"Avec pour objectif d’instaurer une réforme des retraites sans en faire porter le poids sur les actuels cotisants, la clause des droits acquis génèrera sans aucun doute des difficultés pour les entreprises et rendra beaucoup plus complexe les réformes...
Reuters
La pression monte sur l'exécutif. Alors que le Premier ministre a reçu l'ensemble des organisations patronales et syndicales à Matignon mardi et lundi, le gouvernement a décidé de durcir le ton la semaine dernière en visant particulièrement les régimes spéciaux. En réponse, plusieurs syndicats, qui étaient en retrait de l'appel à la grève le 5 décembre prochain, ont appelé à manifester. C'est le cas de la CFDT-Cheminots et de la CFE-CGC.
À l'approche de cette mobilisation, l'Institut de la protection sociale (IPS) s'est intéressé aux gagnants et aux perdants de la réforme, tout en pointant les zones d'ombre d'une telle transformation qui s'annonce périlleuse. En plongeant dans les détails du rapport Delevoye remis en juillet, le président de l'organisme, Bruno Chrétien, n'a pas hésité à expliquer que l'on était face "à une impréparation technique invraisemblable".
En dépit du flou et du manque de précisions dénoncé par l'expert, l'IPS a voulu évaluer les conséquences des nouvelles règles sur les droits sociaux et familiaux pour les salariés du privé et les résultats pourraient alimenter les mécontentements face à cette usine à gaz.
Avec la mise en place du régime universel, les parents, dans la grande majorité des cas, pourraient être les plus pénalisés par la réforme défendue par l'exécutif. Les calculs réalisés par l'IPS à partir des derniers documents du Haut commissaire à la réforme des retraites montre que, en vitesse croisière, "le nouveau dispositif s'avère être, dans la plupart des situations, défavorable aux mères de 1 et 2 enfants". L'un des facteurs qui explique ce désavantage est l'instauration d'un âge pivot à 64 ans à la place d'un âge de départ à taux plein possible dès 62 ans actuellement, qui permettait une forme de compensation pour les mères de famille. Si les femmes "veulent partir à 62 ans comme actuellement, elles devront supporter une décote de 10%, qui annihile largement la majoration des 5% pour enfant", expliquent les experts.
Pour les familles avec trois enfants, les répercussions sont encore plus sévères. "La perte de droits est d'une ampleur exceptionnelle", juge l'IPS. Les familles de trois enfants "subissent 'la double peine' en cumulant la perte de la majoration de durée d'assurance avec celle de la majoration pour trois enfants qui disparaît également".
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Les femmes pourraient également être les perdantes de cette vaste réforme. D'abord au niveau de la pension de réversion qui concerne avant tout les femmes (89% des bénéficiaires sont des femmes), la mesure gouvernementale présentée, si elle doit simplifier les procédures, va entraîner "un déficit de couverture pendant de nombreuses années".
Selon les simulations opérées par le laboratoire d'idées, les bénéficiaires de la pension de réversion devraient "perdre, par rapport au système actuel, 7 ans de durée de versement de la pension s'ils demandent leur pension à 62 ans et 9 ans s'ils la demandent à 64 ans". Si aucune compensation n'est instaurée, "ce changement constituerait une perte de droits très grave pour des personnes déjà fragilisées", poursuit l'IPS.
En outre, les femmes avec un ou deux enfants, ayant travaillé de nombreuses années, devraient également connaître des pertes de revenus, évaluées entre 9% et 17% chaque année. "Avec le nouveau système, les mères perdent l'effet levier que leur apporte la majoration de durée d'assurance aux carrières pour lesquelles il manque 20 trimestres ou moins pour atteindre le taux plein [...] Le paradoxe de la réforme Delevoye est qu'elle va pénaliser les femmes alors que le système actuel leur devenait plus favorable".
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L'option de la clause du grand-père avancé par le gouvernement pourrait s'avérer complexe à mettre en oeuvre. Cette solution consistant à n'appliquer la réforme qu'aux futurs travailleurs, "sans en faire porter le poids sur les actuels cotisants", pourrait entraîner de sérieuses difficultés notamment pour les services de comptabilité et de ressources humaines. "Cette clause constitue un retour en arrière car elles obligent les entreprises à modifier les outils de gestion de paie et former leurs salariés en conséquence", explique Jean-Claude Spitz , président de la caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes . "Elle nécessite de piloter deux types de salariés dans leur politique salariale, selon l'âge d'entrée dans la vie active". Par ailleurs, cette clause du grand père pourrait se heurter à "un principe jurisprudentiel qui précise que lorsque des salariés sont dans la même situation, ils doivent avoir les mêmes droits sociaux". Même si elle vise à calmer la gronde sociale, l"IPS préconise un abandon total de cette solution.
