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ÉconomieFrance

Pour Fillon, le plein emploi passe par l'essor du travail indépendant

Photo de Jean-Christophe Chanut

Jean-Christophe Chanut

Publié le 12 avril 2016 à 14:24 - Mis à jour le 12 avril 2016 à 14:40

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François Fillon, candidat à la primaire de droite, se dit persuadé que la baisse du chômage passe par un essor du travail indépendant. Il a présenté une quinzaine de mesures visant à faciliter auto-entrepreneuriat, via notamment une refonte totale du RSI et un relèvement des chiffres d'affaires autorisés.

François Fillon ne renonce pas, mais alors pas du tout. Dans la perspective de la primaire de la droite de novembre, Il continue imperturbablement de décliner ses idées. Distancé pour l'instant dans les sondages par Alain Juppé, dépassé par Bruno Le Maire, il n'en a cure. Persuadé que le sérieux qu'il affiche finira par payer.

Le travail indépendant planche de salut pour l'emploi

En 2015, il a publié un ouvrage "Faire" et a présenté ses principales propositions économiques... Avec notamment l'ambition de réaliser 110 milliards d'économies dans les dépenses publiques. Début 2016, il présentait un catalogue de mesures en faveur de l'entrepreneuriat. Ce mardi 12 avril, le député de Paris a, cette fois, délivré ses recettes pour faciliter et encourager le travail indépendant. François Fillon se dit en effet persuadé qu'avec plus de 10% de la population active sans emploi aujourd'hui, il y a un énorme gisement d'opportunités via le travail indépendant. Son objectif étant de créer un million d'indépendants supplémentaires sur la durée d'un quinquennat.

Mais pour y arriver, il convient, selon lui, de « sécuriser » et de faciliter le travail indépendant en général et l'auto-entrepreneuriat en particulier. Son idée est de « libéraliser » le plus possible ces activités. Il émet pour ce faire une quinzaine de propositions.

Création du statut de "prestataire indépendant"

Ainsi, afin d'éviter le risque de requalification en travailleur salarié, François Fillon suggère de créer un statut juridique de « prestataire indépendant » pour les auto-entrepreneurs. Ce statut serait irrévocable pendant une durée de trois ans. Selon lui, ce texte d'interprétation stricte, protègera le donneur d'ordre du risque que la prestation de l'indépendant soit requalifiée en contrat de travail.

A l'instar du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, l'ancien premier ministre souhaite aussi relever les niveaux de chiffres d'affaires plafonds de l'auto-entreprise (respectivement fixés actuellement à 32.900 pour les entreprises de services et à 82.200 pour les entreprises d'achat-revente de marchandises) à 50.000 euros pour les services et à 120.000 euros pour l'achat-revente. Et, pour éviter les distorsions de concurrence avec les artisans et commerçants, il propose que ces derniers soient assujettis à la même fiscalité sur le chiffre d'affaires jusqu'aux nouveaux plafonds de l'auto-entreprise. Tous les indépendants bénéficieront ainsi d'une franchise de TVA jusqu'à un plafond de 50.000 euros de chiffres d'affaires pour les services et de 120.000 pour l'achat-revente.

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Toujours pour faciliter l'auto-entrepreunariat, François Fillon estime qu'il conviendrait de transformer les niveaux de qualification nécessaires pour exercer une profession en niveaux de compétence quand cela ne met pas en danger le prestataire ou le consommateur. Une autre idée qu'il partage avec... Emmanuel Macron. Mais cette nouveauté se heurte à la résistance des artisans qui, eux, ont dû obtenir le diplôme nécessaire pour avant de lancer leur activité.

Dans un autre domaine, François Fillon veut donner la possibilité à qui le souhaite de travailler au-delà d'un temps plein et de flexibiliser le temps de travail en encourageant le télétravail.

Plus généralement, il souhaite prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre plus fluides les parcours entre salariat et l'activité indépendante. Par exemple, un travailleur indépendant devrait être autorisé à mettre en sommeil sa structure juridique quand il (re)devient salarié, sans pour autant devoir continuer à payer des charges (notamment les taxes foncières).

Refonder totalement le RSI et créer une assurance chômage spécifique

Enfin, François Fillon reconnaît que l'essor du travail indépendant sera très difficile sans assurer à ces « travailleurs » un minimum de protection sociale. Il suggère donc de créer ex nihilo une « assurance des entrepreneurs individuels » en cas de perte d'activité dont le financement et les principes d'action sont à préciser. Il songe notamment à l'ouverture au sein de « l'Assurance perte d'emploi des dirigeants d'entreprise » (GSC) d'une « offre adaptée à tous ». Le dispositif pourrait être le suivant : une partie du financement serait assuré par les donneurs d'ordre des travailleurs indépendants en situation de dépendance économique (de l'ordre de 5% leurs achats de prestations) et le reste serait abondés par les indépendants qui souhaitent en bénéficier (ils verseraient également 5% de leurs revenus).

Enfin, François Fillon l'admet, le Régime social des Indépendants (RSI), que son gouvernement a mis en place, est « un échec ». Il propose donc de tout reprendre à « zéro » et ce créer une « caisse de protection des indépendants », entièrement autonome de la Sécurité sociale. Le but principal sera de permettre de calculer et payer en temps réel (au lieu de N-1 actuellement) les cotisations liées au salaire que se versent les travailleurs indépendant.

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François Fillon émet bien d'autres propositions visant à encourager la prévoyance et la retraite des indépendants par exemple. Il se dit persuadé que l'essor du travail indépendant ainsi facilité, le taux de chômage en France peut être ramené au niveau de 7% à l'issue du prochain quinquennat.

Jean-Christophe Chanut

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