Réforme du code du travail : ça démarre fort à l'Assemblée !

La ministre du Travail Muriel Penicaud était prévenue : ça allait tanguer à l'Assemblée nationale lors du début, ce lundi 10 juillet, de l'examen du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à recourir aux ordonnances pour réformer le code du travail.

Et ça n'a pas raté, pour son baptême du feu, la ministre s'est fait, à plusieurs reprises, apostropher.

Dans la soirée du 10 juillet, les députés ont commencé les débats sur l'article 1er du projet de loi qui porte sur les accords de branche ou d'entreprise et qui implique, selon ses détracteurs, une "inversion de la hiérarchie des normes" au détriment des salariés.

La ministre du Travail s'est inscrite en faux contre cette affirmation et a envoyé quelques pics aux rangs de la gauche, s'étonnant notamment que le porte-parole de La France insoumise (LFI), Adrien Quatennens soit "antisyndical" et "anti-dialogue social".... dans l'entreprise.

Dans une ambiance parfois un peu chahutée, les "insoumis" (LFI) et les communistes, presqu'au complet, ont défendu pied à pied leurs nombreux amendements et multiplié les demandes de scrutin public, au lieu des votes à main levée, plus rapides.

Pour leur part, les élus La République en Marche (LREM), parfois piqués au vif par des critiques de ces deux groupes sur leur silence jusqu'alors ou leur soumission "comme un seul homme" à l'exécutif, ont davantage pris la parole qu'en commission.

Parmi les quelques retouches votées dans la soirée, les élus communistes sont parvenus à faire inscrire le nécessaire "respect des dispositions d'ordre public", soit les règles auxquelles il est impossible de déroger par un accord ou une convention.

Quand Mélenchon cite Orwell

Déplorant la "complexité du code du travail", et des règles qui "ne s'adaptent pas bien à la diversité des entreprises", Muriel Pénicaud a appelé à "faire confiance".

"C'est George Orwell qui parle?", s'est alors exclamé le leader des "insoumis" Jean-Luc Mélenchon, en faisant allusion à l'un des fameux slogans de "Big Brother" dans le roman "1984".

Les élus LFI ont défendu en vain une motion de rejet préalable. Adrien Quatennens, qui a demandé "à qui profite le crime (...), sinon le Medef", a invité les élus La République en Marche à "s'insoumettre" (sic) pour éviter le "piétinement d'un siècle de luttes sociales".

Le groupe Nouvelle gauche (ex-PS) a refusé "un chèque en blanc et une procédure qui met hors jeu le Parlement".

Pour sa part, Marine Le Pen (FN) a critiqué un projet profitant "aux grands groupes et grandes entreprises, comme d'habitude", et représentant "une régression pour les salariés".

Au nom des Républicains, Gérard Cherpion a regretté un Parlement réduit à une "chambre d'enregistrement" mais reconnu qu'il ne pouvait s'opposer à des propositions portées avec son groupe "les cinq dernières années".

Des menaces de mort à l'encontre de la présidente de la commission sociale

Le rapporteur, Laurent Pietraszewski (LREM) a affirmé qu'il ne fallait "pas avoir peur d'avancer". Quant à la présidente de la commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon (LREM), elle a déploré avoir reçu, via les réseaux sociaux, "des menaces de mort, même par guillotine".

Ce début d'examen augure donc de débats animés sur ce texte et les 300 amendements restant à examiner, au moment où Muriel Pénicaud est fragilisée par l'ouverture d'une information judiciaire pour "favoritisme" dans le dossier Business France.

(Avec AFP)