture de CDD est retoquée, mais la suspension du contrat de travail sans rémunération est validée...

5 mn

Les Sages ont estimé que le pass sanitaire résulte d'une conciliation équilibrée entre libertés publiques et protection de la santé.
Les Sages ont estimé que le pass sanitaire résulte d'une "conciliation équilibrée" entre libertés publiques et protection de la santé. (Crédits : Christian Hartmann)

La décision était très attendue en France, mais la délibération rendue n'est pas une surprise. Alors que l'extension du pass sanitaire, annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution du 12 juillet fait débat, le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 5 août les points principaux de ce dispositif qui entrera donc en vigueur dans sa quasi totalité dès lundi prochain, le 9 août.

Les objections retoquées

Les Sages ont toutefois censuré plusieurs dispositions portant sur la rupture de certains contrats de travail, ainsi que le placement "automatique" à l'isolement. Et ils n'ont pas retenu ces trois objections: l'atteinte "disproportionnée" aux libertés, le problème des contrôles confiés à des serveurs de restaurant ou des contrôleurs de la SNCF, ni l'"obligation vaccinale déguisée".

Les juges constitutionnels ont estimé que l'isolement obligatoire des malades pour une période de 10 jours n'était pas "nécessaire, adapté" ni "proportionné".

Mais, dans l'ensemble, les Sages estiment que le pass sanitaire résulte d'une "conciliation équilibrée" entre libertés publiques et protection de la santé, dans une décision cruciale pour la mise en place prévue lundi de ce dispositif par le gouvernement.

Dans la foulée, Jean Castex s'est félicité de cette décision qui "permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19", a estimé le Premier ministre.

Extension du pass sanitaire

Pour rappel, la présentation du pass sanitaire (attestant d'une double vaccination, ou test PCR négatif de moins de 48 heures ou certificat de rétablissement du Covid-19 de moins de six mois) doit s'étendre - après les lieux de culture et de loisirs - aux restaurants, bars, foires, salons professionnels, trains longue distance, cars longs trajets, vols intérieurs et, dans certaines limites, aux hôpitaux (lire plus bas).

Les jeunes entre 12 ans et 17 ans en sont exemptés jusqu'au 30 septembre.

Rupture de CDD retoquée, mais suspension du contrat de travail validée

Très critiquée en raison de la fragilisation du contrat de travail, la disposition qui devait permettre à un employeur de rompre "avant son terme" un CDD ou un contrat en intérim d'un salarié non vacciné a été retoquée.

"En prévoyant que le défaut de présentation d'un 'pass sanitaire' constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l'objectif poursuivi", indique le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a en revanche validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération. Les Sages ont jugé que la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les salariés concernés par l'obligation de pass sanitaire n'est pas contraire à la Constitution.

Ils observent notamment que la mesure est temporaire, l'obligation du pass ne courant que jusqu'au 15 novembre, que la suspension prend fin lorsque le salarié produit "les justificatifs requis" ou encore qu'un salarié peut se voir proposer un autre poste au sein de l'entreprise.

Hôpitaux: un pass sanitaire pour les patients non urgents, sauf si...

Le Conseil ne trouve également rien à redire à l'obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions en contact avec des personnes à risque.

Il a aussi validé l'obligation du pass pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé (hôpitaux, cliniques...) et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès au soins".

"La loi ne peut faire échec à l'accès aux soins", a précisé une source proche du Conseil constitutionnel, ajoutant que la décision sera laissée à "l'appréciation des soignants".

Pour les centres commerciaux, ce sera sur décision du préfet

Aussi, le Conseil constitutionnel a validé l'extension du pass à certains centres commerciaux "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie.

L'autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant "l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres", selon la loi adoptée le 25 juillet par le Parlement et validée par le Conseil Constitutionnel.

Le gouvernement avait annoncé mi-juillet que seuls les centres commerciaux d'une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés devraient être concernés.

Les Sages de la rue de Montpensier avaient été saisis par le gouvernement et par trois groupes parlementaires après l'adoption du texte par députés et sénateurs le 25 juillet au terme de six jours de débats houleux et plusieurs inflexions.

Face au pass, la contestation ne retombe pas. La dernière manifestation samedi dernier contre ce dispositif a réuni quelque 200.000 personnes dans l'Hexagone, et des appels ont déjà été lancés pour samedi prochain à travers la France.

(avec AFP)

Lire aussi 5 mnLe pass sanitaire est-il aussi strict dans les autres pays d'Europe ?

5 mn

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Commentaires 62
à écrit le 08/08/2021 à 12:07
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Faudrait une réforme du conseil constitutionnel d’urgence pour le futur : 1) le peuple Français vote par référendum tous les membres et président du Conseil Le sénat , le président et l’assemblée n’a plus son mot à dire. 2) interdiction aux ...

à écrit le 08/08/2021 à 10:58
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la contre partie immediate doit etre sa suppression du conseil scientifique des la mise en place du control des passe sanitaire. et la facturation des test pcr des le 2ieme du mois pour obliger a la vaccination

à écrit le 07/08/2021 à 9:41
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Après lecture sur Le Figaro des annonces de Matignon ; il manque un point dans le projet , celui , que les lieux qui appliquent le «  pass sanitaire » ont l’obligation de le notifier par une affiche sur la porte d’entrée , ainsi le public libre pourr...

à écrit le 07/08/2021 à 9:25
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Pfizer attaqué en justice pour une thrombose de cerveau et des soins à vie . Ces vaccins ne fonctionnent pas CAR l’épidémie et les variants continuent . Un vaccin qui fonctionne : ça veut dire une épidémie qui est STOPPÉE. Faire des lois sur «  ce...

le 07/08/2021 à 19:23
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Un vaccin fonctionne à partir du moment où il permet de réduire la transmission de l'agent pathogène et/ou de réduire les conséquences cliniques de l'infestation, en clair de réduire ou supprimer les symptômes de la COVID. Quant à stopper la pandémi...

à écrit le 07/08/2021 à 9:04
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Le pass sanitaire jusqu’au 15 novembre est l’étape 1 de ce qui va suivre après : Blocage des comptes bancaires , villes zombies , invasion des militaires dans les rues et pour finir dictature totale sous l’ordre des etats- labos- forced de l’ordre ...

à écrit le 06/08/2021 à 19:06
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Ça y est ,encore un nouveau : Un nouveau variant inquiète les autorités sanitaires. En Belgique, plusieurs résidents d'une maison de repos ont été contaminés par le variant dit "colombien" du Covid-19, relatent La Libre et la RTBF. Sept d'entre eu...

à écrit le 06/08/2021 à 17:03
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L'EMA (europe), la FDA (Etats Unis) et l'OMS (monde) affirment que les données sont insuffisantes pour savoir s'il convient de faire un troisième rappel de vaccin et pourtant nos politiciens, car il est bien connu qu'ils sont tous diplômés de médecin...

à écrit le 06/08/2021 à 11:15
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Vu les commentaires précédents votre réflexion n est pas à la hauteur de l enjeu systémique qui s annonce: Venu de chine, comme les hackeurs , Le virus s est propagé dans le monde. Grâce aux mensonges du politburo pekinois … avec pourcobjectif affa...

le 06/08/2021 à 16:02
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Le virus s'est certes "echappé" d'un labo, mais les chinois ne sont pas vaccinés et subissent le Delta. Et en terme de reprise, mettez à jour vos infos, la chine est au bord de la récession...

à écrit le 06/08/2021 à 11:01
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Vous êtes tous vaccinés étant enfant contre des maladies qui peuvent avoir de graves conséquences si vous les choper adultes. Cela se passe tellement bien que vous en oubliez les bienfaits ou alors avez une posture politique totalement déplacée

à écrit le 06/08/2021 à 10:37
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Clairement, les vaccinés restent porteur du virus et développent eux même les variants, le vaccin n’empêche pas la propagation, la France s'effondre dans une dictature digne de la Bielorussie ;

à écrit le 06/08/2021 à 10:24
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sont ils encore crédibles ? apres tous ces couacs et scandales du passer aupres des llaboratoires (mediator - levothyox ext sang contaminé ....

à écrit le 06/08/2021 à 9:55
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Ce n’est pas normal de vacciner juste les 12 a 17 ans , s’il faut vacciner les enfants, faut les vacciner tous de 0 à 18 ans , pas de discrimination comme ça !

à écrit le 06/08/2021 à 9:50
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Qu’attendre encores des sages et de toutes ces politiques qui ne savent même pas le «  prix d’un pain en France «  Eux ils auront pas besoin de pass sanitaire : ce sont des VIP Ils font que des lois pour les troupeaux de populace : rien qu’à voir l...

le 06/08/2021 à 18:53
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Les sages, c'est du PS et de la droite ensemble ,les mêmes qui ont pondu LREM.

à écrit le 06/08/2021 à 9:43
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Vaccination impossible pour certains gamins ( fortes allergies ) Donc une sortie au cinéma est = mimimum 120 euros pour une famille au smic alors que le film sortira dans 6 mois à la TV donc du coup les jeunes vont apprendre la résilience, c’est tro...

le 06/08/2021 à 11:11
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120 euros au cinéma pour une famille ?

à écrit le 06/08/2021 à 9:33
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Moi j’aimerais bien que les partis modérés, qui sont soit, comme celui de Macron, pour le pass sanitaire soit comme d’autres que je ne nommerais pas, pour la vaccination obligatoire pour tous, commencent à réfléchir sur l’opportunité de rendre ou non...

à écrit le 06/08/2021 à 8:29
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Je veux ma dose : Vives tensions au centre de vaccination de Bagneux. Ce jeudi, une assistante médicale de 48 ans a violemment été prise à partie par un homme qui n’a pas pu recevoir sa dose de vaccin.ce jeudi après-midi. « Un homme est tout simpl...

le 06/08/2021 à 9:17
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@ Lachose. Tres regrettable attitude. Ici en Coree ce type serait deja au commissariat local en attendant d'etre transfere dabs une unite de reclusion pour y attendre son jugement. Un geste comme ca, c'est cinq ans de ballon, a minima. Le pays Fran...

le 06/08/2021 à 9:25
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@ matin calme, faut arrêter de faire une généralité d'un fait divers n'oublie pas que tu vis dans un pays dans lequel les gens sont tellement heureux qu'ils se suicident en masse et ne font plus d'enfants.

à écrit le 06/08/2021 à 8:25
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Un nouveau variant ?: Alors que de l’humanité toute entière peine à se débarrasser du coronavirus, des scientifiques américains ont fait une découverte pour le moins déconcertante. De vieux virus enfouis dans la glace à plus de 6 000 mètres d’alti...

à écrit le 06/08/2021 à 8:06
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"Le Top 5 des escapades en Belgique sans pass sanitaire". C'est le titre qu'ont choisi nos confrères de 20 Minutes Lille pour conseiller aux touristes français des lieux d'attractions, de jeux ou des sites naturels sans que le pass sanitaire ne soit ...

le 06/08/2021 à 11:15
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Très bien de citer ces endroits où je n'irai pas du fait qu'il ne demande pas de pass sanitaire.

le 06/08/2021 à 19:01
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@marc469 Ça ne m’étonne pas de toi.

à écrit le 06/08/2021 à 0:26
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Bienvenue dans la République Populaire de la Macronie!!! " un pass pour les gouverner tous, un pass pour les trouver, un pass pour les amener tous et dans le ghetto les lier "

à écrit le 05/08/2021 à 23:24
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Ce qui me choque dans cette affaire, c'est la volonté d'inverser la responsabilité de la pandémie. Des touristes internationaux se promènent librement sur tous les continents en propageant le virus (certains se retrouvent en confinement pour test pos...

à écrit le 05/08/2021 à 22:16
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En votant Macron on croyait naïvement à des réformes de bon sens. On a eu droit à une guerre sociale contre les "illétrés". La France est divisée comme jamais. On fait quoi si on doit aller faire la guerre ?

le 05/08/2021 à 23:45
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Macron était connu pour ces petites phrases bien clivantes quand il était ministre. C'est pas une surprise.

à écrit le 05/08/2021 à 21:36
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Le problème Number One, c'est Mac Kinsey, Victor Fabius n'en est que l'instrument, qui prend du pognon quand même 👍

à écrit le 05/08/2021 à 21:06
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Les membres du Conseil Constitutionnel : Laurent FABIUS : 76 ans Claire BAZY MALAURIE : 72 ans Michel PINAULT : 74 ans Corinne LUQUIENS : 70 ans Jacques MÉZARD : 74 ans Dominique LOTTIN : 63 ans François PILLET : 71 ans Alain JUPPÉ : 76 ans Nicole M...

le 06/08/2021 à 8:00
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Oui, on peut rajouter Jean-François Delfraissy 73 ans catherine Hill 74 ans nos épidémiologistes en retraite qui squattent les plateaux TV pour prêcher l’enfermement de la populace depuis des mois.Cette génération à la trouille et est en train de tu...

à écrit le 05/08/2021 à 20:01
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Recours auprès du Conseil constitutionnel concernant le pass sanitaire et l’obligation vaccinale.. « La vaccination ne protège pas d’une contamination et les personnes vaccinées peuvent donc très bien être porteuses du virus et donc être contagieuses...

le 06/08/2021 à 11:23
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Le vacciné est moins porteur de virus. 85 % des hospitalisés sont des non vaccinés.

à écrit le 05/08/2021 à 19:56
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Interdire ou limiter l’accès aux soins est «  très grave » et «  empêcher de travailler sous contrat «  est autant grave , ce passe sanitaire signe la «  fin de l’humain «  et bientôt de l’humanité à moins qu’ils savent ce qu’il font avec ces futurs ...

à écrit le 05/08/2021 à 19:47
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"Dans la foulée, Jean Castex s'est félicité de cette décision qui "permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19". En continuant de supprimer des lits y compris de réanimations ?

à écrit le 05/08/2021 à 19:44
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"Ils observent notamment que la mesure est temporaire, l'obligation du pass ne courant que jusqu'au 15 novembre" Autant attendre ,donc.

le 05/08/2021 à 23:49
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Qui croient encore que ce délire va s'arrêter le 15 novembre?

à écrit le 05/08/2021 à 19:36
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" Le pass sanitaire est contraire Aux droits de l’homme, article 2 À la constitution française, article 55 Au code civil, article 16 Au code pénal, article 225 Au code du travail, article 11.32 Au code de santé publique, article R27.31 Au code...

le 06/08/2021 à 11:28
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Votre promenade su samedi ne changera pas la décision du conseil constitutionnel. Plusieurs pays européens mettent en place un pass sanitaire.

à écrit le 05/08/2021 à 19:14
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La Haute cour d 'Espagne vient quant à elle d' invalider ce jeudi 29/7 le pass sanitaire. Une semaine avant, c était la court constitutionnelle qui avait interdit la vaccination obligatoire. Le couvre feu est levé pour manque de justifications. Les r...

le 06/08/2021 à 2:13
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@Dandress. En France bcp ont un cote vichyste. Souvenez-vous, plus de 90% des francais l'avaient plebicite le petain.

le 06/08/2021 à 11:30
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L'Espagne va devoir assumer les conséquences de cette décision.

à écrit le 05/08/2021 à 19:02
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Une fois encore il est donné par les « sages » le pouvoir aux préfets de décider de nos vies. Et après ça les présidents de régions s’étonnent que personne n’ait voté pour eux. Mais ils ne servent à rien, le pouvoir est ailleurs, en préfecture.

à écrit le 05/08/2021 à 18:56
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Une prime à l'abattoir : Verser une prime de 200 euros à tous les employés vaccinés contre le Covid-19. C’est, selon les informations du quotidien Ouest-France, ce qu’a décidé de mettre en place la Cooperl, un abattoir qui emploie 4.700 personnes ...

à écrit le 05/08/2021 à 18:54
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Des soignants que nous allons défendre et supporter , tant la vax génique s 'inscrit dans un cadre mensonger.. Je ne pense pas être la seule personne à l’avoir remarqué – Il y a eu un déluge soudain de propagande sur la vaccination anti-Covid et su...

le 06/08/2021 à 11:33
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Le grand complot bien sûr. IL fallait bien quelqu'un pour l'écrire ici.

à écrit le 05/08/2021 à 18:49
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SUICIDE du Conseil Constitutionnel.. Il vient de VALIDER : le "Pass De La Honte" aux cafés, restaurants, terrasses et même aux hôpitaux s'il ne fait pas «obstacle à l'accès aux soins», la vaccination obligatoire des soignants avec un sérum encore exp...

le 06/08/2021 à 11:35
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Très amusant de constater un anti vaccin, Asselineau qui a été contaminé.

à écrit le 05/08/2021 à 18:49
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Apparemment le Conseil Constitutionnel est prêt a accepter la 6e République puisqu'il en précipite le mouvement!

à écrit le 05/08/2021 à 18:47
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@marc469 2016, mars : Président du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République.Je te parle pas des autres membres.Ils connaissent peut-être la constitution et encore mais ils connaissent surtout Macron.J'ai vu leur tête à ces...

à écrit le 05/08/2021 à 18:09
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"mais la délibération rendue n'est pas une surprise." Effectivement , Laurent Fabius président du Conseil constitutionnel et son fils Victor Fabius qui dirige le cabinet McKinsey qui conseille le gouvernement sur la stratégie Covid.chargé de la v...

le 05/08/2021 à 18:26
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Fabius n'est un membre parmi les 9. Je pense que ces 9 membres connaissent mieux la constitution que vous.

le 05/08/2021 à 18:39
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@marc469 : pour Fabius vous avez raison, il a dû travailler sa propre défense il y a 30 ans dans l'affaire du sang contaminé. Il connait bien la loi

à écrit le 05/08/2021 à 18:08
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Bien, mais que de temps perdu ! combien faudra-t-il de temps, pour sauver des vies,, celui perdu ne se rattrapera pas. Assumons stop au un jour oui un jour non.

à écrit le 05/08/2021 à 18:08
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J'espère que les grands combattants de la Liberté, à savoir le PC, le RN et les GJ vont au moins traiter le Conseil Constitutionnel de vendus et de laquais du président des riches. Sinon, où va la France ?

le 05/08/2021 à 18:26
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Si, je te comprends bien c'est la droite et les LREM et le modem qui se vaccinent ,les vieux quoi.

à écrit le 05/08/2021 à 17:37
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Bref il serait temps que la France ouvre la voie vers une nouvelle gouvernance, enfin déjà en place chez les kurdes qui ont botté le c.. de l'EI, au travers d'une auto-gestion de laquelle découlerait naturellement une nouvelle classe dirigeante, dura...

le 05/08/2021 à 18:34
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Quand on voit les oppositions à l'intérieur même des mouvements contestataires je en vois pas comment les français pourraient être capable de donner des directions à la gestion du pays.

le 06/08/2021 à 9:34
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Heu... ben réfléchis. Il vaut mieux une oligarchie éclairée à une autogestion mais il vaut mieux une autogestion à une oligarchie éteinte qui ne fait que s'attaquer à ceux qu'elle est censée guider. Alors certes guider n'est pas simple mais dans ce c...

à écrit le 05/08/2021 à 17:34
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