Réforme de l'apprentissage : le gouvernement annonce la couleur

Avec le premier volet "apprentissage" de son tiercé de réformes (avec la formation professionnelle et l'assurance chômage), le gouvernement entend s'attaquer au chômage des 15-24 ans. Retour sur ce que prévoit cette modification.

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Les régions perdent donc la main sur les 51% de la taxe d'apprentissage qui leur était reversés pour financer le secteur.
Les régions perdent donc la main sur les 51% de la taxe d'apprentissage qui leur était reversés pour financer le secteur. (Crédits : Vincent Kessler)

Le gouvernement a présenté vendredi sa réforme de l'apprentissage, prochain chantier social du quinquennat d'Emmanuel Macron avec ceux de la formation professionnelle et de l'assurance chômage.

| Lire aussi : Apprentissage : Muriel Pénicaud veut une "révolution copernicienne"

Le Premier ministre veut faire de cette nouvelle voie de formation un levier pour endiguer le taux de chômage des jeunes, d'environ 22% en France pour les 15-24 ans.

"L'ambition c'est (...) de transformer le dispositif actuel d'organisation et de fonctionnement de l'apprentissage pour en faire un élément clé, la meilleure des solutions peut-être pour lutter contre le chômage des plus jeunes", a dit Edouard Philippe.

Pour cela, il souhaite engager une "révolution copernicienne", avec la volonté de remettre les entreprises au cœur du dispositif de financement et de gestion.

On passerait d'une logique dite "administrée" dans laquelle les centres de formation d'apprentis (CFA) se finançaient en grande partie auprès des régions à une logique dite de marché.

Les régions perdent la main sur la taxe d'apprentissage

Le financement se fera ainsi au nombre de contrats signés. Les branches professionnelles détermineront le "coût contrat" de chaque diplôme ou titre professionnel. Les partenaires sociaux "co-écriront" les diplômes professionnels de l'Etat pour correspondre davantage aux besoins en compétences des entreprises.

Les régions perdent donc la main sur les 51% de la taxe d'apprentissage qui leur était reversés pour financer le secteur.

Elles disposeront toutefois encore d'une capacité de subvention de 250 millions d'euros par an auprès des CFA pour tenir compte des spécificités de l'aménagement du territoire, ainsi que d'une dotation de 180 millions d'euros par an pour investir dans la création de nouveaux CFA ou procéder à des rénovations importantes.

Modifications de l'âge, de la rémunération et des aides à l'embauche

Le gouvernement a également souhaité lever certains freins à l'apprentissage. Cette formation sera dorénavant ouverte aux jeunes jusqu'à 30, et non plus 26 ans aujourd'hui. Elle sera accessible tout au long de l'année et non plus seulement pendant les quatre derniers mois de l'année, selon le cycle scolaire.

Les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 euros par mois. Tous ceux de plus de 18 ans bénéficieront d'une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire. Les indicateurs de performance - taux d'insertion dans l'emploi, de succès au diplôme, de poursuite d'études de chaque CFA et de chaque lycée professionnel - seront également rendus publics.

Les aides à l'embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et prébac. Cette aide, supérieure à 6.000 euros pour deux ans, sera payée par l'État et distribuée par les régions, qui pourront l'abonder si elles le souhaitent.

Certification et passage devant les prud'hommes

Point sensible avec certains syndicats, le passage obligatoire et préalable devant les prud'hommes pour rompre le contrat d'apprentissage après 45 jours sera supprimé.

Une certification de maître d'apprentissage sera finalement créée. Elle sera accessible par la formation professionnelle ou la reconnaissance des acquis de l'expérience. Le rapport de synthèse sur la concertation de l'apprentissage de France Stratégie, allait cependant plus loin en recommandant de leur verser une indemnisation minimale.

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L'apprentissage en chiffres

  • 8,2 milliards d'euros

L'apprentissage représente un coût de 8,2 milliards d'euros par an, selon le rapport de France Stratégie. Il est financé, entre autres, par l'Etat (2 milliards), les entreprises (3,8 milliards) et les régions (1,8 milliard).

Les entreprises versent la "taxe d'apprentissage" qui représente 0,68% de leur masse salariale : 51% de cette taxe est redirigé vers les régions, 26% vers les centres de formation d'apprentissage (CFA), établissements le plus souvent gérés par des branches professionnelles sous tutelle pédagogique du ministère de l'Education nationale ou du ministère de l'Agriculture, et 23% vers des organismes de type grandes écoles et universités (appelé hors quotas).

Les entreprises de plus de 250 salariés versent également une contribution supplémentaire à l'apprentissage, qui varie de 0,05% à 0,4%, si elles ne comptent pas un quota de jeunes en alternance dans leur effectif.

  • 412.300 apprentis

Au 31 décembre 2016, 412.300 personnes suivaient une formation en apprentissage, principalement dans des CFA.

Les deux tiers (259.812) suivaient une formation de niveau secondaire (diplômes de CAP, baccalauréat professionnel, etc.). Le tiers restant (152.454) suivait une formation de niveau supérieur (BTS, DUT, licence, masters et grandes écoles).

  • Baisse de 20% du nombre d'apprentis en secondaire

Le nombre d'apprentis dans le secondaire a connu une baisse continue entre 2008 et 2015 (-20%). On comptait 330.129 apprentis en 2008 contre 261.192 en 2015, selon le ministère de l'Education.

Cette baisse a été en partie compensée par une hausse du nombre d'apprentis dans le cursus supérieur (+47%). On comptait 97.521 apprentis en 2008 dans les niveaux supérieurs contre 144.013 en 2015

  • Taux de chômage : une différence de 9 points

Les apprentis ayant un faible niveau d'éducation (CAP et BEP) qui ont obtenu leur diplôme en 2010 affichaient un taux de chômage de 26% en 2013, selon le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), de neuf points inférieur à celui de jeunes sortis d'un cursus régulier à niveau équivalent.

Les jeunes qui ont obtenu un diplôme de niveau Bac+2 en apprentissage affichaient un taux de chômage de 10% en 2013, contre 16% pour ceux des cursus réguliers.

Pour les masters, le taux de chômage était de 7% en apprentissage contre 13% en régulier.

  • Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Il existe deux types de contrats en alternance : le contrat d'apprentissage, qui décerne un diplôme élaboré par l'Education nationale, et le contrat de professionnalisation, qui décerne un diplôme élaboré par les branches professionnelles.

Le premier s'adresse uniquement aux jeunes de 16 à 25 ans. Le deuxième aux jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu'aux plus de 26 ans.

Près de 288.650 contrats d'apprentissage ont été signés en 2016, selon le ministère du Travail. Le nombre de contrats de professionnalisation était de 195.330 la même année.

Les contrats d'apprentissage sont financés à 36% par l'Etat, 33% par les régions et 22% par les entreprises, selon la Fédération de la formation professionnelle. Les contrats de professionnalisation sont financés à 100% par les entreprises.

Ces derniers ont connu une croissance de 9% entre 2012 et 2016, alors que le nombre de contrats d'apprentissage a baissé de 8,6%.

"Les contrats de professionnalisation sont construits par les branches et correspondent donc davantage aux besoins des entreprises", explique-t-on au ministère du Travail. "Même si, finalement, ils sont plus coûteux" pour ces dernières.

(avec Reuters)

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Commentaires 18
à écrit le 13/02/2018 à 18:03
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OUI,De trop nombreuses personnes ignorent à dessein ou non la formation dispensée en entreprise artisanale , commerciale et surtout mésestiment le travail réalisé dans les CFA(centre de formation d'apprentis )et autres organismes de formation tels le...

à écrit le 11/02/2018 à 9:50
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Reforme très déséquilibrée au dépend des régions donc de l'intérêt général. Se sont les branches professionnelles donc les grosses entreprises qui vont surtout en profiter. Mais qu'attendre d'autre d'un gouvernement très conservateur.

à écrit le 10/02/2018 à 16:52
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L'apprentissage est une chose merveilleuse lorsque tous les paramètres sont là pour la réussite. Hélas, trop souvent l'employeur ne veut pour un temps qu'une main d'oeuvre peu chère et/ou l'apprentis n'a aucune motivation. Dans ce dernier cas, si le ...

à écrit le 10/02/2018 à 15:42
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Pour redonner de la fierté a ceux qui choisissent la voix professionnelle, une seule solution, envoyer les professeurs de l'éducation nationale dans les CFA pour qu'ils arrêtent le dénigrement.

le 04/04/2018 à 22:02
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entièrement d'accord Le lycée pro c'est la catastrophe ! Pas du fait uniquement des élèves orientés par l'échec mais aussi des enseignants qui pour la plupart n'ont jamais travaillé de leur vie ! De l´école à l'université puis un concours puis l' ES...

à écrit le 09/02/2018 à 22:31
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Nous sommes dirigés par des énarques souvent inspecteurs des finances qui ne sont guidés que par la boussole du déficit à 3% du pib (mais 20% des recettes) et nous en voyons le résultat. Laisser le même genre d'incapables s'occuper du monde du travai...

à écrit le 09/02/2018 à 18:24
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Une reforme pour rien...on change le décor et les acteurs mais la pièce que l'on joue est la même avec en metteur en scène Jupiter 😂😂

à écrit le 09/02/2018 à 18:11
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une réformette qui n'a rien d'une rupture copernicienne ; ceux sont les apprentis qui seront encore sacrifiés aux combinaisons politiciennes , et aux intérêts corporatistes divers et variés . tant que ne sera pas abolie la suprématie et les privilèg...

à écrit le 09/02/2018 à 17:59
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La vie est très dur et pourquoi le gouvernement ne bloque pas les licenciements quand une entreprise fait un méga chiffre d'affaires. Je ne comprends pas comment une entreprise se permet de licencier des salariés alors qu'elle réalise un chiffre d'a...

le 10/02/2018 à 9:29
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Chiffre d'affaire ne veut pas dire bénefice ,,,,,,,?? Sauf pour syndicalistes bornes ou certains politiques

à écrit le 09/02/2018 à 16:30
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Il faut trouver un financement qui soit en dehors des entreprises. Il faut solliciter la consommation d'énergie des ménages. Voir la note n°6 du CAE. Il n'y a pas d'autre solution. Si on ne l'applique pas, c'est la catastrophe. Mais qui est capable d...

le 09/02/2018 à 23:41
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cette note est rédigée par des souris qui se mordent la queue !!!!! il est vrai que si la politique économique est menée par de tels zozo, on comprend aisément l'effondrement du pays : il reste totalement inutile de comparer 2 pays sur les seuls co...

à écrit le 09/02/2018 à 16:26
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ayant enseigne en CFA j'ai pu constater que les résultats et la Motivations etaient bien supérieurs quand l'eleve commnencait jeune (cpa). PAR CONTRE un éleve par exemple recalé au bac n'avait aucune motivation,l'education nationale privilegie trop l...

le 09/02/2018 à 23:42
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pour avoir fait une formation en CFA je dois en reconnaitre la nullité absolue : j'ai dû arrêté cette voie !!!

le 13/02/2018 à 18:14
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j'ai enseigné 35 ans dans un cfa chambre de métiers et j'ai commis un ouvrage prof en cfa edition edilivre.com; les motivations des profs et des apprentis étaient trés satisfaisantes; tous et toutes prenaient plaisir à dispenser ou suivre les co...

à écrit le 09/02/2018 à 15:27
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J'ai eu des apprentis pendant ma période professionnelle et, le problème récurrent, c'est que l'apprentissage est considéré comme envisageable quand il n'y a plus aucune autre solution, ce qui fait que, d'une part l'apprenti considère son apprentissa...

le 10/02/2018 à 7:39
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methode simple pour faire baisser les stat chomage!

le 13/02/2018 à 6:00
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Je travaille pour la plus grande région de France et en particulier dans les systèmes d'informations de l'apprentissage. Le pilotage de l'apprentissage était une compétence très forte des Régions depuis plus de 30 ans, peut être leur compétence la pl...

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