Réforme du Code du travail: le "oui mais" des DRH

« Oui mais... » C'est, en substance, avec cette très giscardienne formule que l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDFH) accueille le projet de réforme du Code du Travail portée par la ministre Muriel Penicaud. « Rénover, fluidifier oui, mais surtout simplifier et donc pas au prix de nouvelles « usines à gaz » dont trop de réformes ont finalement accouché. Les DRH seront très vigilants et force de proposition dans les débats menés au cours des prochains mois pour veiller notamment à ce que cette rénovation facilite la vie RH des entreprises petites ou moyennes et... de leurs DRH », explique Jean-Paul Charlez, président de l'ANDRH et DRH du groupe Etam.

Globalement, les DRH applaudissent l'objectif de la réforme si elle consiste bien à « fluidifier » le fonctionnement de l'entreprise et la relation employeur/employé. Même approbation sur la méthode choisie par le gouvernement : selon une enquête menée du 17 mai au 5 juin auprès de ses 5.000 membres, 80% se déclarent favorables au recours aux ordonnances.

Sur le fond, ils sont 91% à souhaiter la recomposition du Code du travail en trois parties : les règles d'ordre public ; le champ de la négociation collective ; les règles supplétives applicables en cas d'absence d'accord.

Contre une dérogation aux minima salariaux

Et, à l'instar du projet gouvernemental, ils considèrent à 79% que le développement de la négociation collective et notamment des accords majoritaires au niveau des entreprises est une priorité. Mais, pour autant, les DRH sont contre le « tout entreprise ». Pour éviter la jungle ou le dumping social, les DRH sont ainsi défavorables à ce que les modalités du contrat de travail soient négociées entreprise par entreprise. Idem pour les périodes d'essai ou les minima salariaux qui ne doivent pas pouvoir être inférieurs à ceux qui ont été fixés par les branches.

Aussi, l'articulation entre les champs de responsabilité des entreprises et des branches « fera l'objet de toute l'attention » des DRH. Pour eux, le rôle des branches restructurées - ils sont 87% à être favorables à la réduction de leur nombre de plus de 600 actuellement à un nombre compris entre 50 et 100 - reste essentiel, notamment pour les PME.

"Oui" à la simplification des instances

Quant à la simplification des instances de représentation du personnel, là aussi les DRH l'approuvent largement (82%), souhaitant pouvoir mettre en place une instance unique, dès lors que les prérogatives respectives des délégués du personnel, comité d'entreprise et CHST sont conservées. Par ailleurs, sujet hautement sensible, les DRH sont 92% à souhaiter que l'employeur puisse recourir à un référendum auprès des salariés pour valider un accord d'entreprise. Reste que l'on ne connaît pas encore les détails de cette mesure... si elle est retenue dans le texte final de la réforme.

"Oui mais" à la barémisation des indemnités prud'homales

Enfin, sur un autre sujet épineux, le plafonnement des indemnités prud'homales accordées en cas de licenciement abusif, les DRH adoptent une attitude prudente. Ils sont d'accord (74%)  pour mettre en place une « barémisation » de ces indemnités. Mais dans le sens où il doit être institué un plancher et un plafond. En revanche, entre ces deux extrêmes, ils considèrent que les juges doivent pouvoir continuer d'apprécier chaque situation librement. Aussi, ils ne veulent pas d'un vrai barème fixe ne laissant aucune marge aux juges.

Plutôt enthousiastes les DRH donc. Mais, en tant que professionnels, ils savent que le diable réside dans les détails et que certaine réformes se donnant pour objectif de simplifier tendent, in fine, à complexifier. Ils seront donc très attentifs à l'élaboration du projet.