Réforme de l'apprentissage : le gouvernement annonce la couleur

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Les régions perdent donc la main sur les 51% de la taxe d'apprentissage qui leur était reversés pour financer le secteur.
Les régions perdent donc la main sur les 51% de la taxe d'apprentissage qui leur était reversés pour financer le secteur. (Crédits : Vincent Kessler)
Avec le premier volet "apprentissage" de son tiercé de réformes (avec la formation professionnelle et l'assurance chômage), le gouvernement entend s'attaquer au chômage des 15-24 ans. Retour sur ce que prévoit cette modification.

Le gouvernement a présenté vendredi sa réforme de l'apprentissage, prochain chantier social du quinquennat d'Emmanuel Macron avec ceux de la formation professionnelle et de l'assurance chômage.

| Lire aussi : Apprentissage : Muriel Pénicaud veut une "révolution copernicienne"

Le Premier ministre veut faire de cette nouvelle voie de formation un levier pour endiguer le taux de chômage des jeunes, d'environ 22% en France pour les 15-24 ans.

"L'ambition c'est (...) de transformer le dispositif actuel d'organisation et de fonctionnement de l'apprentissage pour en faire un élément clé, la meilleure des solutions peut-être pour lutter contre le chômage des plus jeunes", a dit Edouard Philippe.

Pour cela, il souhaite engager une "révolution copernicienne", avec la volonté de remettre les entreprises au cœur du dispositif de financement et de gestion.

On passerait d'une logique dite "administrée" dans laquelle les centres de formation d'apprentis (CFA) se finançaient en grande partie auprès des régions à une logique dite de marché.

Les régions perdent la main sur la taxe d'apprentissage

Le financement se fera ainsi au nombre de contrats signés. Les branches professionnelles détermineront le "coût contrat" de chaque diplôme ou titre professionnel. Les partenaires sociaux "co-écriront" les diplômes professionnels de l'Etat pour correspondre davantage aux besoins en compétences des entreprises.

Les régions perdent donc la main sur les 51% de la taxe d'apprentissage qui leur était reversés pour financer le secteur.

Elles disposeront toutefois encore d'une capacité de subvention de 250 millions d'euros par an auprès des CFA pour tenir compte des spécificités de l'aménagement du territoire, ainsi que d'une dotation de 180 millions d'euros par an pour investir dans la création de nouveaux CFA ou procéder à des rénovations importantes.

Modifications de l'âge, de la rémunération et des aides à l'embauche

Le gouvernement a également souhaité lever certains freins à l'apprentissage. Cette formation sera dorénavant ouverte aux jeunes jusqu'à 30, et non plus 26 ans aujourd'hui. Elle sera accessible tout au long de l'année et non plus seulement pendant les quatre derniers mois de l'année, selon le cycle scolaire.

Les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 euros par mois. Tous ceux de plus de 18 ans bénéficieront d'une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire. Les indicateurs de performance - taux d'insertion dans l'emploi, de succès au diplôme, de poursuite d'études de chaque CFA et de chaque lycée professionnel - seront également rendus publics.

Les aides à l'embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et prébac. Cette aide, supérieure à 6.000 euros pour deux ans, sera payée par l'État et distribuée par les régions, qui pourront l'abonder si elles le souhaitent.

Certification et passage devant les prud'hommes

Point sensible avec certains syndicats, le passage obligatoire et préalable devant les prud'hommes pour rompre le contrat d'apprentissage après 45 jours sera supprimé.

Une certification de maître d'apprentissage sera finalement créée. Elle sera accessible par la formation professionnelle ou la reconnaissance des acquis de l'expérience. Le rapport de synthèse sur la concertation de l'apprentissage de France Stratégie, allait cependant plus loin en recommandant de leur verser une indemnisation minimale.

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L'apprentissage en chiffres

  • 8,2 milliards d'euros

L'apprentissage représente un coût de 8,2 milliards d'euros par an, selon le rapport de France Stratégie. Il est financé, entre autres, par l'Etat (2 milliards), les entreprises (3,8 milliards) et les régions (1,8 milliard).

Les entreprises versent la "taxe d'apprentissage" qui représente 0,68% de leur masse salariale : 51% de cette taxe est redirigé vers les régions, 26% vers les centres de formation d'apprentissage (CFA), établissements le plus souvent gérés par des branches professionnelles sous tutelle pédagogique du ministère de l'Education nationale ou du ministère de l'Agriculture, et 23% vers des organismes de type grandes écoles et universités (appelé hors quotas).

Les entreprises de plus de 250 salariés versent également une contribution supplémentaire à l'apprentissage, qui varie de 0,05% à 0,4%, si elles ne comptent pas un quota de jeunes en alternance dans leur effectif.

  • 412.300 apprentis

Au 31 décembre 2016, 412.300 personnes suivaient une formation en apprentissage, principalement dans des CFA.

Les deux tiers (259.812) suivaient une formation de niveau secondaire (diplômes de CAP, baccalauréat professionnel, etc.). Le tiers restant (152.454) suivait une formation de niveau supérieur (BTS, DUT, licence, masters et grandes écoles).

  • Baisse de 20% du nombre d'apprentis en secondaire

Le nombre d'apprentis dans le secondaire a connu une baisse continue entre 2008 et 2015 (-20%). On comptait 330.129 apprentis en 2008 contre 261.192 en 2015, selon le ministère de l'Education.

Cette baisse a été en partie compensée par une hausse du nombre d'apprentis dans le cursus supérieur (+47%). On comptait 97.521 apprentis en 2008 dans les niveaux supérieurs contre 144.013 en 2015

  • Taux de chômage : une différence de 9 points

Les apprentis ayant un faible niveau d'éducation (CAP et BEP) qui ont obtenu leur diplôme en 2010 affichaient un taux de chômage de 26% en 2013, selon le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), de neuf points inférieur à celui de jeunes sortis d'un cursus régulier à niveau équivalent.

Les jeunes qui ont obtenu un diplôme de niveau Bac+2 en apprentissage affichaient un taux de chômage de 10% en 2013, contre 16% pour ceux des cursus réguliers.

Pour les masters, le taux de chômage était de 7% en apprentissage contre 13% en régulier.

  • Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Il existe deux types de contrats en alternance : le contrat d'apprentissage, qui décerne un diplôme élaboré par l'Education nationale, et le contrat de professionnalisation, qui décerne un diplôme élaboré par les branches professionnelles.

Le premier s'adresse uniquement aux jeunes de 16 à 25 ans. Le deuxième aux jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu'aux plus de 26 ans.

Près de 288.650 contrats d'apprentissage ont été signés en 2016, selon le ministère du Travail. Le nombre de contrats de professionnalisation était de 195.330 la même année.

Les contrats d'apprentissage sont financés à 36% par l'Etat, 33% par les régions et 22% par les entreprises, selon la Fédération de la formation professionnelle. Les contrats de professionnalisation sont financés à 100% par les entreprises.

Ces derniers ont connu une croissance de 9% entre 2012 et 2016, alors que le nombre de contrats d'apprentissage a baissé de 8,6%.

"Les contrats de professionnalisation sont construits par les branches et correspondent donc davantage aux besoins des entreprises", explique-t-on au ministère du Travail. "Même si, finalement, ils sont plus coûteux" pour ces dernières.

(avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 13/02/2018 à 18:03 :
OUI,De trop nombreuses personnes ignorent à dessein ou non la formation dispensée en entreprise artisanale , commerciale et surtout mésestiment le travail réalisé dans les CFA(centre de formation d'apprentis )et autres organismes de formation tels les MFR etc...
Professeur retraité d'un CFAI, j'ai souhaité réparer cet ostracisme .J'ai fait éditer en ligne ( www.edilivre.com ou www.amazon.fr ) un ouvrage autobiographique intitulé / PROF EN CFAI :memoire d'un marginal de l'éducation.
auteur JACQUES LOUBET .
C'est une premiére en france . L'ouvrage est un témoignage de mon parcours professionnel atypique au moment des cours professionnels artisanaux itinérants (avant 1977) et après dés la création d'un grand centre de formation d'apprentis .
Mon dessein est de contribuer à faire connaitre cette formation professionnelle initiale avec en particulier la connaissance des publics (professeurs , éducateurs etc...) à travers des moments précis. l'ensemble de l'ouvrage n'est pas exhaustif.
Je mets en avant le travail réalisé, j'évoque le système de formation, j'effectue des comparaisons avec la formation sous statut scolaire des LP (lycées professionnels ) ,les 2 formations concourant aux mémes objectifs éducatifs de la nation. je pointe du doigt les différents statuts, les moments de travail mais aussi de confrontation.
Sans être polémique, j'évoque brièvement le fait syndical , ses problèmes épineux , ses difficultés.
Au moment ou le gouvernement semble trouver quelques vertus à cette formation( par ailleurs perfectible) et souhaite augmenter le nombre de jeunes en alternance ,cet ouvrage peut aider modestement à la compréhension et à la sensibilisation de la problématique ;
a écrit le 11/02/2018 à 9:50 :
Reforme très déséquilibrée au dépend des régions donc de l'intérêt général. Se sont les branches professionnelles donc les grosses entreprises qui vont surtout en profiter. Mais qu'attendre d'autre d'un gouvernement très conservateur.
a écrit le 10/02/2018 à 16:52 :
L'apprentissage est une chose merveilleuse lorsque tous les paramètres sont là pour la réussite. Hélas, trop souvent l'employeur ne veut pour un temps qu'une main d'oeuvre peu chère et/ou l'apprentis n'a aucune motivation. Dans ce dernier cas, si le "Maître" est bon les choses peuvent tourner au mieux.
il est de nos jours très important de promouvoir une éducation théorique et une éducation générale ciblées.
mon 1er maitre m'a dit que je ne ferai jamais rien dans cette branche et je devrait plutôt changer d'orientation. Au final il a fini par fermer sa boite et moi, certes après ma maîtrise en poche et bien des années d'expérience, j'ai continué dans ce métier. Au cours de ma vie pro j'ai non seulement exercé mais aussi formé des jeunes et des moins jeunes, pro ou débutants en France et dans le monde. Quand je revois certains d'entre eux je me rends compte à quel point j'ai progressé grace à eux et combien ils pourraient m'enseigner aujourd'hui. Le temps passe...
Comme quoi, dès le début il faut bien être 2 to tango.
a écrit le 10/02/2018 à 15:42 :
Pour redonner de la fierté a ceux qui choisissent la voix professionnelle, une seule solution, envoyer les professeurs de l'éducation nationale dans les CFA pour qu'ils arrêtent le dénigrement.
a écrit le 09/02/2018 à 22:31 :
Nous sommes dirigés par des énarques souvent inspecteurs des finances qui ne sont guidés que par la boussole du déficit à 3% du pib (mais 20% des recettes) et nous en voyons le résultat. Laisser le même genre d'incapables s'occuper du monde du travail, eux qui n'en ont connaissance que dans les livres, est tout aussi suicidaire. Aux Politiques la Gestion de la Ville, c'est-à-dire la Dépense de l'Impôt (sur les revenus); au Monde du Travail (Patrons et Syndicats) la charge de la Création de Richesse et de sa Distribution. Aux électeurs de sanctionner les élus, en bien ou en mal (surtout en mal, à voir la situation qu'ils laissent en s'en mettant plein les poches).
a écrit le 09/02/2018 à 18:24 :
Une reforme pour rien...on change le décor et les acteurs mais la pièce que l'on joue est la même avec en metteur en scène Jupiter 😂😂
a écrit le 09/02/2018 à 18:11 :
une réformette qui n'a rien d'une rupture copernicienne ; ceux sont les apprentis qui seront encore sacrifiés aux combinaisons politiciennes , et aux intérêts corporatistes divers et variés .
tant que ne sera pas abolie la suprématie et les privilèges de l'enseignement général sur les enseignements techniques et d'apprentissage professionnel , on bricolera des réformettes qui ne donneront que des résultats modestes .
par ailleurs confondre dans les mêmes filières d'apprentissage des jeunes de 15 à 20 ans avec des adultes d'âge supérieur (jusqu'à 30ans ) dont la plupart sont déjà en situation d'échec social et ou professionnel est tout à fait irresponsable et plus porteur d'échec que de réussite collective .
y a t-il beaucoup de parents d'élèves qui accepteraient que des adultes reviennent dans des classes de lycée de première ou terminale pour améliorer leur formation générale ?
quant à la position des élus régionaux qui ne pensent qu'à conserver des prérogatives pour les financements qu'elles procurent , elle est révélatrice de leur incompétence et de leur inutilité .
a écrit le 09/02/2018 à 17:59 :
La vie est très dur et pourquoi le gouvernement ne bloque pas les licenciements quand une entreprise fait un méga chiffre d'affaires.
Je ne comprends pas comment une entreprise se permet de licencier des salariés alors qu'elle réalise un chiffre d'affaires supérieur a plus de 200 millions d'euros l'année.
Maintenant en ce qui concerne l'apprentissage, prenons l'exemple d'un BTS, l'étudiant va apprendre beaucoup de cours inutiles pendant sa semaine scolaire avec l'établissement.
La seule chose bien en apprentissage c'est l'entreprise et encore faudrait avoir des bons formateurs qui ne doivent pas êtres méprisants et rabaissant envers leurs nouveaux apprentis.
Je rajoute que la semaine scolaire dans un BTS en apprentissage est une perte de temps pour certaine matière comme l'épreuve de culture générale totalement dépassé.
Faut avoir du courage pour rendre tout ses devoirs chaque semaine ainsi que de travailler le mieux possible a l'entreprise sans aucun répit et un stress intense.
Réponse de le 10/02/2018 à 9:29 :
Chiffre d'affaire ne veut pas dire bénefice ,,,,,,,?? Sauf pour syndicalistes bornes ou certains politiques
a écrit le 09/02/2018 à 16:30 :
Il faut trouver un financement qui soit en dehors des entreprises. Il faut solliciter la consommation d'énergie des ménages. Voir la note n°6 du CAE. Il n'y a pas d'autre solution. Si on ne l'applique pas, c'est la catastrophe. Mais qui est capable de le comprendre? Nous ne sommes plus au Moyen Age. Maintenant, il y a l'énergie pour remplacer le travail humain.
Réponse de le 09/02/2018 à 23:41 :
cette note est rédigée par des souris qui se mordent la queue !!!!! il est vrai que si la politique économique est menée par de tels zozo, on comprend aisément l'effondrement du pays : il reste totalement inutile de comparer 2 pays sur les seuls coûts énergétiques : si l'Allemagne paie plus cher son courant, elle est plus tournée exportation que les français. Mais si les coûts énergétiques sont plus élevés en Allemagne, celle-ci a 1 million de fonctionnaires en moins que la France : or 1 million de ponctionnaires en plus, cela représente une charge insupportable pour les entreprises françaises que les allemands n'ont pas à supporter : cela tue d'ailleurs la France qui ne s'en relevera pas
a écrit le 09/02/2018 à 16:26 :
ayant enseigne en CFA j'ai pu constater que les résultats et la Motivations etaient bien supérieurs quand l'eleve commnencait jeune (cpa). PAR CONTRE un éleve par exemple recalé au bac n'avait aucune motivation,l'education nationale privilegie trop le cote sport et loisirs sans notion de travail !!!!
Réponse de le 09/02/2018 à 23:42 :
pour avoir fait une formation en CFA je dois en reconnaitre la nullité absolue : j'ai dû arrêté cette voie !!!
Réponse de le 13/02/2018 à 18:14 :
j'ai enseigné 35 ans dans un cfa chambre de métiers et j'ai commis un ouvrage prof en cfa edition edilivre.com;
les motivations des profs et des apprentis étaient trés satisfaisantes; tous et toutes prenaient plaisir à dispenser ou suivre les cours
je pense que s'il y a des déçus cela peut provenir soit de l'organisme gestionnaire soit simplement du lieu du cfa ( grande ville ou province )
les rapports avec les LP etaient bons, on travaillait en complémentarité
a écrit le 09/02/2018 à 15:27 :
J'ai eu des apprentis pendant ma période professionnelle et, le problème récurrent, c'est que l'apprentissage est considéré comme envisageable quand il n'y a plus aucune autre solution, ce qui fait que, d'une part l'apprenti considère son apprentissage comme la pire des punitions, et d'autre part les adultes sont totalement méprisants envers les apprentis.
J'ai été apprenti de 1957 à 1960, et déjà à cette époque, on nous traitait comme des moins que rien, mais néanmoins, on sortait de l'apprentissage en ayant appris un début de métier. Avec les moeurs actuelles, ce n'est pas gagné
Réponse de le 10/02/2018 à 7:39 :
methode simple pour faire baisser les stat chomage!
Réponse de le 13/02/2018 à 6:00 :
Je travaille pour la plus grande région de France et en particulier dans les systèmes d'informations de l'apprentissage. Le pilotage de l'apprentissage était une compétence très forte des Régions depuis plus de 30 ans, peut être leur compétence la plus frte et la plus autonome dans le millefeuille administratif français (car elle ne n'existe plus avec cette réforme). Le souci est que les Régions ont aussi le bâti les lycée à maintenir et notamment les lycées professionnels. De fait l'apprentissage et les lycées pro sont en concurrence et les Régions devaient ménager la chèvre et le chou et ont donc très mal négociées avec le gouvernement avec des arguments ineptes d'égalité des territoires. Peut être que c'est vrai pour les lycées mais l'immobilier n'a jamais permis le développement de l'apprentissage. Cette réforme déplace le financement qui est au centre du pilotage vers les branches, or il y en a près de 300 en France. Changer la gouvernance financière ne vas pas forcément permettre à l'apprentissage de mieux se développer par contre ce chamboule tout va perturber son développement. Même techniquement cette réforme est quasiment inapplicable et elle va produire l'effet inverse en détruisant les CFA pauvres comme ceux des chambres de métiers et ou non affiliés à des branches particulières comme ceux des chambre de commerce et les CFA multi professionnels. Même les CFA dits de branche ne forment pas forcément qu'aux métiers de leur branche. Bref cette réforme est principalement une histoire de gros sous et une sorte de brexit des grosses et riches branches (ex UIMM Union des Industries et Métiers de la Métallurgie) qui veulent le garder. Qui fera demain la péréquation à la place des Régions? Mystère....

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