L'examen au Sénat du budget de la Sécu, qui démarre ce lundi, doit permettre de mesurer l'unité des troupes gouvernementales, largement majoritaires dans l'hémicycle, mais irritées par plusieurs mesures phares, à l'instar de la réduction des allègements de charges patronales.
Un nouveau crash-test pour le gouvernement Barnier. L'exécutif, régulièrement mis en échec sur le budget de la Sécu à l'Assemblée nationale - qui n'a pas pu approuver le texte dans les délais impartis -, espère retrouver un peu d'oxygène devant les sénateurs.
Mais les sujets inflammables ne manquent pas, à commencer par la réduction des allègements de charges patronales. Le gouvernement espérait initialement retirer quatre milliards d'euros de cette mesure qui irrite les élus macronistes et le patronat - le président du Medef Patrick Martin a mis en garde samedi contre ses conséquences possibles sur l'emploi et réclamé à la place une « TVA sociale ». Face à la fronde, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin s'est dit prêt dimanche à diminuer de moitié l'effort demandé, « pour ne pas pénaliser les salariés au Smic ». Et l'entourage du Premier ministre Michel Barnier a affirmé à l'AFP que les choses restaient « ouvertes ».
Ces concessions pourraient toutefois s'avérer insuffisantes pour apaiser la grogne du « bloc central » : lors d'un déjeuner samedi avec le Premier ministre, le chef des députés macronistes Gabriel Attal a ainsi réaffirmé l'hostilité de ses troupes à toute augmentation du coût du travail, selon son entourage. Le dossier pourrait même empêcher un accord dans la future commission mixte paritaire (CMP) qui doit réunir sept sénateurs et sept députés pour parvenir à un texte de compromis, a insisté auprès de l'AFP le député macroniste Mathieu Lefèvre.
Un nouveau débat autour de l'indexation des retraites sur l'inflation
Le président du Sénat Gérard Larcher a appelé de son côté à mieux « encadrer » les exonérations de charges, tout en jugeant qu'il fallait « sans doute maintenir les allègements au niveau du Smic ». En commission, les sénateurs se sont accordés sur un dispositif intermédiaire qui épargne les salaires autour du Smic. Mais de nombreux élus, dont des LR, ont déposé des amendements pour supprimer totalement cette mesure et rien n'indique qu'ils seront repoussés.
Par ailleurs, plusieurs mesures, plutôt impopulaires, comme le report de l'indexation des retraites sur l'inflation, devraient animer les débats. Le dossier a déjà quasiment été réglé par un accord entre la droite et le gouvernement pour augmenter toutes les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, avant un complément pour les plus petites pensions au 1er juillet. Mais les débats s'annoncent nourris, la gauche promettant notamment de relancer la discussion sur l'abrogation de la réforme des retraites, sans aucun espoir d'aboutir au vu de la composition de l'hémicycle, bien différente de celle de l'Assemblée.
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Particulièrement scruté, le débat sur la suppression d'un deuxième jour férié en plus de la « journée de solidarité » risque de faire un grand pas en avant au Sénat. Un compromis s'est en effet dessiné en commission pour la mise en place d'une « contribution de solidarité » dédiée au financement de mesures en faveur du grand âge, sous la forme d'un forfait de sept heures annuelles supplémentaires travaillées sans rémunération par chaque salarié. Il reviendrait alors aux entreprises de choisir les modalités de mise en place de cette contribution. Gain envisagé : 2,5 milliards d'euros.
Le ministre de l'Economie Antoine Armand a jugé la proposition « intéressante » et « judicieuse ». Si la gauche s'y oppose frontalement, certains voudront au contraire aller encore plus loin : des sénateurs centristes proposent ainsi que ce forfait soit porté à 18 heures annuelles supplémentaires, assumant une proposition potentiellement très impopulaire.
Le prix moyen du paquet de cigarettes à 13 euros
Sur le volet de la prévention, le Sénat entend reprendre l'amendement voté à l'Assemblée nationale sur la « taxe soda » (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson), en l'alourdissant, avec un rendement escompté de 200 millions d'euros. En commission, les parlementaires de la Haute assemblée ont également voté pour accélérer l'augmentation des taxes sur les tabacs, pour s'approcher dès 2025 d'un prix moyen du paquet de cigarettes à 13 euros (150 millions d'euros attendus).
Par ailleurs, déjà proposée l'année dernière par le Sénat, mais non conservée par le gouvernement, l'idée de faire payer les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux va revenir dans le débat au Palais du Luxembourg. Soutenu par la droite, le dispositif, surnommé « taxe lapin », a de bonnes chances d'être adopté à nouveau. En matière de santé, a aussi indiqué dimanche Bercy à l'AFP, le gouvernement devrait déposer de nouveaux amendements, pour contrer un risque de dérapage sur les dépenses de médicaments en 2024.
Le vote solennel prévu le 26 novembre en dira en tout cas beaucoup sur l'unité du camp Barnier.
