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A ce stade, le texte crée un « contrat de valorisation de l'expérience » pour faciliter l'embauche des chômeurs âgés (Photo d'illustration).
Reuters
La journée promet d'être longue pour les partenaires sociaux. Syndicats et patronat négocient depuis fin décembre un « pacte de la vie au travail » comprenant notamment la question de l'emploi des seniors, des aménagements de fin de carrière, de l'usure au travail et des reconversions professionnelles. Le patronat a soumis cette semaine aux organisations syndicales une deuxième version du projet d'accord qui servira de base aux négociations, qui pourraient se prolonger tard dans la nuit de lundi à mardi.
L'issue de la dernière réunion, qui se tient ce lundi, reste très incertaine. Le projet patronal n'a en effet été que légèrement amendé par rapport à la version précédente. Il prévoit notamment des mesures concernant la reconversion et des entretiens professionnels tout au long de la carrière.
A ce stade, le texte crée un « contrat de valorisation de l'expérience » pour faciliter l'embauche des chômeurs âgés. Initialement baptisé « CDI seniors », il peut être rompu par l'employeur dès que le salarié peut partir à la retraite à taux plein, une ligne rouge pour les syndicats.
Avant 60 ans, tous les salariés se verront proposer la transmission à l'employeur de la date à laquelle ils auront atteint ce taux plein, les organisations patronales mettant en avant leur besoin de « visibilité ». Le dialogue social sur l'emploi et les conditions de travail des seniors sera obligatoire dans les entreprises à partir de 300 salariés. Le patronat avait initialement fixé le seuil à plus de 1.000.
« La CFDT attend que le patronat bouge vraiment afin que le passage (de la retraite) à 64 ans ne dégrade pas plus les conditions de travail », a déclaré de son côté à l'AFP le négociateur de la CFDT Yvan Ricordeau. Avec ce texte, « le salarié aura moins de droits qu'il en a actuellement », a estimé son homologue de la CFTC, Eric Courpotin. Le projet donne « plus de lisibilité pour l'entreprise et moins de droits pour les salariés », commente également son homologue de la CFE-CGC Jean-François Foucard.
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Par ailleurs, le Compte épargne temps universel (Cetu), promu par la CFDT mais rejeté par le Medef et la CPME, est absent du texte patronal. Il pourrait toutefois faire l'objet d'une négociation séparée à l'initiative de l'Union des entreprises de proximité (U2P), la troisième organisation patronale qui représente artisans, professions libérales et commerçants. Pour l'U2P, le Cetu peut améliorer l'attractivité des très petites entreprises.
Après la négociation, les syndicats signataires de la convention d'assurance chômage de novembre dernier (CFDT, FO et CFTC) et les trois organisations patronales doivent signer « avant le 15 avril » un avenant sur l'indemnisation des seniors. Il s'agit de relever de deux ans les limites d'âge pour bénéficier d'une indemnisation plus longue, ouvrant la voie à la validation de l'accord paritaire par le gouvernement.
Mais cette convention devrait être vite obsolète. Gabriel Attal a d'ores et déjà annoncé une nouvelle réforme de l'assurance chômage « en 2024 », malgré l'hostilité d'une partie de sa majorité. Le Premier ministre souhaite un modèle social français plus « incitatif » au retour à l'emploi en durcissant encore les conditions d'indemnisation des chômeurs, s'attirant les foudres des syndicats. Pour le premier d'entre eux, la CFDT, l'assurance chômage ne peut pas être « une variable d'ajustement budgétaire ».
Il est « probable qu'une nouvelle lettre de cadrage soit envoyée » aux partenaires sociaux afin de négocier une nouvelle convention, a confirmé mercredi la ministre du Travail Catherine Vautrin lors d'un débat à l'Assemblée nationale. Car, a-t-elle expliqué, « nous ne sommes plus du tout dans la situation de l'automne 2023 », avec désormais moins de croissance et un déficit public plus élevé que prévu
Le chef de file des députés Renaissance Sylvain Maillard a promu dimanche sur franceinfo une réforme pour « s'aligner sur la moyenne européenne », citant le cas allemand, « par exemple sur des droits rechargeables ». Sur les 24 derniers mois, il faudrait « au moins avoir travaillé 12 mois pour bénéficier de l'assurance chômage. Il n'y a rien de scandaleux », a-t-il dit. Le député Mathieu Lefèvre, tenant de l'aile droite de la majorité, a défendu lui aussi la « nécessité » de modifier de nouveau les conditions de l'assurance chômage car « 340.000 emplois sont non pourvus ».
Il faudra sans doute d'autres arguments pour pouvoir convaincre l'aile gauche de la majorité présidentielle. Elle multiplie les mises en garde contre le projet du gouvernement de réduire la durée d'indemnisation des chômeurs, estimant, à l'image du président de la commission des Lois de l'Assemblée Sacha Houlié, « que ce n'est pas la bonne voie ».
Avec l'espoir de la rassurer, Gabriel Attal a promis mardi dernier des propositions « d'ici juin » pour taxer les « rentes ». Le chef du gouvernement avait déjà entrouvert la porte la semaine dernière à cette idée de taxation. Le 27 mars dernier, il avait affirmé ne « jamais (avoir) eu de dogme sur le sujet » des superprofits, mais en refusant de toucher à deux « lignes rouges » : les classes moyennes et les entreprises. Il s'agit de différencier « la richesse qui crée de l'emploi » et celle « qui stagne », explique un conseiller de l'exécutif. La taxation s'appliquerait dès le budget 2024 -ce qui supposerait une loi rectifiant ce budget (PLFR)- et ne serait pas limitée aux énergéticiens. Elle pourrait porter sur les loyers perçus, les revenus boursiers, l'assurance vie ou encore l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi).
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Cette réforme intervient au moment où l'exécutif cherche partout à faire des économies après le dérapage inédit du déficit à 5,5% en 2023. Gabriel Attal a redit mardi toujours vouloir le ramener à 3% en 2027 et rappelé que le gouvernement donnerait la semaine prochaine « la trajectoire » pour atteindre cet objectif.
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