Rebsamen, contraint de quitter le gouvernement à la rentrée ?

La succession du maire PS de Dijon décédé lundi 27 juillet a donné lieu jeudi à un imbroglio entre l'Élysée et le ministre François Rebsamen, qui souhaite revenir à la tête de sa ville sans quitter le gouvernement, malgré la règle de non-cumul des mandats.

Le 10 août, date du prochain conseil municipal dans la capitale bourguignonne, "François Rebsamen sera candidat au mandat de maire et à la présidence de la communauté urbaine", a fait savoir à l'AFP le cabinet du ministre du Travail dans l'après-midi, après une information du Parisien évoquant son retour à Dijon après un remaniement ministériel dans les prochains mois.

Dans la foulée, ce fidèle de François Hollande confirmait sa candidature en précisant qu'il n'abandonnerait pas pour autant son poste au gouvernement. "Tant que le président ne m'aura pas demandé de cesser mes fonctions, je les assumerai", déclarait-il à l'AFP, ajoutant qu'il "remettra sa démission entre les mains du président et du Premier ministre quand ses engagements ministériels seront terminés".

Couac entre l'Elysée et Rebsamen

A l'Elysée pourtant, au même moment, on assurait que M. Rebsamen, maire de Dijon de 2001 à 2014 avant de laisser sa place à son premier adjoint Alain Millot pour entrer au gouvernement, devrait abandonner son portefeuille ministériel s'il était élu le 10 août.

"Si Rebsamen est élu maire de Dijon, il sera remplacé", affirmait-on dans l'entourage de la présidence en évoquant un délai de quelques semaines.

Et le Premier ministre Manuel Valls, en marge d'un déplacement en Normandie, de renchérir: "François Rebsamen le sait parfaitement: on ne peut pas être chef d'un exécutif (...) et en même temps membre du gouvernement. (...) Il y a un conseil municipal (le 10 août, ndlr), nous aurons l'occasion d'en reparler".

Rebsamen avance la "jurisprudence Cuvillier"

L'article 4 de la charte de déontologie des membres du gouvernement stipule en effet qu'ils "consacrent tout leur temps à l'exercice de leurs fonctions ministérielles" et "doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu'ils peuvent détenir". Sauf à choisir l'inverse.

Mais le ministre du Travail, né il y a 64 ans à Dijon, fait valoir la "jurisprudence (Frédéric) Cuvillier", ex-secrétaire d'État aux Transports, qui avait cumulé son poste ministériel avec le mandat de maire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) pendant cinq mois du 30 mars au 25 août 2014.

Celui qui faisait de la mairie de Dijon "le plus beau des mandats" le 28 avril 2014 sur France Inter, était entré au gouvernement trois semaines plus tôt, pour la première fois, en acceptant, à défaut de l'Intérieur qu'il convoitait, le portefeuille du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social en dépit d'un chômage en plein essor.

Avant cela, comme président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen avait toujours soutenu fidèlement le chef de l'Etat depuis la présidentielle, à une exception près, pas anodine aujourd'hui: l'interdiction du cumul des mandats dont il voulait exempter ses collègues.