Réforme territoriale : quelle nouvelle organisation pour les services de l'Etat ?

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Le Premier ministre a adressé une circulaire aux préfets de région pour leur demander d'élaborer des « diagnostics territoriaux qui doivent « permettre notamment d'identifier les enjeux de la gestion des ressources humaines ainsi que les modalités d'accompagnement du changement à mettre en place ».
Le Premier ministre a adressé une circulaire aux préfets de région pour leur demander d'élaborer des « diagnostics territoriaux" qui doivent « permettre notamment d'identifier les enjeux de la gestion des ressources humaines ainsi que les modalités d'accompagnement du changement à mettre en place ». (Crédits : DR)
Les 13 nouvelles régions métropolitaines seront effectives en janvier 2016. L’État en profite pour adapter son organisation déconcentrée à la nouvelle donne. Un certain nombre de directions régionales vont être réformées. 11.500 fonctionnaires pourraient être confrontés à une mobilité fonctionnelle ou géographique.


Progressivement, étape par étape, la réforme territoriale de l'Etat se met en place. Il y a des éléments apparents, telle la mise en place officielle, le 1er janvier 2016, des 13 nouvelles régions métropolitaines qui viendront remplacer les 22 existantes. Reste à connaître les futures compétences de ces nouvelles régions, notamment en matière économique. C'est tout l'objet de l'actuel projet de loi portant « nouvelle organisation du territoire de la République » (NOTRe) qui poursuit son laborieux cheminement devant le Parlement.

Le calendrier de la réforme mène
jusqu'à juillet 2016

Reste également à adapter l'organisation des services déconcentrés de l'Etat en région à la nouvelle configuration. Pour ce faire, mercredi 22 avril, seront désignés en Conseil des ministres 13 préfets de région et 13 directeurs régionaux « préfigurateurs ». Cet été, étape importante, l'Etat fixera par décret les chefs-lieux provisoires des régions, autrement dit les nouvelles préfectures, au terme de la procédure de consultation prévue par une loi de janvier 201.

Ensuite, les 6 et 13 décembre, les élections régionales se dérouleront dans le cadre des nouvelles circonscriptions (voir la carte ci-dessous). Enfin, au plus tard en juin 2016, les nouvelles assemblées régionales sorties des urnes donneront un avis sur le sort des chefs-lieux définitifs et se prononceront sur l'emplacement des hôtels de régions, c'est-à-dire les capitales régionales (lieu du pouvoir décentralisé). Le gouvernement arrêtera alors par décret la liste des chefs-lieux définitifs au plus tard le 1er juillet 2016.


Les services déconcentrés de l'Etat doivent s'adapter a la nouvelle carte régionale

Mais il y a des réformes nettement moins apparentes et pourtant tout aussi importantes qui accompagnent la création de ces 13 nouvelles régions. L'Etat a en effet saisi cette occasion pour « adapter les services déconcentrés de l'Etat , à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions », selon les propres termes du Premier ministre. De fait, l'organisation des services de l'Etat calée sur un modèle à 22 régions métropolitaines ne peut rester la même. Pour ce faire, en janvier dernier, Manuel Valls a nommé le Préfet Jean-Luc Nevache « coordonnateur national de la réforme des services déconcentrées de l'Etat ».

Parallèlement, le Premier ministre a adressé une circulaire aux préfets de région pour leur demander d'élaborer des « diagnostics territoriaux" qui doivent « permettre notamment d'identifier les enjeux de la gestion des ressources humaines ainsi que les modalités d'accompagnement du changement à mettre en place ». Il s'agit également (et surtout) d'identifier les améliorations souhaitables entre les différents niveaux d'administration, de mutualiser les moyens, etc.

Pour dresser ces diagnostics, les préfets ont été invités à associer à la démarche tous les responsables des opérateurs et des services de l'Etat en région, ainsi que les recteurs, les chanceliers d'université, les directeurs régionaux des diverses administration, etc. Les préfets doivent remettre leur copie avant le 30 avril. Ensuite, le Premier ministre adressera des instructions aux nouveaux préfets préfigurateurs au mois de mai pour fixer les grandes lignes de la réorganisation souhaitable.


La réorganisation des directions régionales va  entrainer des mobilités pour les fonctionnaires

A priori, selon nos informations, un peu comme sur le modèle des services décentralisés, l'organisation des services déconcentrés de l'Etat devrait être bâtie sur la base d'une direction régionale « chef de file » et des structures infra sur l'ensemble du territoire de la région. Ce qui signifie que toutes les directions régionales (elles sont actuellement au nombre de 8) - Direccte (entreprises, travail), Dreal (environnement, aménagement), DRFIP (finances publiques), ARS (agence régionales de santé), etc. - seront visées, soit par une modification du champ de leur compétence, soit par une délocalisation. Mais le problème est surtout aigu dans les régions qui vont être fusionnées.

En effet, le maintien de directions régionales dans chacune des « anciennes » régions fusionnées parait peu probable. Alors, que faut-il faire ? Créer des "bi-sites jumelés" ? Tout transférer sur un seul site ? D'autant plus que, selon nos informations, telle ou telle direction régionale n'aura pas forcément vocation à être installée dans la ville où siègera la préfecture....

Tout ceci risque de causer quelques remous chez les fonctionnaires concernés qui vont être confrontés à de futures mobilités fonctionnelles ou géographiques. Ils seraient environ 11.500. D'ailleurs, pour anticiper ces problèmes, l'Etat a confié aux préfets de Bourgogne et de Franche-Comté une « mission de préfiguration de la nouvelle organisation des services régionaux de l'Etat et leurs conséquences sur les ressources humaines ».

A priori, le temps presse puisque les 13 régions seront effectives le 1er janvier prochain. Mais, en réalité, la nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat, ne sera pas totalement efficiente à cette date, elle se fera progressivement. Par ailleurs, selon nos informations, le modèle d'organisation choisi ne sera pas homogène dans les treize régions. Autrement dit, cette organisation sera modulée en fonction des spécificités de telle ou telle région : (population, superficie, présence ou non d'une métropole, distance entre le chef-lieu retenu (préfecture) et l'ancien...

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a écrit le 20/05/2015 à 9:45 :
Cette réforme territoriale est débile et ne correspond pas aux besoins des Français ! Les choses sont simples pourtant mais cela suppose d'en finir avec les baronnies politiques ! Nous avons besoin de supprimer les Conseils Généraux, d''avoir de vrais gouvernements régionaux avec compétences fortes, dont le budget doit être constitué par une part des impôts (revenus). Donc une vraie décentralisation financière et en ressources humaines, avec la quasi suppression des immenses administrations centrales en Idf.
Nous avons besoin de diminuer le nombre de fonctionnaires, tout en réaffectant le personnel de façon à avoir des services publics ouverts de 8H à 20H. Nous devons supprimer le système napoléonien (suppression des préfectures, sous-préfectures, de l'ENA).
Nous devons regrouper les innombrables petites communes et faire en sorte que l'intercommunalité soit transformée en une seule commune, ce qui suppose d'élire les dirigeants directement, mais avec des compétences réduites et qui ne soient pas en concurrence avec celles de la région.
Mais pour faire tout cela, il faut renouveler d'urgence le personnel politique : 2 mandats maximum de suite, aucun cumul de mandat permis.
a écrit le 21/04/2015 à 18:21 :
on va encore accoucher d'une usine à gaz !
supprimons le sénat et les intercommunalités et là les gains seront considérables ,ces organismes ne servent qu'à faire goinfrer quelques nantis sur le dos des contribuables
a écrit le 21/04/2015 à 15:02 :
Je ne suis pas certain au vu de cet article que l'on ait demandé à toutes ces instances de : comment faire mieux avec moins. 11.000 fonctionnaires impacts sur 5 millions : c'est peu !!! Car ce devrait vraiment être l'enjeu de cette réorganisation de l'Etat en région. Et quid de croiser cette réorganisation avec les besoins et souhaits des utilisateurs de services publics situés au fin fond des régions : ceux qui se sentent abandonnés. . Apparemment ca n'est pas un sujet.
a écrit le 21/04/2015 à 10:35 :
YAKA???
a écrit le 21/04/2015 à 10:04 :
Enfin une bonne initiative de l'état pour réformer sans se précipiter et avec efficacité !!!!
Bravo
Réponse de le 21/04/2015 à 13:48 :
Sans se précipiter? Les nouvelles régions ayant été découpées dans la précipitation, elles ne correspondent pas à des enjeux partagés : en moins de 6 mois, les services doivent imaginer une organisation qui puisse être adaptée à des ensembles disparates sans queue ni tête, en supputant quelle organisation interne adopteront les différentes régions? Comment faire pour que les services déconcentrés de l'État puissent-être organisés pour être un soutien effectif aux services décentralisés, alors que personne ne sait même encore où ces services seront localisés?

Dans ces conditions, où est l'absence de précipitation? Où est l'efficacité?

On rajoute juste encore une couche d'incohérence à une réforme complètement bâclée...
Réponse de le 21/04/2015 à 19:57 :
Le but n'était pas la cohérence, mais de faire passer le plus vite possible une réforme difficile. Pour l'instant, les français n'ont pas compris ce qu'elle emporte comme conséquences. C'est la dernière étape avant la dissolution de la nation.

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