« La situation du financement de la Sécurité sociale est alarmante. » C'est par ces mots qu'a commencé la conférence de la Cour des comptes présentant le rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. En 2024, le déficit de la « Sécu » a atteint 15,3 milliards d'euros, soit 4,8 milliards de plus que la prévision initiale. Il devait initialement se stabiliser, selon la loi de financement de la Sécurité sociale de l'année dernière, il a finalement été multiplié par deux en deux ans. Pour cette année, le déficit attendu s'élève à 22,1 milliards d'euros. Là encore, cela suppose que les mesures d'économies annoncées de 5,2 milliards d'euros soient effectivement réalisées. Et la situation ne va pas s'améliorer puisque le déficit atteindrait 24,1 milliards d'euros en 2028, avec des prévisions de déficit qui ne font qu'empirer au fil des années.
Une trajectoire financière « hors de contrôle », selon les mots de Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes. « Il faut que chacun se rende compte de la gravité de la situation. »
Et pour cause, ce déficit accumulé ces dernières années pourrait conduire à « une crise de liquidité dès 2027 », avertit l'institution. À cette date, « la taille du marché des capitaux sur lequel l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) se finance pourrait ne pas être suffisante pour absorber un volume d'emprunt aussi important », note le rapport. Sans changement, la dette de cette agence de financement de la Sécurité sociale pourrait atteindre 115 milliards d'euros en 2028.
Pour éviter cette situation « trop grave », a rappelé Pierre Moscovici, il faudrait la mise en place d'une loi organique pour prolonger la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) qui a la possibilité d'emprunter à long terme et est arrivée au maximum de sa dette en 2024. Problème : une loi organique nécessite une majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale, une mesure compliquée « dans la situation politique que nous connaissons », a admis le président de la Cour des comptes.