Après la décision mardi du Conseil d'Etat de suspendre le nouveau mode de calcul de l’allocation chômage, le gouvernement cherche une solution rapide et maintient en attendant les règles actuelles. Fixées par un décret du 30 mars, les nouvelles règles d'indemnisation devaient entrer en vigueur le 1er juillet. L'exécutif se laisse désormais trois mois.
Après le retoquage par le Conseil d'Etat du nouveau mode de calcul de l'assurance-chômage conçu par le gouvernement, l'exécutif se laisse trois mois pour mettre en œuvre sa réforme. Ce délai vient s'appliquer à la suite de la décision de la suspension, mardi, par la plus haute juridiction administrative des nouvelles règles de l'indemnisation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet.
Saisie par les syndicats, la plus haute juridiction administrative avait jugé que "les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" les nouvelles règles prévues par la réforme, "qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité".
Un décret d'urgence pour prolonger les règles actuelles "au-delà du 1er juillet"
Sitôt la décision du Conseil d'Etat annoncée, la ministre du Travail Elisabeth Borne a indiqué qu'elle comptait publier "en urgence" un décret pour que les règles actuelles puissent continuer à s'appliquer "au-delà du 1er juillet".
"Afin de permettre le calcul de l'allocation des salariés privés d'emploi à compter du 1er juillet 2021, le décret maintient jusqu'au 30 septembre 2021 l'application des dispositions correspondantes de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017", indique le ministère dans la fiche de présentation du décret.
Le gouvernement précisera de nouvelles modalités de mise en oeuvre
Contre vents et marées, l'exécutif continue en parallèle de préparer la mise en place de sa réforme d'ici à la fin de l'année. Le ministère du Travail assure que "l'ambition du gouvernement reste inchangée", et fait valoir que le Conseil d'Etat ne "remet pas en cause le principe de la réforme", alors que les recours des syndicats seront jugés "d'ici quelques mois", selon la juridiction administrative.
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Arguant que l'activité repart, Mme Borne a affirmé que le gouvernement compte s'efforcer de "rassurer davantage sur la situation économique sur le marché de l'emploi, et répondre aux inquiétudes" du Conseil d'Etat et "chercher le meilleur chemin pour une mise en œuvre rapide de la réforme". Le gouvernement a fait savoir qu'il préciserait prochainement les modalités de sa mise en œuvre, sans plus de détails à ce stade.
"L'objectif, c'est qu'elle s'applique dans les prochains mois", "avant la fin de l'année", a affirmé mercredi sur BFM le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.
