Pass vaccinal : dernière ligne droite à l’Assemblée avant une adoption définitive

L’Assemblée nationale se réunit ce dimanche 16 janvier pour l’ultime lecture du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. La séance devrait marquer l’épilogue de deux semaines de débats parlementaires pour le moins agités, après le vote du Sénat hier soir en faveur d’une nouvelle version du texte. Le gouvernement, lui, espère une mise en application autour du 20 janvier.

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Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel.
Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel. (Crédits : Reuters)

Après deux semaines particulièrement mouvementées, le dénouement approche. L'exécutif, en tout cas, espère voir le texte entrer rapidement en vigueur face au « raz-de-marée » du Covid-19, qui sévit notamment à cause du très contagieux variant Omicron. Mais après de nombreux rebondissements, c'est à l'Assemblée nationale que reviendra le dernier mot.

En effet, celle-ci devra se prononcer ce dimanche après-midi, par un ultime vote, sur le projet de loi controversé « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » qui prévoit de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Le ministre de la Santé, Olivier Véran n'en sera pas, étant lui-même atteint par le virus.

Hier, le Sénat, dominé par la majorité de droite, avait de nouveau voté pour, avec 187 voix pour, 66 contre et 88 abstentions. Mais la Chambre haute a maintenu certains points de désaccord avec l'Assemblée, donnant lieu à quelques ajustements. Principal apport : selon la version des sénateurs, le nouveau pass ne s'appliquera qu'aux personnes à partir de 16 ans, âge de la « liberté vaccinale » contre le Covid-19, c'est-à-dire pour lequel il n'y a pas nécessité d'une autorisation parentale. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l'actuel pass sanitaire.

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Mise en oeuvre prévue autour du 20 janvier

Initialement, une simple semaine d'examen était programmée pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, avec une mise en application voulue dès le 15 janvier. Mais le temps a doublé, entre couacs, polémiques et rebondissements à répétition. En point d'orgue, les déclarations d'Emmanuel Macron, décidé à « emmerder » les non-vaccinés.

Désormais, le gouvernement espère une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel. Dès lors, si le texte est bien adopté, il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

(Avec AFP)

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