Réforme du droit du travail : Juppé se démarque (un peu) de Sarkozy

 |   |  1009  mots
Alain Juppé veut remonter de 35 à 39 heures hebdomadaires le seuil légal de déclenchement des heures supplémentaires
Alain Juppé veut remonter de 35 à 39 heures hebdomadaires le seuil légal de déclenchement des heures supplémentaires (Crédits : reuters.com)
Après Nicolas Sarkozy, c'est au tour d'Alain Juppé d'avancer ses propositions pour réformer le droit du travail. Il suggère un retour aux 39 heures et veut instituer un contrat de travail prévoyant ses motifs de rupture.

Réformer le droit du travail... Chez les leaders du parti « Les Républicains » (LR) ce thème est manifestement central. La semaine dernière, c'est Nicolas Sarkozy qui, dans un entretien au journal « Les Echos », présentait ses propositions tendant notamment à supprimer les 35 heures comme seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Cette fois, c'est au tour de son grand rival pour la primaire, Alain Juppé, de présenter sur son "blog"  son propre programme de réforme du droit du travail. Certes, il y a quelques points communs entre les deux hommes. Ainsi, tous les deux prônent davantage de souplesse en donnant plus de place aux accords d'entreprise. Mais Alain Juppé fait cependant entendre une petite musique différente. Explications.

Sur la durée du travail, Alain Juppé estime que la France « souffre de la faiblesse de la quantité globale de travail réalisé ». Et d'asséner: « parce qu'ils travaillent moins qu'ailleurs, les Français produisent moins de richesses qu'ailleurs »... Ce qui est tout à fait discutable si l'on se réfère au niveau de productivité de l'Hexagone.

Le retour aux 39 heures légales

Le Maire de Bordeaux, à l'instar de Nicolas Sarkozy, veut donc « en finir avec les 35 heures ». Pour lui, il doit revenir à chaque entreprise « la liberté de définir la durée du travail au sein de l'entreprise ». C'est-à-dire que chaque entreprise pourrait fixer son seuil de déclenchement des heures supplémentaires. A défaut d'accord, et c'est une grande différence avec Nicolas Sarkozy, l'ancien premier ministre de Jacques Chirac propose que la durée de référence soit fixée à 39 heures. Ce qui veut dire que les « heures sup » se déclencheraient à compter de la 40ème heure de travail. Ce serait donc un retour à la situation antérieure aux lois Aubry.

Alain Juppé propose aussi pour les salariés qui travaillent déjà plus de 35 heures actuellement et «qui ne devront pas perdre de pouvoir d'achat » si de nouvelles règles étaient adoptées, d'instituer un "mécanisme d'exonération fiscale". Un dispositif similaire - et très couteux - avait été adopté en 2008 dans le cadre de la loi « Tepa ». Il avait été supprimé en 2012 après l'élection de François Hollande.

Priorité à l'accord d'entreprise ou de branche

Reprenant une antienne très en vogue en ce moment, Alain Juppé estime que le code du Travail constitue un « carcan qui limite considérablement le dynamisme des entreprises et leur propension à embaucher ».

Il propose donc que, à terme, le code du Travail ne contienne plus que « les grands principes protecteurs du salarié, notamment en matière de sécurité et de santé au travail, et ceux qui organisent les relations de travail». Tout le reste doit en revanche relever de l'accord de branche, d'entreprise ou du contrat de travail. Alain Juppé est donc moins réticent que Nicolas Sarkozy à l'égard des accords de branche.

 Les cause de rupture d'un contrat de travail prévues dès sa signature

En revanche, sur le contrat de travail, le maire de Bordeaux avance une piste personnelle... empruntée au Medef et à la CGPME. Dès le début du prochain quinquennat, il souhaite que les règles encadrant la rupture du contrat de travail soient modifiées. Il suggère qu'une loi permette de fixer dès la conclusion du contrat les motifs de sa rupture, « pour prendre notamment en compte la santé économique de l'entreprise ». En d'autres termes, un licenciement provoqué par la chute du chiffre d'affaires ou la perte d'un contrat important sera automatiquement considéré comme ayant une cause « réelle et sérieuse »... On imagine déjà l'explosion du contentieux car un salarié pourra toujours contester l'origine de la chute du chiffre d'affaires ou son importance.

Par ailleurs, à l'instar de Nicolas Sarkozy, Alain Juppé se déclare favorable au principe de la démocratie directe : en cas de blocage du dialogue social dans l'entreprise entre les syndicats et l'employeur, un referendum sera organisé « parce que les salariés sont en dernier ressort les meilleurs juges de ce qui est bon ou mauvais pour eux ». Certes, mais le risque du « chantage à l'emploi » ne peut pas être totalement écarté.

Critique du CICE

Enfin, Alain Juppé veut aussi s'attaquer aux seuils sociaux. Il s'engage à supprimer les commissions paritaires régionales, instituées par la loi Rebsamen sur le dialogue social, dont le but et de permettre, en dehors de l'entreprise, un dialogue social pour toutes les PME de moins de dix salariés. Surtout, il suggère également « un allègement massif des contraintes imposées aux entreprises franchissant les seuils des 10 et 50 salariés ». Rappelons que la loi Rebsamen a déjà décidé de geler durant trois ans  les conséquences pour les entreprises du franchissement de ces seuils. Une évaluation sera faite à l'issue de ce délai.

En matière de coût du travail, l'ancien premier ministre juge le mécanisme actuel du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) « couteux et relativement inefficace à force d'être complexe »... Pourtant, les organisations patronales reconnaissent que maintenant que les entreprises se sont appropriées le CICE, cet outil est plutôt apprécié.

Alain Juppé propose de remplacer le CICE par une suppression totale des « charges pesant sur le Smic et des allègements complémentaires jusqu'aux environs d'un Smic et demi ». Rappelons qu'actuellement, depuis le 1er janvier 2015, il n'y a plus aucune cotisation patronale de sécurité sociale au niveau du Smic. Restent dues, notamment, les cotisations sur les retraites complémentaires, et l'assurance chômage. En outre, le mécanisme d'Alain Juppé ne viserait que les salaires atteignant environ 1,5 Smic. Alors que le CICE concerne toutes les rémunérations jusqu'à 2,5 Smic.

Certes, il y a donc des convergences sur les questions liées au travail entre Alain Juppé et Nicolas Sarkozy. Mais tout à son impérieuse nécessité de se démarquer de l'ancien chef d'Etat dans la perspective de la primaire, le maire de Bordeaux joue une partition un peu différente.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 06/10/2015 à 16:41 :
Travaillez plus pour gagner moins ...

C'est le seul programme en tête chez tous les ténors de la droite ? Non parce que dans ce cas je préfère encore Hollande ...
a écrit le 06/10/2015 à 12:35 :
" Ce qui est tout à fait discutable si l'on se réfère au niveau de productivité de l'Hexagone."


---> l'auteur de l'article aurait peut etre besoin qu'on lui explique comment on calcule la productivité. Celle-ci étant calculé sur la base des seuls travailleurs effectifs, la raison premiere de la tres haute productivité française est le tres haut taux de chomage, en particulier pour les jeunes et peu dipliomés. En clair, si le chomage français était nettement plus faible...automatiquement la fameuse productivité française baisserait tres nettement et serait moins glorieuse (meme si elle resterait convenable du fait que la France ets un pays développé) et cela du simple fait de l'integration dans le calcul de nombreuses personnes a la productivité necessairement moins élevée.
Ce biais statistiques est bien connu, et c'est la raison pour laquelle les economistes (de tous bords) manipulent avec précaution les chiffres de la fameuse productivité, et utilisent des outils alternatifs pour calculer la performance productive réelle d'un pays.

L'argument de Juppé sur la quantité de travail global de la societé française n'est donc pas faux, loin de la. Apres chacun peut se faire son opinion sur la justesse des remèdes proposés.
a écrit le 06/10/2015 à 11:12 :
Depuis que je sais qu'il y a les Gaymard dans l'entourage de Juppé, j'ai décidé de voter Fillon aux primaires. Le couple Gaymard est indigne de refaire de la politique après le scandale financier de son appart dans le 7e (qu'ils avaient loué pour une bouchée de pain), leur rôle dans la vente du secteur énergie d'Alstom à GE, leur propos rétrogrades sur les réformes de société. Juppé va s'enfoncer avec eux dans les parages.
a écrit le 06/10/2015 à 11:09 :
Attention Alain, tes mesures sont mal adaptés à la situation. Faut être plus proche du terrain et des attentes des salariés.
a écrit le 06/10/2015 à 10:58 :
Le meilleur d'entre nous est toujours droit dans ses bottes et a toujours des solutions de haut fonctionnaire distancié et à mille lieues de ce qui se passe dans la vraie vie. Haro sur les trente cinq heures est complétement démago. Par contre des réformes structurelles sur les missions et le rôle de l'Etat ,ça on n'en parle pas , il ne va pas se tirer une balle dans le pied le gaillard.
a écrit le 06/10/2015 à 10:23 :
On aura compris que l'auteur de l'article n'est pas pour Juppé ...En gros ses propositions sont motivées par le besoin de se démarquer de Sarkozy et pas ses propres convictions ! Ma foi si vous le dites.
Concernant les 35 heures si on doit revenir aux 39 heures il va de soi que l'on sera payé 39 ? Non parce que c'est pas très clair tout ça. Moi il est hors de question que je vote pour quelqu'un qui veut me faire travailler 39 pour le salaire de 35.
Réponse de le 06/10/2015 à 13:36 :
Il va de soi que rien du tout.
C'est la partie amusante du discours sur la fin des 35h :
Va-t-on faire bosser les salaries 4h de plus gratos ?
Ou augmenter tous les salaires de plus de 10 % ?
C'est le grand flou, et ce n'est pas étonnant. Une solution ou l'autre, pas mal de dents vont grincer...
a écrit le 06/10/2015 à 8:44 :
Comme les autres, il fera ce que lui dictera Bruxelles, pas d'illusion a avoir, on est européiste et pour la régionalisation de la France dans UE ou on ne l'est pas!
a écrit le 06/10/2015 à 8:21 :
il y a 5 millions de chomeur... et des salariés pressés comme des citrons depuis les 35h...

Alors faire travailler plus les salariés qui ont déjà un boulot, il faudrait encore que l'employeur puisse vendre la production supplémentaire... et cela ne jouera pas vraiment sur le chômage.

Par contre, il faut rendre possible l'optimisation des investissements : une usine doit pouvoir tourner au maximum de sa capacité... Un commerce doit pouvoir ouvrir librement... un salarié doit pouvoir etre libre de multiplier les emplois et les formes d'emplois ( sous 48h/sem !)
- pour creer reellement de l'emploi = liberté totale de créer une entreprise
- pour simplifier et sécuriser la vie de l'employeur = contractualisation et licenciement libre + salaire complet ( fin du paritarisme)
- pour sécuriser les citoyens = un statut unique d'actif (salarié, indépendant, fonctionnaires) avec memes droits et devoirs + revenu universel financé arrêt des aides, subventions, niches, etc...
a écrit le 06/10/2015 à 8:08 :
Exonérer de toute charge sociale les emplois au smic, et bientot à 1,5 fois le smic ( puis 1,8... puis 2 pourquoi pas !) m'interpelle :

1- c'est surement que le smic chargé est trop élevé pour l'employeur, au regard de la valeur produite commercialisable.
2- de telles exonérations constituent une trappe à bas salaire, n'incitant pas les entreprises à se moderniser.

PS : je suis effaré que la souplesse sociale bonne pour l'adaptabilité des employeurs privés, ne soit pas étendu de facto aux fonctionnaires.
a écrit le 06/10/2015 à 7:34 :
Une sécurité de revenu est nécessaire pour pouvoir faire des projets.
L' etat assure une sécurité minimale par le biais des filets sociaux qui sont des " aides futures " (allocations chômage, prestations sociales, droit du travail).
Il existe bizarrement une dissociation de ces sommes futures d' avec les rémunérations présentes perçues pendant l' activité.
Pourquoi ne pas actualiser ces sommes futures ( inutilisées en tant que garanties de revenu) sous la forme d' un minima perçu tout au long de l' activité professionnelle, permettant ainsi au salaire d' etre plus flexible ?
a écrit le 06/10/2015 à 7:09 :
Quand je pense qu'il y a des gens prêt à voter pour des gens qui leurs disent qu'ils vont bosser 4 heures de plus par semaines gratuitement...
Réponse de le 06/10/2015 à 11:33 :
C'est cela la démocratie exercée par des citoyens qui en sont dignes .
a écrit le 06/10/2015 à 3:25 :
Sincèrement, ce sont là les propos de présidentiables?
Au mieux de ministrables. Où est la hauteur de vue? Où est le sens du destin commun? Où sont les réponses claires quant aux véritables blocages de notre société?
Tout ça ne vole pas bien haut. Confondre ambition et capacité n'a jamais donné de bons résultats.
a écrit le 05/10/2015 à 22:53 :
On tourne en rond au LRPS, ex-UMPS. Il y a longtemps que l'on pratique les coups de rabot, dont la durée fait le tranchant, subitement découvert avec étonnement. D'abord, c'est la complexification de tout multipliée par la massification des sujets et l'analyse binaire qui doit faire un mille feuille pour tenter la simplicité. C'est du pareil au même dans le secteur privé et le secteur public. Le Fillon préconise de trancher vilemment à grands coups de serpe ; c'est possible voire efficace unilatéralement mais fracassant pour les victimes désignées. C'est comme un état de guerre ouverte contre une guérilla clandestine. A gauche c'est comme de la sustentation fondamentale.
a écrit le 05/10/2015 à 22:48 :
Il n'y a pas de chômage à Monaco. Le code du travail se résume à 12 articles + le respect des conventions internationales sur le travail. Le contentieux du travail est limité, car la plupart des conflits du travail sont résolus à l'amiable par consentement mutuel sous le contrôle et avec le conseil de l'inspection du travail.
a écrit le 05/10/2015 à 21:19 :
Et sinon que compté vous faire pour qu'un petit salarié gagne plus que son voisin qui reste au chômage?
a écrit le 05/10/2015 à 20:02 :
L'actualité sociale d'aujourd'hui devrait rappeler qu'en France les thatcheriens ont plus de chance de finir lynchés qu'à la Chambre des Lords. Je n'approuve pas mais la culture de 1789 est toujours présente et je pense qu'il s'agit d'un avertissement à prendre très au sérieux par ceux qui rêvent de s'en prendre aux droits sociaux au seul profit des rentiers et du 1%.
Réponse de le 06/10/2015 à 1:02 :
Vous oubliez les 9 millions de chômeurs et rmiste qui payent pour les nantis de la fonction publique et des entreprises publics comme air France
a écrit le 05/10/2015 à 19:14 :
L'exonération fiscale est la source de multiples dérives.
Cela coûte très cher à la société avec le bidouillage des contrats et des des feuilles de paie correspondantes..
a écrit le 05/10/2015 à 18:23 :
Ils n'ont toujours pas compris.
Qu'ils commencent à occuper tout le monde...?
Les départs en retraite ne sont pas remplacés...! ---> la prochaine génération sacrifiée.
C'est plutôt 20 h par semaine! et non pas 39h et la retraite à 50 ans ! ;)
a écrit le 05/10/2015 à 18:12 :
Alors lui, et son compère qui sera son premier Sinistre du Gouvernement, je ne les écoute pas. Ils ont tous deux gouverné ensemble, il y a une génération passée : toujours reculé au moindre éternuement des syndicats, obsédés par la rue. s'il y en a deux que je n'écouterai pas dans les 18 mois, et que j'ignorerai c'est eux deux. ILS SERONT IMMOBILES ET PRALYSES DURANT CINQ ANS PERDUS POUR LA FRANCE. PAS DE REFORME DU TOUT PAR LA TROUILLE DES SYNDICATS ET DE LA RUE, DONC ACCELERATION DU DECLIN. Le programme de deux donneurs de leçons est fiction, donc inutile, et donc sans intéret : ils sont tous deux le tandem préféré des syndicats, qui les fera reculer comme ils le voudront.
Réponse de le 05/10/2015 à 21:21 :
Qu'on les écoute ou non, quand on vois les choix possible de gauche comme de droite, c'est a ce demander où est la république...
Réponse de le 06/10/2015 à 0:36 :
Quand je cite le Compère de Juppé : son futur premier Sinistre : il s'agit bien sùr, du Mr Je sais tout de toute la classe politique : Bèrou. Juppé-Bèroutout deux paralysés par la peur des syndicats, lorsqu'ils ont toujours gouverné toujours ensemble, il y a une génération passée. La France est le seul pays qui élit les gouvernants d'avant hier : donc incapable de réformer les vieilles structures.
a écrit le 05/10/2015 à 18:00 :
encore une fois l'épouvantail des 35h. il pourrait être plus novateur en proposant l'alignement des retraites des élus avec le régime géneral ou la suppression du sénat avec une réduction du nombre de députés ; bon sinon on l'a déjà vu à l'oeuvre et je crois me souvenir que des casserolles l'avaient fait partir au canada !
Réponse de le 05/10/2015 à 22:13 :
Les 35 heures dans l'industrie sont la cause évidente de la perte de compétitivité de la France, notamment dans l'industrie où elles ont causé une hécatombe ; le commerce extérieur a d'ailleurs plongé dans le rouge écarlate peu de temps après leur généralisation. Sans même parler du fait que, par exemple, les hôpitaux publics sont devenus ingérables avec des montagnes d'heures à récupérer. L'enterrement sans tambour ni trompette des 35 heures sont donc un préalable indispensable pour revenir dans la course. En plus de l'élagage à la tronçonneuse du code du travail.
a écrit le 05/10/2015 à 16:20 :
Le soucis avec les politiques c'est qu'il ne tienne jamais parole

Essayons de changer les têtes et de ne pas remettre les super menteurs qui ont déjà eu leur chance

Why not Juppé ce sera moins pire que Sarko
a écrit le 05/10/2015 à 16:18 :
Oueh, vous aimez couper les cheveux en quatre comme on dit. Si il y a quelques différences dans les détails de mise en oeuvre de certaines réformes, il y en a très peu sur le fond:
- le code du travail est un frein à l'embauche car il est complexe et effraie les petites entreprises. Il faut agir la dessus.
- les français ne travaillent pas assez (je reviendrai sur l'aspect productivité)
- les décisions dans de nombreux domaines liés au fonctionnement de l'entreprise (horaires de travail, relations sociales, etc) doivent se prendre dans l'entreprise, au plus bas niveau possible. Ce n'est pas dans un ministère à Paris à fixer une règle unique pour tous, qu'une entreprise se porte bien ou soit au bord de la faillite.

Quant à la productivité des salariés français, elle est tellement bonne qu'elle permet de compenser le faible nombre d'heure travaillées. Alors ça c'est une belle fumisterie! Elle se répète partout, chez tous ceux qui ne veulent surtout pas changer quoique ce soit.
Effectivement elle est bonne en France cette productivité, mais elle n'est le résultat que de la mise en place des 35 heures et des nombreux congés que nous avons. C'était soit on pousse à fond cette productivité soit on crève. Le résultat est là (avec d'ailleurs un stress au travail qui se répercute sur beaucoup d'autres aspects, mais ça m'emmènerait trop loin).
Un bon dirigeant d'entreprise, un bon manager ne doit pas attendre d'avoir des contraintes pour améliorer sa productivité, sa compétitivité. C'est un travail permanent. Les grandes entreprises anglo-saxonnes entre autre font que leurs managers doivent se "benchmarker" tous les ans ou tous les deux ans pour se situer en coûts du travail, en productivité du travail, en fiabilité de marche, en coût énergétique, en coûts variables, en qualité, en sécurité du travail, etc... Il y a des organismes spécialisés pour cela (souvent américains). Et quand vous êtes "benchmarqué", vous n'attendez pas qu'une loi type 35 heures vous tombe sur le paletot pour agir. Vous y êtes contraints.
J'ai travaillé toute ma vie dans une grande multinationale anglo-saxons sur sites industriels, et sur les 15 dernières années de ma carrière, j'ai dirigé des sites industriels de plusieurs milliers de personnes en France et à l'étranger.
Lorsque les 35 heures sont arrivées, j'étais en France et ai subi un choc de compétitivité coûts de 7 %, à un moment où justement nous étions en pleine re-structuration pour reconquérir de la productivité. Ca nous a fait très mal! Le Groupe dans lequel j'étais a vendu ses activités en France quelques années plus tard. Le site que j'ai dirigé jusqu'en 2002 est maintenant en taille la moitié de ce qu'il était. Et ce n'est pas fini...
Réponse de le 05/10/2015 à 18:56 :
Votre discours a du vrai mais la réalité est bien plus complexe : j'ai investi dans des équipements très performants et si demain je suis obligé de passer à 39 ou 40 heures, je devrai supprimer 1,5 poste. Je pense que la diminution du travail est inéluctable. Ce qui fait la force d'une entreprise c'est son innovation, malheureusement ce n'est pas toujours le cas en France.
a écrit le 05/10/2015 à 15:09 :
JB Say a encore des supporters parmi nos politiques tant de droite que de gauche !! Mais, on peut travailler beaucoup et donc produire beaucoup mais si la production ne correspond pas aux attentes des consommateurs cela ne sert à rien. De plus, le nombre d'heures travaillées n'est pas l'élément essentiel, c'est la productivité qui compte. Au RU, la durée moyenne de travail est supérieure à celle de la France mais la productivité est beaucoup plus faible.
Mais, je soupçonne certains politiques de vouloir imposer les 39h payées 35h mais cela catastrophique pour certains secteurs peu concurrentiels car cela se traduira par des licenciements et donc par une hausse de chômage

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :