L'accord de revalorisation des pensions de l'Agirc-Arrco est en passe d'être inscrit dans le marbre. Après la signature du pilotage quadriennal de la caisse dans la nuit de mercredi à jeudi par les trois organisations patronales et cinq organisations syndicales cogestionnaires de l'Agirc-Arrco, la CFDT, la CFTC, et FO, représentant une majorité des salariés du privé, ont annoncé lundi qu'ils signeraient ce nouvel accord.
Avec ces trois signatures, le projet de revalorisation devrait voir le jour.
13 millions de retraités revalorisés de 4,9%
Selon les termes de l'accord, les pensions des 13 millions de retraités allocataires de l'Agirc-Arrco seront revalorisées de 4,9% dès le 1er novembre, au niveau de l'inflation. Entre 2024 et 2026, la revalorisation des pensions pourrait être moindre : en fonction de la conjoncture économique, la hausse pourrait être sous-indexée de maximum 0,4 point en dessous de l'inflation. Mais le conseil d'administration pourra choisir de la ramener au niveau de l'inflation.
L'accord supprime aussi le « malus », décote temporaire de 10% qui s'appliquait depuis 2019 sur les pensions de nombreux retraités pourtant partis en ayant réuni toutes les conditions légales. Il sera supprimé dès le 1er décembre pour les nouveaux retraités, puis à partir d'avril pour l'ensemble des retraités concernés.
Outre ces revalorisations, l'accord scelle l'union du patronat et des syndicats sur un point majeur: leur refus d'organiser un « tuyau financier » vers l'Etat, qui leur réclamait entre 1 et 3 milliards d'euros annuels d'ici 2030 pour participer au financement du relèvement des petites pensions prévu par la réforme des retraites, et au « retour à l'équilibre » du système global.
La CFDT et le Medef saluent « un projet équilibré »
« Pour la CFDT, ce projet d'accord est un projet équilibré avec des avancées notables pour les travailleurs et les retraités », juge le syndicat dans un communiqué. De son côté, la CFTC salue aussi des « avancées sociales » permises par la « bonne gestion » des partenaires sociaux. Et le bureau confédéral de FO a « décidé de signer à l'unanimité », a indiqué à l'AFP le négociateur Michel Beaugas. La CGT et la CFE-CGC doivent encore communiquer leur décision après consultation de leurs instances, mais une non-signature ne remettrait pas en cause la validité de l'accord.
Côté patronal, le Medef - qui pèse à lui seul 60% des organisations patronales - s'est déjà prononcé favorablement. « A l'initiative de la rédaction du texte », l'organisation souhaite signer, a précisé une source proche du dossier. Les autres organisations patronales, la CPME et l'U2P, donneront une réponse d'ici mercredi, mais celle-ci ne changera pas l'issue.
Des négociations qui ont divisé le patronat
Cet accord est le fruit d'un travail de négociation intense, notamment entre les organisations patronales. Pour cause, le Medef, la CPME et l'U2P n'étaient pas sur la même ligne. Au cœur de leur bras de fer : la question de savoir si oui ou non le régime des retraites complémentaires doit abonder le système de base.
Tout est parti d'une déclaration d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail, qui affirmait vouloir ponctionner la caisse de l'Agirc-Arrco, qui cumulent 70 milliards d'euros de réserves, via des dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Si pour la CPME et l'U2P, l'argument s'entend, pour le Medef, il n'en était pas question. Finalement, syndicats et patronat se sont mis d'accord pour refuser cette mesure voulue par l'Etat.
(Avec AFP)
