Rémunération des dirigeants : le vote des actionnaires va devenir "impératif"

Face à la menace du gouvernement de légiférer, le patronat a accepté de durcir le code de gouvernance Afep-Medef en rendant un vote négatif des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants "impératif", et non plus "consultatif".
Fabien Piliu
Selon les résultats des entreprises cotées en 2015, la rémunération totale des quarante patrons représente en moyenne  240 fois le smic . Soit 4,2 millions d'euros. A lui seul, Olivier Brandicourt (photo), à la tête du laboratoire pharmaceutique Sanofi, a touché 16,6 millions d'euros en 2015, dont 12,3 millions d'euros en actions et options, selon notre enquête, réalisée avec Facta.
Selon les résultats des entreprises cotées en 2015, la rémunération totale des quarante patrons représente en moyenne " 240 fois le smic ". Soit 4,2 millions d'euros. A lui seul, Olivier Brandicourt (photo), à la tête du laboratoire pharmaceutique Sanofi, a touché 16,6 millions d'euros en 2015, dont 12,3 millions d'euros en actions et options, selon notre enquête, réalisée avec Facta. (Crédits : REUTERS/Benoit Tessier)

Philippe Varin, Carlos Tavares, Pierre Bilger... Carlos Ghosn actuellement. La liste des dirigeants ayant vu leur nom accroché à la une des gazettes est longue comme le bras. En cause ? Le niveau et l'augmentation de leurs rémunérations.

Après la parution jeudi dans le quotidien Libération d'un appel de 40 personnalités, parmi lesquels des économistes, des syndicalistes, des dirigeants du PS, pour limiter les rémunérations des dirigeants du CAC 40, le sujet enflamme les esprits. Un sujet ? Un marronnier plutôt. Régulièrement, le niveau de rémunération des dirigeants du CAC 40 émeut l'opinion publique. La décision de Carlos Ghosn, à la tête du groupe Renault-Nissan, de ne pas tenir compte de l'avis de l'assemblée générale concernant son niveau de salaire a relancé la polémique.

S'appuyant sur les résultats des entreprises cotées en 2015, les signataires de  "l'appel des 40 " indiquent que la rémunération totale des quarante patrons du CAC représente en moyenne " 240 fois le smic ". Soit 4,2 millions d'euros. Ils dénoncent également l'augmentation comprise "entre 5 et 11 % selon les évaluations " des rémunérations des dirigeants du CAC 40 en 2015. Dans le détail, ce montant inclut les salaires fixes et variables, qui s'élèvent en moyenne à 2,34 millions d'euros, mais aussi les actions gratuites et stock-options.

Champion toute catégorie, Olivier Brandicourt, à la tête du laboratoire pharmaceutique Sanofi a touché 16,6 millions d'euros en 2015, dont 12,3 millions d'euros en actions et options, selon notre enquête, réalisée avec Facta.

La promesse de François Hollande

Dans ce contexte, François Hollande est monté au créneau. « C'est maintenant aux autorités du patronat, des employeurs, d'avoir l'exigence morale de limiter la rémunération des dirigeants d'entreprise. A la loi d'intervenir pour des règles plus simples, plus claires, si rien ne se fait du côté patronal », a déclaré mardi le président de la République sur Europe 1.

Jeudi, sur l'antenne de RTL, Manuel Valls, le Premier ministre lui a emboîté le pas. "Nous avons fait le choix dans un premier temps de mettre les entreprises face à leurs responsabilités, en l'occurrence le patronat. Force est de constater que cela n'a pas été respecté. Donc maintenant, il faut légiférer ", a-t-il expliqué, sans reprendre toutefois la proposition des "40" d'interdire les rémunérations des grands patrons au-dessus de 100 Smic.

La menace de Manuel Valls ne peut surprendre. Empêtré dans le dossier loi Travail qu'il a fait adopté en force au Parlement via l'article 49.3, le gouvernement doit impérativement témoigner de son indignation face au niveau élevé de certaines rémunérations, surtout lorsque celles-ci sont versées dans des entreprises dont l'Etat est actionnaire. Mais ces coups de menton suffiront-ils à calmer les opposants à la loi Travail ? Suffiront-ils à convaincre les opposants au texte que le gouvernement porte encore des valeurs de gauche, proches de celles portées par François Hollande en 2012 ? Rien n'est moins sûr.

Si le gouvernement devait légiférer, il tiendrait la promesse faite par le candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle d'encadrer les salaires des dirigeants. Il serait temps. Après avoir très légèrement baissé en 2012, les salaires des hauts patrons sont repartis à la hausse dès 2013.

Pour mémoire, la proposition 3.1.2 du programme du candidat du Parti socialiste pour "limiter les écarts de rémunération" imposait un ratio entre plus petit et plus grand salaire dans une entreprise, n'a jamais été transformée en projet de loi, bien que le gouvernement l'ait annoncé lors de la conférence sociale de 2012. En effet, en 2013, le gouvernement a fait machine arrière. Certes, les salaires des dirigeants d'entreprises publiques ont été limités à 450.000 euros annuels. Mais dans le privé, le projet d'encadrer les rémunérations des grands dirigeants a été abandonné par Pierre Moscovici alors ministre de l'économie qui a préféré confié au patronat le soin d'auto-réguler les salaires les plus élevés.

Un code de bonne conduite peu contraignant

Or le patronat a échoué dans sa mission. Le code Afep-Medef que les entreprises ont été invitées à signer est peu contraignant. Ce code, qui édicte les règles de bonne gouvernance sur la rémunération, notamment le "say on pay" qui offre la possibilité pour les assemblées générales d'émettre un avis sur le salaire du dirigeant, n'est pas respecté.

La raison ? Le vote des assemblées générales n'est que consultatif. De fait, le 29 avril, Carlos Ghosn a imposé sa rémunération de 7,2 millions d'euros, en dépit d'un vote négatif de 54 % des actionnaires.

La menace du gouvernement est-elle réaliste ? Pas vraiment, et pour plusieurs raisons

Imposer une plus forte représentation des salariés?

Pour atteindre cet objectif, consistant à introduire un encadrement public dans le secteur marchand, l'exécutif doit imposer une plus forte représentation des salariés à l'assemblée générale afin qu'ils puissent peser sur les choix de rémunération. Ainsi, le gouvernement réduirait le poids des actionnaires qui sont bien souvent acquis aux dirigeants de l'entreprise.

En outre, il faudrait aussi que les votes des assemblées générales d'actionnaires sur les rémunérations soient réellement contraignants et non plus seulement consultatifs. Cette solution serait-elle la panacée ? En vigueur depuis 2002 au Royaume-Uni, la pratique du "say on pay" est plus contraignante qu'en France. Pourtant, ce vendredi, la Société des actionnaires individuels, connue sous le nom de ShareSoc, s'est officiellement insurgée contre la rémunération des dirigeants des grandes entreprises cotées au Royaume-Uni jugée trop élevée et qu'elle souhaite voire réduite de plus de la moitié.

La rémunération des patrons des grandes entreprises du Footsie 100, l'indice vedette de la Bourse de Londres, est en particulier jugée "trop élevée". " Elle devrait être inférieure de plus de moitié par rapport aux niveaux actuels ", estime la ShareSoc qui, après avoir rappelé que " la rémunération a triplé ces dix-huit dernières années alors que l'indice FTSE-100 a à peine progressé ", réclame un renversement de tendance.

Emmanuel Macron propose une autre solution

Voix discordante au sein du gouvernement sur ce sujet -- un de plus --, Emmanuel Macron a estimé jeudi lors de la Conférence annuelle des investisseurs pour la croissance qu'il est délicat de plafonner les rémunérations. "Le faire à court terme, uniquement en France, est difficile", a déclaré le ministre de l'Economie qui, lui, n'a pas à gérer la crise déclenchée par la Loi Travail dont il s'est vu retirer la gestion au profit de Myriam El-Khomri.

Ses arguments ? En économie ouverte, dans un groupe international, rémunérer un dirigeant en Allemagne, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis est chose aisée. Déplacer, remplacer les membres d'un comité exécutif d'un pays à un autre où la fiscalité serait plus avantageuse l'est tout autant.

Par ailleurs, si le gouvernement devait procéder ainsi, il ruinerait les chances de la France d'attirer à nouveau les sièges sociaux mondiaux, les centres de décision internationaux.

"Sur trente ans, on constate une érosion nette de la part la France au profit de l'Allemagne et de la Belgique. En pondérant par la taille, le Royaume-Uni et les Pays-Bas apparaissent comme les géants de l'Europe. En France, les centres de décision de groupes étrangers sont de plus petite taille et sont concentrés en Île-de-France", explique le Conseil d'analyse économique (CAE) dans une étude dévoilée la semaine dernière. Entre 1980 et 2012, la France a reculé de la première à la quatrième place parmi les pays d'accueil des centres de décision en Europe, tandis que l'Allemagne est passée de la quatrième à la première...

Durcir la loi Sapin 2

C'est la raison pour laquelle le ministre de l'Economie a plaidé plutôt pour un renforcement de la gouvernance des entreprises sur cette question si le patronat ne prend pas ses responsabilités dans les prochains jours. Concrètement, il est prêt à aborder le sujet du respect du vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux dans le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique dit Sapin 2 qui sera présenté au Parlement début juin avec en fil rouge le souci de préserver l'attractivité de la France et de favoriser la coordination avec les projets en cours en Europe, notamment dans le cadre du projet de directive sur les droits des actionnaires qui dépasse le dispositif français.

Le patronat se défend

Sur la défensive, les présidents du Medef et de l'Afep ont annoncé ce vendredi une révision du code de bonne conduite des entreprises afin d'obliger les conseils d'administration à examiner le résultat du vote des actionnaires en assemblée générale sur le salaire des grands patrons, à défaut de le rendre contraignant.

"Nous pensons que c'est au conseil d'administration, et non aux assemblées générales, de prendre ses responsabilités", a déclaré Pierre Gattaz vendredi, tout en se disant hostile à une loi sur le sujet.

"C'est important que le conseil d'administration garde la main (...) C'est lui qui représente les actionnaires", a-t-il poursuivi, tout en vantant l'"importance" de la révision du code de gouvernance des entreprises, dit code Afep-Medef, qu'il présente comme l'un des " plus exigeants " d'Europe. Concrètement, en vertu de cette révision, examiner les décisions prises par les assemblées générale des actionnaires sur la rémunération des dirigeants de grandes entreprises, dites de "say on pay", sera désormais " impératif ". En cas de vote négatif, comme l'a expliqué Pierre Pringuet, le président de l'Afep, qui représente les très grandes entreprises, le conseil d'administration devra "se saisir" de cette décision et en "analyser les raisons "pour" annoncer les mesures d'adaptation qu'il entend prendre ". Avec ce "durcissement" du code de bonne conduire, le patronat rassurera-t-il Matignon et l'Elysée ? On devrait vite le savoir.

Fabien Piliu

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Commentaires 25
à écrit le 22/05/2016 à 21:27
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Impératif mais pas obligatoire ? Je rêve d'impôts et de prix d'achat qui seraient impératifs mais pas obligatoires !

à écrit le 22/05/2016 à 11:25
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Je considère, une fois de de plus, que le gouvernement actuel, ne manque pas d'audace ni de cynisme en dénonçant les "hauts salaires" d'entreprises privées, alors qu'il ne parvient pas lui-même à réduire le poids des dépenses publiques, le poids des ...

à écrit le 22/05/2016 à 11:00
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la prochaine idée des socialistes sera de plafonner les bénéfices des entreprises, le fantasme égalitaire doit devenir une réalité.

à écrit le 22/05/2016 à 10:27
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moi celà ne me fache pas et je ne suis pas dirigeant....L'argent retiré aux patrons sera reversé aux actionnaires dont beaucoup ne travaillent pas.Toujours un relent de communisme en France surtout de la part des journalistes.Les sièges sociaux vont ...

le 22/05/2016 à 12:12
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@diouck: les actionnaires ne travaillent pas, car l'argent leur tombe du ciel, n'est-ce pas ? Quant aux investisseurs institutionnels (banques, compagnies d'assurance, etc.), ils investissent l'argent trouvé dans le jardin tous les matins et pas les ...

le 23/05/2016 à 11:05
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"L'argent retiré aux patrons sera reversé aux actionnaires dont beaucoup ne travaillent pas". Ce sont des retraités cadres pour la plupart .

à écrit le 22/05/2016 à 8:22
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Légiférer, la panacée qui résout tous les problèmes ? Vox populi, vox dei. Les gouvernants et le législateur bien à la peine sur des sujets qu'ils ne peuvent maîtriser légifèrent pour montrer qu'ils existent et qu'ils ont du pouvoir. La belle affair...

le 22/05/2016 à 11:12
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Pourquoi ils ont quel pouvoir à part détruire la vie des gueux que nous sommes pour soit disant améliorer le travail? Et au final on voit bien le pouvoir qu'ils ont car le travail "s'améliore" surtout chez les autres car chez nous...

à écrit le 21/05/2016 à 18:20
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Si l'on plafonne la rémunération des dirigeants d'entreprise des grands groupes, il y aura des dizaines de salariés qui gagneront plus qu'eux et ce particulièrement dans les banques. La situation serait assez cocasse mais rien ne fait peur à un socia...

le 22/05/2016 à 9:59
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C'est grave si quelques salariés gagnent plus que leur PDG ?

à écrit le 21/05/2016 à 18:13
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Est ce que les sportifs seront aussi concernés par le plafonnement des salaires? Il n'y a pas de raison que non. 100 fois le smic, c'est moins que ce que touche Ibrahimovich en un mois!

le 22/05/2016 à 10:01
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L'un ne justifie pas l'autre.

à écrit le 21/05/2016 à 17:43
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@BONJOUR : Comme cela est curieux les politicards et les affameurs sont tous d'accord pour affamer le monde ouvrier ......A qui demande t on de faire des sacrifices pour sauver la FRANCE et toutes ces âneries REPONSE : aux ouvriers les politic...

à écrit le 21/05/2016 à 11:06
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Certes les sommes annoncées, sont inaudibles, mais ne m'indignent que si les entreprises et les dirigeants concernés, pratique une "optimisation fiscale" certes légales, mais tellement peu morale. A la prochaine cop 22 à Marrakech, pour ceux qui y s...

à écrit le 21/05/2016 à 8:28
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Personnellement, je vois 3 problèmes majeurs: 1) un patron qui s'augmente en réduisant l'emploi et les salaires, 2) le non respect des actionnaires qui, bien que votant contre les augmentations indues (au détriment de leurs profits personnels, parce ...

à écrit le 21/05/2016 à 7:51
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Puisque qu'on veut recadrer alors allons-y : Diminuer le nombre d'élus qui ne servent à rien, diminuer les nombreux avantages auto-attribués par ces mêmes élus, diminuer les emplois bidons pour recaser ceux qui ne sont pas réélus; diminuer les emploi...

à écrit le 20/05/2016 à 20:53
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Encadrer et mettre des chicanes économiques, le gouvernement ne sait faire que cela. Alors que son rôle devrait être de libérer l'initiative économique afin que la France devienne prospère. Ce qui est choquant, ce n'est pas la rémunération des dirige...

le 20/05/2016 à 21:56
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Un salaire de 300 smic est choquant, quelque soit le niveau de bénéfice ou de perte, la taille, le secteur, les risques d'exposition médiatique et de révocation, et encore tout ce que vous voudrez! Observez l'évolution du salaire des grands patron...

le 21/05/2016 à 9:17
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Feldhuner: vous avez totalement raison. Votre analyse est bonne et résume bien l'absurdité de la situation des salaires des grands patrons. Le risque est effectivement qu'un jour le bon peuple, excédé par ces dérives insensées, ne se révolte véritabl...

le 22/05/2016 à 10:05
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@ feldhuner : D'autant plus que les PDG ne prennent aucun risque : Ils restent trop bien payés même en coulant leur boîte, ils ne connaissent jamais le chômage de longue durée.

le 22/05/2016 à 10:38
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@feldhuner : vous avez raison, il faut supprimer ou diminuer le SMIC, beaucoup trop élevé en regard du salaire du dirigeant. Un tel niveau du SMIC affecte durement la compétitivité de l'entreprise et pénalise donc l'emploi.

à écrit le 20/05/2016 à 20:45
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ce qui me choque ce n'est pas les hauts salaires des grands patrons mais les bas salaires et la précarité des employés ; et bien d'accord pour donner plus de pouvoir aux actionnaires

le 20/05/2016 à 22:07
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Je crains malheureusement que les 2 phénomènes ne soient liés : lorsqu'une majorité en est réduit à compter le moindre euro (quand ce n'est pas pire) et qu'une infime minorité ne sait plus quoi faire de son argent sinon de placer dans des fonds qui ...

à écrit le 20/05/2016 à 16:20
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Tout ca le jour ou l'on titre: "un autre fleuron du CAC40 part a l'etranger". Les gens qui partent eux voient leurs impots baisser, ceux qui restent peuvent toujours etre fache du salaires des autres, en oubliant que leurs propres impots vont donc au...

le 20/05/2016 à 22:31
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Bonjour, observez l'évolution des salaires des ministres sur les 30 dernières années (l'info n'est pas évidentes à trouver, votre série aura des trpous, vous constaterez sans doute des moments de forte volatilité -forte hausse sous Sarkozy par exemp...

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