Jean-Christophe Chanut
Le premier tour des élections départementales aura lieu dans trois jours. Mais qui connaît vraiment les compétences des départements, leur action ? A en croire les sondages, une minorité de Français s'intéressent à cette élection et ils sont également peu nombreux à connaître les attributions des ex-conseils généraux (devenus départementaux), sauf en zone rurale où les habitants sont nettement plus sensibilisés à l'action départementale.
Il faut dire que rien n'est fait pour les éclairer. Le projet de loi portant la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe), qui va fixer les nouvelles attributions des métropoles, régions, département et communes, est en plein examen par le Parlement. Son adoption n'interviendra pas avant juin. Soit près de trois mois après les... élections départementales. Et que dire encore quand François Hollande annonce début 2014 que les départements vont être supprimés. Son Premier ministre, Manuel Valls, précisant même qu'il n'y aura plus de départements après 2021. Mais, quelques mois plus tard, le même annonce que, finalement, la plupart des départements vont subsister... Compliqué !
Une chose est sûre, avec la loi NOTRe, les départements, à l'instar d'ailleurs des régions, vont perdre leur clause de compétence générale. Ils ne pourront donc pas intervenir dans tous les domaines. En tout état de cause, pour l'instant, une loi du 27 janvier 2014 a désigné les départements comme « chef de file en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires ».
A ce titre, les départements sont compétents pour tout ce qui concerne l'enfance (protection infantile et maternelle, adoption, soutien aux familles, etc.), les personnes handicapées, les personnes âgées (dont l'allocation personnalisée autonomie ou APA), les prestations légales d'aide sociale (notamment la gestion du revenu de solidarité active ou RSA).
Les départements sont aussi responsables de l'entretien, la construction et l'équipement des collèges. Initialement la loi NOTRe prévoyait de transmettre cette compétence sur les collèges aux régions. Mais, finalement, elle devrait rester dans les mains du département. Il en va d'ailleurs de même de la voirie. Seuls les transports (notamment scolaires) seraient à l'avenir confiés aux régions. Enfin, les départements assurant également la gestion de 100.000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS).
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On le voit, les compétences des départements portent principalement sur les questions sociales. A cet égard, une étude publiée par la Drees (services des statistiques du ministère des Affaires sociales) en février a dressé un bilan des des dépenses sociales des départements. En 2013, globalement, les conseils généraux ont dépensé 33,9 milliards d'euros au titre de l'aide sociale, soit une progression de 2% par rapport à 2012. Les dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA socle et RSA activité), représentent 30% du total et sont en augmentation de 7% par rapport à 2012. Le RSA contribue aux deux tiers de la croissance des dépenses totales d'aide sociale. Ce qui commence à sérieusement peser sur les finances des départements qui souhaiteraient que leurs charges sociales soient imputées sur le budget de l'Etat. Manuel Vall a assuré à l'Assemblée des départements de France (ADF) qu'un chantier serait ouvert pour "trouver une solution pérenne pour assurer le financement du RSA par la solidarité nationale".
Par ailleurs, dans le cadre de la future loi NOTRe, les compétences économiques vont essentiellement revenir aux régions. Ce qui signifie que les départements ne pourront plus accorder d'aides aux entreprises. Cependant, un délai est laissé aux départements jusqu'au 31 décembre 2016 « pour poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique ».
On se demande comment les électeurs de dimanche prochain peuvent être réellement au courant de toutes ces subtilités.
Jean-Christophe Chanut
