Sécu : 6 milliards d'euros d'« erreurs » en 2022 dans les comptes de la branche famille
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La france ne peut continuer de s'ecarter de l'allemagne sur la dette, selon la cour des comptes
CHRISTIAN HARTMANN
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La france ne peut continuer de s'ecarter de l'allemagne sur la dette, selon la cour des comptes
CHRISTIAN HARTMANN
La sentence sans appel. Le montant des « erreurs » comptables de la branche famille de la Sécurité sociale et de son bras armé, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), a de nouveau augmenté en 2022. Il a ainsi atteint 5,8 milliards d'euros, d'après les chiffres de la Cour des comptes publiés ce mercredi 17 mai.
Cette somme regroupe à la fois les montants versés à tort et ceux qui auraient dû être payés aux assurés. Elle recouvre aussi en partie celui de la fraude, estimée à 2,8 milliards en 2021 par la Cnaf, qui ne mettra à jour cette évaluation que l'an prochain.
Cette somme d' « erreurs », qui « représente 7,6% du montant des prestations » versées l'an dernier, est définitivement perdue pour la Sécu ou pour certains demandeurs du RSA, de la prime d'activité ou des aides au logement. Car les déclarations inexactes remontant à plus de 24 mois « ne seront jamais régularisées », souligne la Cour des comptes.
Jugeant ce montant « beaucoup trop élevé » et déplorant l'absence « d'actions de redressement de la situation à court terme », l'institution « refuse de certifier les comptes » et « appelle la Cnaf à amplifier ses efforts ».
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Le directeur de la Cnaf ne conteste pas cette décision. Au contraire. « On est d'accord sur les chiffres », a déclaré Nicolas Grivel à l'AFP. Il explique la situation par « un système de prestations hyper-complexe » et une succession d'événements (Covid, réforme des APL...) qui « ont fait exploser les indicateurs d'erreurs ».
Des actions « sont déjà engagées », a-t-il ajouté, avec de premiers résultats sur le « ciblage des contrôles » et la lutte contre la fraude. La mise en place progressive de la « solidarité à la source », avec notamment une « pré-déclaration des ressources », doit permettre à terme de « diminuer sensiblement le risque » d'erreurs, selon lui.
Les autres branches de la Sécu s'en sortent mieux, avec une validation sous réserve. L'Assurance maladie affiche tout de même un taux d'erreur de l'ordre de 10% sur les remboursements de frais de santé et les arrêts de travail, pour un total d'environ 3,8 milliards d'euros.
La Cour salue cependant des « progrès » dans la détection des fraudes. Plusieurs études ciblées (infirmiers, médecins généralistes, kinés...) ont ainsi permis d'aboutir à une fourchette de 0,9 à 1,3 milliard d'euros récupérés, sur un périmètre pas encore exhaustif.
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L'Assurance vieillesse évalue pour sa part le « préjudice des fraudes » à seulement 200 millions d'euros, résultat « à considérer avec précaution » selon la Cour. Celle-ci relève par ailleurs qu'un nouveau retraité sur sept touche toujours une pension « affectée d'au moins une erreur » de calcul.
(Avec AFP)
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