Retraites complémentaires : le gouvernement veut-il faire main basse sur les réserves ?

Le gouvernement va confier la collecte des cotisations de l'Agirc-Arrco aux Urssaf. Dans un esprit de « simplification », argumente-t-il. Les partenaires sociaux qui gèrent aujourd'hui ces retraites complémentaires du privé sont vent debout contre cette décision. Ils y voient une stratégie de l'exécutif pour mettre la main sur le pactole de l'Agirc-Arrco.
Photo d'illustration : le 6 octobre 2022, à Paris, devant le siège de l'Agirc-Arrco, une centaine de militants CGT protestent contre le projet du gouvernement de modifier l'âge de la retraite.
Photo d'illustration : le 6 octobre 2022, à Paris, devant le siège de l'Agirc-Arrco, une centaine de militants CGT protestent contre le projet du gouvernement de modifier l'âge de la retraite. (Crédits : Reuters)

Alors que les syndicats ont prévu de se réunir ce soir pour décider des suites à donner à la réforme des retraites de base, voila un dossier qui fait monter d'un cran la pression avec le gouvernement. Celui de la collecte des cotisations Agirc-Arrco et de leur gestion.

En effet, le gouvernement a décidé de la confier aux Urssaf, c'est-à-dire à l'État. Soit un véritable changement alors que cela fait 75 ans que ce régime de retraites complémentaires du privé est paritaire, piloté par les partenaires sociaux.

Surtout, ce régime est bénéficiaire, et compte d'importantes réserves, estimées à plus de 60 milliards d'euros. Il n'a pas de dette car ses statuts lui interdisent d'en contracter.

Les partenaires sociaux soupçonnent le gouvernement de vouloir mettre la main sur ce pactole.

Front uni des syndicats et du patronat contre cette décision

Et, une fois n'est pas coutume, syndicats et patronat sont alignés dans ce combat.

Pour eux, sous couvert de « simplification », pour « rendre la vie des entreprises plus facile », qui n'auraient alors plus qu'un seul interlocuteur, l'exécutif chercherait à « étatiser encore un peu plus la protection sociale », selon les termes employés par les sénateurs et députés dans une tribune publiée dans le JDD le 29 octobre dernier. Il souhaiterait, sans le dire, enlever encore aux partenaires sociaux des prérogatives mais aussi et surtout récupérer l'argent de ces régimes pour l'affecter à d'autres postes. Et notamment celui de la retraite de base.

Dans un contexte où le régime de base des retraites va être rapidement de nouveau dans le rouge, l'argument d'une compensation d'un régime par l'autre pourrait s'entendre, cependant le gouvernement n'en a jamais parlé.

Alors que la concertation avec les partenaires sociaux pour réformer le régime de base, et allonger l'âge légal de départ de 62 à 64 voire 65 ans, s'annonce particulièrement tendu, ce sujet promet d'être un irritant supplémentaire.

Le gouvernement se défend des intentions qu'on lui prête. Reste que concrètement, cela reviendrait à priver les cotisants de l'Agirc-Arrco de revenus à venir, d'une forme de patrimoine qu'ils se constituent.

Car rien ne garantit que l'argent collecté par les Urssaf sera dans sa totalité fléché vers ces retraites complémentaires. Les partenaires sociaux craignent un "hold-up" au passage de la part de la puissance publique.

Or, ces régimes complémentaires assurent à 13 millions de retraités du privé l'équivalent de 30% à 60% de leur pension.

La bataille est aussi politique

Inscrite dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS), cette mesure de transfert vers les Urssaf a pris une dimension politique. En effet, début octobre une dizaine de députés et sénateurs, de tous bords, appelaient, dans la presse, au statu quo. Début novembre, le Sénat, majoritairement à droite, s'est aussi opposé au projet, cette fois via un vote : plus de 302 voix contre 28 pour ce transfert.

Il n'empêche, le gouvernement n'a pas abandonné son projet, loin s'en faut. La mesure a été votée en 49.3 en fin de semaine dernière. L'exécutif a simplement consenti à l'ajourner. Ce transfert de recouvrement des cotisations n'aura pas lieu en 2023 mais début 2024.

Mais, pour les partenaires sociaux, ce n'est pas une concession, ce délai est nécessaire et inévitable, car il nécessite un changement de logiciel pour les entreprises.  Et qu'il faut un peu de temps pour le mettre en place.

Selon eux, dans ce texte passé en 49.3, le gouvernement a même renforcé encore les pouvoirs des Urssaf sur le transfert.

Syndicats et patronat sont vent debout. Et comptent toujours faire annuler cette disposition. De quoi alimenter encore les débats animés autour de la réforme des retraites.

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Commentaires 27
à écrit le 06/12/2022 à 13:07
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En parlant de retraite : La réforme des retraites concernera tout le monde, y compris les policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers. Ils devront même "travailler un peu plus", a annoncé ce mardi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur Fran...

à écrit le 06/12/2022 à 11:34
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Il va y avoir un problème légal : ce sont des cotisation privées... sur le plan judiciaire, le gouvernement actuel ne pourra pas faire ce qu'il veut, sinon il va devoir rendre le pognon

le 06/12/2022 à 13:51
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la reforme des retraites n'est que le premier pas pour que le pouvoir pioches dans les caisses de retraite le reste suit pour finir avec le système americain ou quand l'entreprise est en faillitte il n'y a plus d'argent pour payer les retraites ...

le 06/12/2022 à 13:51
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la reforme des retraites n'est que le premier pas pour que le pouvoir pioches dans les caisses de retraite le reste suit pour finir avec le système americain ou quand l'entreprise est en faillitte il n'y a plus d'argent pour payer les retraites ...

à écrit le 06/12/2022 à 9:50
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C'était le but de la fusion de l'Agirc et Arrco, les 2 régimes de retraite complémentaire des salariés, qui ont fusionné le 1er janvier 2019 ,ça permet maintenant au gouvernement d'en faire main basse plus rapidement sur ces réserves.

à écrit le 06/12/2022 à 9:00
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Souvenir récent : Après deux ans d’application, les premiers bilans arrivent. Dans le panorama annuel des retraites publié par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publié le jeudi 20 mai, il était...

à écrit le 06/12/2022 à 8:57
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Et si, on évoquait la décote : Tous les salariés du privé, qu’ils soient cadres ou non, ont le droit à une retraite complémentaire servie par l’Agirc-Arrco. A la différence de la retraite de base, leur retraite complémentaire est calculée sur l’en...

à écrit le 06/12/2022 à 6:55
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Etat insatiable regarde partout où il peut faire main basse cequi est son domaine le privé.M Macron un accroca la dépense sans une ligne directrice sauf le besoin de sécuriser son poste avec Renaissance.M.Macron homme du paraître et des discours pom...

à écrit le 06/12/2022 à 1:30
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Un socialiste ne sait faire qu'une chose: Prendre.

à écrit le 05/12/2022 à 21:21
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Les caisses complémentaires du tertiaire profitent d’une démographie favorable, à l’inverse du secondaire qui a vue ses effectifs cotisants fondre et leurs nombre de retraités augmenter. Outre l’usine à gaz, il est donc tout à fait juste de mutualise...

à écrit le 05/12/2022 à 21:17
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Quand je pense à tous ces moutons qui ont revoté pour Macron, ou à tous ceux qui ne se sont pas opposés à sa réélection....maintenant comme d'habitude les moutons vont pleurnicher et geindre....fallait avoir les tripes de voter ce qu'il faut .... com...

le 05/12/2022 à 23:01
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Ça aurait rien changer , le régime général manque de pognon : soit une hausse des cotisations soit une baisse des pensions versées actuellement sur que les. Baby-boomers enfant capricieux et gâtés ne vont pas aimer … mais faut faire un choix …

à écrit le 05/12/2022 à 20:56
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Le choc de simplification à la française on a déjà vu le résultat dans les régions... aucun intérêt de fusionner les caisses de retraites sinon parachuter quelques bon aryens. En revanche, il faudrait laisser la liberté aux futurs retraités de ...

à écrit le 05/12/2022 à 19:49
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Halte à la spoliation !

à écrit le 05/12/2022 à 19:21
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Avec le Président et son gouvernement actuel , sous peu la loi Sapin II sera mise en application ,et la France sous tutelle.

à écrit le 05/12/2022 à 19:19
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C'est toujours curieux que "le gouvernement" veuille régler de soi-disant problèmes, alors que personne n'y trouvait à redire, pour simplement obtenir le cash ! Pendant ce temps rien n'est fait pour solutionner ce qui est réel !

à écrit le 05/12/2022 à 19:14
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Ouï pur vérité pour les profession liberal car cette caisse etait loin d'etre defficitaire ex : les complemrntaires des retraités salarie ont augmante de 5%12 et les complementaires des artisans aucune augmentation n'est prevu puiqu'elle est gerer p...

le 05/12/2022 à 23:06
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Les caisses d artisan / commerçants/ agriculteurs ont des cotisations bien plus basses que le régime général est ce sont fades caisses privées et non publiques enfin. Ces caisses privées ont fait le choix il y a 20-40 ans de ne pas fusionner avec ...

à écrit le 05/12/2022 à 19:13
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Les URSSAF sont solides, il faut juste par contre ne pas oublier de leur donner les moyens de cette surcharge de travail.

le 06/12/2022 à 15:44
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Il y a plus solide que les URSS-AF. L'armée de l'air US et même la chinoise le sont. Les Forces Aériennes de l'URSS ont été beaucoup trop surestimées. Revoyez votre point de vue...

le 06/12/2022 à 19:11
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@ momo: Tu tentes un trait d'humour maintenant ? ET je vais te retrouver sous chacun de mes commentaires donc c'est ça le truc ? Ca va être pénible. Et si je peux pas répondre et-c...

à écrit le 05/12/2022 à 18:26
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Lorsqu'une caisse fonctionne mal que sa gestion et le recouvrement soient confiés à l'URSSAF, cela semble souhaitable, c'était le cas du RSI. Mais les caisses de retraite complémentaire fonctionnent bien. Alors que l'assurance vieillesse de l'Etat (l...

le 05/12/2022 à 23:14
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Vous avez remarqué que c est pas un cas unique avec ce gouvernemr et aussi les précédents de deteriorer ce qui marche ou a couté aux generations anterieures. Que les fonctionnaires cotisent pour leur retraite .... pas prévu donc c est le privé bien g...

à écrit le 05/12/2022 à 18:23
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Fallait pas voter pour ce gouvernement

à écrit le 05/12/2022 à 18:01
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bien, tout le monde a compris ce qu'il se passait......apres avoir mis la main sur les caisses des professions liberales, en guise de reforme ( oui, on ne va reformer ni la retraite sncf, ni celle des fcontionnaires rentiers, c'est un electorat puiss...

à écrit le 05/12/2022 à 17:59
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De quoi ont les syndicats peur? Que le gestion des finances de l'Argic-Arcco sera revele?

le 06/12/2022 à 9:10
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Vu qu ils sont exedentaire, c est proablement pas le probleme. Le probleme c est qu il y a de plus en plus de vieux, qui vivent de plus en plus longtemps et qu en face il y a moins en moins de jeunes (et qui en plus gagnent de moins en moins bien leu...

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