Longtemps critiquée pour son opacité, la réserve parlementaire fait l'objet d'une publication depuis 2013 sur le site de l'Assemblée nationale. Pour la chambre basse, la réserve parlementaire votée en loi de finances 2016 s'est élevée à 90 millions d'euros. Sur cette enveloppe, 81,9 millions d'euros ont été attribués à des communes ou à des associations. Le reste est normalement intégré dans le budget de l'Etat.
La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions distribuées par les députés et les sénateurs (au Sénat, la dotation parlementaire de 53,26 millions d'euros est affectée aux groupes politiques au prorata de leurs effectifs, soit 153.046 euros par sénateur) pour participer au financement de projets initiés par les collectivités locales ou les associations.
La réforme de la réserve parlementaire survenue en 2012 a permis de mettre fin à l'opacité qui régnait sur ce dispositif et de rendre publiques les subventions allouées par les élus. En principe :
La députée socialiste du Doubs Barbara Romagnan notait que " la répartition de la réserve parlementaire entre les députés est faite de manière beaucoup plus équitable : chaque député se voit allouer 130 000 €, via son groupe politique. Il n'y a plus autant de différences qu'auparavant entre députés de la majorité ou de l'opposition, ou entre députés 'influents' ou députés 'de la base'."
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Sans surprise, le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale est celui qui a distribué le plus de subventions avec plus de 40 millions d'euros en 2016 versées à des associations ou à des collectivités. De leur côté, les députés du groupe Les Républicains ont versé plus de 26 millions d'euros. En moyenne, les groupes ont reçu une enveloppe à répartir de plus de 11 millions d'euros mais ce montant masque des disparités comme l'indique le graphique ci-dessous.
[Sommes en euros. SRC pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, UDI pour le groupe Union des démocrates et indépendants, RRDP pour groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, GDR pour le groupe Gauche démocrate et républicaine (élus communistes et front de gauche). N-I pour le groupe des députés non-inscrits. Seules les sommes des groupes ont été prises en compte dans le graphique ci-dessous (sachant que la présidence de l'Assemblée nationale a distribué 3,3 millions d'euros et l'Assemblée nationale 20.000 euros).]
Les socialistes ont versé plus de 18 millions d'euros aux collectivités locales, soit un peu moins de la moitié de leur enveloppe (47%). Les Républicains ont versé près de 15 millions d'euros aux collectivités. Le groupe qui a distribué la plus grande part (61%) de son enveloppe aux collectivités est le groupe GDR présidé par le député communiste André Chassaigne.
Pour la première fois depuis le début de la XIVème législature, la part de la réserve parlementaire dédiée aux associations est passée au dessus des 50% comme l'a soulignée sur son blog Valérie Rabault députée de Tarn-et-Garonne et rapporteure générale du budget. En tout, les associations ont ainsi reçu plus de 42 millions d'euros.
Dans la base de données composée de plus de 16.000 lignes correspondant à plus de 16.000 dotations, certains députés, groupes ou entités ont versé plus de 200.000 euros. La présidence de l'Assemblée nationale a versé par exemple 250.000 euros au Conseil d'Etat et plus de 230.000 euros à la fondation Jean Jaurès. Gilles Carrez, député LR et Président de la commission des finances de l'Assemblée nationale a versé plus de 200.000 euros pour l'aménagement de la médiathèque de Le Perreux-sur-Marne où il est maire.
Outre les clubs de pétanque et associations de personnes âgées, d'autres députés ont versé des sommes beaucoup moins importantes mais les associations bénéficiaires ont parfois des missions originales. Le député socialiste des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay avait par exemple versé 1.000 euros à l'association des chats libres de Gennevilliers. Cette organisation a pour objectif de "replacer et réhabiliter le chat des rues dans la politique de la ville tout en procurant aux chats libres non adoptables ou avant adoption : abri, nourriture, suivi, stérilisation et soins vétérinaires adaptés". Quant au député essonnien Nicolas Dupont-Aignan, partisan de la suppression de la réserve parlementaire, son enveloppe est allée à des communes, au lycée français de Damas ou au refuge canin de Montgeron.
Du côté des candidats à l'élection présidentielle, François Fillon, député de la seconde circonscription de Paris, a sélectionné une trentaine de bénéficiaires dont le comité des fêtes et des œuvres de solidarité du Ve arrondissement qui a reçu 30.000 euros et l'association Vivre lire (20.000 euros). Benoît Hamon a également sélectionné une trentaine de structures pour l'attribution de sa réserve parlementaire. Beaucoup de d'établissements scolaires et clubs sportifs mais aussi le syndicat étudiant UNEF (5.000 euros) où il s'était engagé dans les années 80.
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