Le prélèvement à la source, un casse-tête pour les entreprises ?

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(Crédits : PASCAL ROSSIGNOL)
Ce mercredi en Conseil des ministres, le gouvernement devait présenter sa méthode pour mettre en place le prélèvement à la source. En raison de l'attentat à Rouen, cette présentation a été décalée. En attendant d'en connaître le contenu, les entreprises s'inquiètent.

Promis à l'été 2015 par François Hollande, le président de la République, le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Ce mercredi, en Conseil des ministres, le gouvernement devait annoncer les détails de la mise en place de cette réforme mais en raison de l'attentat perpétré mardi dans la banlieue de Rouen, celle-ci a été reportée.

On connaît déjà certains détails de ce dispositif. Concrètement, avec le premier projet de prélèvement à la source, les contribuables n'ont plus besoin de faire de déclaration de revenu, l'impôt sur le revenu étant prélevé automatiquement et en temps réel sur le salaire. Mais en raison des problèmes de confidentialité soulevés par le Conseil d'Etat - parce que l'employeur connaîtra la situation patrimoniale et le taux d'imposition, les Sages du Palais Royal redoutent des discriminations - le gouvernement a dû modifier son projet. La solution envisagée est de permettre aux contribuables de demander à être imposé à un taux par défaut, un taux standard qui sera prélevé directement sur le salaire. A lui, ensuite de régulariser sa situation auprès des services fiscaux pour s'acquitter du solde de l'impôt.

Une réforme sagement menée ?

Alors que cette réforme devait simplifier la fiscalité des ménages, le risque de complexifier la fiscalité des ménages et des entreprises est réel compte tenu du maquis fiscal.

En effet, il existe 449 niches fiscales en France. Certes, toutes ne bénéficient pas aux ménages. Mais ce nombre donne la mesure de l'ampleur du chantier à mener. Et de l'inutilité de la réforme qu'entend mener le gouvernement. Préalablement à la mise en place du prélèvement à la source, n'aurait-il pas fallu tailler dans ces niches fiscales - il faudra aussi s'attaquer aux 82 niches sociales existantes un jour ou l'autre - dont le coût pour l'Etat est estimé à plus de 80 milliards d'euros par an ?

Publié en juin 2011, le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales avait estimé que sur les quelque 340 niches évaluées - sur un total de 470 à l'époque -,  125 étaient considérées comme totalement inefficaces et 99 comme "peu efficientes"

L'inquiétude des entreprises est vive

En attendant, les entreprises s'inquiètent. Le Medef a rappelé mardi dans un communiqué son opposition au projet de prélèvement à la source " tel qu'il a été préparé et conçu par le gouvernement ".

" Le Medef n'est pas opposé à cette réforme dans son principe, à condition qu'elle permette de réaliser des économies et ne génère aucune contrainte supplémentaire pour les entreprises. Or, le projet du gouvernement, annoncé sans concertation préalable ni étude d'impact, prend le chemin exactement inverse : l'Etat se défausse de sa responsabilité sur les entreprises en les laissant en assurer le coût et les difficultés de mise en œuvre ", explique le Medef qui s'inquiète des difficultés de déploiement du système, notamment dans les TPE et PME, de la gestion de l'année de transition, de la prise en charge des situations particulières...

Des coûts supplémentaires

Le Medef redoute que cette réforme engendre de nouvelles charges de gestion et des coûts significatifs pour les entreprises, citant par exemple la modification des logiciels de paie ainsi que la mise en place de tous les paramétrages informatiques des nombreux cas atypiques. " La réforme aura surtout un impact négatif sur l'organisation interne des entreprises, les relations des employeurs avec leurs salariés et comporte, comme l'a noté le Conseil d'Etat, des risques d'atteinte à la vie privée - tout cela étant créateur de tensions sociales dans l'entreprise ".

Au regard de ces critiques, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef suggère une solution alternative, déjà proposée par le Conseil des prélèvements obligatoires : un prélèvement mensuel généralisé contemporain des revenus qui laisse la charge administrative du recouvrement de l'impôt à l'administration.

La CGPME réclame un mécanisme de compensation

La CGPME n'est pas en reste. En mars, après avoir eu confirmation par Michel Sapin, le ministre des Finances, que le prélèvement à la source serait collecté par les employeurs, la Confédération avait interpellé le gouvernement. Après avoir rappelé la nécessité de garantir " le respect absolu des règles de confidentialité au sein des entreprises pour éviter toute source de conflit potentiel ", la CGPME redoutait, comme le Medef, un coût supplémentaire pour les entreprises. Si tel devait être le cas, la Confédération souhaite la mise en place d'un mécanisme de compensation financière qui " pourrait être pris en charge par le biais des économies que Bercy ne manquera pas de réaliser en se déchargeant d'une partie de sa mission sur les entreprises ".

Publié mardi, le baromètre trimestriel KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME reflète également les inquiétudes des chefs d'entreprises sur ce sujet. Seuls 20 % des chefs d'entreprise interrogés se sont informés sur les modalités de mise en place de cette réforme. Une majorité des dirigeants de PME, 54%, se dit inquiet vis-à-vis de cette réforme fiscale. Ils sont 12 % à se déclarer " tout à fait inquiets ".

La complexité du dispositif est redoutée

La complexité administrative de la procédure (89 %, dont 56 % y attribuant une influence déterminante), le temps à y consacrer (88 %, dont déterminante pour 49 %), et le coût de mise en place (85 %, dont déterminante pour 44 %) sont les principales raisons de cette inquiétude. Pour une majorité des dirigeants interrogés, la mise en place du prélèvement à la source aura un impact négatif sur leur organisation interne (66 %) et, dans une moindre mesure, sur leurs relations avec leurs salariés (55 %). Seule une part marginale des patrons interrogés attend des conséquences positives s'agissant de la mise en place du prélèvement à la source sur ces deux dimensions (respectivement 6 % et 8 %).

Enfin, sept dirigeants de PME sur dix estiment qu'une compensation financière en pourcentage de la masse salariale la première année faciliterait de manière importante la mise en place de cette réforme fiscale.

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Commentaires
a écrit le 28/07/2016 à 23:52 :
Le taux unique est le seul moyen de maintenir la confidentialité. Avec des taux variables, on sait à peu près ce que vous gagnez, votre salaire déjà. Le nombre d'enfants est connu par par les gardes d'enfants, arbres de Noël, ou autres canaux.
Pourquoi ne pas faire ce prélèvement sur les loyers nets?
a écrit le 28/07/2016 à 13:58 :
Alors là, notez-le bien, parce que pour une fois je suis entièrement d'accord avec le Medef :-) !
a écrit le 28/07/2016 à 11:40 :
il serait bien plus simple de tout passer au forfait...

Le fonctionnement actuel est onéreux. La simplification devrait avant tout faire en sorte que l'impôt soit moins cher pour l'Etat. Tout en devenant claire et transparent pour tout le monde.

L'Etat et le fisc se cachent derrière des textes incompréhensibles par le commun des Français.
le résultat est que l'impôt est une plaie.

commencer par faire quelque chose d'efficace et simple ne serait pas un mal.

Le prélèvement à la source équivaut à toucher un salaire net donc à une suppression de l'impôt sur le revenu.

par ailleurs vu la dérive permanente de la CSG et autre RDS je pense qu'il est dangereux d'étendre le prélèvement automatique tant que des gardes-fous ne sont pas en place pour laisser un degré de liberté aux gens qui payent leurs impôts.

Le risque d'avoir l'impression que l'Etat se serve dans la poche des Français est énorme et risque de conduire tout droit à une jacquerie moderne
a écrit le 28/07/2016 à 11:38 :
L'imposition à la source c'est l'occasion de supprimer toutes les niches fiscales. Nos politiques n'étant pas des gouvernants, ils n'auront jamais le courage de le faire.
a écrit le 28/07/2016 à 10:16 :
La fameuse année blanche na va-t-elle pas être rattrapée les années suivantes par augmentation de l'imposition ?
Par exemple majoration + 20% par an pendant 5 ans, ou +10, +15, +20, +25, +30...
Les années suivantes, le contribuable sera habitué !
Réponse de le 28/07/2016 à 14:58 :
@année blanche ? 28/07/2016 10:16
A mon humble avis, il n'y aura pas d'année blanche. Il suffit de rendre obligatoire la déclaration des revenus 2017 et cela sera probablement inscrit dans la loi.
Cordialement
a écrit le 28/07/2016 à 9:38 :
C'est une bonne idée qui aurait pu aboutir avec un gouvernement de gauche, mais venant d'un gouvernement de droite ça ne peut qu'échouer.
a écrit le 28/07/2016 à 9:37 :
Sans avoir un taux "discret" fixe évitant de savoir combien le foyer gagne, le système devant être "en temps réel" demandera des ajustements réguliers si un membre du foyer est au chômage, à la retraite car le mois du changement les Impôts devront calculer un nouveau taux à appliquer au salarié restant, vu que les revenus annuels de ce foyer seront altérés. Tant que l'impôt ne dépend pas du revenu, isolé, ça sera compliqué.
Une réforme qui ne change rien sur le fond, ce ne sont que des mots.
Ceux qui sont fortement imposés pourront donc demander un taux "discret" moyen et règleront le (gros) reliquat en fin d'année ? C'est l'inverse du désir premier, répartir de façon régulière le paiement des impôts sur les revenus de tout le monde, déjà le cas avec le prélèvement mensuel, sur le compte bancaire personnel.
a écrit le 28/07/2016 à 9:07 :
En France, tout est un casse-tête, et surtout les socialistes qui ont peur de perdre des voix s'ils bougent quoi que ce soit ! Comment font les autres pays où le système de prélèvement à la source existe déjà ?
Réponse de le 28/07/2016 à 10:32 :
Et bien justement, ce sont les socialos qui veulent faire bouger les choses dans ce cas.
Mais en France tout le monde veut tout changer... Sauf ses habitudes. Il faut tout réformer parce que rien ne va parait-il. Et quand la réforme est là, on la critique, on la trouve inutile, mal faite, on dit que c'était bien comme c'était... Et surtout on affirme que les socialos sont cause de tous les maux.
Réveillez-vous. Regardez vers le progrès plutôt que vous cramponner au passé.

Réponse de le 28/07/2016 à 13:56 :
@Patrickb : et ben justement, les autres pays n'ont pas mis la charrue avant les bœufs et ont commencé par réformer leurs impôts, et après seulement sont passés au prélèvement à la source !
a écrit le 28/07/2016 à 8:44 :
On peut avoir un prélèvement à la source sans surcoût si on transforme l'impôt en le linéarisant : impôt d'un foyer égal à la somme (algébrique) des impôts des personnes le constituant, impôt d'une personne égal à la somme des éléments de l'impôt appliqué à chaque sous-ensemble de l'assiette (revenus salariaux, revenus issus de placements incorporels, loyers...). Sans changement de l'impôt, cette réforme est vouée à l'échec. Par contre on peut utiliser cette réforme comme cheval de Troie pour changer l'impôt c'est à dire : mettre en place l'impôt cible prélevé à la source...et maintenir une régularisation annuelle qu'on décidera d'atténuer puis d'annuler en quelques années, le temps d'avertir les perdants et de reclasser des fonctionnaires qui gèrent le bousin actuel.
a écrit le 28/07/2016 à 7:20 :
la retenue a la source tout le monde la voulait,à tout prix, et maintenant voilà vous l'avez mais à quel prix ?
- pas de simplification de la législation fiscale (plus de 400 niches fiscales qui coutent plus de 75 milliards d'euros..)
- transfert du recouvrement de l'impôt sur le revenu sur les entreprise comme la tva ce qui implique une augmentation de l'IRPP non recouvrés, en effet seule 40 % de la tva est recouvrée dans les contrôles fiscaux (source cours des comptes)
- pas de simplification pour le contribuable qui devra faire une déclaration annuelle de revenu
Mais alors que fallait-il faire ?
1 - simplifier la législation fiscale en supprimant plus de 1/3 des niches fiscales signalées par l'IGF et la cours des comptes (soit une augmentation des recettes mécanique de l'ordre de 40 milliards d'euros). Cette augmentation aurait alors permise de diminuer les taux des différentes tranches d'imposition si l'Etat voulait redonner un peu de pouvoir d'achat à ceux qui ne bénéficiaient pas de réduction ou crédit d'impot
2 - rendre obligatoire la mensualisation
Depuis la déclaration préremplie il faut reconnaitre que la majorité des salariés n'ont plus grand chose à compléter sauf éventuellement des modifications de situation de famille, d'adresse et le cas échéant des dépense ouvrant droit à des réductions ou crédit d'impot
3 - Dans le cas d'une retenue à la source, l'utilisation d'un seul taux, comme pour la csg, mais pour tenir compte de leur situation une déclaration auprès de l'urssaf pour obtenir des aides sociales. Noté que dans ce cas de figure vous pouvez pratiquement supprimer et transférer la quasi intégralité des effectifs de la dgfip chargés du contrôle et du recouvrement de l'IRPP (environ 18 % de l'effectif soit près de 20 000 agents) à l'urssaf d'où une économie budgétaire massive
a écrit le 27/07/2016 à 23:58 :
F.Hollande a promis de ne pas créer de nouvel impôt jusqu'en 2017... alors il cherche de l'argent supplémentaire AUTREMENT...
Ainsi, pour le permis de conduire, par exemple, le gouvernement a créer une nouvelle redevance (ça ne s'appelle pas "impôt", vous avez noté ???!) de 30€ TTC !
Pour être sûr que ça rapporte, ils ont modifié les questions de code, faisant chuter le taux de réussite, de 70% de réussite, à moins de 20% !! ça veut dire quoi : tout simplement que, au lieu de 30%, le taux d'échec est monté à 80%... donc 80% de candidats qui devront repayer les 30€ !
Devant le tollé général, les nouvelles questions ont été suspendues... suspendues, pas annulées ! (vous avez saisi la nuance ...)
Et bien, pour le prélèvement à la source, c'est le même objectif !
Vous croyez que c'est un objectif de simplification ? vous êtes alors bien naïf !
Cette réforme complique ENCORE plus le système... oui, mais c'est rentable pour l'état !
1/ premier acte de rentabilité : l'état transfert aux employeurs le coût de la collecte de l'impôt sur le revenu
2/ deuxième acte de rentabilité : la base de calcul de l'impôt ne sera plus l'année précédente (N-1), mais l'année en cours. Or, en général, le revenu de l'année en cours est supérieur à l'année précédente... sans modifier le taux d'imposition, le montant de l'impôt sera donc supérieur !
Ce nouveau calcul n'a pas d'autre intérêt, puisque l'usine à gaz ne simplifiera rien !
Le prélèvement à la source ne peut être efficace et utile QUE avec un impôt proportionnel (c'est à dire un taux unique, comme pour la CSG par exemple) et pas avec un taux progressif (ou l'impôt augmente plus vite que l'augmentation de revenu !) il faudrait alors supprimer les niches fiscales et déterminer un taux unique qui permette un effet neutre : de l'ordre de 15% si tous les foyers fiscaux sont mis à contribution.Actuellement, moins d'un Francais sur 2 paie l'impôt sur le revenu : avec un taux unique, ce serait inacceptable !
Réponse de le 28/07/2016 à 16:05 :
Le passage du code ça n'a pas été sous-traité ? Pour ça qu'il faut payer. L'Etat ne peut plus suivre. Des postiers volontaires doivent être formés pour devenir inspecteurs, mais ne plus être postiers, c'est pas double métier, mais une reconversion (on envoie de moins en moins de courrier, il faut prévoir la fonte des effectifs).
Il ne faut pas supprimer les questions bizarres mais former les gens au programme. Si on vous donne un cours et pose une question qui n'a rien à voir faut être calé (cultivé ?) pour bien répondre [l'assistant de maths à l'Ecole de Chimie disait que les exercices qu'on leur donnait pendant ses études étaient des exceptions au cours, ils devaient donc trouver une méthode eux même, pas simplement appliquer les recettes apprises. Ah les matheux :-) ].
a écrit le 27/07/2016 à 21:48 :
"les contribuables n'ont plus besoin de faire de déclaration de revenu, l'impôt sur le revenu étant prélevé automatiquement"
Nullement, le prélèvement à la source n'annule pas, ne fait pas disparaitre la déclaration annuelle de revenus, qui est censée être une formalité si on n'a que son salaire comme revenu, pas de niche, pas de dons aux œuvres d'utilité publique ou Restaus du Cœur, pas de studios loués à des étudiants, ni de changement de situation pendant l'année (avec nouveau taux à calculer en temps réel) genre fin de mission d'intérim, congés sabbatiques, retraite, voire une augmentation de salaire, autre... Ça sera assez lourd de signaler à l'administration chaque changement pour qu'elle calcule un nouveau taux réel transmis au payeur (le système est censé être adapté mois par mois, au mieux) et ne pas continuer à se voir prélever le taux "salarié" quand on devient retraité ou chômeur.
La déclaration de revenus servira à "clore" le dossier fiscal de chacun en nous demandant un complément ou rendant un trop perçu, voir rien du tout si c'est parfait (pas de changement de revenus, pas de changement de taux, tranches fiscales = très improbable !).
Réponse de le 28/07/2016 à 14:53 :
@Photo73 27/07/2016 21:48
Tout à fait, il y aura très probablement une possibilité de déclaration de revenus (comme dans les pays étrangers). Pour les revenus 2017, elle sera très probablement obligatoire (il suffit de le mentionner dans la loi) de façon à éviter toutes les magouilles.
Il y a des gens qui prétendent qu'on pourra optimiser mais l'Administration n'est pas idiote.
Cordialement
a écrit le 27/07/2016 à 21:00 :
Combien y a t il de français deja mensualisés ce qui est exactement la meme chose qu'une retenue à la source !L'état pense gagner de l'argent en faisant rentrer plus rapidement l'impot ...
a écrit le 27/07/2016 à 20:29 :
Les comiques qui gouvernent doivent partir . Pas besoin de lois nouvelles , le principe de précaution de la constitution autorise de renvoyer les sujets dangereux pour le pays .
a écrit le 27/07/2016 à 18:51 :
le probleme c'est que cette reforme du prelevement a la source ne concerne que les salaries, pas les independants et pas tous les revenus (fonciers rvm...) c est toujours les memes sur qui reposent les contraintes... les petits patrons n'ont pas a assumer pour l etat.
a écrit le 27/07/2016 à 17:39 :
C'est plutôt , le socialisme ,de l'économie dirigée ...qui est un "casse -tête" pour le devenir les entreprises.....dehors...!
a écrit le 27/07/2016 à 17:12 :
J'ai travaillé à l'étranger pendant plusieurs années, sur ma feuille de paie il y avait le prélèvement à la source.
Cela n'a jamais posé de problème ni à l'entreprise ni aux salariés.
Mais en France on fait des histoires pour tout !!!
Même chose pour les médecins avec le tiers payant.
Réponse de le 27/07/2016 à 21:48 :
A l'étranger le système est plus simple car il n'y a ni quotient familial ni foyer fiscal
Réponse de le 27/07/2016 à 21:54 :
nous on doit commencer, ça sera donc compliqué à mettre en place.
Votre prélèvement à la source, il était lié uniquement à votre salaire, ou à votre foyer fiscal ? Les parts ça complique tout vu qu'il faut additionner les revenus, donc impacter deux salaires d'un coup. Si un revenu = un impôt, ça simplifierait la gestion. Ou alors prélever 10% systématiquement, et si ça fait trop, l'Etat rendra l'excès en novembre (surtout pour le gens au seuil de pauvreté).
Réponse de le 28/07/2016 à 0:20 :
j'ai moi aussi connu le prélèvement à la source, en Angleterre ... Ouais, mais avec un taux UNIQUE ! peu importe si vous êtes en couple ou pas, si vous avez des enfants ou pas, si vous avez d'autres revenus ou pas ! Là oui, ce serait simple ! Aussi simple que la CSG !
... sauf qu'il faut pour cela un taux unique, et comme pour la CSG, élargir la base de prélèvement à TOUS les revenus, et pour TOUS !
Réponse de le 28/07/2016 à 14:15 :
@jkarl 27/07/2016 17:12
En effet, pas de problème mais Xav (27/7 21:48) a raison dans le sens où le système de parts existe en France et cela complique.
L'idée de base de la réforme est de pouvoir ensuite supprimer la notion de foyer fiscal et donc le quotient familial et là, c'est le jackpot....
Toutefois, des personnes bien informés prétendent que cela serait anticonstitutionnel.
Cordialement
a écrit le 27/07/2016 à 17:09 :
Quelle que soit l'issue des élections de mai 2017, on regrettera tous François Hollande Et tout autant que ses "femmes" Valérie et Julie etc... qui a su en 5 ans s'imposer comme un Président du nouveau millénaire du XXI siècle: cool, drole, puissant et homme de convictions
Réponse de le 28/07/2016 à 10:31 :
J'adore votre patronyme !
a écrit le 27/07/2016 à 17:05 :
ouais. nos entreprises n'arrêtent pas de dire que la fiscalité c'est compliqué.
et puis PWC Paying Taxes montre qu'en fait la gestion des obligations fiscales c'est pas si lourd (moins lourd que Germanie ou US ; à peine plus lourd que UK)...
ça sert à quoi l'informatique finalement ? c'est censé faciliter la gestion. nos entreprises semblent dire que non. peut-être parce-qu'elles sont frileuses face aux nouvelles technologies (comme le disent les cabinets de conseil et France Stratégie).
alors que l'Administration française est 4e au e-Government Survey.
quels frileux/grincheux les Francais et leurs entreprises.
Réponse de le 28/07/2016 à 0:14 :
Vous affirmez que les entreprises sont frileuses : tout simplement parce qu'elles voient venir l'arnaque !
j'ai, en auto-école, vécu la simplification par le gouvernement, de la conduite en cyclo avec le permis AM !
Avec le BSR, je demandais à l'élève une photo : à la fin de la formation, une carte délivrée avec photo... et c'est parti !
Avec le choc de simplification, maintenant, il faut fournir :
- 2 photos
- 3 copies de la carte d'identité, recto et verso
- 2 copies de la carte d'identité d'un parent
- 2 attestations de formation délivrée par l'Auto-école
- 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois
- 2 attestations d'hébergement rédigées par le parent
- 1 copie de l'ASSR délivré par le collège
- 1 copie du recencement, fournie par la mairie du domicile, si le candidat a entre 16 et 18 ans
- 1 copie de la JDC, fournie par l'armée, si le candidat a entre 18 et 25 ans
Délai de la démarche : compter maintenant plus d'un mois !
J'oubliais : en cas de perte ou de vol : re-belote !!
Alors la simplification façon administration, je connais...
Réponse de le 28/07/2016 à 8:11 :
je sais : bla bla bla et encore bla bla bla...
a écrit le 27/07/2016 à 16:44 :
Il existe un moyen simple et moderne , la mensualisation de l'IR. Ça marche très bien,
si vos revenus changent , un coup de fil au fisc et vos prélèvements sont modifiés.
Pourquoi compliquer la vie des entreprises et des caisses de retraites. Une réforme inutile
et coûteuse. Le plus comique, c'est qu'un sondage précise que les 2/3 des français sont favorables à cette réforme. Bizarre bizarre , surtout quand 45 % seulement des français
sont concernés par cet impôt.
Réponse de le 27/07/2016 à 18:08 :
il existe bien plus simple:payer ses impots un an en avance avec un discount de 10%.payer ses deux prochaines années en une fois avec un discount de 20%,etc..tout le monde serait gagnant!
Réponse de le 28/07/2016 à 10:18 :
C'est ok, je le fais dès maintenant, et pour les 10 prochaines années ! 100% de remise, c'est sympa...
Réponse de le 28/07/2016 à 15:21 :
@Reponse:attention,vous ne serez pas remboursé si vous perdez votre job!
a écrit le 27/07/2016 à 16:23 :
F Hollande doit bien rigolé d'avoir légué ce boulet au gouvernement suivant. Mais la Droite devrait réagir en annulant cette fausse bonne idée et proposer simplement le prélèvement mensuel pour tous les contribuables !
a écrit le 27/07/2016 à 16:17 :
Le prélèvement a la source fonctionne très bien en Allemagne et avec moins de fonctionnaires, faut savoir ce que l'on veut !
Réponse de le 27/07/2016 à 21:04 :
Avec moins de fonctionnaires mais avec des services payant assurés par le privés en Allemagne !Au final c'est la meme chose sauf que le privé lui à une culture de profit que n'a pas l'état ...
a écrit le 27/07/2016 à 16:13 :
C'est une mesure complètement inadaptée, ce n'est pas aux entreprises ni aux caisses de retraite à faire le boulot de l'État. Il existe une solution qui marche parfaitement, c'est la mensualisation de l'impôt. Si vos revenus évoluent d'une année à l'autre, il suffit de contacter le fisc qui changera vos mensualités. Trop simple pour nos technocrates, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Une réforme à la Hollande , compliquée et inefficace.
a écrit le 27/07/2016 à 16:05 :
Prélèvement à la source,pourquoi faire, avec les déclarations obligatoires via internet et la prélèvement mensuel possible au choix? Sauf à vouloir créer une nouvelle usine à gaz pour ceux qui payent l'impôt et de l'avance de trésorerie supplémentaire pour l'état...
a écrit le 27/07/2016 à 16:03 :
En ce début de 21siècle en Europe , sous la dernière nomenklatura socialiste Made In France, en phase de dégénérescence ...26 ans après la chute du mur de Berlin ..., les socialistes veulent encore , manipuler/barboter dans l'économie dirigée ...! Hélas ...dés maintenant ,la question économico/anxiogène ....est quel est le montant de l'ardoise ...que les socialistes vont laissé aux français ...? plus que Zapatero en Espagne et /ou Papandréou en Grèce ...ou un mixte des deux...?

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