Quelles sont les nouvelles mesures de simplification ?

Mercredi, en Conseil des ministres, le gouvernement a dévoilé 170 mesures. Précisément, 90 concernent les entreprises et 80 les particuliers. Le plan gouvernemental aurait permis aux entreprises d'économiser 2,2 milliards d'euros.
Fabien Piliu
L'urbanisme, l'emploi et le retour des expatriés sont les grandes priorités de l'exécutif
L'urbanisme, l'emploi et le retour des expatriés sont les grandes priorités de l'exécutif (Crédits : © POOL New / Reuters)

Le chantier, plus que le choc, de la simplification administrative se poursuit. Mercredi, en Conseil des ministres, le gouvernement a dévoilé 170 mesures. Précisément, 90 concernent les entreprises et 80 les particuliers.

Depuis le lancement de ce chantier en 2013, ce sont plus de 450 mesures qui ont été retenues, 325 pour les entreprises et 132 pour les particuliers. " Près de 70 % d'entre elles auront été mises en œuvre avant la fin du premier trimestre 2016 ", précise le compte-rendu du Conseil des ministres. Lors de sa visite au Salon des entrepreneurs mercredi, Manuel Valls, le Premier ministre, a indiqué que, depuis 2013, ces mesures " ont permis à nos entreprises, aux collectivités, et aux citoyens, d'économiser de l'ordre de 2,2 milliards d'euros ".

Des dispositifs nouveaux

La nouvelle vague se distingue par une originalité. Cette fois l'exécutif ne s'est pas seulement contenté de supprimer ou de simplifier des procédures, des lourdeurs. Il a aussi créé des dispositifs permettant de faire gagner du temps aux chefs d'entreprises.

C'est l'objectif poursuivi avec la création d'un simulateur du coût et des multiples aides à l'embauche pour les PME. La mise en œuvre d'un " rescrit roulant " pour le crédit d'impôt recherche, en cas de modification du projet de recherche initial, doit permettre aux entreprises d'obtenir plus rapidement une réponse de l'administration sur l'éligibilité de leurs dépenses de recherche au CIR. La mise en ligne d'un simulateur de créances doit permettre aux entreprises de calculer le montant de CIR dont les entreprises peuvent bénéficier en fonction du projet de recherche éligible.

Simplifier les modalités de convocation aux assemblées générales et faciliter l'envoi des convocations par voie électronique, sont des mesures qui ont également été décidées.

L'urbanisme se simplifie

Dans le domaine de l'urbanisme, la simplification se poursuit toujours au pas de charge. Ainsi, les normes de sécurité sont allégées pour la construction des immeubles qui ne dépassent pas 50 mètres de hauteur. A partir de juin 2016, il ne sera plus nécessaire de poster du personnel de sécurité incendie 24 heures sur 24 heures sur les chantiers. L'exécutif veut aussi bien " permettre aux promoteurs immobiliers, lorsque les acquéreurs le souhaitent, de livrer des logements sans évier ", précise le texte gouvernemental.

L'allongement de la durée de validité des autorisations d'urbanisme a également été annoncé. Le secteur immobilier n'est pas oublié. La durée de validité de la carte professionnelle passera de de 3 à 5 ans en juin 2016. A cette date, l'exigence de formation continue pour le renouvellement de cette carte sera simplifiée.

Des mesures catégorielles

Dans le lot, certaines mesures annoncées comme nouvelles avaient déjà été annoncées par le gouvernement. D'autres ont imposées par Bruxelles. C'est notamment le cas du dédouanement centralisé national, qui est la conséquence directe de l'entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l'Union. Grâce à ce dispositif, les entreprises pourront effectuer l'ensemble de leurs déclarations en douane dans un seul et unique bureau. Quels que soient les points d'entrée et de sortie des marchandises à travers toute l'Union européenne. Espérons que l'efficacité des services douaniers soit homogène aux quatre coins de l'Europe...

Beaucoup de mesures catégorielles ont été prises, outre celles concernant le secteur immobilier. C'est le cas dans le domaine laitier, le secteur de la pêche, des courses d'équitation ou dans le domaine de l'exploitation forestière et l'énergie marine.

Pour simplifier le quotidien des particuliers, les principales mesures prises par le gouvernement sont les suivantes :

Le gouvernement veut inciter les retours en France

Pour les expatriés qui souhaiteraient revenir s'installer en France, c'est un service d'aide en ligne interactif personnalisé qui sera lancé au premier trimestre. Un certain nombre d'autres mesures ont été annoncées pour accélérer le retour des Français de l'étranger. L'administration fiscale devra notamment mieux faire connaître la procédure de rescrit aux expatriés sur le retour.

Dans le domaine de l'emploi, le simulateur intitulé " La bonne boîte " doit permettre de cibler les candidatures sur les entreprises qui recrutent réellement. Il sera également possible de consulter les offres de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation regroupées sur le portail de l'alternance.

Les conducteurs d'automobiles ne sont pas oubliés. Ils pourront bientôt, en octobre prochain consulter en lignes les lettres de retrait et la restitution de points sur leur permis de conduire, permis dont les formulaires seront simplifiés, fusionnés et dématérialisés.

Ce n'est pas tout. Peu de domaines échappent à la nouvelle vague de simplification. Que ce soit dans le domaine administratif, fiscal, social, scolaire, universitaire et civique, entre autres, de nouvelles mesures ont été annoncées pour simplifier le quotidien des citoyens. Il faut maintenant que l'administration et les citoyens s'en saisissent.

Fabien Piliu

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Commentaires 9
à écrit le 04/02/2016 à 10:56
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Plus l assiette et vide la fin !! Justifie les moyen M r Valls lire machiavéli ??

à écrit le 04/02/2016 à 9:54
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Il en manque une essentielle. Pouvoir par référendum local, virer l'élu qui ne fait pas le programme pour lequel il a été élu ou pour manque de résultat. Comme dans le privé, on débarque les dirigeants faute de résultat !! Là, les élus passeraient sû...

à écrit le 03/02/2016 à 21:49
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Arnaque ! Exemple sur le permis de conduire : " l'état des points vont être visible en ligne... par qui ? Par les employeurs ? Parce que pour les intéressés, ça existe déjà ! LA seule simplification possible en la matière, c'est l'obtention du code...

à écrit le 03/02/2016 à 19:40
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Un bon mai 68, contre gaspillages de l'argent du stress et de l'épuisement de tous les français, impots locaux, mille feuilles de structures superposées, déséducation nationale au budget de 350 milliards d'euros, techno-structures envahissantes, priv...

à écrit le 03/02/2016 à 19:24
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Tout çà n'est que Com, et bien brouillon et gadget. Pour masquer ET BIEN FAIRE OUBLIER l'absence absolue de la moindre réforme de structure en 4 ans de campagne de réélection. La Cour des Comptes pointe les milliers d'agences, d'autorités, de haute ...

à écrit le 03/02/2016 à 17:44
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J'ai plutôt l'impression que pour les particuliers, ce sera une complexification croissante. Pour "dialoguer" avec l'administration, vous serez obligés d'avoir un ordinateur, une connexion internet, une imprimante et un scanner. On est en train de tr...

le 03/02/2016 à 19:33
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C'est exactement cela. Cela permettra au pays aux taux de dépenses publiques le plus élevé au monde, de poursuivre PLUS ENCORE l'augmentation INCESSANTE des dépenses. Les banques, n'ont plus la charge guichet : banque à domicile, des taux zéro, et fa...

le 03/02/2016 à 19:42
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" On est en train de transférer sur les particuliers les frais de fonctionnement normal de l'Etat." Vous visez dans le mille : ce processus est en marche depuis 10 ans pour les entreprises qui font aujourd'hui tout le boulot administratif des impôts ...

à écrit le 03/02/2016 à 16:57
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La meilleure ? Virer les menteurs actuels au gouvernement, les remplacer par des gens capables et nouveaux.

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