Patrimoine : Dassault visé par une enquête judiciaire

 |   |  292  mots
La Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier, assure l'instance
"La Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier", assure l'instance (Crédits : Reuters)
La Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) doute de la véracité des déclarations de patrimoine de l'industriel et sénateur UMP. Elle a transmis le dossier à la justice, qui a ouvert une enquête.

Serge Dassault est de nouveau dans le collimateur de la justice. La Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) a fait état mardi 17 mars d'un "doute sérieux" sur ses déclarations de patrimoine.

Ce doute porte sur "l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations, en raison notamment de l'omission d'avoirs détenus à l'étranger", explique la HATVP dans un communiqué.

Des faits "susceptibles de constituer des infractions pénales"

Ainsi, "la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l'ensemble du dossier", ajoute cette instance chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus et leurs déclarations d'intérêts.

Dans un communiqué distinct, le parquet national financier (PNF) a annoncé avoir reçu les 28 novembre et 6 mars "une dénonciation" concernant le sénateur. "Une enquête préliminaire a été ouverte et confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales", ajoute-t-il.

 Achats de voix présumés

Pour rappel, le sénateur est mis en examen dans une enquête menée par des juges du pôle financier sur des achats de voix présumés lors des élections municipales de 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, ville qu'il a dirigée de 1995 à 2009. Les investigations portent notamment sur des virements à l'étranger dont auraient bénéficié des intermédiaires dans le système d'achat de voix.

Les juges disposent notamment du témoignage d'un comptable suisse, proche de l'avionneur, qui raconte comment il a puisé pendant des années de l'argent sur des comptes au Liechtenstein, au Luxembourg ou en Suisse pour le remettre à Serge Dassault.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 17/03/2015 à 21:53 :
et bein, dire qu'il ose se prétendre supérieur aux autres... il faut arrêter de protéger la famille dassault, elle ne nous sert plus à rien, bien au contraire.
a écrit le 17/03/2015 à 18:27 :
Un rappel à papy Dassault: l'achat de voix doit uniquement être effectué avec de l'argent public !!! Détourner l'argent des impôts oui ! Utiliser son propre argent, non ! Il y a des règles en politique (socialiste) !!! Voyons, et puis quoi encore ? Se déplacer dans sa propre voiture ? Payer ses repas ?
a écrit le 17/03/2015 à 16:24 :
La politique fait tourner les têtes même des plus fortunés cette sangsue sans foi ni loi qui nage sans vergogne dans les égouts pourrit tout, un fléau de rats que l’on peut comparer à la peste. Etre élu politique rythme avec corruption, mensonge, immoralité et le plus grave sans respect pour la France et ses citoyens. La campagne des départementales n’a jamais autant montré la noirceur de cette maffia qui détruit notre pays, aucun parti pour relever l‘autre on arrive même à qui sera le plus stupide et dire que cette clique malfaisante se nomme élite.
a écrit le 17/03/2015 à 15:47 :
Ha bon y a une haute autorité ? Ils m ont toujours pas répondu pour Dumas Valls macrôn peillon êt Hamon 😁
a écrit le 17/03/2015 à 15:22 :
En même temps, c'est curieux que cette commission "indépendante" sorte ce dossier à 4 jours des élections cantonales, précisément à l'encontre d'un soutient d'une équipe alternative à celle du PS Guedj ayant de bonnes chances de l'emporter.
a écrit le 17/03/2015 à 14:21 :
Notre justice est ainsi faite que bien qu'ayant progressé, en ce qui concerne les "puissants" il y a comme un plafond de verre à ne point dépasser. Nous manquons vraiment de maturité en matière de justice. Cela aussi contribue à la montée des extrêmes.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :