Réforme des retraites : le gouvernement fera recours au 49.3

Ce choix a été annoncé samedi par le Premier ministre Edouard Philippe. C'est la première fois que la majorité issue de l'élection d'Emmanuel Macron y recourt.
Il s'agit non pas de mettre fin aux débats mais de mettre fin à cet épisode de non-débat, selon Edouard Philippe.
Il s'agit non pas de "mettre fin aux débats mais de mettre fin à cet épisode de non-débat", selon Edouard Philippe. (Crédits : Charles Platiau)

Edouard Philippe a annoncé samedi son choix de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour valider sans vote le projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites, contestée dans la rue depuis trois mois.

"Après en avoir obtenu l'autorisation du conseil des ministres le 29 février, j'ai décidé d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Non pour mettre fin aux débats mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat", a déclaré le Premier ministre à l'Assemblée nationale où le projet de loi ordinaire est en débat depuis le 17 février.

C'est la première fois que la majorité issue de l'élection d'Emmanuel Macron utilise cette procédure, considérée comme une forme de brutalité par l'opposition de droite comme de gauche. Le 49.3 avait été utilisé pour la dernière fois en 2016 à propos de la loi travail.

L'opposition de gauche a annoncé d'emblée son intention de déposer une motion de censure du gouvernement, qui n'a toutefois aucune chance d'être adoptée. Elle a 24 heures pour le faire.

Près de 41.000 amendements

Le recours au "49.3" était envisagé depuis plusieurs jours au regard de l'enlisement des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi dont le huitième article, sur un total de 65, était examiné samedi après près de deux semaines de discussions hachées, week-ends compris. Près de 41.000 amendements ont été déposés sur ce texte, dont plus de la moitié émanent de La France insoumise qui réclame le retrait du texte contesté dans la rue.

L'usage du 49.3 s'est imposé compte tenu de la lenteur des débats causée par "l'obstruction" de l'opposition des Insoumis et des communistes, a fait valoir la majorité. "Heureusement possible, malheureusement probable", avait ainsi déclaré à Reuters en amont de la décision gouvernementale le député LaRem Roland Lescure, président de la commission des Affaires économiques.

La loi organique relative à l'organisation des régimes de retraite dans le cadre du futur système sera examinée par les députés selon la procédure normale. Près de 1.800 amendements ont été déposés sur ce texte, qui compte cinq articles.

Le gouvernement soutient une adoption définitive "avant l'été".

La réforme prévoit de fusionner les 42 régimes de retraite existants en un seul "par points". Le gouvernement, qui défend un système "plus juste" et "plus lisible", a toujours plaidé pour un vote des textes en première lecture avant les élections municipales des 15 et 22 mars en vue d'une adoption définitive "avant l'été".

Depuis début décembre, la réforme a fait l'objet de nombreuses journées de grèves et de manifestations nationales, dont la dernière a eu lieu jeudi dernier. Parallèlement au débat parlementaire, les partenaires sociaux devront trouver d'ici fin avril dans le cadre d'une "conférence de financement" des alternatives à la mise en place d'un âge pivot à 64 ans - alternatives à même de garantir l'équilibre financier du système en 2027.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 86
à écrit le 02/03/2020 à 16:25
Signaler
Cela révèle une mauvaise gestion de la réforme; Le but était d'imposer des "études préliminaires" ne pouvant être mis en doute pour être voté a l'aveugle! Mais, "le grain de sable" de l'intérêt des français, suite au mouvement des gilets jaunes, fa...

à écrit le 02/03/2020 à 14:37
Signaler
41.000 amendements pour une loi et une réforme majeure qui est nécessaire de puis trente ans...ça me semble normal de faire sauter le verrou et de penser à autre choses ! Tous les autres pays ont réglé le problème des retraites depuis bien longtemps...

à écrit le 01/03/2020 à 20:35
Signaler
Dans l'esprit de ce fonctionnement d'une "grande" démocratie, si on refuse aux députés-par-le-peuple le droit de discuter d'une loi qui, visiblement, n'est qu'une bricole (qui émeut, toutefois, les syndicats, 7 français sur 10, et même le Conseil d'E...

à écrit le 01/03/2020 à 19:03
Signaler
Le gouvernement sort l armes fatale calibre 49 / 3 !! Vals l’a fait avant Macron dégaine nous vivons une démocratie ?? En 2022 la démocratie vas sûrement payées de puis 2017 ils y a plus des pauvres ils y a plus des riches Macron président des fran...

le 01/03/2020 à 19:53
Signaler
Hollande n'a même pas été en mesure de se représenter, Valls a été dégagé d'abord par Hamon à la primaire socialiste et ensuite par les électeurs barcelonais. Depuis il végète en se mettant dans la roue de Macron à qui il sert de conseiller occult...

le 02/03/2020 à 8:39
Signaler
En parlant de valls : Soutien d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017, Manuel Valls confie dans les colonnes du Parisien qu'il "lui arrive d'échanger avec le président". L'occasion, précise-t-il, de lui réaffirmer "sa confianc...

à écrit le 01/03/2020 à 19:02
Signaler
Les énièmes motions de censure que les partis d'opposition – LFI, le PS, le PCF, le RN et LR – comptent déposer ou soutenir n'ont évidemment aucune chance d'aboutir et seront balayées comme à l' habitude en quelques minutes à l'Assemblée nationale. F...

à écrit le 01/03/2020 à 16:25
Signaler
Il faut que les habitants du havre,lors des municipales,votent bien et renvoient M Philippe à ses chers études

à écrit le 01/03/2020 à 14:27
Signaler
Le 49.3 est un aveux de faiblesse alors qu'un référendum est acte de courage et de respect!

à écrit le 01/03/2020 à 12:38
Signaler
Le médef est le moteur de cette aventure et la victime est la réputation des politiques qui utilisent le 49-3 mis en place à la 4 République : nous l’avons bien vu avec la «  loi du travail «  C’est mal «  vu «  d’utiliser le 49-3 c’est un passage ...

à écrit le 01/03/2020 à 11:32
Signaler
pour ceux qui ont voté macron:bien fait.Venez pas pleurer maintenant.D'ici les presidentielle lrem continuera à detruire tout ce qui faisait concensus.Les députés lrem ne sont que des pantins qui vont à la soupe en se taisant pour ne pas dire autre c...

le 01/03/2020 à 21:00
Signaler
Commentaire incompréhensible. Il faudrait fournir un traducteur.

à écrit le 01/03/2020 à 11:15
Signaler
Espérons que les habitants du havre votent bien et renvoie m Philippe à ses chers études

à écrit le 01/03/2020 à 10:57
Signaler
le gouvernement avait une autre option, celle d une procédure parlementaire ou on encadre les débats en donnant un temps limité..... ce qui permettait déliminer le problème ...du blocage par milliers d amendements, .tout en maintenant à minima la con...

à écrit le 01/03/2020 à 10:18
Signaler
Annoncer l'utilisation du 49.3 au lieu d'un référendum? Laissons les citoyens utiliser leur 49.3 lors des municipales !!!

à écrit le 01/03/2020 à 10:09
Signaler
En 2022 microns vas passer ? Il a le 49/3 !! Dont il passé un vrais Macronvirus

à écrit le 01/03/2020 à 10:08
Signaler
Vous êtes marrants tous, c'est qu'il a un timing à respecter notre président hein ! Puis en plus une "loi" qui ne coute que 40000 euros c'est une affaire !

à écrit le 01/03/2020 à 9:48
Signaler
Il faut vraiment que le gouvernement ait peu confiance en ses députés pour dégainer le 49.3.87

le 01/03/2020 à 10:47
Signaler
Disons que c'est pas un député de l'opposition qui a affirmé énervé que ce projet était "un grand bond en arrière" hein...

le 01/03/2020 à 13:35
Signaler
A force de leur envoyer des signaux de mépris et de défiance, il va finir par la perdre sa majorité.

à écrit le 01/03/2020 à 9:40
Signaler
Decision typique de cette firme. En loucede, comme a son habitude. Les municipales vont etre sanglantes.

à écrit le 01/03/2020 à 9:36
Signaler
La réaction de Macron et Philippe sous forme d'utilisation du 49.3 est ce qui a été théorisé comme le centrisme autoritaire. Un centrisme autoritaire qui persuadé de son bon droit et de la justesse de sa vision politique veut à tous prix imposer sa v...

le 01/03/2020 à 11:07
Signaler
Le 49-3 utilisé contre le peuple malgré une Assemblée nationale avec majorité ! Renversement total de la logique de la Ve République et volonté d’étouffer tout débat ! Pire, volonté aussi d’étouffer toute contestation puisque l’annonce a lieu just...

le 01/03/2020 à 12:05
Signaler
vision politique Le problème devient dictatorial lorsque celui ci refuse d'en assumer les résultats produit.....

à écrit le 01/03/2020 à 9:26
Signaler
Seul l' UE commande à la France et via les GOPE la réforme des retraites.. Semestre européen 2020: évaluation des progrès concernant les réformes structurelles, la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, et résultats...

à écrit le 01/03/2020 à 9:18
Signaler
...."fera" recours a " ou "aura recours à " ?

à écrit le 01/03/2020 à 9:16
Signaler
Il ne pouvait pas y avoir de débats qui aboutissent puisque c' est l' UE qui commande la ..réforme des retraites et qu' elle doit nécessairement passer. L' obstruction parlementaire était en réalité favorable au gvt Macron en lui permettant d' all...

à écrit le 01/03/2020 à 9:12
Signaler
Quelle urgence pour faire cela en traitrise même pour le bien fondé du problème. Quel intérêt de décisions impopulaires, quels en sont les bénéficiaires ?

à écrit le 01/03/2020 à 8:53
Signaler
le 49-3 valide bien l échec d une politique. les prochaines élections valideront le grand mécontentement

à écrit le 01/03/2020 à 8:53
Signaler
le 49-3 valide bien l échec d une politique. les prochaines élections valideront le grand mécontentement

à écrit le 01/03/2020 à 8:13
Signaler
La démonstration est faite l'assemblée ne sert à rien c'est un concours de celui qui sera le plus débile. Supprimons toutes ces assemblées qui ne servent qu'a s'insulter les uns les autres au moins cela fera des économies.

le 01/03/2020 à 10:14
Signaler
1°) Macron ne respecte ni les syndicats, ni les français, ni les parlements ni même le conseil d'état. C'est un Poutine en devenir. 2°) la constitution de la Veme, après moult tripatouillages, permet ce genre de fantaisie dictatoriale et ne protèg...

le 01/03/2020 à 11:26
Signaler
Réponse de autres conclusions possibles Pas mieux!

à écrit le 01/03/2020 à 7:26
Signaler
Je pense qu'il aurait été mieux d'écrireen titre : "Le gouvernement aura recours au 49.3."

à écrit le 29/02/2020 à 21:43
Signaler
Très bien, il est temps de passer aux réformes suivantes et faire baisser le chômage encore et encore !

à écrit le 29/02/2020 à 21:40
Signaler
Epidémie de Couillonavirus à l'exécutif... Traitons le mal en organisant une quarantaine.

à écrit le 29/02/2020 à 21:05
Signaler
La meilleure arme des français c'est le bulletin de vote. Français n'ayez pas la mémoire courte lorsque vous passerez dans l'urne , n'oubliez pas les 80 km/h, la CSG, la retraite ... en 2020 et en 2022

à écrit le 29/02/2020 à 21:01
Signaler
Lrem est impur de la République et ses représentants seront traités a l'aube de notre hymne, ses dirigeants complètement obnubilés par une fuite en avant, buzin, griveaux, maintenant.le coronavirus et pour finir les retraites; black Rock va faire fai...

à écrit le 29/02/2020 à 20:08
Signaler
Le gvnt profiterait il de l epidemie naissante pour interdire manif contre cette loi passee en force ?Cynisme et inecoute de la population contre cette reforme malgre les blas blas blas "je gouvernerai avec les francais". J ai mal à la france qui a b...

à écrit le 29/02/2020 à 20:03
Signaler
Français votre meilleure arme c est le bulletin de vote, n ayez pas la mémoire courte pendant les années à venir, même si on veut nous refaire le coup de 2017

à écrit le 29/02/2020 à 19:52
Signaler
Cela révèle une mauvaise gestion de la réforme; le but était de l'imposer par de soit disant "études préliminaires" devant ne pas être mis en doute et être voté a l'aveugle! Mais le grain de sable de l'intérêt des français suite au mouvement des gil...

à écrit le 29/02/2020 à 19:48
Signaler
La même reforme européenne ordonnée par la commission européenne via les GOPE ou feuille de route de Bruxelles s' adressant à Macron, retraite à points et ouverture à la privatisation des pensions, entendez fin de la retraite par répartition. L...

le 01/03/2020 à 9:31
Signaler
Effectivement : Transports perturbés, fonctionnaires en grève, la Grèce tournait au ralenti, mardi 18 février. Dix mille personnes environ ont manifesté dans le centre d’Athènes, selon la police, et des rassemblements ont eu lieu dans d’autres vil...

le 01/03/2020 à 11:52
Signaler
C'est vrai, mais c'est aussi nous par le biais de macron, qui je le rappelle a nommé thierry breton pour le marché intérieur. Du coup, la rem en plus de le faire en France, ils le font en Europe ! Toute cette dérive ultral libérale, comme ident...

à écrit le 29/02/2020 à 19:28
Signaler
Qu'il utilise le 49-3 cette semaine, après le Conseil des Ministre : 41000 " amendements " 517 jours de session Les TPE PME et leurs salariés sont ou très affaiblies ou en cours de fermeture. 20 à 60% de dégringolade Celà aura couté Cher !!!...

le 01/03/2020 à 9:04
Signaler
L'objectif de réduction de 120000 fonctionnaires, limité pour le moment à 60000 réduit de 4 milliards le cout pour l'état c'est le manque à gagner de l'ISF... Gouverner c'est choisir... Quand à cette droite, du moins celle là, je ne crois pas qu'elle...

le 01/03/2020 à 9:50
Signaler
"Les opposants(es) " Rêve toujours !

le 01/03/2020 à 12:01
Signaler
"Les TPE PME et leurs salariés sont ou très affaiblies ou en cours de fermeture. 20 à 60% de dégringolade" Mais du coup qui a produit cela? une fatigue générale de la population, la misère depuis plusieurs mois? les inégalités de constat? la supp...

à écrit le 29/02/2020 à 19:20
Signaler
Un 49/3 sur le projet de loi amélioré par les débats parlementaires, débats qu'il faut arrêter d'urgence à l'article 8, pour que LAREM évite la déroute électorale et que Phillippe aille parader au Havre en pleine crise sanitaire! Franchement ridic...

à écrit le 29/02/2020 à 19:13
Signaler
Ils savent ce qui est bon pour eux...euh pour vous. Bienvenue dans un monde où la retraite c'est quand tu es malade. Les gens qui ont pondu cette réforme peuvent travailler jusqu'à 100 ans puisque leur boulot c'est de vous manger la laine sur le dos.

à écrit le 29/02/2020 à 19:02
Signaler
"plus juste" et "plus lisible" Franchement, a ce niveau de cynisme je crois que nous sommes au top! En fait, si j'ai bien compris, des types qui ont été formé par notre argent, descendent les conditions par la suite de ceux qu'il est censé repr...

le 29/02/2020 à 20:22
Signaler
Commentaire trop bref : rien lu, faites plus long et je lirai

le 29/02/2020 à 23:17
Signaler
Désolé Sandrine, je ne pouvais faire plus court! je n'ai pas "tout heure", par contre ce qui est certains se trouve dans les actes posés! Si le prend le moment, le sujet, la situation démocratique, le consensus, le sens bref, hormis l'obstinati...

à écrit le 29/02/2020 à 19:02
Signaler
En fin de compte, le vrai virus c'est LREM.

à écrit le 29/02/2020 à 18:59
Signaler
Ah ah. C'est du génie. Avoir recours au 49.3 au moment où on ne vas plus parler que du coronavirus. Belle capacité à réagir en fonction du contexte. Bravo !

à écrit le 29/02/2020 à 18:58
Signaler
Et les régimes spécieux des politiques ? élue une fois : retraite plein pot !

à écrit le 29/02/2020 à 18:53
Signaler
Il faut bien mettre un terme aux jeux puérils des parlementaires. Dire qu'en plus ils sont payés pour se comporter comme dans une cour de récré...

à écrit le 29/02/2020 à 18:51
Signaler
17 députés LFI qui privent les français de débats sur la reforme des retraites dans le seul but de forcer le gouvernement à utiliser le 49.3. A ce propos, qu'elle est le gouvernement qui a le plus utilisé le 49.3 sous la 5e République ? celui de F. M...

le 29/02/2020 à 23:24
Signaler
C'est une drôle de façon de parler de débats. Tout le monde sait ce qu'il en est, celui qui décide du texte, décide du temps (procédure accéléré), du timing, des textes, du temps de débat, (personne n'est d'accord a part ceux qui font le texte), une ...

le 01/03/2020 à 11:12
Signaler
et si vous réfléchissiez? Le gouvernement n'était en aucune façon obligé coincé et obligé d'utiliser le 49.3. 1°) Il pouvait laisser continuer les débats à l'assemblée. Je rappelle qu'on était arrivé à l'article 8 et que l'on pouvait raisonnabl...

à écrit le 29/02/2020 à 18:50
Signaler
On besoin d'armes légales pour stopper lrem, a défaut on fera Robin des bois! On est tous dans le meme bateau et lrem n est pas capable de faire monter la pression sur l'exécutif comme il se doit pour demander des textes.de.lois sérieux.

à écrit le 29/02/2020 à 18:49
Signaler
discussions/négociations, dont il ne ressort que beaucoup d'inconnu et de flou, que des régimes spéciaux perdureront, que les caisses bénéficiaires du privé vont se faire piller, on ne peut que regretter d'une part l'incapacité du gouvernement à prés...

à écrit le 29/02/2020 à 18:43
Signaler
Un mauvais projet, organisé vilainement, il me semble qu'il n'y a qu'un seul représentant qui se régale, normal la révolution est la victoire de la bourgeoisie sur la noblesse et la loi dite le chapelier (14/06/91) doucha définitivement les espérance...

à écrit le 29/02/2020 à 18:41
Signaler
Il ne sert à rien de se répandre en commentaires, ceux qui sont "outrés" par le passage en force n'ont qu'à attendre les présidentielles, puisque M LE PEN a annoncé qu'elle abrogera le texte si elle est élue.

à écrit le 29/02/2020 à 18:38
Signaler
Le gouvernement a totalement raison. Ce recours est ce qu'il y a de plus sérieux à répondre à la bêtise incarnée par LFI.

le 29/02/2020 à 18:54
Signaler
Ou êtes vous allé chercher que cette réforme était voulue et acceptée par les français? Ou êtes vous allé cherché que les français voulaient que le gouvernement fasse adopter cette loi sans vote? Comment pouvez vous justifier que cette réforme ...

le 29/02/2020 à 19:01
Signaler
Mon pauvre ami, va voir sur youtube ,la vidéo ou des députés LREM ne savent même pas expliquer leur propre réforme ,affligeant de médiocrité de cette fameuse société civile qui n'est en réalité qu'un rassemblement de patron et RH et de petite bourgeo...

le 29/02/2020 à 19:16
Signaler
Gloire au LFI et à la gauche qui ont sauvé l'honneur des politiques en incarnant dans l'hémicycle les 65% de français qui ne veulent pas de cette réforme et les 66% qui ne veulent pas qu'elle soit imposée sans vote. La honte ce sont les élus RN, q...

le 29/02/2020 à 21:59
Signaler
@ah ouais ? .... ainsi qu'aux deux autres LFistes dignes de mon commentaire: le gouvernement a 200% raison de répondre par le 49-3 à la bêtise insondable de ce parti dirigé par une bande d'ego-débiles auxquels donner le pouvoir serait le meilleur ...

le 29/02/2020 à 23:28
Signaler
merci messieurs, votre réponse et l'argumentation est parlante !

le 01/03/2020 à 9:18
Signaler
@Franck A part ta haine de LFI qui ne fait que son boulot dans l'opposition comme d'autre l'on fait dans le passé ,tu ne dis toujours pourquoi tu es favorable à cette reforme ,qu'est-ce qui te plait exactement ?

à écrit le 29/02/2020 à 18:34
Signaler
s'il fallait une preuve que c'est un gouvernement d’hypocrites sous prétexte du corona virus on fait un conseil des ministres qui était a fin de mettre au point le 49/3 s'il fallait une preuve on interdit les rassemblement de5000 personnes en milie...

à écrit le 29/02/2020 à 18:29
Signaler
On verra si les français en ont dans le pantalon... Soit ce sera blocage géneral et déroute totale pour LREM et élection parce que le pays sera ingouvernable... Soit ça passe comme une lettre à la poste et alors tant pis.... Qui vivra verra....

à écrit le 29/02/2020 à 18:18
Signaler
Tout cela ressemble à un travail bâclè , mal préparé , non réfléchi qui reste à la surface rutilante des slogans . E M est un élève brillant mais brillant seulement le temps d'une représentation théâtrale .

à écrit le 29/02/2020 à 18:15
Signaler
Comment cela a t-il été rendu possible. Grâce aux opposants canada dry, exemple Mélenchon ou l' art de s' opposer mais à côté de la plaque. Mélenchon vient par exemple d' admettre un retentissant "la France n' est plus indépendante" chez Frédéric...

le 29/02/2020 à 23:35
Signaler
Y a névrose avec mélenchon. Assumez que vous êtes pour cette réforme et ce qu'elle contient. Venir raconter vos histoires ne tiennent pas compte des éléments de la journée. (conseil des ministre pour le corona virus, et c'est a ce moment que le...

le 01/03/2020 à 9:03
Signaler
@gonzague Je crois que vous n' avez pas compris grand-chose à mon billet sur le rôle joué par Mélenchon l' opposant canada dry, aussi vous suggérai-je de récidiver ..

à écrit le 29/02/2020 à 18:12
Signaler
La défiance ne passera pas, les ordonnances non plus. Zero partout, balle je ne sais où. Une certaine forme du "en même temps"

à écrit le 29/02/2020 à 18:11
Signaler
La défiance ne passera pas, les ordonnances non plus. Zero partout, balle je ne sais où.

à écrit le 29/02/2020 à 18:11
Signaler
Après avoir transmis des instructions aux préfets pour limiter les rassemblements à cause du coronavirus et en agitant bien haut la menace sanitaire, voilà ce gouvernement qui passe en force à coup de 49.3 en sachant que la population ne pourra pas ...

le 29/02/2020 à 19:05
Signaler
En tout cas, le gouvernement ne vas plus avoir peur des grèves dans les transports :). Plus personne ne vas vouloir s'entasser dans le métro.

le 01/03/2020 à 9:24
Signaler
Le télétravail régulier est une pratique encore peu répandue. En 2017, seuls 3 % des salariés le pratiquent au moins un jour par semaine. Les télétravailleurs sont majoritairement des cadres (61 %) et sont relativement plus nombreux dans les métiers ...

à écrit le 29/02/2020 à 18:04
Signaler
Il était plus que temps de mettre un terme à cette parodie de débat parlementaire dont l'entière responsabilité incombe au 40.000 amendements des Insoumis.Le 49.3, c'est la légitime application de la Constitution de notre République.

le 29/02/2020 à 18:21
Signaler
Normal, tu n'es pas concerné par cette reforme.

le 29/02/2020 à 18:30
Signaler
On sait qu'il y a eu parodie de consultation pendant deux ans et demi avec delevoye, parodie de dialogue avec les syndicats, aucun dialogue avec les manifestants de ces derniers mois, parodie de commission spéciale à l'assemblée (parodie qui sera fi...

le 29/02/2020 à 23:40
Signaler
c'est pas moi c'est la faute des autres.... En terme de responsabilité et la façon de l'assumer est splendide ! Le 49.3 qui dit sans débat, existe dans la constitution, mais la légitimité n'a rien a voir avec.... L'autoritarisme dois s'assum...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.