Réserve parlementaire : qui a distribué les plus importantes subventions ?

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Chaque député de l'Assemblée nationale peut distribuer en moyenne 130.000 euros à des associations ou des collectivités.
Chaque député de l'Assemblée nationale peut distribuer en moyenne 130.000 euros à des associations ou des collectivités. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
[Graphiques] Cette enveloppe de 90 millions d'euros distribuée par les 577 députés de l'Assemblée nationale permet de financer des projets de collectivités ou d'associations. Souvent critiquée pour l'usage "clientéliste" qui peut en être fait, cette somme fait désormais l'objet de plus de transparence.

Longtemps critiquée pour son opacité, la réserve parlementaire fait l'objet d'une publication depuis 2013 sur le site de l'Assemblée nationale. Pour la chambre basse, la réserve parlementaire votée en loi de finances 2016 s'est élevée à 90 millions d'euros. Sur cette enveloppe, 81,9 millions d'euros ont été attribués à des communes ou à des associations. Le reste est normalement intégré dans le budget de l'Etat.

Qu'est-ce que la réserve parlementaire ?

La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions distribuées par les députés et les sénateurs (au Sénat, la dotation parlementaire de 53,26 millions d'euros est affectée aux groupes politiques au prorata de leurs effectifs, soit 153.046 euros par sénateur) pour participer au financement de projets initiés par les collectivités locales ou les associations.

La réforme de la réserve parlementaire survenue en 2012 a permis de mettre fin à l'opacité qui régnait sur ce dispositif et de rendre publiques les subventions allouées par les élus. En principe :

  • chaque parlementaire peut attribuer des subventions à hauteur de 130.000 euros en moyenne. La répartition de cette enveloppe varie en fonction de chaque groupe politique.
  • les membres du bureau de l'Assemblée nationale disposent eux d'une réserve de 140.000 euros, les vice-présidents de l'Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe et les présidents de commission disposent de 260.000 euros. De son côté, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone dispose de 520.000 euros.

La députée socialiste du Doubs Barbara Romagnan notait que " la répartition de la réserve parlementaire entre les députés est faite de manière beaucoup plus équitable : chaque député se voit allouer 130 000 €, via son groupe politique. Il n'y a plus autant de différences qu'auparavant entre députés de la majorité ou de l'opposition, ou entre députés 'influents' ou députés 'de la base'."

Quels sont les groupes parlementaires qui ont distribué le plus de subventions ?

Sans surprise, le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale est celui qui a distribué le plus de subventions avec plus de 40 millions d'euros en 2016 versées à des associations ou à des collectivités. De leur côté, les députés du groupe Les Républicains ont versé plus de 26 millions d'euros. En moyenne, les groupes ont reçu une enveloppe à répartir de plus de 11 millions d'euros mais ce montant masque des disparités comme l'indique le graphique ci-dessous.

[Sommes en euros. SRC pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, UDI pour le groupe Union des démocrates et indépendants, RRDP pour groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, GDR pour le groupe Gauche démocrate et républicaine (élus communistes et front de gauche). N-I pour le groupe des députés non-inscrits. Seules les sommes des groupes ont été prises en compte dans le graphique ci-dessous (sachant que la présidence de l'Assemblée nationale a distribué 3,3 millions d'euros et l'Assemblée nationale 20.000 euros).]

Les socialistes ont versé plus de 18 millions d'euros aux collectivités locales, soit un peu moins de la moitié de leur enveloppe (47%). Les Républicains ont versé près de 15 millions d'euros aux collectivités. Le groupe qui a distribué la plus grande part (61%) de son enveloppe aux collectivités est le groupe GDR présidé par le député communiste André Chassaigne.

Plus de la moitié de la réserve pour des associations

Pour la première fois depuis le début de la XIVème législature, la part de la réserve parlementaire dédiée aux associations est passée au dessus des 50% comme l'a soulignée sur son blog Valérie Rabault députée de Tarn-et-Garonne et rapporteure générale du budget. En tout, les associations ont ainsi reçu plus de 42 millions d'euros.

Les subventions les plus importantes

Dans la base de données composée de plus de 16.000 lignes correspondant à plus de 16.000 dotations, certains députés, groupes ou entités ont versé plus de 200.000 euros. La présidence de l'Assemblée nationale a versé par exemple 250.000 euros au Conseil d'Etat et plus de 230.000 euros à la fondation Jean Jaurès. Gilles Carrez, député LR et Président de la commission des finances de l'Assemblée nationale a versé plus de 200.000 euros pour l'aménagement de la médiathèque de Le Perreux-sur-Marne où il est maire.

Outre les clubs de pétanque et associations de personnes âgées, d'autres députés ont versé des sommes beaucoup moins importantes mais les associations bénéficiaires ont parfois des missions originales. Le député socialiste des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay avait par exemple versé 1.000 euros à l'association des chats libres de Gennevilliers. Cette organisation a pour objectif de "replacer et réhabiliter le chat des rues dans la politique de la ville tout en procurant aux chats libres non adoptables ou avant adoption : abri, nourriture, suivi, stérilisation et soins vétérinaires adaptés". Quant au député essonnien Nicolas Dupont-Aignan, partisan de la suppression de la réserve parlementaire, son enveloppe est allée à des communes, au lycée français de Damas ou au refuge canin de Montgeron.

Du côté des candidats à l'élection présidentielle, François Fillon, député de la seconde circonscription de Paris, a sélectionné une trentaine de bénéficiaires dont le comité des fêtes et des œuvres de solidarité du Ve arrondissement qui a reçu 30.000 euros et l'association Vivre lire (20.000 euros). Benoît Hamon a également sélectionné une trentaine de structures pour l'attribution de sa réserve parlementaire. Beaucoup de d'établissements scolaires et clubs sportifs mais aussi le syndicat étudiant UNEF (5.000 euros) où il s'était engagé dans les années 80.

>> Lire aussi : Benoît Hamon en cinq dates clés : de l'UNEF à la présidentielle

>> Lire aussi : Transparence des élus : comment cela se passe ailleurs

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Commentaires
a écrit le 03/03/2017 à 15:10 :
Bizarre, je ne vois pas dans les bénéficiaires DE LA DISTRIBUTION DU POGNON GÉNÉREUX DES AUTRES, "l'association des déçus du Hollandisme". Sans doute, sont-ils encore en soins chez leur proctologue. Encore un grand coup de "karcher" à donner dans cette démagogie de l'électoralisme. Espérons qu'un partie n'est pas utilisée pour ouvrir des Madrassas !
a écrit le 02/03/2017 à 14:45 :
L'existence meme de cette reserve parlementaire est un scandal qui n'aurait jamais ete tolere dans les pays germanique car fait des élus de veritables petits nobliaux distribuant leur obole pour se constituer une clientele electorale.

Ca n'a pu etre le cas que grace a la passivité du citoyen de base qiu se cantonne à un 'politique, pas pour moi' bien confortable.

La reserve parlementaire et sa petite soeur la reserve ministerielle qu'on oublie souvent n'a qu'un avenir : disparaitre.
a écrit le 02/03/2017 à 12:46 :
pour un prive on appellerait cela trafic d'influence ,,,,,??

quel candidat va proposer de le supprimer ,
a écrit le 02/03/2017 à 11:52 :
Que cetet réserve parlementaire soit transparante je dirais surtout enfin !

Maintenant il conviendrait de vérifier si les associations et autres à qui les députés versent cet argent n'ont pas de liens avec les politiciens ou leurs réseaux.

On part de très loin en matière de magouilles, vraiment très loin, donc la transparence c'est bien c'est ça ne suffit pas du tout il faut tout vérifier, il faut marquer les politiciens à la culotte qu'ils n'aient aucune possibilité de détourner l'argent publique alors qu'ils en ont énormément en ce moment.

"Gardes saisissez vous immédiatement de cet individu qui tient des propos contraires à l'ordre public !"
Réponse de le 10/03/2017 à 6:30 :
– Maintenant il conviendrait de vérifier si les associations et autres à qui les députés versent cet argent n'ont pas de liens avec les politiciens ou leurs réseaux. –
Faites une recherche pour connaître ce que le député de votre circonscription donne à la commune où vous vivez et aux associations qui y sont, vous serez certainement très surpris d’apprendre que certaines existe et leurs fonctions.
Ex :  Le député socialiste des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay avait par exemple versé 1.000 euros à l'association des chats libres de Gennevilliers
1 000 € pour des chats ?
Il fallait oser, il a osé, il paraît que c’est à ça qu’ont les reconnaît.

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