Entre des versements indus et des prestations « non versées à tort », la branche famille de la Sécurité sociale a passé près de six milliards d'euros par pertes et profits en 2022, selon la Cour des comptes. L'institution a du coup refusé de certifier le dernier exercice et appelle à des « efforts ». La Caisse nationale d'allocations familiales, « d'accord » avec les chiffres avancés, a répondu que des actions sont justement « déjà engagées ».
La sentence sans appel. Le montant des « erreurs » comptables de la branche famille de la Sécurité sociale et de son bras armé, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), a de nouveau augmenté en 2022. Il a ainsi atteint 5,8 milliards d'euros, d'après les chiffres de la Cour des comptes publiés ce mercredi 17 mai.
Cette somme regroupe à la fois les montants versés à tort et ceux qui auraient dû être payés aux assurés. Elle recouvre aussi en partie celui de la fraude, estimée à 2,8 milliards en 2021 par la Cnaf, qui ne mettra à jour cette évaluation que l'an prochain.
Près de 6 milliards définitivement perdus
Cette somme d' « erreurs », qui « représente 7,6% du montant des prestations » versées l'an dernier, est définitivement perdue pour la Sécu ou pour certains demandeurs du RSA, de la prime d'activité ou des aides au logement. Car les déclarations inexactes remontant à plus de 24 mois « ne seront jamais régularisées », souligne la Cour des comptes.
Jugeant ce montant « beaucoup trop élevé » et déplorant l'absence « d'actions de redressement de la situation à court terme », l'institution « refuse de certifier les comptes » et « appelle la Cnaf à amplifier ses efforts ».
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Le directeur de la Cnaf ne conteste pas cette décision. Au contraire. « On est d'accord sur les chiffres », a déclaré Nicolas Grivel à l'AFP. Il explique la situation par « un système de prestations hyper-complexe » et une succession d'événements (Covid, réforme des APL...) qui « ont fait exploser les indicateurs d'erreurs ».
Des actions « sont déjà engagées », a-t-il ajouté, avec de premiers résultats sur le « ciblage des contrôles » et la lutte contre la fraude. La mise en place progressive de la « solidarité à la source », avec notamment une « pré-déclaration des ressources », doit permettre à terme de « diminuer sensiblement le risque » d'erreurs, selon lui.
3,8 milliards d'euros d'erreur pour l'Assurance maladie
Les autres branches de la Sécu s'en sortent mieux, avec une validation sous réserve. L'Assurance maladie affiche tout de même un taux d'erreur de l'ordre de 10% sur les remboursements de frais de santé et les arrêts de travail, pour un total d'environ 3,8 milliards d'euros.
La Cour salue cependant des « progrès » dans la détection des fraudes. Plusieurs études ciblées (infirmiers, médecins généralistes, kinés...) ont ainsi permis d'aboutir à une fourchette de 0,9 à 1,3 milliard d'euros récupérés, sur un périmètre pas encore exhaustif.
L'Assurance vieillesse évalue pour sa part le « préjudice des fraudes » à seulement 200 millions d'euros, résultat « à considérer avec précaution » selon la Cour. Celle-ci relève par ailleurs qu'un nouveau retraité sur sept touche toujours une pension « affectée d'au moins une erreur » de calcul.
