Réforme de l'assurance-chômage au 1er octobre : les syndicats prêts à contre-attaquer

Suspendue en juin par le Conseil d’Etat, la réforme de l'assurance-chômage doit entrer en vigueur le 1er octobre, selon le gouvernement, sans attendre la décision de la plus haute juridiction sur le fond. Ce nouveau dispositif pourrait entraîner une baisse des allocations pour 1,15 million de demandeurs d'emploi, estime l'Unedic. Les syndicats ne comptent pas en rester là.

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La réforme de l'assurance chômage défendue par le gouvernement a déjà été retoquée par le Conseil d'Etat, au regard de l'incertitude économique liée à la crise sanitaire.
La réforme de l'assurance chômage défendue par le gouvernement a déjà été retoquée par le Conseil d'Etat, au regard de l'incertitude économique liée à la crise sanitaire. (Crédits : Reuters)

Le gouvernement reste sur sa ligne. Face à l'embellie qui se confirme sur le front de l'emploi, l'exécutif accélère sur la réforme de l'assurance-chômage. Il a envoyé jeudi soir aux partenaires sociaux le nouveau projet de décret durcissant au 1er octobre le calcul de l'allocation chômage.

Décidée dans un premier temps en juillet 2019 dans un marché de l'emploi dynamique, la réforme avait été suspendue à l'aune de la crise du Covid-19, puis amendée. En juin dernier, alors que le gouvernement l'avait remise sur le devant de la scène, le Conseil d'Etat l'a retoqué estimant la situation économique encore trop incertaine. Les nouvelles règles controversées de calcul du montant de l'allocation chômage, mesure phare de la réforme, devaient alors entrer en vigueur au 1er juillet.

Aujourd'hui, le gouvernement met en avant "le vif rebond de l'emploi depuis mai", comme l'illustre le fait que "fin juin l'emploi salarié privé a d'ores et déjà dépassé son niveau d'avant-crise".

De leur côté, les syndicats - opposés depuis le début à cette réforme car la jugeant pénalisante pour les demandeurs d'emplois - avaient déjà saisi la plus haute juridiction du pays. Leurs recours doivent être examinés sur le fond.

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Un "passage en force" selon les syndicats

De plus, certains syndicats, à l'instar de la CGT et FO, ont confirmé vendredi être prêts à déposer un nouveau recours contre la réforme. Selon Denis Gravouil, négociateur assurance-chômage pour la CGT, il est "absolument certain" que la centrale déposera un nouveau recours en référé contre ce nouveau décret.

Il indique que des discussions en ce sens sont "en cours" avec les autres centrales, précisant que le dépôt des recours ne pourra se faire qu'une fois le décret paru au Journal officiel, et craignant que celui-ci n'intervienne que "le 29 ou 30 septembre". En plus du fond, Denis Gravouil critique la forme et dénonce un "passage en force" du gouvernement.

"Le gouvernement ressort exactement le même décret avec les mêmes arguments qui sont faux. Il met la pression sur le Conseil d'Etat (...) avant même qu'il ait eu le temps de juger sur le fond. En terme de méthode, c'est ignoble", clame-t-il.

1,15 million de personnes concernées

Selon une évaluation de l'Unédic réalisée au printemps, jusque 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une "durée théorique d'indemnisation" allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).

L'exécutif défend un "enjeu d'équité", le système actuel étant plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu'à ceux qui travaillent en continu.

"La forte reprise observée sur le marché du travail, associée à des difficultés de recrutement en particulier dans les secteurs ayant recours aux contrats courts, invitent à ne pas différer davantage la mise en œuvre des nouvelles règles de calcul des indemnités chômage", conclut le gouvernement.

Emmanuel Macron a encore défendu jeudi sa mise en œuvre. "Il faut s'assurer qu'il n'est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler", a-t-il lancé.

Le débat est loin d'être terminé et les syndicats risquent d'avoir un nouveau motif de colère au 1er décembre, date qui devrait correspondre à l'entrée en vigueur du durcissement des règles sur la dégressivité des allocations et sur la durée d'affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit. Celles-ci sont en effet liées au constat d'un "retour à meilleure fortune".

Concrètement, les conditions d'éligibilité aux allocations chômage passeront de 4 à 6 mois lorsqu'il y aura à la fois une baisse d'"au moins 130.000" demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A "au cours des six derniers mois" et 2,7 millions de déclarations préalables à l'embauche de plus d'un mois sur quatre mois consécutifs. Le tout calculé à partir du mois d'avril.

D'autre part, la période d'observation du comportement des entreprises pour le "bonus-malus" sur la cotisation chômage dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts a elle commencé le 1er juillet, pour une application sur les cotisations à partir de septembre 2022.

(Avec AFP)

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Commentaires 2
à écrit le 17/09/2021 à 19:30
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"Aujourd'hui, le gouvernement met en avant *le vif rebond de l'emploi depuis mai*, comme l'illustre le fait que *fin juin l'emploi salarié privé a d'ores et déjà dépassé son niveau d'avant-crise*." Si tout va bien dans le privé alors les entrepr...

à écrit le 17/09/2021 à 17:52
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Incroyable d'accélérer cette réforme. Lorsque l'on sait tout les milliards déversés à des personnes, entreprises, possédant de gros patrimoine, pour le "quoi qu'il en coute"

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