Impôts : le Medef veut repousser le prélèvement à la source

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Le projet de réforme gouvernemental propose que l'impôt soit prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale.
Le projet de réforme gouvernemental propose que l'impôt soit prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. (Crédits : Reuters)
L'organisation patronale a demandé à Michel Sapin que le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019, plutôt que le 1er janvier 2018. Le Medef juge que les entreprises ont besoin de plus de temps pour adopter un dispositif qui va créer de la "complexité".

Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef chargé des questions économiques, demande au gouvernement de "repousser d'un an, au 1er janvier 2019", l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, dans un entretien au Figaro de samedi.

Le projet gouvernemental, qui prévoit que l'impôt soit collecté par les employeurs, "va créer de la complexité pour les entreprises", déplore le responsable patronal qui juge "qu'il n'est pas raisonnable de mettre en place à marche forcée ce prélèvement au 1er janvier 2018", comme le stipule le projet.

Une expérimentation à grande échelle

"Nous avons donc formellement demandé à Michel Sapin (ministre des Finances, NDLR) de repousser d'un an, au 1er janvier 2019, son entrée en vigueur, ainsi qu'une expérimentation à grande échelle".

Le projet de réforme gouvernemental, présenté le 16 mars par le ministre des Finances Michel Sapin et qui sera soumis au Parlement en juin, propose que l'impôt soit prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 05/04/2016 à 0:09 :
Tot ou tard, le patron connaîtra la fortune de chaque employé, sauf si le prélèvement est à taux fixe, éventuellement selon niveau de salaire.
a écrit le 04/04/2016 à 11:38 :
Le MEDEF est égal à lui même : demander toujours plus et ne rien faire en échange. C'est une vieille tradition qui avait déjà commencé avec le père de l'actuel président du MEDEF et qui se poursuit avec son fils. Ce n'est donc pas une surprise.
a écrit le 03/04/2016 à 20:04 :
Ce projet de prélèvement de l'impôt par le payeur du revenu est tout le contraire d'une simplification, mais ça fera de la trésorerie pour l'Etat car les taux de prélèvement seront sans doute très élevés ; qu'en pensent donc les syndicats ?
De toutes façons une nouvelle sujétion sur l'emploi ; normal qu'il régresse.
a écrit le 03/04/2016 à 19:29 :
Comment se fait-il que les salariés n´ont toujours pas compris que cette histoire d´impots "prélevé a la source", n´est rien d´autre qu´une manoeuvre devant faciliter des augmentations futurs d´impots de facon "indolore".
...Quand les impots augmenteront, on leur dira, que cela ne les concerne pas, car "c´est le patron qui paie", mais ce sera en fait eux qui le paieront....
Par ailleurs, dans cette histoire, les entrprises seront converties en receveur des contribtions, avec toutes les responsabilités que cela comporte, mais ne toucheront que dale des impots prélevés et reversés!.. Un scandal socialiste de plus,...mais le plus navrant est de constater que cela ne fait ni chaud ni froid aux salariés... Complétement amortis. Qu´ils ne viennent ps se plaindre que leur niveau de vie baisse.
a écrit le 03/04/2016 à 13:27 :
il suffit de laisser faire le gouvernement , ce projet va se planter de lui-même , comme les autres
a écrit le 03/04/2016 à 9:09 :
Rappel des gagnants / perdants de cette réforme :
Gagnants : ceux qui partent en retraite (moins d'impôts la 1ère année de retraite) et les héritiers (ils n'ont pas à payer les impôts de la dernière année du défunt).
Perdants : Les jeunes (ils payent des impôts dès leur première année d'activité) et les employeurs (usine à gaz à mettre en place).
a écrit le 03/04/2016 à 9:04 :
Le MEDEF lance une bouée de sauvetage au gouvernement. Celui-ci va la saisir rapidement et reporter la réforme en disant que c'est la faute des patrons car il est bien incapable de la mettre en place.
a écrit le 03/04/2016 à 8:35 :
ces mêmes patrons qui demandaient la simplification en sollicitant la retenue à la source !! Sauf qu'ils ont raison d'une certaine façon, la retenue à la source telle que proposée par l'état ne sera pas simple pour l'entreprise et même pour le particulier (surtout si ce dernier n'a pas d'emploi fixe !).
Pour simplifier la retenue à la source il aurait fallu utiliser des taux fixes par tranche de revenus (exemple de 0 à 500 / mois taux 0, de 500 à 1200 taux 5 % de 1200 à 2000 taux 10 %....) cela aurait donc été plus simple et le contribuable de toutes façon tenue à faire une déclaration en fin d'année régularisait sa situation
Mais comme aux USA, la retenue à la source ne simplifie pas à l'extrème la fiscalité source d'incompréhension des français et oblige également une déclaration de revenus
Finalement la déclaration pré-remplie avec l'obligation de mensualiser les paiements étaient tout aussi simple et surtout tout aussi efficace pour le recouvrement.
L'idéologie de la retenue à la source, basée sur le seul fondement qu'il est en lien avec la chronologie de l'activité, ne peut donc être la panacée au regard de la complexité de la législation fiscale et celle-ci ne devrait pas servir à corriger les écarts de revenus mais plustot à déterminer les aides sociales à donner. Ainsi l'impot ne doit pas servir les aides comme aujourd'hui mais ce serait aux organismes sociaux et autres services publics de délivrer les aides en lieu et place de la dgfip (suppression des niches fiscales et remplacement par des subventions alloués en fonction des dépenses exemple : emploie salarié à domicile = urssaf, enfant à charge = caf, travaux aujourd'hui ouvrant droit au crédit d'impot = adil ou ex dde...)
Ce choix permettrait de diminuer sensiblement les effectifs du ministère des finances sans augmenter parallèlement les effectifs des autres organismes (télédéclaration oblige !)
Au final cette mesure déresponsabilise les français, accompagne certe ceux qui sont incapables de gérer et lutterait d'une certaine façon contre les mauvais payeurs ou gestionnaires....Fallait-il pour autant en faire un objectif idéologique de gauche et de droite....de quoi alors alimenter les thèses du FN
a écrit le 03/04/2016 à 7:53 :
Puisque l'administration confie son travail aux entreprises, il faut en tirer les conséquences :

- rémunération des entreprises pour le travail demandé.

- suppression des postes de fonctionnaires devenus inutiles.

Sachant que c'est une mesure totalement inutile et démago, cela ne devrait rapporter aucun centime de plus dans les caisses de l'état, moins avec les impayés des entreprises et les fraudes.
a écrit le 02/04/2016 à 20:15 :
Je ne vois pas l'intérêt de passer à la retenue à la source sur les salaires. Le système déclaratif à la française est en effet particulièrement efficace, tant au niveau de la déclaration, pré remplie, que du recouvrement, avec un taux d'impayé le plus faible d'Europe me semble-t-il. Et comme de toute manière il faudra faire une déclaration pour tenir compte des autres éléments d'imposition et des réductions ou crédits d'impôts, aucune simplification pour le contribuable. Pour l'Etat, si, au contraire, puisque l'impôt rentrera forcément mensuellement, et avec beaucoup moins de débiteurs. Mais a-t-il pris en compte le risque de défaillance d'entreprises, qui sont actuellement légion, et qui du coup ne reverseront pas les retenues? Et bonjour le surcroît de travail collé aux entreprises (ou leur cabinet comptable pour les plus petites), avec une usine à gaz comme savent si bien les concevoir nos géniaux énarques et hauts-fonctionnaires: l'administration communiquera tous les mois (!) le taux du prélèvement à opérer, salarié par salarié... J'imagine les loupés, doublons, régularisations, erreurs.... Ce système n'est efficace que si le taux était le même pour tous, un acompte de type "flat tax", voire une flat tax tout court sans régul. L'autre réforme facile, et qui constituerait l'aboutissement ultime de notre système serait de rendre obligatoire la mensualisation.
a écrit le 02/04/2016 à 16:30 :
En tant que salarié, j'ai du mal à voir, en l'état, où se situerait le progrès du prélèvement à la source. Ayant vécu à l'étranger sous un tel système, Nous devions faire – comme en France – une déclaration de revenu pour le foyer fiscal, et tous les ans l'Administration calculait notre imposition et, c'est là que ça se complique, devrait se livrer à la gestion du "trop perçu” (rare) et du complément à percevoir, sans compter les nouvelles informations à transmettre à tout un tas d'employeurs aux statuts différents.
a écrit le 02/04/2016 à 16:14 :
Il suffirait de généraliser la mensualisation pour obtenir un effet comparable à l'usine à gaz du prélèvement à la source. En raison de la progressivité démentielle de l'impôt sur le revenu en France une variation somme toute assez modeste du revenu peut causer une variation importante du taux d'imposition, il y aura donc chaque année de nombreuses surprises lors des régularisations (ce qu'est justement sensé éviter le prélèvement à la source...).
a écrit le 02/04/2016 à 10:31 :
J'espère que le MEDEF a demandé l'avis des gens qui partent à la retraite début 2018....
a écrit le 02/04/2016 à 9:16 :
Pour la dissolution immédiate que sont les syndicats extrémistes : CGT et MEDEF
Réponse de le 08/04/2016 à 8:45 :
Il faudrait quand meme que l'on m'explique comment un pays comme la France n'est pas capable de mettre ce systeme en place.
Je suis expatrie au BENIN dans une societe locale et l'impot est pris a la source sur mon salaire.
Chaque mois l'entreprise prends sur mon salaire brut, 50% pour les impots sur le revenu et la securite sociale.
50% car je suis dans la tranche la plus elevee compte-tenu de mes revenus.
Mais suivant le salaire, cela va de 0 a 50%

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